UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL
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MEMORANDUM DE L ‘
UNION POUR LA DEMOCRATIE ET LE PROGRES SOCIAL,UDPS, A L’ATTENTION
PARTICULIERE DE MONSIEUR LE SECRETAIRE GENERAL DE L’O.N.U.
LA PROBLEMATIQUE DE LA
TRANSITION DEMOCRATIQUE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO « RDC »
1.
Les acteurs
politiques et sociaux de la République Démocratique du Congo ont négocié
et signé en 2003 en Afrique du sud, un accord politique dit Accord
Global et Inclusif « AGI » pour la gestion de la transition
politique en RDC.
Cinq
objectifs majeurs et incontournables étaient assignés à cette
transition en tant que balises du chemin devant conduire aux élections,
libres, démocratiques et donc crédibles afin de mettre fin à la crise
profonde et multiforme qui secoue la RDC depuis des décennies.
2.
Tout au long de
ladite période initialement prévue pour 24 mois, allant du 30 juin
2003 au 30 juin 2005, l’Union pour la Démocratie et le Progrès
Social, l’UDPS, ainsi que les forces vives du pays notamment les
confessions religieuses n’ont cessé de tirer
la sonnette d’alarme sur la manière déficitaire et chaotique
dont le processus de transition était conduit.
3.
Aujourd’hui, 29
mois depuis le début de ce processus, tous les observateurs congolais
ou étrangers s’accordent sur son échec dû aux problèmes de
mauvaise gouvernance généralisée, elle-même engendrée par un manque
de leadership responsable susceptible d’impulser des orientations nécessaires
au processus et particulièrement dans les aspects politiques,
juridiques, financiers et sécuritaires.
En
outre, le processus électoral en cours, que certains qualifient d’irréversible
n’est malheureusement pas crédible car imposé de l’extérieur au mépris
de la volonté du Peuple congolais.
De
plus , l’incompétence de la Commission Electorale Indépendante, CEI,
est à la base de la décrédibilisation du travail engagé se caractérisant
par :
§
La mauvaise évaluation
des tâches à réaliser se traduisant par des surprises et des
improvisations sur terrain ;
§
L’absence
d’un chronogramme mettant en exergue le chemin critique des opérations,
permettant les rectifications nécessaires au moment opportun ;
§
Le manque d’indépendance
véritable se traduisant par des interférences des tenants du pouvoir
politique dans les activités et la gestion de la CEI ;
§
La mauvaise
utilisation des fonds mis à sa disposition entraînant des mouvements
sociaux du personnel commis aux opérations et leur prise en charge par
des candidats potentiels des partis politiques des gouvernants à
l’occasion de leur enrôlements dans leur fief.
§
L’absence du
recensement, ne fut-ce que administratif de la population, pour disposer
des données préélectorales et électorales fiables.
Au regard de tout ce
qui précède, les forces politiques et sociales les plus représentatives
ne sont pas partie prenante à un tel processus, ce qui l’expose
d’ores et déjà à des contestations post électorales.
.
4.
C’est pour
cette raison vitale pour l’avenir de la RDC que l’UDPS vous demande
ce jour, face à l’incompréhension affichée par certains partenaires
extérieurs qui pourtant nous accompagnent officiellement pour mener à
bon port ce processus, de donner la chance à la RDC par la tenue d’un
dialogue entre les forces politiques et sociales significatives en vue
d’un nouveau consensus politique national destiné à baliser, dans la
sérénité, le chemin qui reste avant l’achèvement de la période de
la transition.
5.
Ce dialogue,
d’une durée maximale de 4 semaines (1 mois), aura pour tâches :
v
Evaluer le niveau
d’exécution des 5 objectifs assignés à la transition en tant que
balises du chemin devant nous mener aux élections ;
v
Fixer pour chacun
de ces objectifs la durée restante requise pour sa bonne finalisation ;
v
Elaborer
l’architecture institutionnelle susceptible de mener sans encombre les
tâches ainsi relevées ;
v
Designer de manière
inclusive les acteurs politiques et sociaux aptes à animer cette
architecture institutionnelle pour l’achèvement apaisé de la
transition.
