UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

     Accueil    Navigation    Quoi de neuf?   Documents  

Ce document est disponible en Anglais.
This document is available in English.

STATUTS 

Attendu:

Que la Constitution Congolaise du 24 juin 1967, adoptée par référendum, avait institué en son article 4, le bipartisme en application du Manifeste de la N'sele;

Que les révisions successives du texte constitutionnel, par le pouvoir en place dans l'objectif d'installer, asseoir et d'affermir la dictature, ont violé cette option démocratique qui pourtant, trahissait la volonté politique et les aspirations profondes du peuple;

Attendu:

Par ailleurs, qu'en dépit de la proclamation solennelle, dans les dites révisions constitutionnelles, de l'attachement du Régime aux différentes Chartes internationales garantissant le plein exercice des libertés et des Droits fondamentaux de l'Homme et du Citoyen, le Peuple est demeuré soumis à un régime autoritaire au service d'un pouvoir personnel, homicide et liberticide;

Que la négation des Droits de l'Homme par la dictature a réduit les Citoyens de ce pays à une forme d'esclavage et de servitude, pourtant condamnée par l'article 14, alinéa 2, de la Constitution révisée du 15 Novembre 1980; et a permis au pouvoir en place de commettre des actes de barbarie qui révoltent la conscience collective de l'Humanité: tels que les pillages et mises á sac planifiés du patrimoine national, les assassinats, enlèvements, tortures physiques morales, les massacres, épurations ethniques, vols et viols ..., la liste de toutes ces abominations n'étant pas exhaustive;

Que ces contradictions justifient les multiples grès et prises de position des milieux ouvriers, intellectuels et ecclésiastiques;

Que les manifestations pacifiques du Peuple en quête de dignité humaine et de bonheur se heurtent à l'insensibilité, à l'incurie, à l'égoïsme et à la répression dans le chef des dirigeants;

Attendu:

Que l'intérêt supérieur du pays commande l'instauration effective et la promotion du pluralisme politique et syndical, pour permettre la libre expression de la voix du Peuple étouffée selon le propre aveu du Président de la République dans son discours du 1er Juillet 1977;

Que la timide libéralisation du Régime monopartiste instauré par le discours précité a été rendu inopérante par celui du 4 Février 1980.

Attendu:

Que la déclaration Universelle des Droits de l'Homme reconnaît à toute personne humaine ou à tout groupe: le droit à la vie, le droit à la liberté de parole, de conscience, de religion, d'expression et d'opinion, y compris les libertés de changer de conviction et de manifester sa conviction seul ou en commun, tant en public qu'en privée"... mais aussi le droit de résister à l'arbitraire";

Attendu:

Qu'aux termes de l'article 30 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, "aucune disposition ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer a une activité ou d'accomplir une visant à la destruction des droits et des libertés qui y sont énoncés";

Qu'au nom du respect des droits fondamentaux du Citoyen, il convient de dénoncer et de combattre, haut et fort, la politique d'exclusion, apparentée à l'apartheid de triste réputation, d'achat des consciences, de clochardisation poussée à l'extrême de notre peuple et de la paupérisation délibérément entretenue par la Dictature et ses multiples relais internes et externes;

Que les potentialités économiques du Pays honnêtement gérées par un Gouvernement ayant la confiance du peuple, peuvent transformer l'enfer national actuel en une oasis de bonheur et de paix durable;

Considérant:

Que l'expression de toutes ces libertés, reconnues ;même par la Constitution de la IIème République, implique, aux termes de l'article 19 de la Déclaration Universelle des droits de l'Homme "le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions" et celui" de chercher, de recevoir et de répandre, sans considération de frontière, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit;

Décidons:

D'utiliser tous les moyens de pression pacifique que nous autorisent les dispositions de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme afin d'éradiquer la Dictature et son cortège de misères en recourant a la non-violence, méthode de non-collaboration avec le régime d'oppression en vue d'instaurer et promouvoir un État de droit qui cultive des relations d'amitié sincère avec les pays, organisations et associations qui prônent également la poursuite des idéaux de Paix, de Liberté, de Justice, de Démocratie, de Développement et de Progrès:

