UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

01. Nous avons été saisi par un e-mail envoyé le 2 Octobre 2005 dernier par le Combattant BELCIKA de l’UDPS/Canada adressé à Madame Eva BAZAIBA, Secrétaire Nationale chargée des contacts avec le CIAT, sur lequel le Président National souhaitait avoir des réponses sur les arguments avancés par l’ancien Comité Fédéral du Canada dirigé par M. TSHIBUYI Mulay pour justifier leur demande en annulation de la Décision 054/UDPS/PN/SN/DOFE/05 du 20 janvier 2005 portant découpage de la Fédération UDPS/Canada en deux Fédérations autonomes.

Ce message est exactement le même que celui réceptionné à la Présidence du Parti au mois de Mai 2005 et sur lequel le Département avait déjà verbalement donné des avis en attendant des éléments supplémentaires sur l’évolution de la situation sur le terrain.

Nous voulons par la présente, demander à tous les Combattants de l’UDPS Canada de ne pas se laisser distraire et de continuer à travailler comme par le passé pour la cause commune pour laquelle nous combattons tous depuis des années, avec notre Président National entête : établir un Etat de droit au Congo par des élections libres, démocratiques et transparentes.

Ceci demande des efforts concertés de tous les Congolais, Combattants de l’UDPS et de tous les compatriotes de bonne volonté.

Le but de ce message n’est pas de justifier la Décision du Président National prise en concertation avec les autres organes du Parti, mais de calmer les appréhensions de nos combattants qui pourraient penser, comme le prétend le recours en annulation introduit que l’UDPS prendrait des décisions de façon irréfléchie à l’encontre des intérêts de ses membres.

Les anciens Présidents du Comité Fédéral et du Bureau de l’Assemblée fédérale TSHIBUYI et François KASENDA ont envoyé deux messages au Président National.

Premièrement, le groupe a commencé par déclarer que (message du 7/05/05) la Décision 054 « faisant l’objet de recours est frappée de sursis en vertu du principe général que tout appel est suspensif des effets de la décision attaquée » et par conséquent, ils demandaient à tous les membres de la Fédération de continuer leurs activités comme par le passé ;

Deuxièmement, le groupe a envoyé (message du 7/05/05) au Président National un recours en annulation basé sur les arguments suivants :

1. Sur le plan démocratique : les combattants du Canada n’ont jamais été consultés sur le découpage alors que l’UDPS prétend être un Parti démocratique. Le DOFE « a fait les choses à sa tête et induit le Président en erreur ». La Décision 054 ne rencontre pas les attentes des membres de l’UDPS/Canada;

 

2. Sur le plan géographique : A cause des grandes distances, le découpage possible du Canada pourrait être : le Canada maritime, le Canada centre comprenant les provinces du Québec et de l’Ontario, et le Canada des prairies. Un autre découpage n’est pas recommandé car les provinces de Ontario et de Québec sont toutes les deux au Centre du pays. Les distances entre les provinces de Ontario et de Québec sont minimes;

 

3. Sur le plan linguistique : Le découpage est fait sur base du Canada francophone et du Canada anglophone, alors qu’au Canada, le problème de langues ne se pose pas. Presque tout le monde est bilingue. La Fédération encourage les Combattants à parler les deux langues et de toutes les manières, les réunions du Parti au Canada se tiennent en français ;

 

4. Sur le plan des Statuts : l’article 73 définit la Fédération de l’Extérieur comme étant et englobant toute superficie du pays hôte. La modification d’un article des Statuts relève de la compétence du congrès. Le Département a omis d’envoyer au Canada les modifications aux Statuts qui permettent de découper une Fédération de l’Extérieur;

 

5. Sur le plan des rapports entre la Fédération UDPS/Canada et le Département :

Ces rapports sont inexistants. Le Département a pris la décision sans consulter la base du Canada. Aucune correspondance enregistrée, aucune information reçue, à l’exception de la Décision sur le découpage.

 

3. REPONSES AUX OBJECTIONS.

1. Le CANADA est un pays aux dimensions d’un continent dont la superficie avoisine les 10.000.000 Km², avec une population de 32.507.000 habitants, soit une densité de 32 habitants par Km².
2. La population du Canada est concentrée dans la partie du sud du pays à la frontière avec les Etats-Unis d’Est à l’Ouest, autour des deux villes principales de TORONTO dans la province de ONTARIO et MONTREAL dans la Province de QUEBEC, toute deux situées au centre du pays.
3. Les Combattants de l’UDPS sont répartis au Canada de la même manière avec une forte concentration à Toronto, à Ottawa et à Montréal, d’après le répertoire envoyé au Département par la Fédération elle-même.
4. Bien que concentrées dans la partie centre du pays, les distances entre Toronto et Montréal ainsi qu’avec d’autres villes du pays restent très importantes : plusieurs heures de voiture ou des vols par avion qui demandent un effort financier conséquent, ceci diminue considérablement les contacts directs des dirigeants avec leurs bases. Les périodes d’hiver au Canada ne favorisent pas beaucoup ces déplacements.

