UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

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DÉCISION N°057/UDPS/PN/07 DU 28/06/07 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE DU PREMIER CONGRES DE L’UNION POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES SOCIAL „UDPS“

Préambule :

  • Considérant l’historique de la création et de la lutte politique de l’UDPS ;
  • Considérant l’expérience accumulée par le Parti et les enseignements tirés de la longue lutte;
  • Considérant l’ampleur des défis à relever pour atteindre le nouvel objectif que s’assigne le Parti, de conquête du pouvoir, de sa bonne gestion et de sa conservation par des voies démocratiques ;
  • Considérant les mutations du contexte socio politique du pays ;
  • Considérant la restructuration du Parti, l’organisation et la réforme de ses textes fondamentaux selon les critères des partis politiques modernes ;
  • Considérant la nature des questions à soumettre à l’ordre du jour du Congrès et la nécessité de leur préparation ;
  • Considérant l’incidence de la légitimité d’un Congrès sur la redynamisation du Parti, sur son rayonnement et sur les perspectives de son rebondissement ;
  • Considérant que depuis sa création l’UDPS a connu des diverses contraintes qui ne l’ont pas permis d’organiser son Congrès ;
  • Vu les statuts de l’UDPS tels que modifiés et complétés à ce jour, spécialement, en leurs articles 18, 19,20 alinéas 2 ; 25 et 26, point 2 ;
  • Vu la nécessité et l’urgence ; le Comité National a adopé ; le Président National signe et rend public les dispositions dont la teneur suit, relatives à l’organisation du 1er Congrès de l’UDPS.

 

TITRE I DE LA CREATION, DU SIEGE ET DE LA COORDINATION

SECTION 1 : DE LA CREATION

 

Art.1 : Il est créé à Kinshasa en date du 28/06/2007, une Commission Préparatoire du 1er Congrès (PC) de l’Union Pour la Démocratie et le Progrès Social (UDPS)

SECTION 2 : DU SIEGE

Art.2 : Le siège de la Commission préparatoire est situé à Kinshasa sur l’avenue Zinnias n°546, 10ieme Rue, Quartier Résidentiel, Commune de Limete;

SECTION 3 : LA COORDINATION

Art.3 : La Commission Préparatoire travaille sous la coordination du Président National,

Art.4 : Le Président National convoque par une décision l’ouverture des travaux de la Commission Préparatoire.

TITRE II : DES MISSIONS DE LA COMMISSION PREPARATOIRE

Art.5 : La Commission a pour mission de :

  • Elaborer une étude de faisabilité pour l’organisation du 1er Congrès de l’UDPS ;
  • Déterminer un cahier de charges destiné au Comité Organisateur du 1er Congrès de l’UDPS ;
  • Proposer la structure du Congrès ainsi que la Composition du comite Organisateur du 1er Congrès de l’UDPS ;
  • Proposer la date pour la tenue du Congrès;
  • Définir l’ordre du jour du Congrès.

TITRE III : DES ORGANES ET DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION PREPARATOIRE

SECTION 1 : LES ORGANES

Art.6 : Les organes de la Commission Préparatoire sont :

La plénière ;
Le Bureau de la Commission Préparatoire ;
Les Sous-commissions.

De la Plénière

Art.6.1 la Plénière de la Commission préparatoire comprend tous les délégués et experts prévus à l’article 7 ci-dessous.

Du Bureau

Art.6.2 Le bureau de la Commission Préparatoire comprend :

  • Un Président
  • Un Vice-président ;
  • Un Secrétaire Rapporteur ;
  • Un 2ième Secrétaire Rapporteur. Il sera de même de la composition des bureaux des sous-commissions.

Les membres du bureau de la commission préparatoire sont élus par la plénière.
De même, les membres des sous-commissions sont élus par les membres de leurs sous-commissions respectives.

Art.6.3 Le Président du bureau de la Commission préside la plénière et assure la police de débat, il est responsable de la bonne marche des travaux de la commission. En cas d’absence ou d’empêchement c’est le Vice Président qui le remplace.