Devant l'absence totale de dialogue constructif, pourtant préconisé par le MANIFESTE DE LA N'SELE, Charte fondamentale du régime;

Nous fondant sur l'article 20 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui reconnaît a toute personne "la liberté de réunion et d'association pacifique" et qui précise que "nul ne peut être obligé de faire partie d'une association;

Nous référant à la déclaration Universelle des Droits de l'Homme qui:

Vu:

Que le régime du 24 Novembre 1965, en dépit du fait que la République est Membre de l'Organisation des Nations-Unies, viole consciemment la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, pourtant invoquée dans la Constitution, et dont il ne respecte que les seules dispositions favorables à assurer sa pérennité;

Vu tout ce qui précède:

Nous avons, en ce jour du 15 Février 1982, créé, avec les millions de Compatriotes que nous représentons, un parti politique dénomme "UNION POUR LA DÉMOCRATIE ET LE PROGRÈS SOCIAL", en sigle "U.D.P.S" dont ci-joints les Statuts.

TITRE I: DE LA DÉNOMINATION, DU SIÈGE ET DES MEMBRES

Article 1:

Il est créé a Kinshasa, en date du 15 Février 1982, un parti politique dénommé "UNION POUR LA DÉMOCRATIE ET LE PROGRÈS SOCIAL", en sigle "U.D.P.S.".

Section 2: DU SIÈGE

Le siège de l'UDPS est situé à KINSHASA, il peut être transféré en tout autre lieu sur décision du Comité National ou, en cas de force majeure, du Secrétariat National.

Section 3: DES MEMBRES

L'UDPS est un parti national, démocratique, social et laïc.

l'UDPS regroupe les Citoyens des deux sexes, qui adhèrent à son Projet de Société et à ses Statuts, quelles que soient leurs origines ethniques et leurs convictions religieuses.

L'adhésion à l'UDPS est libre et individuelle. Tout Citoyen âgé d'au moins 18 ans peut devenir Membre du parti.

Article 5:

L'appartenance à l'UDPS est une et exclusive.

Le parti UDPS ne peut être engagé vis-à-vis des tiers que conformément aux dispositions statutaires et réglementaires le régissant.

Tout individu définitivement exclu ne plus se prévaloir de la qualité de membre du Parti.

Il est frappé de l'interdiction de représenter et d'engager le parti, d'écrire ou de parler en son nom.

Il y a 5 catégories de Membres ou Combattants:

1.Les Membres Fondateurs;

2.Les Membres Co-Fondateurs, Pionniers ou Avant Gardistes;

3.Les membres d'honneur;

4.Les membres de Soutien;

5.Les membres.

Le Règlement Intérieur du parti définit la qualité, les droits et les obligations de chacune des catégories susmentionnées.

Article 7:

Seuls les Membres en règle des cotisations prennent part aux votes et peuvent postuler des mandats représentatifs au sein du parti.

Article 8:

La qualité de membre se perd par:

1 .la démission volontaire;

2 .la sanction d'exclusion.

Le Règlement Intérieur du Parti détermine la procédure à suivre pour l'application de la sanction.

TITRE II: DE LA DOCTRINE, DE L'IDÉOLOGIE, DES OBJECTIFS ET DE LA MÉTHODE

la DOCTRINE de l'UDPS est le Solidarisme.

Section 2: DE L'IDÉOLOGIE

L'idéologie de l'UDPS s'inspire des valeurs humanistes universelles de la social-démocratie telle que perçues par l'esprit africain.

Il s'agit notamment des principes et valeurs ci-après:

L'UDPS se fixe comme objectifs fondamentaux de:

Section 4: DE LA MÉTHODE

La méthode de lutte de l'UDPS est la non-violence.

