A la bonne attention du Comité de facilitation
«Communauté catholique Sant Egidio - Francophonie» en mission à Kinshasa
(République Démocratique du Congo)

CONCERNE : CONSIDERATION SUR LORGANISATION DU DEBAT NATIONAL

EN LIMINAIRE

L'opposition démocratique interne en Rdc salue l'arrivée dans notre pays de la délégation du Comité de facilitation de la «Communauté Sant Egidio-Francophonie».

A plusieurs reprises et spécialement dans sa déclaration du 29 avril 1999, l'opposition démocratique interne a affirmé que les facilitateurs susmentionnés, en raison de leur longue expérience et de leur crédibilité, demeuraient la personne morale la mieux indiquée pour aider les Congolais à se réconcilier et à régler pacifiquement la grave crise politique multiforme que connaît présentement la Rdc.

En notre qualité de chef de file de l'opposition démocratique interne au Congo, nous nous faisons le devoir de vous exposer, dans les lignes qui suivent et de manière succincte :

I. DE LA CRISE CONGOLAISE ACTUELLE

La crise politique profonde que traverse la Rdc en ces moments a pour causes le manque de démocratie et la mauvaise gouvernance du pays dans le chef du régime Kabila.

En effet, d'une part, loin de privilégier le dialogue et la concertation en vue de dégager un minimum de consensus entre les principales forces politiques et sociales du pays sur les solutions à apporter aux questions d'importance nationale, le régime Kabila s'est fondé uniquement sur la force et la violence pour imposer sa volonté (cest-à-dire la pensée unique, la politique d'exclusion et la gestion non-transparente); d'autre part, aucune institution d'Etat n'existe avec prérogatives de contrôler, de surveiller, ou de sanctionner les actes du gouvernement. De même, les libertés fondamentales et les droits de l'homme ne sont pas protégés, d'autant plus que le pouvoir judiciaire ne jouit pas d'une indépendance totale vis-à-vis du régime en place. Les juridictions militaires d'exception ont été créées pour juger en premier et en dernier ressorts non seulement les militaires, mais également les civils. La police politique a été recréée; elle réserve aux détenus d'opinion des traitements cruels, dégradants et inhumains.

Une telle situation politique plaçait les Congolais devant un choix douloureux : soit la résignation et la soumission, soit la révolte et la contestation. Celle-ci prendra des formes diverses allant de l'opposition pacifique sur le plan interne, à la rébellion armée.

La crise politique congolaise sest accentuée au point que, à ce jour, près de 10 armées étrangères saffrontent sur le territoire national. Le bilan global des morts, des pillages et des destructions est effrayant et se passe de tout commentaire.

L'opposition démocratique interne, par notre voix, n'a cessé d'inviter, mais sans succès, Monsieur Kabila au dialogue et à la concertation depuis le mois de mai 1997, date de son avènement au pouvoir. Elle a réitéré cet appel en invitant les belligérants, dès le déclenchement des hostilités, le 02 août 1998, à privilégier la «Négociation», en vue de sauvegarder les vies humaines et le patrimoine national, alors que l'option «militariste» met présentement notre pays à feu et à sang. Pour sortir de cette impasse, il faut un cadre de dialogue et de concertation.

Voilà pourquoi l'ensemble de notre peuple attache une importance capitale à l'organisation et à la réussite du Débat national.

II. NOTRE APPROCHE DU DEBAT NATIONAL

Le Débat national est une rencontre politique de haut niveau destinée, sous les auspices d'un modérateur neutre, crédible et expérimenté, à faciliter le rapprochement, le dialogue et la réconciliation entre tous les fils et les filles du Congo.

Appelé, en cette période de transition, à suppléer à l'absence du verdict des urnes qui, en démocratie, confère la légitimité à ceux qui exercent le pouvoir, le Débat national est un lieu de réflexion concertée, des débats et des analyses pour parvenir, grâce à un consensus général, donc «national», à résoudre également les problèmes politiques fondamentaux qui seront retenus à son ordre du jour.