Cette disposition est applicable mutatis mutandis aux bureaux des sous-commissions. Le secrétaire rapporteur a pour attributions :

  • Rédiger les procès verbaux et les rapports de la plénière ;
  • Signer les procès verbaux avec le Président ;
  • En cas d'absence ou d'empêchement c'est le secrétaire rapporteur adjoint qui le remplace.

Cette disposition est applicable mutandis mutandis aux bureaux des sous-commissions.

Des Sous-Commissions

Art.6.4 La commission préparatoire comprend les sous commissions suivantes :

  • La Sous commission Politique, Administrative et Juridique (P.A.J);
  • La Sous Commission Financière ;
  • La Sous Commission de la logistique et du protocole;
  • La Sous Commission de la communication et Presse;
  • La Sous Commission de la Sécurité et Santé ;
  • La Sous Commission de règlement intérieur du Congrès ;
  • La Sous Commission de vérification et validation des mandats des participants;
  • La Sous Commission de litiges et contentieux ;
  • La Sous Commission de la rédaction du rapport final de la commission Préparatoire et du rapport prévisionnel du Congrès.

 

Chaque sous Commission doit avoir au minimum 6 membres et au maximum 12 membres.

SECTION 2 : DE LA COMPOSITION

Art7 : La Commission Préparatoire du premier Congrès est composée de 58 membres dont :

  • 2 Délégués du Collège des Fondateurs;
  • 2 Délégué de la Présidence Nationale;
  • 12 Délégués du Comité National;
  • 6 Délégués du Secrétariat National;
  • 4 Délégués de la commission de la reforme de Statuts;
  • 4 Délégués de la Commission Spéciale du Comité National chargée d'élaborer la décision relative à la commission préparatoire du Congrès de l’UDPS ;
  • 2 Délégués pour chacune des Fédérations de la Ville Province de Kinshasa;
  • 22 Délégués de Fédérations de l'intérieur à raison de deux délégués par province;
  • Délégués représentant les Fédérations Extérieures (1 pour le Canada, 1 pour les USA, 1 pour l'Afrique du Sud et 3 pour l'Europe).

 

SECTION 3 : DES ATTRIBUTIONS

Art.8: La plénière est un organe de délibération et de décision de la Commission,
à ce titre elle examine et se prononce sur tous les rapports des Sous Commissions avant leur transmission pour approbation par le Président National.

Art.9 : Le Bureau de la Commission préparatoire a pour mission de:.

  • Superviser et évaluer les travaux des sous commissions ;
  • Concevoir et mettre en œuvre tous les paramètres pour la tenue du Congres;
  • élaborer le rapport final des travaux de la commission Préparatoire et le soumettre à l'approbation du Président National.

 

Art.10: Des Sous - Commissions :

Art.10.1 : La Sous commission Politique, Administrative et Juridique (P.A.J) a pour mission de réaliser en ateliers les tâches suivantes:

Atelier 1 : Définir les principaux thèmes des orientations politiques et idéologiques du Parti en tenant compte des mutations du contexte socio politique du pays;

Atelier 2 : Rédiger les discours d'ouverture et de clôture du Congrès et les soumettre à l'appréciation du Président National par l'intermédiaire du Bureau de la Commission préparatoire;

Atelier 3 : Apprêter touts les documents appropriés des travaux du Congrès.

Art. 10.2: La Sous Commission Financière a pour mission de

  • Elaborer et présenter un budget conséquent au regard des états des besoins du Congrès extra ordinaire ;
  • Préparer tous les documents nécessaires à la gestion comptable du Congrès ;
  • Prendre contact avec les partenaires pour financer et sponsoriser les travaux du Congrès;
  • Ouvrir un compte bancaire spécial du Congrès pour loger les fonds destinés aux travaux du Congrès ;
  • Dresser un rapport financier journalier et final.