La devise de l'union pour la Démocratie et le Progrès Social, «UDPS» est – Liberté, Justice, Travail

L'emblème de l'UDPS dessiné sur fond blanc et composé

1. de la carte géographique du pays en rose, qui repose sur la houe, la scie et la plume, en bleu ciel et liées par une corde jaune;

 

2. du sigle «UDPS», inscrit en bleu ciel, au milieu de la carte géographique, traversé en diagonale d'une bande rouge et liserée de deux lignes jaunes. Une étoile jaune est placée dans le coin supérieur gauche de la lettre ‘U' du sigle;

 

3. de la dénomination «Union pour la Démocratie et le Progrès Sociale» au-dessus de la carte géographique du pays;

 

4. des bandes rouge, jaune et bleue, enjolivées d'une étoile jaune au coin supérieur gauche;

 

5. d'un rectangle bleu, encadrant l'ensemble de l'emblème.

Le parti se dotera de son hymne.

L'Union pour la Démocratie et le Progrès Social comprend:

• A l'intérieur –

• des organes centraux
• des organes de base;

• A l'Extérieur

• des bureaux de représentation
• des organes de base.

1. ORGANES A L'INTERIEUR

Les organes centraux de l'UDPS sont

• le Congrès
• le Collège des Fondateurs
• la Présidence Nationale
• le Comité National
• le Secrétariat National

1. COMPOSITION

Le Congrès est composé de:

1. tous les membres des organes centraux. Il s'agit des Membres

• du Collège des Fondateurs
• de la Présidence Nationale
• du Comité National
• du Secrétariat National

1. Délégué des Organes de base de l'intérieur à raison d'un Délégué élu par chaque Assemblée spéciale cellulaire urbaine et sous-sectionnaire rurale, composée de tous les Membres du Parti y résident

 

2. Délégués des Organes de base de l'Extérieur à raison d'un Délégué élu par chaque Assemblée spéciale fédérale composée de tous les Membres du parti y résidant.

1. ATTRIBUTIONS

Le Congrès est l'organe suprême du Parti.

1. Il délibère et statue sur toutes les questions importantes relatives aux options idéologiques et doctrinales.

 

2. Il délibère et statue sur toutes les questions relatives aux structures, à l'organisation et à l'action du Parti.

 

3. Il se prononce sur toutes les grandes questions qui se posent tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Pays.

 

4. Il approuve les modifications statutaires.

 

5. Il sanctionne le rapport de Politique Générale de gestion présenté par le Président national.

 

6. Il élit et, le cas échéant, démet le Président National ainsi que les vice-Présidents nationaux.

 

7. Il désigne les candidats du Parti aux élections présidentielles, législatives et sénatoriales.

1. CONVOCATION

Le Congrès se réunit en session ordinaire, sur convocation de la Présidence Nationale, tous les cinq ans.

Le Comité National fixe l'ordre du Jour de la session et le communique aux participants. au moins trois mois avant la date de l'ouverture de ladite session.

Le Congrès peut être convoqué en session extraordinaire sur un Ordre du jour précis, à l'initiative du Collège des Fondateurs, de la Présidence nationale, du Comité National, du Secrétariat National ou de la majorité des fédérations siégeant au niveau des Assemblées Fédérales et statuant à la majorité simple, après consultation du Secrétariat National.

Le Congrès se réunit à Kinshasa ou en tout autre lieu décidé par le Secrétariat National.

Sans préjudice des dispositions de l'article 5 de présents Statuts, le Collège des Fondateurs est composé

1. du groupe des 13 Parlementaires ayant signé l'Acte de fondation de l'UDPS le 15 Février 1982

 

2. des Membres non-Parlementaires ayant signé l'Acte de fondation de L'UDPS le 15 Février, 1982

 

3. des épouses des Fondateurs ayant lutté aux côtés de ceux-ci

 

4. des membres cooptés,

1. ATTRIBUTIONS

Le Collège des Fondateurs constitue la haute Autorité Morale de l'UDPS.

