UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

Le référendum du 18 décembre 2005 n'a aucune valeur juridique ni légale.

Le peuple congolais vient d'être appelé ces 18 et 19 novembre 2005 à se prononcer sur le projet de constitution de la 3^ème république, dont le texte a été péniblement établi après 24 mois de transition calamiteuse. Par ailleurs, les textes constitutionnels antérieurs très bien ficelés, dont celui de la CNS, étaient disponibles et auraient pu servir de «copion» aux « parlementaires désignés [i]» à Sun City pour confectionner la  constitution de la 3^ème république dans un délai raisonnable, ce qui aurait permis de respecter l'échéance du 30 juin 2005 [ii] et d’économiser beaucoup d'argent. Notons que l'argument financier est exhibé par les partenaires internationaux du Congo comme prétexte pour forcer les congolais à accepter un processus électoral bâclé et des textes humiliants et médiocres[iii] afin de mettre fin à la perte annuelle de US$1 milliard dans ce gouffre congolais sans fond. Ce texte médiocre du projet de constitution, écrit avec le concours de nombreux étrangers, alors que le Congo ne manque pas de têtes pensantes en ce domaine, a fait l'objet de nombreuses critiques de la part d'éminents spécialistes congolais [iv]quant à sa forme et son contenu. Les critiques et remarques fondées méritaient, sans conteste, d'être tenues en compte et intégrées de manière régulière dans le texte, qui devait ensuite être soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale. Ce n'est qu'à l'issue de cette révision légale que le texte aurait dû être publié au journal officiel.

Pourtant, cette procédure élémentaire n'a pas été respectée au Congo. Au contraire une méthode étrange et contestable a été suivie et nous avons assisté à une déclaration désinvolte de M. Olivier Kamitatu, "Président démissionnaire" de l'Assemblée nationale qui parle de « toilettage » du texte de projet de la constitution[v], en oubliant que la moindre modification d'un terme ou d'une ponctuation dans une loi peut globalement affecter la signification initialement accordée à une expression! Quelques individus se sont arrogés des pouvoirs législatifs en dehors de l’enceinte parlementaire pour opérer « un toilettage » qui consiste en la modification du libellé des articles constitutionnels sensibles, relatifs aux prérogatives et au pouvoir des plus hauts responsables de l'Exécutif de Etat! Un « toilettage »  qui s'est déroulé sournoisement et nuitamment dans une chambre d'hôtel de Kinshasa, à l'instar de l'accord de l'hôtel Cascade de Sun City[vi], pour trafiquer des articles constitutionnels en vue d'assouvir des visées de pouvoir absolu. Seuls quelques individus, trouvant leur intérêt dans ce « toilettage » ont été associés à ces modifications de nature maffieuse. Les parlementaires ordinaires et toute la population congolaise n'ont été mis au faîte de ce « trafic » maffieux que grâce à des esprits éveillés qui ont décelé la supercherie en comparant les différentes versions des textes à  leur disposition. Si ces esprits éclairés n'avaient été là pour en informer l'opinion publique, le forfait aurait été consommé sans témoin et serait passé inaperçu ! Une telle situation ne peut pas être tolérée. Elle doit être contestée par la voie juridique. On ne peut, en aucun cas,  admettre le raisonnement selon lequel les modifications introduites sournoisement dans la loi, sans approbation de l’Assemblée, reprennent les remarques et les critiques pertinentes. De qui se moque-t-on ?

La question qui se pose à ce stade n'est plus celle de la victoire du oui ou du non au référendum constitutionnel, mais celle de la validité même du processus référendaire en cours. Tous les congolais, partisans ou non du processus, sont mêmement floués par des actes voyous, ces agissements maffieux qui ne respectent pas les règles fondamentales du droit. Le texte soumis au référendum de ce jour  étant différent de celui initialement adopté par le parlement, il est un faux en écriture; il est illégal, et ne peut donc, en aucun cas, être soumis au référendum populaire. Dès lors, puisque illégal, la question de la validité du référendum sur base de ce texte est posée.  Nous savons aujourd’hui qu’il y a plusieurs versions « légales » du projet de constitution. Il y d’abord le texte adopté par le parlement en mai dernier[vii]. Il y a ensuite le texte publié au journal officiel [viii]au mois de novembre et qui a subi des modifications par rapport au texte adopté à l’assemblée nationale. En fait, sur le contenu de quel texte parmi les multitudes de projets en circulation  les congolais se prononcent-ils aujourd’hui?

