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Congo-Kinshasa: la démocratie
d’un jour.
Marc Kapend
Le 30 juillet, la plupart de millions de
Congolais, qui ont afflué vers les 50.000 bureaux de vote éparpillés
sur les 2,344,858 Km² du territoire national, avaient une
détermination: en découdre avec un système politique corrompu, se
débarrasser des dirigeants immoraux et incompétents. Dans les
esprits des électeurs consciencieux, c’est ce jour qu’il fallait
élire de nouvelles personnes, avec qui devait se réaliser le
changement démocratique, grâce auquel il était permis d’envisager le
développement du Congo. Mais en réalité, ce changement pour lequel
on a voté se réalisera-t-il? Sinon, pourquoi? Plusieurs faits
permettent d’affirmer qu’en réalité la démocratie exercée le 30
juillet, s’est arrêtée ce jour là même. Après le jour de vote, le
peuple n’a plus le contrôle de son vote, désormais manipulé par une
oligarchie. Alors, la fraude devient évidente.
Deux appels importants de mobilisation
populaire se sont disputés l’audience publique à la veille des
élections. Le premier, le boycottage des élections, compte tenu de
la fraude systémique qui devenait difficile à déjouer tant que les
organisateurs étaient intransigeants à toute idée de concertation
politique pour améliorer l’organisation des scrutins. Le deuxième
message, celui de participer au premières élections démocratiques
réalisées par le pays depuis plus de 40 ans, émis par des
organisateurs tant nationaux qu’internationaux (le gouvernement, la
MONUC, le CIAT, la presse internationale, etc.), ce message était
enfin relayé par l’église catholique sur instruction du pape, il
paraît, sous la motivation que le vote était le seul moyen de punir
des mauvais et de réaliser le changement politique désiré. Comme on
devait s’y attendre, c’est ce dernier message qui a joui de la plus
grande couverture médiatique. En conséquence, il a été suivi
massivement par une population déterminée à en découdre avec
l’ancien.
Le premier message, qui venait des forces
démocratiques (partis et groupes civils) dont l’UDPS en tête,
dénonçait des fraudes dans l’organisation des scrutins. La fraude
systémique consistait alors en des éléments ci-après:
la plus grande irrégularité résidait dans
la concentration des pouvoirs d’organisation entre les mains des
personnes pro ou loyales au gouvernement Kabila. En effet, au
lendemain du DIC, des pratiques de de violation de règles communes
ont résulté en la dictature de l’exécutif de la transition. En
encadrant Kabila et en excluant, malicieusement le symbole de
l’opposition politique qu’était l’UDPS de la gestion de la
transition, le CIAT, représentant les donateurs et accompagnant le
processus, avait réussi à créer l’environnement politique favorable
pour son influence et ses interventions. Un gouvernement de
transition constitué essentiellement d’anciens rebelles, autrefois
armés par des acteurs extérieurs et portés à suivre les injonctions
des donateurs, était l’environnement propice pour la mise sur pied
d’une organisation électorale partisane. Ce sont ces mêmes anciens
rebelles qui ont nommé le parlement, la territoriale et la cour
suprême de justice. Ces anciens rebelles sont aussi restés, chacun,
à la tête de sa fraction armée. Ce sont là des institutions
publiques, clé au déroulement de la transition et du processus
électoral, qui sont constituées des partisans politiques au lieu
d’être neutres. Le moment de vote venu, ce n’est pas de ces organes
et institutions qu’il fallait attendre la transparence.
Disposant des pouvoirs militaires et
financiers reçus de l’extérieur, les anciens rebelles sont restés
attentifs et loyaux aux donateurs, dont les intérêts à Kinshasa sont
représentés par le CIAT. Mais, le CIAT, sans organisation adéquate,
se réduisait à William Swing, chef de mission de la MONUC, qui en
est resté le Président tout au long du processus de la transition.
On a pas entendu au cours de ce processus parler des comptes-rendus
des réunions du CIAT. Les fonds mis à la disposition de la RDC par
des donateurs ont été placés sous la responsabilité de Swing, qui,
du reste, en a été le gestionnaire principal. W. Swing a aussi le
mérite et la responsabilité des données sur lesquelles les
décisions du Conseil de Sécurité de l’ONU sur le Congo ont été
basées. La direction du CIAT a donc été, elle aussi, dictatoriale
dans la mesure où, William Swing, le chef de la MONUC, en est resté
l’acteur principal. Dans sa double position de chef de la MONUC et
du chef du CIAT, Swing était bien placé pour influencer aussi bien
le gouvernement que la CEI, cet organe public rendu indépendant à
dessein.