Sans préjudice des autres prérogatives qui lui sont reconnues par les présents Statuts, il veille au bon fonctionnement des organes du parti et se prononce sur les matières non réglementées par les présents Statuts.

Les membres du Collège des fondateurs peuvent assister, sans voix délibérative, aux réunions du Comité national et du Secrétariat national.

Le Règlement Intérieur détermine les modalités de convocation des réunions de cet organe.

La Présidence Nationale comprend

• un Président National;
• un 1er Vice-Président National;
• un 2ème Vice-Président National;
• un 3ème Vice-Président National.

Le mandat des membres de la Présidence Nationale est de cinq ans renouvelable.

1. ATTRIBUTIONS

La Présidence nationale est l'Organe de Représentation du Parti, de supervision et de coordination générale de toutes les activités des Organes de l'UDPS.

Le Président National est de symbole de l'unité du Parti.

1. Il représente et engage l'UDPS conformément aux dispositions statutaires et réglementaires;
2. Il supervise et coordonne le fonctionnement de tous les Organes centraux du parti.

L'exercice de cette prérogative implique que le Président National

• est pleinement informé des rapports réguliers sur les activités de chaque organe central;
• transmet à chaque organe les directives, observations et recommandations de la Présidence Nationale
• convoque et préside trimestriellement ou chaque fois que de besoin, les réunions de concertation des Bureaux des Organes centraux éventuellement élargis aux Organes de base;

1. Il signe et rend public

• les décisions du Congrès, du Collège des Fondateurs, de la Présidence nationale, du Comité National;
• le budget du Parti approuvé par le Comité national;
• les Actes de nomination du Secrétaire-Général et des Secrétaires-Généraux Adjoints élus par le Comité National;
• les nominations, et le cas échéant, les révocations de hauts cadres administratifs et techniques du parti, sur proposition du Secrétaire-Général après avis du Collège des Fondateurs.

1. CONVOCATION

Le Règlement Intérieur de la Présidence nationale détermine les modalités de convocation des réunions de cet Organe.

Le Comité National est composé de

1. Députés et Sénateurs élus sur la liste du Parti;
2. Délégués des Co-Fondateurs ou Co-0Fondateurs cooptés désignés par le Collège des Fondateurs, à raison de 5 par fédération.
3. Délégués de Fédérations désignés par leurs Assemblées respectives à raison de 5 par Fédération.

Sans préjudice des autres prérogatives qui lui sont reconnues par les présents Statuts, le Comité national, Organe délibérant, a pour mission de;

1. veiller à l'application des décisions et résolutions des Organes Supérieurs – Congrès, Collège des Fondateurs et Présidence Nationale;
2. élaborer le Règlement Intérieur du Parti, ainsi que son propre Règlement Intérieur;
3. élire, et éventuellement, démettre les Membres de son Bureau composé

• d'un Président;
• de deux Vice-Présidents
• de deux Secrétaires-Rapporteurs après concertation avec le Collège des Fondateurs;

1. organiser en son sein des groupes parlementaires fédéraux, des commissions permanentes et des commissions spéciales;
2. élaborer l'ordre du jour du Congrès après concertation avec le Collège des Fondateurs et la Présidence nationale;
3. élire, et le cas échéant, démettre le Secrétaire-Général du Parti et les Secrétaires-Généraux Adjoints, après avis du Collège des Fondateurs;
4. approuver la liste des membres du Secrétariat National présentée par le Secrétaire-Générale, après avis du Collège des Fondateurs;
5. approuver le programme d'activité du Secrétariat National;
6. voter le budget et le Règlement financier du Parti présentés par le Secrétariat National;
7. contrôler les Organes Exécutifs centraux ; Présidence nationale et Secrétariat National;
8. interpeller le Secrétariat national ou certains de ses membres par des questions orales, écrites ou encore par des motions de défiance ou de censure;
9. ratifier les Conventions et Accords passés avec des tiers;
10. approuver les comptes annuels du Parti présentés par le Secrétariat National;
11. émettre ses avis ou exprimer sa position à sa propre initiative ou à la demande d'autres Organes centraux, sur une question d'actualité nationale ou internationale intervenue durant la session.