Les raisons principales de ce découpage sont les suivantes :

1. Elle permet de rapprocher les Dirigeants de la Fédération de leurs bases respectives étant donné les grandes distances qu’ils ont à parcourir d’une ville à l’autre ;
2. Elle permet de disposer de deux centres de rayonnement pour une meilleure implantation du Parti à l’Ouest à partir de Toronto et à l’Est à partir de Montréal et de consolider les structures du Parti dans les villes où le parti est déjà implantée.
3. Elle permet de mobiliser la communauté congolaise concentrée dans les villes du pays hôte sur les enjeux électoraux en cours en RDC et de mobiliser les Combattants du Parti dans la collecte des fonds : cotisations, achat des cartes, etc…Des contacts directs sont meilleurs que s’ils sont faits par téléphone, fax ou e-mails.

1. Au niveau du Département de l’Organisation des Fédérations de l’Extérieur :

1. Le Secrétaire National a voyagé au Canada pour le compte du Parti à trois reprises : en juillet 1996 en tant que membre du Comité National ; en juillet 1999 et en mai 2000 en tant que Secrétaire National aux Relations Extérieures. Ces séjours ont été mis a profit pour résoudre des conflits sur place, et expérimenter sur le terrain des difficultés que les responsables de la base éprouvent dans l’implantation du Parti à travers le pays ;

 

2. Les contacts avec le Canada n’ont jamais été interrompus avec les responsables du Comité fédéral du Canada et de la Représentation, soit pour les besoins du Parti, soit dans le cadre de la gestion du site Web, soit dans le cas de la gestion du Fonds UDPS. Ces contacts se font soit par téléphone soit par les e-mails.

La preuve en est que le Département dispose dans ses archives d’un dossier volumineux sur la Fédération du Canada contenant des correspondances, des e-mails……

 

Il est bon de faire remarquer ici que beaucoup de cadres de l’UDPS à l’Extérieur n’ignorent pas que le Secrétaire National en charge de ce Département accomplit tous ces voyages et toutes les autres missions en utilisant ses moyens personnels sans aucune intervention matérielle du Parti.

 

3. Le Président National a visité aussi le Canada au mois de mai 2000, le Secrétaire Général MASAMBA en Juillet 2004. Ils se sont fait aussi une idée sur les problèmes de la Fédération ;

 

4. Des cadres de la Fédération UDPS/Canada viennent régulièrement à Kinshasa comme certains membres du Secrétariat national se rendent aussi régulièrement au Canada.

 

5. Ces éléments prouvent que la Direction politique est bien renseignée sur les problèmes du Canada et que les rapports entre le Département de tutelle et la Fédération ne sont pas du tout inexistants comme le prétend le recours du groupe Tshibuyi.

Une fois les éléments réunis, le Secrétaire National en charge du Département avait fait inscrire la question du découpage de la Fédération du Canada à l’ordre du jour d’une des réunions du Secrétariat National au mois de décembre 2004. Après une heure de débat, le Secrétariat National présidé par le Secrétaire Général MASAMBA avait approuvé le projet de découpage par votes à main levée. Et donc, le Secrétariat National avait endossé la décision.

3. Au niveau du Collège des Fondateurs :

a. Par sa lettre n°013/UDPS/SG/DOFE/04, le Secrétaire Général a demandé aux honorables membres du Collège des Fondateurs leur avis sur le découpage de la Fédération du Canada en deux Fédérations autonomes. Les Fondateurs du Parti ont répondu au Secrétaire Général par deux notes :

b. La levée d’option n° RAM/002/UDPS/CDF/04 du 30 décembre 2004, relative aux matières non prévues à l’article 36, alinéa 2 et non conformes à l’article 73, alinéa 1 en vertu des pouvoirs leur reconnus par les articles 22 et 83 des Statuts ;

1. L’avis du Collège des Fondateurs n°007/UDPS/CDF/RAM/04 du 30 décembre 2004 portant

découpage de la Fédération du Canada en deux Fédérations autonomes en vertu des pouvoirs leur reconnu par les mêmes articles.