7.
Le nouveau consensus national, inclusif des forces politiques et
sociales significatives, qui sortira de ce dialogue, se penchera
utilement sur des questions particulières, ci-après, intimement liées
à la réussite de la transition, questions pour lesquelles, l’UDPS
vous propose en annexe des pistes de solutions.
Ces
questions sont :
I.
le réajustement
politique de la transition,
II.
le consensus sur
les principales options de la constitution de la 3ème République,
III.
la
requalification du processus électoral et
IV.
le respect des
droits de l’homme.
Fait
à Kinshasa, le 5 Novembre 2005
ETIENNE
TSHISEKEDI wa MULUMBA
ANNEXE II
DU REAJUSTEMENT
POLITIQUE
A.
Constat
Il est de notoriété publique
que, par rapport aux objectifs
assignés à la transition et dont le couronnement logique était
l’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes
dans un délai de 24 mois, les institutions issues de l’Accord Global
et Inclusif (AGI) ont échoué.
Les
principales causes de cet échec sont :
1.
le caractère non
fonctionnel de la formule 1+4 matérialisée par 1 Président de la République
et 4 Vice-présidents,
inamovibles et tous issus des rangs des anciens belligérants ;
2.
le manque de
volonté politique dans le
chef des animateurs de la transition qui ont sciemment
perdu le temps dans
la balade et les querelles de clochers ;
3.
l’amateurisme
et l’absence
du leadership responsable, capable de donner l’impulsion
à la marche des
affaires de l’Etat ;
4.
la rupture
du consensus né de l’AGI suite à l’exclusion, de la gestion
de la transition, des forces politiques et sociales les plus représentatives
de notre pays ;
5.
l’inversion des
priorités, notamment sur le plan de la sécurité et de la défense en
faveur du partage du pouvoir pour se remplir les poches ;
6.
la logique de la
prolongation automatique pour se maintenir au pouvoir ;
La population
congolaise s’est maintes fois exprimée pour rejeter la formule 1+4 et
pour refuser la prolongation automatique de la période de transition
telle que décidée en Afrique du sud. Des manifestations publiques,
spontanées, ont eu lieu le 2, 3, 4 juin 2004 à Kinshasa ; les
journées du 10 et 14 janvier 2005 au cours desquelles le pouvoir en
place a assassiné 7 personnes ; le 30 juin et le 9 juillet 2005 à
Kinshasa ainsi que dans d’autres provinces du pays.
Par
ailleurs, ce rejet se matérialise également par des attaques ciblées
des symboles de la Commission Electorale Indépendante, CEI, à travers
tout le pays.
Enfin,
la grogne sociale atteint toutes les couches socioprofessionnelles du
pays si bien que la crise de confiance entre les dirigeants actuels et
la population ne fait plus l’ombre d’aucun doute.
B.
Proposition
Afin
d’une part, d’assurer l’organisation et la tenue des élections
dans un environnement sociopolitique
apaisé et d’autre part, d’éviter un
atterrissage forcé
à la transition et de
donner le crédit
et la légitimité nécessaires aux résultats qui sortiront des
urnes avec la participation de tout le monde, l’UDPS propose la
tenue d’un dialogue entre
les forces politiques et sociales significatives qui débouchera sur un
nouveau consensus national.
Ce
nouveau consensus national
qui en sortira, aura l’avantage :
Ø
d’être représentatif
des principales forces politiques et sociales du pays ;
Ø
de sceller la réconciliation
nationale à travers la participation de tout le monde à la gestion de
la transition ;
Ø
d’imposer la
bonne gouvernance et d’assurer la répartition équitable
du revenu national entre toutes les couches sociales ;
Ø
de disposer de la
volonté politique susceptible d’accélérer
l’organisation, dans un délai
raisonnable, des élections libres , démocratiques et transparentes.
ANNEXE
II
DU CONSENSUS SUR LES PRINCIPALES
OPTIONS CONSTITUTIONNELLES
DE LA
3ème RÉPUBLIQUE
A.