1. CONVOCATION

Le Comité national se réunit en session ordinaire deux fois par an, le premier lundi du mois de Mars et le premier lundi du mois de septembre, sur convocation de son Bureau.

Il peut se réunir en session extraordinaire, sur convocation du Président National, à la demande

• du Collège des Fondateurs;
• de la Présidence Nationale
• du Secrétariat National;
• de 1/3 de ses membres.

L'Acte de convocation de la session extraordinaire doit porter sur un ordre du jour précis.

Le mandat des Membres du Comité national est de cinq ans renouvelable.

Le Secrétariat National est composé

1. d'un Secrétaire-Général;
2. de trois Secrétaires-Généraux Adjoints;
3. des Secrétaires Nationaux, Chefs des Départements;
4. des Secrétaires nationaux Adjoints

Le nombre des départements du Secrétariat national est fixé par le Comité National sur proposition du Secrétaire-Général.

L'élection et la nomination des Membres du Secrétariat National doivent prendre en compte les critères d'expertise, d'engagement politique, de crédibilité et de disponibilité.

Le Règlement Intérieur du Parti détermine les critères d'accession aux postes de responsabilité dans le Parti.

2. ATTRIBUTIONS

Le Secrétariat national est l'organe permanent d'exécution chargé de

1. appliquer les décisions et résolutions des Organes supérieurs du Parti;
2. assurer la gestion quotidienne du Parti;
3. délibérer et statuer sur toutes les questions de la vie du Parti en se conformant aux dispositions statutaire et réglementaires et aux décisions et résolutions des Organes supérieurs;
4. tenir le Président National régulièrement et pleinement informé de la marche des activités du parti;
5. présenter trimestriellement au Collège des Fondateurs un rapport des activités du Parti.

 

3. CONVOCATION

Le Secrétaire-Général préside les réunions du Secrétariat National.

Toutefois, à l'initiative du Président National ou à la demande du Secrétaire-Général, les réunions extraordinaires sont présidées par le Président National.

Dans les entités territoriales actuelles, les Membres de l'UDPS sont regroupés en:

1. Fédérations correspondant à la Sous-Région et à la Ville;
2. Section correspondant à la zone rurale et urbaine;
3. Sous-section correspondant à la Collectivité et à la Cité dans la Zone rurale.

Toutefois, le Secrétariat National, sur proposition de la fédération et après avis du Collège des Fondateurs, peut ériger une Sous-Section en Section ou encore, découper une vaste Section en plusieurs Sections de dimensions plus réduites.

4. Cellule correspondant : au quartier dans une Zone urbain et dans la Cité, au groupement dans une collectivité;
5. Sous-Cellule correspondant à une subdivision du quartier dans une zone urbaine et dans la Cité, à une localité ou à un village dans un groupement.

A chaque niveau des Organes de base, fonctionnent deux Organes :

- un Organe délibérant appelé «Assemblée»

• un Organe exécutif appelé «Comité».

La ville de Kinshasa est subdivisée en 4 Fédérations, organisées conformément aux dispositions des articles 40 à 70 des présents Statuts.

Les Sections, les Sous-Sections, les Cellules et les Sous-cellules sont chargées du recrutement et du recensement des membres, de la propagande et de l'éducation des masses, sous la supervision de la Fédération; chaque échelon rendant compte à l'Échelon immédiatement supérieur.

La Fédération comprend deux Organes :

1. l'Organe délibérant appelé «Assemblée Fédérale»;
2. l'Organe exécutif appelé «Comité Fédéral»

1. DE L'ASSEMBLEE FEDERALE

 

1. COMPOSITION

 

Article 41:

L'Assemblée Fédérale est composée des Membres des Comités Sectionnaires composant la Fédération.