 

Art. 10.3 : La Sous Commission de la Logistique et du Protocole a pour mission de réaliser en ateliers les tâches suivantes:

Atelier 1: Mettre au point tous les dispositifs relatifs à l'accueil, l'hébergement, la restauration et le transport des participants au Congrès venus de l'intérieur et de l'extérieur;

Atelier 2: Remplir toutes les formalités d'usage relatives à la location et à la réservation des salles des travaux du Congrès Extraordinaire de l’UDPS ;

Atelier 3: Apprêter les fournitures de bureau pour les participants au premier Congrès de l'UDPS ;

Atelier 4 : Dresser la liste des membres du Congrès, des partis amis et préparer les invitations de leurs délégués.

Art.10.4 : La Sous Commission communication et Presse a pour tâches de:

  • Préparer les supports promotionnels du Parti pour le Congrès
  • Prévoir une couverture médiatique (presse parlée, écrite et audio visuelle) ;
  • Proposer des personnes ressources qui vont faire les comptes rendus de la bonne fin des travaux du Congrès.

 

Art.10.5 La sous commission de la Sécurité et Santé a pour mission de :

  • Assurer la sécurité des participants pendant toute le durée du Congrès;
  • Prévoir une trousse médicale ;
  • Garantir le bon déroulement des travaux du Congrès.

Art.10.6 : La sous Commission de règlement intérieur du Congrès pour mission:

  • Rédiger le Règlement Intérieur du Congrès ;
  • Soumettre ledit règlement intérieur à la Commission Préparatoire pour approbation;
  • Préparer le calendrier du Congrès à soumettre à la plénière de la commission préparatoire.

 

Art.10.7 : La Sous Commission de vérification et validation des mandats des participants a pour mission de

  • Dresser les listes et les fiches d'enregistrement des participants au Congres;
  • Préparer les fiches et les macarons des participants ;
  • Organiser en son sein six ateliers d'enregistrement des participants de la manière suivante :
    • Atelier n°1 : Les délégués des organes centraux ;
    • Atelier n°2 : Les délégués des Fédérations du Bandundu, du Bas Congo et de la Ville de Kinshasa ;
    • Atelier n°3 : Les délégués des Fédérations du Kasaï Occidental et du Kasaï Oriental;
    • Atelier n°4 : Les délégués des Fédérations du Katanga, du Maniema, du Sud Kivu et du Nord Kivu ;
    • Atelier n°5 : Les délégués des Fédérations de l'équateur et de la province orientale;
    • Atelier n°6 : Les délégués des Fédérations de l'Extérieur ;
    • Atelier n°7 : Les délégués des Partis amis.

Art.10.8: La Sous Commission de litiges et contentieux a pour mission de:

  • Traiter des cas litigieux relatifs à la vérification des mandats,
  • Examiner tous les cas litigieux concernant la bonne marche du Parti conformément à son idéologie et à son projet de société.

Art.10.9 : La Sous Commission de la rédaction du rapport final de la commission préparatoire et du rapport prévisionnel du Congrès a pour mission :

  • Rédiger le rapport final de la Commission préparatoire du Congrès
  • élaborer les projets des discours prévisionnels du Congrès
  • élaborer le projet du rapport final prévisionnel du Congrès en incluant les résolutions prévisionnelles du Congrès.

 

TITRE IV : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Art.11. Le secrétaire Général mettra en place le Service d'accueil des délégués désignés par les Organes concernés à l'article 7 ci-dessus jusqu'à la formation du bureau définitif de la Commission Préparatoire du Congrès.

Art.12. La durée des travaux de la commission préparatoire du Congrès est au maximum de 30 jours à dater de la mise en place du bureau définitif de la Commission Préparatoire du Congrès.

Art.14. La Commission est tenue au respect de son calendrier des travaux et à faire l'évaluation hebdomadaire des travaux de toutes les Sous Commissions.

Art.15. Le Président du bureau du Comité National et le Secrétaire Général sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui entre en vigueur à la date de sa signature.

 

Fait à Kinshasa, le 28/06/2007

Président National de l’UDPS

  

TSHISEKEDI WA MULUMBA

 

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