Constat
Pour
la majorité du peuple congolais, le projet de constitution que l’on
veut imposer à
la sanction populaire n’a pas tenu compte des réalités de
notre pays mais aussi n’a pas tiré les leçons
du passé.
Ses
rédacteurs ont superbement ignoré
qu’en 1964, par referendum
populaire, libre, démocratique et transparent, le peuple s’était
sans équivoque exprimé en cette matière.
Plus tard, à l’occasion de
la Conférence Nationale Souveraine, non seulement les options de 1964
ont été réaffirmées, mais plus
est, le projet de constitution élaboré par ce forum, était extirpé
de toute ambiguïté susceptible de favoriser les conflits de compétences
entre les institutions.
Malheureusement
l’examen sommaire
dudit projet
permet de relever,
sans peine, les germes de la répétition de ce genre de conflits,
notamment au sein du pouvoir exécutif.
B.
Proposition
L’UDPS propose un consensus sur les principales options du projet de constitution de la 3ème République avant de le soumettre au referendum.
ANNEXE III
DE LA
REQUALIFICATION DU PROCESSUS ELECTORAL
La
requalification du processus électoral en cours
en RD Congo doit viser les
axes ci-après : la création d’un nouveau pouvoir organisateur
neutre, pouvant même relever des Nations Unies,
la correction de l’opération d’identification et d’enrôlement
des électeurs par une action jumelée de nettoyage des listes par un
serveur central avant leur affichage obligatoire d’une part, et
d’autre part, la consolidation des listes définitives par un
recensement administratif de la population.
3.1.
Le nouveau pouvoir organisateur
A.
Constat
La
Commission électorale indépendante s’étant
disqualifiée, pour s’être transformée en caisse de résonance
du pouvoir en place, s’est avérée incapable de sécuriser tout le
monde, comme cela transparaît, tout au long de ses deux années de
fonctionnement à travers entre autres les faits suivants :
1.
la politisation à outrance de par sa composition entièrement
dominée
par les Ex
belligérants et alliés ;
2.
sa partialité affichée, notamment lors
du lancement de
l’opération
d’identification et d’enrôlement des électeurs , à
10 jours de la fin de la
transition sans
le recensement préalable prévu par l’AGI et en
l’absence de la loi électorale, dans l’unique but de
sauver le pouvoir en
place auquel il est inféodé ;
3.
le maquillage des chiffres d’enrôlés partant des estimations
fantaisistes;
4.
la répartition
discriminatoire des centres d’inscription qui a abouti à
l’exclusion de nombreuses parties du territoire national;
5.
son implication
dans de nombreux cas de la fraude préélectorale massive et du
bradage de la nationalité
congolaise ;
6.
son affairisme
dans la passation des marchés ;
7.
son amateurisme
en matière électorale.
B.
Proposition
En
vue de garantir la neutralité,
l’indépendance et l’impartialité
que l’on est en droit d’attendre
d’un pouvoir organisateur neutre
et de renforcer ses capacités institutionnelles, l’UDPS
propose :
1.
l’extension du
mandat de la MONUC en l’impliquant dans
l’organisation et la supervision
des élections aux côtés des forces
sociales congolaises;
2. l’élaboration concertée entre
la classe politique et la MONUC, d’un
calendrier électoral réaliste.
3.3. Les Kits électoraux
A. Constat
Les faiblesses du
matériel proposé par la société
belge ZETES PAS et que l’UDPS avait
dénoncées en son
temps, se sont confirmées
chaque jour lors de l’opération d’identification et d’enrôlement
des électeurs et ce, dans tout
le pays. Il s’agit notamment :
1. de l’insuffisance des
kits électoraux délivrés à compte goûte, en
violation des dispositions du marché conclu à cet effet
à cause de la
faiblesse de la couverture financière de cette
entreprise au bord de la
faillite en Belgique ;
2. du manque quasi total
d’autonomie desdits kits ;
3. des pannes fréquentes
et quasi chroniques des générateurs ;
4. de la faiblesse du système
mis en place incapable de déceler des
enregistrements individuels multiples.