 

2. ATTRIBUTIONS

 

Article 42:

L'Assemblée Fédérale, outre les compétences que lui confèrent, mutatis mutandis, les dispositions des articles 29 et 30 des présents Statuts, délibère sur toutes les questions spécifiques de son ressort.

 

2. DU COMITE FEDERAL

 

1. COMPOSITION

Le Comité Fédéral est composé :

1. d'un Président;
2. d'un Premier, d'un Deuxième et d'un Troisième Vice-Président;
3. des Secrétaires Fédéraux titulaires des Départements ou Services;
4. des Secrétaires Fédéraux Adjoints.

Les membres du Comité Fédéral sont élus par l'Assemblée Fédérale.

1. ATTRIBUTIONS

Le Comité fédéral, outre les compétences que lui confèrent, mutatis mutandis, les articles 32, 34, et 35 des présents Statuts, est l'organe permanent chargé de la gestion courante du parti dans la Fédération, et d'exécuter les décisions de l'Assemblée Fédérale.

La Section comprend deux Organes :

1. l'Organe délibérant appelé « Assemblée Sectionnaire »;
2. l'Organe exécutif appelé « Comité Sectionnaire ».

1. DE L'ASSEMBLEE SECTIONNAIRE

 

1. COMPOSITION

 

Article 47:

L'Assemblée Sectionnaire est composée des Membres des Comités Sous-Sectionnaires composant la Section.

 

2. ATTRIBUTION

L'Assemblée Sectionnaire, outre les compétences que lui confèrent, mutatis mutandis, les articles 29 et 30 de présents Statuts, délibère sur toutes les questions spécifiques de son ressort.

2. DU COMITE SECTIONNAIRE

Le Comité Sectionnaire est composé:

1. d'un Président
2. d'un Premier, d'un Deuxième et d'un Troisième Vice-Président;
3. des Secrétaires Sectionnaires titulaires des Départements ou des Services;
4. des Secrétaires Sectionnaires Adjoints.

Les membres du Comité Sectionnaire sont élus par l'Assemblée Sectionnaire.

1. ATTRIBUTIONS

Le Comité Sectionnaire, outre les compétences que lui confèrent, mutatis mutandis, les articles 33, 34, 35 et 39 des présents Statuts, est l'Organe permanent chargé d'assurer la gestion courante du Parti dans la Section, et d'exécuter les décisions de l'Assemblée Sectionnaire.

La Sous-Section comprend deux Organes :

1. l'Organe délibérant appelé «Assemblée Sous-Sectionnaire»;
2. l'Organe exécutif appelé «Comité Sous-Sectionnaire».

1. DE L'ASSEMBLEE SOUS-SECTIONNAIRE

L'Assemblée Sous-Sectionnaire est composée des Membres des Comités Cellulaires composant la Sous-Section.

1. ATTRIBUTIONS

L'Assemblée Sous-Sectionnaire, outre les compétences qui lui confèrent, mutatis mutandis, les articles 29 et 30 de présents Statuts, délibère sur toutes les questions spécifiques de son ressort.

1. DU COMITE SOUS-SECTIONNAIRE

 

1. COMPOSITION

Le Comité Sous-Sectionnaire est composé:

1. d'un Président;
2. d'un Premier, d'un Deuxième d'un Troisième Vice-Président;
3. des Secrétaires Sous-Sectionnaires titulaires des Départements ou Services;
4. des Secrétaires Sous-Sectionnaires Adjoints.

Les membres du Comité Sous-Sectionnaire sont élus par l'Assemblée Sous-Sectionnaire.

1. ATTRIBUTIONS

Le Comité Sous-Sectionnaire, outre les compétences que lui confèrent, mutatis, mutandis les articles 33, 34, 35 et 39 des présents Statuts, est l'Organe permanent chargé d'assurer la gestion courante du Parti dans la Sous-Section et d'exécuter les décisions de l'Assemblée Sous-Sectionnaire.