En principe, la CEI en tant qu’organe public,
fait partie des organes sous le contrôle du gouvernement. Mais,
puisque les acteurs au DIC lui ont donné l’étiquette d’indépendant,
c’est le CIAT et Kabila qui, dans une communion d’intérêts, en ont
fait leur instrument. A la CEI, les mécanismes de consultation des
organes de la société civile prévus au DIC ont été balayés pour
rendre Malu-malu et son bureau, l’acteur principal. C’est plus
facile de manipuler un individu qu’une diversité d’acteurs. Les
décisions importantes lui sont dictées soit par le gouvernement,
soit par le CIAT. D’ailleurs, Rose Marie Mika Ebenga,vice-présidente
du bureau de la CEI ne cache pas son indignation au constat que M.
Malu-Malu l’a ignoré ainsi que d’autres membres du bureau, dans la
prise de beaucoup de décisions engageant la CEI, dont le recrutement
des cadres et agents affectés aux centres nationaux et locaux de
compilation des résultats des elections.
En manipulant la CEI, W. Swing et Kabila ont
réussi l’exclusion de l’opposition UDPS non seulement de la gestion
de la transition mais aussi du registre électoral et des scrutins
électoraux, par leur refus de négocier pour satisfaire aux
conditions de transparence posées par ce parti. Cette exclusion
enlevait au processus le débat contradictoire qui aurait pu
permettre au parlement, par exemple, d’exercer avec conscience son
rôle de “check and balance.”
Bien plus, le Président de la Cour suprême de
justice, sensée trancher sur des conflits politiques, est un agent
nommé par Kabila. De ce fait, il doit lui être loyal et ne peut
trancher contre lui. D’ailleurs, cet organe a échoué son premier
test de neutralité (ou a plutôt il a réussi un test de fidélité)
lorsque, appelé à invalider la candidature de Joseph Kabila,
militaire, à la présidence, puisque ce dernier ne remplissait pas la
condition d’éligibilité au regard de la loi électorale et de la
constitution, s’est dérobé derrière un prétexte fallacieux.
Ainsi, fonctionnant avec des institutions et
des organes animés essentiellement par des anciens rebelles, le
gouvernement de transition devenait la voie par laquelle devait
s’estomper le processus démocratique initié par la Conférence
nationale souveraine et réitéré au DIC. L’exclusion de la transition
des défendeurs du projet démocratique donnait du relief aux acteurs
extérieurs chargés d’asseoir la dictature de l’exécutif pendant et
après la transition. Ainsi, le chef de CIAT et de la MONUC devenait
l’acteur principal dans les processus de transition congolais.
Excluant toute possibilité de la contradiction et manipulant des
institutions et des organes publics partisans, William Swing a
réussi à restituer en R. D. C. la dictature de l’exécutif comme à
l’époque de Mobutu. Pendant la transition le gouvernement de
transition devait remplir une mission, celle de préparer le terrain
pour sa légitimation par tous les moyens. C’est ainsi que dans des
actes posés par le gouvernement Kabila, dans le cadre du processus
électoral, on a eu à déplorer la fraude.
L’organisation des élections avec des
institutions et organes partisans plutôt que neutres a débouché,
comme on devait s’y attendre, à une fraude organisationnelle
manifeste. Le premier cas est celui lié à la liste électorale. Le
recensement préalable à l’établissement de la liste électorale a été
écarté sous prétexte de problèmes logistiques dans un pays vaste aux
infrastructures délabrées. Et pourtant, dans le même pays et avec
les mêmes infrastructures, on pouvait réussir l’enrôlement des
électeurs, l’installation de bureaux de vote, l’organisation du
référendum et des scrutins. En conséquence, des cas d’enrôlement des
étrangers et des fictifs ont été repérés. A l’impression des
bulletins de vote en Afrique du Sud, on a stigmatisé le cas
d’impression de 5 millions de bulletins supplémentaires que la CEI a
eu du mal à justifier jusqu’ici. La disparition aux mois de mai-juin
du budget national de 5 millions de $ coïncidant au début de la
campagne électorale n’a pas connu de justification claire de la part
de Kabila jusqu’alors. C’est aussi dès le départ que le processus
s’est illustré par l’inégalité des chances aux candidats. Que des
membres du gouvernement Kabila aient disposé des moyens publics
(finances et moyens de communication de masse) pour mener leur
campagne pendant que le financement public des partis politiques
n’était pas de mise, nous sommes en présence de la fraude
organisationnelle. Dans un pays aussi vaste que le Congo, la
communication à elle seule est un paramètre qui peut amener un
candidat favorisé à gagner..
A l’organisation même des scrutins des cas de
fraude relevés sont effectivement imputables au système.