B. Proposition
l’UDPS fait les
propositions ci-après :
1.
l’accès des
représentants des partis politiques à l’unité de traitement au
niveau central ;
2.
la vérification
par une équipe d’experts neutres, des programmes et du logiciel
utilisés dans le matériel mis en oeuvre ;
3.
la couverture
nationale du processus d’enrôlement incluant les centres extra
coutumiers car le corps électoral national ne peut
être en dessous de 30.000.000 pour une population estimée à
60.000.000 d’âmes.
3.4. Le recensement et
l’identification des électeurs.
A. Constat
N’ayant pas
procédé préalablement
au recensement, conformément aux textes
légaux en la matière, toutes les estimations avancées par la CEI
demeurent fantaisistes et donc sujettes à discussion. Par ailleurs, la
légèreté avec laquelle l’opération d’identification et d’enrôlement
des électeurs balaye et viole les dispositions pertinentes de la loi
sur la nationalité congolaise ne peut qu’inquiéter. Enfin, le refus
de recenser la population congolaise permet le bradage de la nationalité
congolaise, l’enrôlement des mineurs, des hommes en uniforme, bref,
la programmation de la tricherie préélectorale
et électorale à grande échelle.
B.
Proposition
Devant les difficultés
reconnues de procéder
au recensement scientifique face à la nécessité de dénombrer
la population afin de permettre de
déterminer objectivement les sièges à pouvoir par circonscription électorale
en fonction de leurs poids démographiques
respectifs réels d’une part, et d’autre part,
de mettre fin au bradage de la nationalité congolaise et de
minimiser la fraude, l’UDPS propose :
1.
le recensement
administratif amélioré partant des données existantes à savoir
les fichiers démographiques des confessions religieuses, les chiffres
des 4 éditions des journées nationales des vaccinations, les fichiers
démographiques des officiers de l’état civil attitrés : les
chefs d’avenues, des rues et des quartiers, en villes, les chefs
coutumiers, c ‘est à dire, les chefs des secteurs ou des
chefferies, les chefs des villages et des groupements ,dans les milieux
ruraux ;
2.
le recours aux
statistiques de l’Institut National de la Statistique et aux données
du recensement administratif disponibles datant de 2002 ;
3.
le recours au
Haut –Commissariat aux réfugiés pour recueillir les informations sur
les réfugiés congolais qui rentrent au pays et sur les réfugiés
étrangers vivant au Congo et qui doivent être cantonnés
pendant les opérations préélectorales
et électorales ;
4.
la limitation de
la carte d’électeur à des fins électorales et non pas
en faire une carte d’identité, même à titre provisoire ;
5.
le droit légitime
des congolais vivant à l’étranger, de remplir
leur devoir civique dans leurs
pays d’accueil respectifs.
3.5. La sécurisation électorale.
A. Constat
En
dépit de la fin officielle de
la guerre consacrée par l’Accord
de cessez-le-feu de Lusaka et l’Accord Global et Inclusif de
Sun City, le peuple congolais, et plus particulièrement nos
compatriotes de l’ITURI dans
la province Orientale, du
Nord et du Sud Kivu ainsi que
du Katanga, continuent à tomber sous
les balles des bandes armées issues des anciens belligérants et
des forces négatives
d’origine étrangère.
Il s’avère donc que la
situation sécuritaire en RD
Congo est préoccupante et
porte une entrave à la bonne marche du processus à cause entre autres :
1.
de la survivance
des factions des Ex-belligérants
et de leurs alliés et
donc l’absence d’une armée républicaine intégrée et restructurée ;
2.
de la survivance
des foyers de tension entretenus par des rebelles étrangers (FDLR, LRA…),
opérant en RDC avec l’appui de
certains dirigeants congolais reconnus par les Nations Unies coupables
de trafic d’armes dans la sous région des grands lacs ;
3.
de la divagation
des bandes armées sous le
couvert des milices
et autres Maï-Maï, en Ituri, au Kivu et au Katanga.
4.
l’échec de
l’embargo sur les armes à destination de la RDC
Dans cet
environnement, les partis politiques de l’opposition démocratique
ne savent pas opérer librement sur toute l’étendue de la RD
Congo et ne sauront pas, le moment venu, battre campagne
en toute liberté et en toute sécurité.