La cellule comprend deux Organes :

1. l'Organe délibérant appelé «Assemblée Cellulaire»;
2. l'Organe exécutif appelé «Comité Cellulaire».

1. DE L'ASSEMBLEE CELLULAIRE

 

1. COMPOSITION

 

Article 58:

L'Assemblée Cellulaire est composée des Membres des Comités Sous-Cellulaires composant la Cellule.

 

2. ATTRIBUTIONS

 

Article 59 :

L'Assemblée cellulaire, outres les compétences que lui confèrent, mutatis mutandis, les articles 29 et 30 des présents Statuts, délibère sur toutes les questions spécifiques de son ressort.

 

2. DU COMITÉ CELLULAIRE

 

1. COMPOSITION

Le Comité Cellulaire est composé :

1. d'un Président;
2. d'un Premier, d'un Deuxième et d'un Troisième Vice-Président;
3. des Secrétaires Cellulaires titulaires des Départements ou Services;
4. des Secrétaires Cellulaires Adjoints.

Les Membres du Comité Cellulaire sont élus par l'Assemblée Cellulaire.

2. ATTRIBUTIONS

Le Comité Cellulaire, outre les compétences que lui confèrent, mutatis, mutandis, les articles 33, 34, 35 et 39 des présents Statuts, est l'Organe permanent chargé d'assurer la gestion courante du Parti dans la Cellule, et d'exécuter les décisions de l'Assemblée Cellulaire.

La Sous-Cellule est la base de l'organisation du parti.

La Sous-Cellule comprend deux Organes :

1. l'Organe délibérant appelé «Assemblée Sous-Cellulaire»;
2. l'Organe exécutif appelé «Comité Sous-Cellulaire».

1. DE L'ASSEMBLÉE SOUS-CELLULAIRE

 

1. COMPOSITION

L'Assemblée Sous-Cellulaire est composée de l'ensemble des Combattantes et des Combattants résidant dans la Sous-Cellule.

La demande d'adhésion au Parti est présentée à la Sous-Cellule de résidence.

Toute demande d'adhésion présentée à une autre instance que la Sous-Cellule compétente doit être orientée vers la Sous-Cellule concernée.

2. ATTRIBUTIONS

L'Assemblée sous-cellulaire, outre les compétences que lui confèrent, mutatis mutandis, les articles 29 et 30 des présents statuts, délibère sur toutes les questions spécifiques de son ressort.

1. DU COMITÉ SOUS-CELLULAIRE

 

1. COMPOSITION

Le Comité Sous-Cellulaire est composé

1. d'un Président;
2. d'un Premier, d'un Deuxième et d'un Troisième Vice-Président;
3. des Secrétaires Sous-Cellulaires titulaires des Départements ou Services;
4. des Secrétaires Sous-Cellulaires Adjoints.

Les membres du Comité Sous-Cellulaire sont élus par l'Assemblée Sous-Cellulaire.

1. ATTRIBUTIONS

Le Comité Sous-Cellullaire, outre les compétences que lui confèrent, mutatis mutandis, les articles 33, 34, 35 et 39 des présents Statuts, est l'Organe permanent chargé d'assurer la gestion courante du Parti dans la Sous-Cellule et d'exécuter les Décisions de l'Assemblée Sous-Cellulaire.

1. A L'EXTERIEUR

Le Secrétariat National élabore et transmet les instructions relatives à l'organisation et au fonctionnement des Bureaux de représentation et des organes de base de l'UDPS à l'Extérieur du Pays.

Il est installé dans chaque pays, un Bureau de représentation de la Direction politique de l'UDPS.

Le Bureau est animé par un Représentant, éventuellement assisté d'un Adjoint, tous nommés par le Président National, sur proposition du Secrétariat National après avis du Collège des Fondateurs.