Lorsqu'un peuple est appelé à se prononcer par référendum sur un sujet vital pour son avenir, il est naturel qu'il connaisse les tenants et aboutissants du thème proposé. Dans le cas présent, le projet de constitution qui lui est soumis n'a jamais été mis à sa disposition. Aucun effort particulier n'a été entrepris pour lui permettre d'en prendre connaissance afin de statuer sur son avenir en toute connaissance de cause. Le peuple congolais ne sait pas aujourd’hui, le  contenu de la constitution appelée à régir son avenir, ni même l’objet du référendum sur lequel il doit se prononcer. Bref, on veut lui vendre « un chat dans un sac ». La confusion est poussée à son comble lorsque le texte sur lequel il doit se prononcer n’est pas univoque et consiste en une multitude de versions dont les contenus sont différents. Pourtant, la communauté internationale lance des menaces à peine voilées contre le peuple congolais, en l’obligeant de dire oui les yeux fermés à cette constitution proposée. Quel scandale !

Puisque cette "loi des lois" la concerne au premier chef, la population congolaise est en droit d'exiger qu’on l’informe adéquatement.   L’Etat de droit pour lequel nous nous battons n’est pas celui où les règles sont bafouées avec une telle insolence et une telle désinvolture. Celui pour lequel nous nous battons défend le respect des principes juridiques et les procédures établies, c’est celui dans lequel les individus sont justiciables pour leurs actes répréhensibles quel que soit leur rang. Dans cet état de droit là, les textes régissent les actes  à poser et sanctionnent tout manquement.  

Nous en appelons aux juristes et responsables politiques de prendre leur responsabilité pour que cet Etat que nous voulons être "de droit" mette en oeuvre les mécanismes susceptibles de faire respecter les règles de droit universellement admises. La situation devant laquelle nous nous trouvons aujourd’hui ne peut être admise, il faut donc que les règles juridiques soient mises en oeuvre pour redresser les incorrections commises, en les menant sans relâche jusqu'au bout.

Une situation similaire de faux en écriture par des parlementaires véreux, s'est également présentée pour la loi budgétaire falsifiée [ix]après son vote à l'assemblée nationale. Il s’agissait de Mgr Bodho Marini et de Madame Philomène Omatuku respectivement président du sénat et première Vice-présidente de l’assemblée nationale qui avaient modifié en août dernier, la loi budgétaire votée au parlement avant de soumettre un faux en écriture au Président pour promulgation. Avec le « toilettage »  de ce jour, ce comportement paraît donc être récurrent et relève sans doute du manque de culture de l'Etat de droit et du respect des textes, associé à l'impunité qui, avec la «mobutucratie» et le «kabilisme», ont élu domicile dans notre société congolaise. L'oral et la légèreté y priment, la justice y est quasi inopérante, et les congolais, même les plus instruits d’entre eux, s’en accommodent. Ce n’est donc pas étonnant que M. Olivier Kamitatu, Président de l’organe législatif, lui donc, qui trône au sommet de la « légalité », trouve normal qu’un texte législatif soit modifié « dans un salon privé » pour être publié au journal officiel, sans rien y trouver à redire !!! A-t-il saisi la portée de ses paroles ? Il y a là, d’urgence, matière à réflexion.  Il faut à présent agir et réagir selon les principes que nous voulons instaurer et pérenniser au Congo. Si les responsables politiques bafouent impunément les règles édictées, c’est avec notre complicité.  Nous devons nous opposer à l’installation et à l’ancrage de l’arbitraire en prenant l’attitude adéquate pour défendre la justice. Ayant opté pour l’instauration de l'Etat de droit et le respect des textes, mettons en les principes en application en assiégeant ceux qui doivent appliquer la loi pour que les sanctions soient au rendez-vous des crimes et abus.