Il est donc à
craindre qu’on assiste aux hold-up électoraux dans
les circonscriptions électorales jugées favorables à
l’opposition à l’instar
de ce qui s’est passé dernièrement au Togo.
Cette crainte
est d’autant fondée que plusieurs bataillons de la garde du chef de
l’Etat (GSSP) qui échappent au contrôle de l’Etat-Major Général
des Forces Armées de la RDC, FARDC, ont été déployés dans toutes
les provinces du pays où ils sèment la mort, la terreur et la désolation,
alors qu’ils sont censés être basés à Kinshasa.
B.
Proposition
En vue d’une
part, d’assurer la sécurisation électorale et de permettre ainsi
à tous les partis politiques de
se déployer et de
concourir sans être inquiétés et
à la population de remplir partout
son devoir civique, et d’autre part, de garantir la sécurité des
leaders politiques de l’opposition non armée, l’UDPS propose :
1.
l’accélération
du brassage des factions des Ex-belligérants
y compris les bataillons de la garde présidentielle, en
vue de la formation d’une armée nationale, restructurée et
intégrée ;
2.
l’incorporation
des ex-Faz dans le processus du brassage de l’armée car leur expérience
et leur formation doivent profiter à la nouvelle armée en
restructuration ;
3.
le désarmement,
la démobilisation et
la réinsertion des milices
et autres éléments des FARDC , ne répondant pas aux critères et en
fonction de la taille de
cette armée qui doit être préalablement déterminée ;
4.
l’organisation,
la formation et le déploiement de la police électorale qui doit
dépendre de la MONUC et non
du Ministère de l’intérieur.
5.
la
restructuration des services de sécurité afin qu’ils deviennent républicains,
neutres, apolitiques au service de la nation ;
6.
le cantonnement
et le désarmement des soldats non brassés lors des opérations préélectorales,
électorales, et post-électorales.
ANNEXE IV
DU
RESPECT DES DROITS DE L’HOMME
A.
Constat
En
RD Congo, tous les indicateurs de la situation des droits
humains sont
au
rouge.
Le pouvoir 1+4 en place, issu des belligérants d’hier ne peut
que torpiller ou fortement limiter la jouissance des droits et libertés
fondamentaux.
Les médias publics de l’Etat
qui ont l’avantage de couvrir l’ensemble du territoire national,
notamment la radio et la télévision nationales, sont confisqués par
une seule famille politique, en l’occurrence, le PPRD de Joseph KABILA.
Au moment où l’on doit se préparer
pour aller aux élections, la marge
de manœuvre des partis politiques d’opposition
et plus particulièrement celle
de l’UDPS est systématiquement verrouillée.
Malgré son assise nationale
incontestable, l’UDPS est réduite à
fonctionner à peine à Kinshasa et dans les chefs-lieux des
provinces.
A titre d’exemple, lors de
l’ouverture de la session ordinaire du Comité National (Parlement de
l’UDPS), en avril 2005, l’UDPS n’a pas été autorisée
à se réunir dans les édifices publics sur toute l’étendue
de la ville de Kinshasa. L’injonction a même été faite aux privés
de ne pas l’accueillir, jusqu’ à ce qu’elle a dû ériger un
hangar de fortune au sein de sa permanence pour finalement tenir sa
session, six mois après.
Partout à l’intérieur du
pays : dans les districts, territoires, cités, collectivités…,la
territoriale politisée et inféodée au pouvoir s’emploie par toute
sorte de prétextes, à empêcher les activités du parti.
Les membres et cadres
des partis politiques d’opposition, singulièrement ceux de
l’Union pour la Démocratie et le Progrès Social, UDPS, sont tués,
battus, molestés, incarcérés des mois et des mois sans jugement ou
condamnés à cause de leurs opinions politiques. C’est le cas du
responsable de l’UDPS pour la Province Orientale, monsieur RAMAZANI
qui est emprisonné depuis 7 mois à Kisangani ; c’est aussi le
cas des combattants de l’UDPS emprisonnés à la prison centrale de
Kinshasa dont les noms sont :
1.
Simon KIONGA
2.