d. S’agissant donc des textes statutaires auxquels le groupe Tshibuyi fait allusion, il sied de rappeler que l’article 22 des Statuts stipule: « Sans préjudice des autres prérogatives qui lui sont reconnus par les présents Statuts, le Collège de Fondateurs veille au bon fonctionnement des organes du Parti et se prononce sur les matières non réglementées par les présents Statuts » et l’Article 83 dispose : « Jusqu’à la tenue du premier Congrès du Parti, les attributions du Congrès sont exercées par le Collège des Fondateurs ».

e. Les cadres du Parti, surtout au niveau des responsables, sont censés connaître les textes régissant le Parti. Il est regrettable de constater qu’avant d’introduire des recours, on ne s’imprègne pas d’abord de textes qui régissent le Parti mais au contraire, on s’empresse d’accuser le Département d’avoir omis d’envoyer des modifications aux Statuts qui n’existent pas.

4. Au niveau de la Présidence Nationale :

C’est à la suite de cette longue procédure que le Président National a enfin publié la

Décision 054/UDPS/PN/SN/DOFE/05 le 20 janvier 2005.

a. Le Département a envoyé la Décision du Président National au Canada par courrier électronique au mois d’Avril 2004. Dès réception de la Décision, l’Assemblée Générale de la Section UDPS/ONTARIO tenue le 08 mai 2005 a tout de suite initié une pétition signée par 137 membres des sections et cellules qui composent la nouvelle Fédération du Canada Ouest suivant le découpage fixé par la Décision ci - haut citée ;

b. Cette pétition a débouché sur la convocation de l’Assemblée élective qui a eu lieu à Toronto le 04 juin 2005 et qui avait regroupé 34 membres et 6 excusés. Cette dernière a organisé des élections à l’issue desquelles le Bureau de l’Assemblée a été mis en place avec M. Sylvain KALALA Nsenda (Toronto – Ontario) comme Président ainsi que le Comité Fédéral avec M. Paul BALEBELA (Toronto-Ontario) comme Président Fédéral.

Les PV originaux de ces réunions ont été envoyés au Département de l’Organisation des Fédérations de l’Extérieur au mois de juin 2005.

a. La Cellule Montréal Ouest qui constitue la plus grande partie des combattants de la Fédération Canada Est, par le message daté du 8 mai 2005 adressé au Président National, a condamné le recours en annulation introduit par le groupe TSHIBUYI et a soutenu fermement la Décision.

b. la cellule Montréal Est a par son message électronique du 12 octobre 2005 transmis le PV de la réunion de l’Assemblée cellulaire confirmant le soutien des membres de la cellule à la Décision, mais ils sont bloqués par le Président TSHIBUYI, membre de cette cellule, qui leur promet l’annulation de la Décision par le Président National.

c. Les anciens Présidents des Comités Fédéraux, Messieurs Sylvain KALALA Nsenda du Canada Ouest, ILUNGA Bukasa du Canada Est ainsi que d’autres cadres de la Fédération se sont réjouis de la Décision du Président National qui, d’après eux, résout beaucoup de problèmes dans la Fédération du Canada.

3.5 En ce qui concerne les langues au Canada : la Décision du Président National ne met nulle part l’accent sur les langues au Canada. Mais il est bien connu de tous que le Canada est divisé en deux parties : il y a le Canada francophone et le Canada anglophone. Nous avons suivi une logique acceptée même par les lois du pays.

4.1. La Décision du découpage du Canada en deux Fédérations autonomes est bénéfique pour le Parti dans ce pays aux dimensions d’un continent ;

4.2 Nous félicitons les combattants de l’UDPS/Canada Ouest d’avoir réagi promptement à la Décision du Président National, nous leur promettons d’entériner la mise en place qu’ils ont effectuée à l’Assemblée générale du 8 Mai 2005.

4.3 Nous demandons à tous ceux qui prennent en otage les combattants qui souhaiteraient s’organiser dans la Fédération du Canada Est de les aider à respecter la Décision de la Direction Politique rendue publique par le Président National depuis le 20 Janvier 2005, soit 9 MOIS passés.

4.4. De toutes les façons, le Secrétaire National à l’Organisation des Fédérations de l’Extérieur projette un voyage au Canada fin Novembre 2005 pour visiter les combattants de

Ottawa, de Toronto et de Montréal afin de leur apporter de la lumière sur cette question et sur tant d’autres.

TENONS BON, L’UDPS VAINCRA !

Fait à Kinshasa, le 20 Octobre 2005

Alexis MUTANDA

Le Secrétaire National à l’Organisation des Fédérations de l’Extérieur

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