A l'extérieur du pays, les Combattants sont regroupés en:

1. Fédération: qui correspond au pays hôte;
2. Section: qui correspond à la plus grande subdivision administrative d'un pays hôte: Province, Département, Région, État fédéré, Canton;
3. Cellule: qui correspond à la ville ou à l'Arrondissement;
4. Sous-Cellule: qui correspond à la commune.

La jeunesse de l'UDPS, en abrégé «JUDPS» regroupe les membres des deux sexes dont l'âge est compris entre 18 et 30 ans.

Le Comité National élabore le Règlement Intérieur de la JUDPS.

Le Cumul des mandats au sein de l'UDPS est formellement interdit.

Le Règlement Intérieur du Parti détermine le régime disciplinaire applicable aux membres du Parti.

Tout mandat ou toute fonction au sein de l'UDPS prend fin par:

1. décès
2. démission volontaire acceptée
3. incapacité permanente
4. empêchement définitif
5. expiration du mandat
6. révocation

Les ressources de l'UDPS sont constituées par la vente des cartes, les cotisations des Membres, legs, les dons et les revenus de ses propres activités.

Le Congrès ordinaire désigne une Commission de contrôle des finances et de comptes, à raison d'un Membre par Fédération.

La Commission veille à la régularité des opérations financières des Organes du Parti.

Elle présente un rapport annuel au Collège des Fondateurs et au Comité National.

Il est créé, au sein du Parti, un Office National chargé de la gestion des Fondateurs, des Co-Fondateurs, des Pionniers et Avant-Gardistes.

Cet Office autonome est dirigé par un Membre du Collège des Fondateurs. Le Règlement Intérieur, approuvé par le Collège des Fondateurs, détermine son organisation et son fonctionnement.

En attendant l'installation des Assemblées Fédérales, le Collège des Fondateurs agrée les Conseillers de la République et désigne les Délégués des Co-Fondateurs et les Délégués des Fédérations au Comité National.

Article 82:

Jusqu'à la tenue du premier Congrès du parti, la Présidence Nationale du Parti est assurée par le «DIRECTOIRE NATIONAL». Dont les membres sont désignés par le Collège des Fondateurs.

Un Règlement Intérieur de cet Organe transitoire fixe les termes et les modalités pratiques de l'exercice de cette Présidence collégiale.

Jusqu'à la tenue du premier Congrès du Parti, les attributions du Congrès sont exercées par le Collège des Fondateurs.

Toutes les modifications ainsi apportées aux Statuts de l'UDPS remplacent les dispositions statutaires contraires, et entrent en vigueur à la date le leur signature par le Collège des Fondateurs.

Ainsi modifiés à Kinshasa, le 18 octobre 1994.

LE COLLEGE DES FONDATEURS

Frédéric KIBASSA-MALIBA

Étienne TSHISEKEDI WA MULUMBA

Vincent M'BWANKIEM NIAROLIEM

Christophe BELANGANAY

Zéphyrin DIAYIKWA

Thérèse KANYEBA MAKANDA

Paul KAPITA SHABANGI

Raymond MUKOKA MUENA-KAVULA

Edmond NGOY MUKENDI

Bernard NKWEDI

Georgette TOTA-LABA

Alphonse MPASI TSHIANGANI

François LUSANGA NGIEL (en mission)

Isidore KANANA TSHIONGO (en mission)

Ferdinand SIMBA (malade)

 Jacques TSILEMB KOT (Empêché)

Léopold SAMBWE (Empêché)

Gabrieline MUJINGA (Empêché)

Athanase KENGELE

La rédaction remercie Mme Eugénie Kintuantala, Vice-Présidente de la FUDPS Toronto, pour la saisie d'un tiers du présent texte ainsi que Mr Guy Lessendjina Mokabila Mokas, Vice-président de l'assemblée de la Cellule de Montréal-Ouest, pour saisie des deux tiers du texte.