II. DE L'ORGANISATION DU DEBAT NATIONAL

Notre peuple considère, avec raison, que le DEBAT NATIONAL constitue une occasion historique pour sortir le pays de la grave crise politique actuelle et pour recréer les espoirs déçus. C'est pourquoi certaines conditions qui tiennent à la fois, à la qualité des participants, à l'ordre du jour, au mode de votation, au lieu de la rencontre et aux témoins, doivent être remplies afin dassurer à ces travaux le maximum de chances de réussite.

3.1. Des participants

Le Débat national étant une rencontre hautement politique pour sortir le Congo de la présente crise, il est nécesaire que seul les responsables des principales forces politiques et sociales du pays, partenaires à part entière, et agissant par l'intermédiaire de leurs délégations respectives restreintes, soient appelées à se retrouver autour d'une table en vue de délibérer sur diverses questions fondamentales inscrites à son ordre du jour.

Il sagit des forces politiques et sociales ci-après :

3.2. De lordre du jour

Il revient au modérateur d'harmoniser les préoccupations essentielles de chacune des trois composantes et de privilégier le consensus dans la fixation des points à l'ordre du jour définitif des travaux.

3.3. Du mode de votation

Un règlement intérieur règlera cette question. Toutefois, il importe de souligner que toutes les décisions relatives aux questions dimportance nationale devraient être prises par consensus.

3.4. Du lieu de la tenue du Débat national

Ayant exprimé notre préférence pour les facilitateurs Sant Egidio-Francophonie comme modérateur, nous considérons que Rome, siège de la Communauté catholique Sant Egidio devrait abriter les travaux de ce Débat. Toutefois, les trois composantes peuvent, par consensus, désigner un autre endroit qui offrirait les mêmes conditions et garanties de sérénité.

3.5. Des témoins

Les délégués de la Sadc, de l'Oua, de l'UE et de l'ONU assisteront le modérateur en qualité de TEMOINS appelés à garantir, par leur autonomie morale, le respect des accords et des engagements que les acteurs politiques congolais auront librement signés au terme des travaux du Débat national.

IV. DE LORDRE DU JOUR

L'opposition démocratique interne propose ci-après, les préoccupations qu'elle estime essentielles, voire incontournables, qui méritent de figurer à lordre du jour et dont les conclusions sous forme d»Accord Politique Global», sanctionneront les travaux du Débat national.

Il s'agit :

V. CONCLUSION

La République démocratique du Congo connaît une crise politique grave qui est due au manque de démocratie et à la mauvaise gouvernance, Monsieur Kabila ayant érigé l'exercice solitaire du pouvoir en système de gouvernement.

Le Débat national projeté constitue le cadre du dialogue privilégié pour résoudre précisément cette grave crise politique.

A ce sujet, l'opposition démocratique interne considère que la priorité, pour résoudre les problèmes politiques fondamentaux à la base de la présente crise congolaise, consiste à nous inspirer des résolutions pertinentes de la Conférence nationale souveraine dans les domaines politique, économique et social, et à puiser dans cette sagesse les mesures pratiques susceptibles d'assurer une transition pacifique, non conflictuelle, transparente et démocratique.

Pour ce qui concerne l'organisation des prochaines élections locales, législatives et présidentielles, la Conférence nationale souveraine (Cns) avait, à juste titre, décidé de la mise en place, le moment venu, d'une Commission électorale totalement indépendante du gouvernement de transition, composé des représentants des différentes associations spécialisées de la société civile; assistée par les experts de l'OUA et de l'ONU; et appuyée par des équipes d'observateurs internationaux indépendants.

Il est évident qu'une telle commission rassure et garantit à tous les opérateurs politiques congolais l'organisation des élections justes, libres, démocratiques et transparentes à tous les niveaux.

Nous croyons, par ce mémorandum, honorables membres de la délégation, vous avoir fourni notre vision de ce dialogue tant attendu par tout notre peuple, avec la conviction qu'il vous aidera dans la mission noble et combien exaltante qu'ensemble nous vous avons assignée.

Fait à Kinshasa, le 10 juin 1999

Le chef de file de l'opposition démocratique interne,

Tshisekedi wa Mulumba