Guy Guy NZENGELE
3.
MONDA
4.
Trésor ESWABO
5.
TOTO
6.
Fils MUKAMBALA
L’UDPS est
d’autant plus inquiète que malgré
les assurances reçues de la
MONUC, celle-ci n’a pas réussi à obtenir comme promis, la libération
de ses membres arrêtés à Kinshasa au moment où d’autres
arrestations nous sont signalées à travers le pays.
Par ailleurs, malgré l’intervention
ponctuelle de la MONUC dont le mandat et la capacité opérationnelle
sont, du reste limités, les
congolais continuent d’être victimes des massacres, des viols, des
spoliations et des destructions
de leurs biens sur toute
l’étendue de la République Démocratique du Congo et plus particulièrement
à l’Est du pays.
Au fur et
à mesure que l’on s’approche de la fin annoncée de la
transition, l’insécurité juridique croît sur
l’ensemble du territoire national. Celle-ci est non seulement
caractérisée par la
violation massive des droits
de l’homme mais aussi et surtout par l’impunité des auteurs des
crimes et délits.
Ainsi, pour ne citer qu’un cas récent,
on a assisté au cours de ce mois d’octobre 2005, à l’appel à la
haine tribale, au meurtre et au cannibalisme lancé par un parti
politique au KATANGA, sur les ondes de la radio et de la télévision
sans que ses dirigeants qui siègent
aussi bien dans les institutions
nationales que provinciales et locales
en soient autrement inquiétés.
B.
Proposition
L’Union
pour la Démocratie et le Progrès Social :
1.
prie instamment
le Conseil de Sécurité par le truchement de Monsieur le Secrétaire
Général de L’ONU de bien vouloir inviter le gouvernement de
fait en place à libérer,
sans conditions, toutes ces personnes ;
2.
demande à
l’organisation planétaire
d’ordonner de toute urgence, l’ouverture d’une enquête
approfondie et la poursuite judiciaire, contre
les auteurs des
massacres odieux dont les
charniers viennent d’être découverts au Nord Kivu et de tous les
autres massacres, crimes de guerre et crimes contre l’humanité
perpétrés à
travers les pays par les Ex belligérants ;
3.
exige la dépolitisation
de l’administration publique, plus particulièrement la territoriale,
ainsi que la libéralisation des
médias publics.
CONCLUSION
En guise de conclusion, la
communauté internationale est appelée à tenir compte des erreurs et
des faiblesses qui ont jalonné et fait déraper le processus en cours,
pour encourager et soutenir
sa requalification, seule voie de sortie de la crise.
L’obstination constatée
aujourd’hui, à organiser à la vaille que vaille et par défi, un
simulacre d’élection au seul motif du temps et de l’argent déjà dépensés,
nous paraît être une erreur grave d’appréciation aux conséquences
inimaginables.
Par
conséquent, l’UDPS, demande, à
l’Organisation des Nations Unies, de regarder la réalité
en face et de s’inspirer de sa longue expérience en la matière
à travers le monde, plus particulièrement au Mozambique, au Nicaragua,
en Namibie, en Haïti, en Afghanistan, et plus récemment en Cote
d’Ivoire, pour revisiter les termes actuels de son mandat en RD Congo.
C’est de cette manière que toutes les parties impliquées dans ce
processus profiteront utilement du temps et rentabiliseront les
sacrifices consentis jusque-là par la communauté internationale.
Au
demeurant, l’UDPS pense que l’accord de Sun City dont les faiblesses
nous ont précipité
dans l’impasse actuelle et le mandat subséquent de l’ONU qui
en est résulté ne doivent sous aucun prétexte, ni celui du temps, ni
celui de l’engagement
financier de la communauté internationale
déjà consenti, être considérés comme immuables, au risque de
condamner tout un peuple à rater son rendez-vous avec l’histoire par
un scrutin mal organisé et dont les résultats contestables risquent de
plonger le pays dans une autre crise beaucoup plus grave.
Fait à Kinshasa, le 5 Novembre 2005
ETIENNE
TSHISEKEDI wa MULUMBA
PRÉSIDENT
NATIONAL