« Le système en place s’est illustré par
plusieurs cas d’irrégularités et de fraudes organisées dont
certaines n’ont échoué que par la vigilance des citoyens
électeurs. On peut citer, entre autres, le dédoublement des
numéros avec des noms différents des électeurs, certaines personnes
trouvaient qu'on avait déjà voté à leur place. Certains candidats
députés ont retrouvé leur nom sur la liste mais avec la photo d'une
autre personne. Pire encore, des numéros identiques sont répétés
plusieurs fois avec des noms de candidats différents. Certaines
personnes qui avaient perdu leurs cartes d'électeur et qui avaient
introduit des demandes pour qu'on leur en fasse un duplicata,
devaient d'abord payer officiellement 20$ à la CEI et officieusement
1000 FC (environ 2,50$) aux policiers pour avoir cette carte, mais
sans pouvoir voter parce que quelqu'un d'autre avait voté à leur
place avec leur carte perdue. Certaines personnes soutenant certains
candidats à la présidence se tenant à l'entrée des centres de vote
et distribuant à la ronde 2000 FC pour obtenir que les bénéficiaires
votent pour leur candidat, comme cet obscur célèbre proche privé
d’un candidat distribuant même à des employés de la CEI et n’ayant
la vie sauve, à la vue des citoyens incorruptibles, qu’à la police
qu’il a fait venir sur un simple coup de fil. Des bureaux où les
votants étaient plus nombreux que les personnes inscrites sur les
listes électorales. Des bulletins pré remplis ramassés dans la rue
ou dans des véhicules privés ou, encore, ces électeurs dont le
numéro d'enregistrement était répété 2 fois et qui, après avoir
protesté contre ce genre de doublons inexplicables dans une base de
données informatisée, se voient répondre "soki olingi kovoter,
voter. Soki olingi kovoter te tika na yo, etc..»[1]
(Votez si vous le voulez, sinon, laissez tomber).
Le journal le monde, dans son édition du 9
août 2006,relève : « Depuis que le long travail de compilation des
résultats est en cours, pparaissent des irrégularités qui ne sont
pas seulement dues aux difficultés logistiques d’un pays grand comme
l’Europe de l’Ouest et dépourvu de grands axes routiers. Dans
plusieurs centres de compilation de Kinshasa, des bulletins ont même
été détruits dans un bûcher énigmatique, rendant tout recomptage
impossible. Ici, des observateurs ont surpris et photographié des
agents de la commission électorale indépendante (CEI) en train de
maquiller des procès-verbaux de bureaux de vote. Là, un score de 110
%, au Katanga, la province méridionale, montre que la gestion des
nombreuses listes d’omis pourraient être utilisées pour
d’éventuelles fraudes »[2]
Le 30 juillet, la population a, par sa
participation massive et active, fait preuve de dignité et de
maturité politique, grâce auxquels il a effectivement rempli son
devoir de citoyen. Cette participation publique consciente et
responsable au processus décisionnel pour désigner des dirigeants,
est un indicateur de démocratie. Le 30 juillet, la démocratie a été
vécue au Congo. Tous les observateurs nationaux et internationaux
témoignent du comportement digne, voire brave des électeurs. Après
le 30 juillet, lorsque les opérations de transfert, de la
sécurisation et d’addition de bulletins de vote (compilation) se
font dans des bureaux de la CEI, constitués essentiellement des
agents PPRD, la démocratie populaire s’est arrêtée pour faire place
à une gestion oligarchique, occupée à manipuler les additions en
faveur du Président actuel et des candidats députés, membres de son
parti. Les observateurs ne sont plus là où on aurait eu besoin de
leur présence. Cette longue attente entre les urnes et la
publication des résultats était-elle nécessaire, alors que tous les
résultats pouvaient être communiqués au bureau central par des
moyens de communication orale (radio, téléphones) basés dans des
centres de vote ?
En attendant, William Swing, le chef de la
MONUC et du CIAT a créé sa loi que la police et l’armée doivent
renforcer par des arrestations : le public ne doit pas commenter sur
les résultats électoraux avant la publication officielle. Quelle
honte ! Quel que soit le résultat final qui sera annoncé, il n’est
pas évident qu’il reflète la réalité de votes exprimés par les
citoyens. Les résultats annoncés sous l’œil vigilant des citoyens au
dépouillement des urnes restent les seuls crédibles. Qui fera
justice lorsqu’on sait qu’aussi bien les organes (bureaux de la
CEI), les institutions (la territoriale, la justice, la police que
le médiateur William Swing (représentant le CIAT’, la MONUC ou le
corps diplomatique) ne sont pas neutres. Tout résultat, qui serait
en discordance sérieuse avec l’addition des résultats des urnes le
jour même de l’exercice démocratique, devrait être contesté.
On pourrait, toutefois, retenir qu’en suivant
les chants de sirène, le peuple congolais s’est fait tromper. Il
faudrait aussi retenir que lorsqu’on est engagé dans une lutte d’intêrêt
commun, l’éthique suggère la solidarité et la reconnaissance du
leadership, qu’il vaut mieux suivre sans se disperser.
Marc Kapend
Politologue
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