L’Etat de droit implique le respect quasi aveugle des règles prescrites. Pour y arriver, il sied de savoir que l’initiation d’une action légale nécessite qu’elle soit suivie sans relâche dans tout son cheminement, en l’accompagnant à chaque «étape» de son évolution avec persévérance jusqu’à son terme. Dans le contexte congolais actuel, relâcher son attention un seul instant dans une telle entreprise, c’est courir le risque de la voir irrémédiablement étouffée !  C’est ainsi que lors de la falsification de loi sur le budget, les voix qui s'étaient élevées pour dénoncer la forfaiture en exigeant des sanctions contre ses auteurs, avaient fini par se taire sans aboutir aux actions judiciaires et légales idoines qu’elles escomptaient. Cela est dû essentiellement au manque de conviction, de persévérance et de suivi, et même, dirais-je, de négligence et de laisser-aller dans les actions entreprises... Il est en effet indiqué et impérieux, dans cet environnement « mobutucratique » de relent d’arbitraire, d’aiguiser la vigilance afin ne pas favoriser la continuation de la dictature…

Cette  nouvelle forfaiture que nous dénonçons sur le projet de constitution est une interpellation et un avertissement sérieux qui montrent la récurrence d’un phénomène qui mérite donc qu'il y soit mis fin immédiatement afin de donner l’élan à la véritable instauration de l'Etat de droit au Congo, notre objectif ultime. Nous-mêmes congolais devons prendre ce projet en charge.  

Il est symptomatique de retrouver, comme « souteneurs » des arguments à l’emporte-pièce et des tricheurs, les mêmes personnalités de la communauté internationale, telles celles de Monsieur Louis Michel qui fut, en son temps, le promoteur le plus zélé de l’accord pirate de l’hôtel cascade à Sun City en Afrique du Sud. Pourtant cet accord qui s’avéra avoir été une erreur ayant abouti à un échec cuisant ne leur a pas servi de leçon. Ils sont demeurés sourds aux propositions et à l’expertise de plus de deux décennies de présence et de combat de l’UDPS pour la démocratie et l’Etat de droit au Congo. Une expertise dont les propositions ont toujours prévalu en fin de compte dans toutes les situations semblables. Il aurait été sage et louable aujourd’hui d’en tenir compte avec modestie en évitant l’arrogance et le mépris, en s’arrêtant un moment pour examiner les propositions faites, dans un débat serein. Les congolais sont tout de même les premiers concernés par leur bonheur et leur avenir. Ils  sont certainement les mieux placés pour savoir où réside leur intérêt et connaissent mieux que quiconque où blesse le bât pour eux. Ignorer cette évidence ne peut être que du sadisme ! L’échec de l’accord pirate ne l’ayant pas élaboré, c’est dans le soutènement d’un processus vicié que Monsieur Louis Michel s’est à présent investi, en invoquant des raisons financières. Pour mettre plus de chance à son bord, il a réussi à mettre dans son escarcelle en faveur du processus vicié et injuste en cours au Congo, la totalité de la classe politique wallonne, oubliant sans doute qu’il vaut mieux, dans ce genre de processus, partir sur de bases consensuelles et  des esprits pacifiés, que d’imposer des solutions conflictuelles et des positions de révolte en scandant : « ça passe ou ça casse » qui, à court terme, débouchent sur des hécatombes : rappelons-nous l’Angola, le Rwanda, le Congo Brazza, et beaucoup d’autres…. Les raisons financières aujourd’hui invoquées pour prendre des raccourcis suicidaires ne pourront jamais justifier le refus de conclure  des accords préalables qui éviteraient des morts inutiles et la perte de tout ce qu’on croyait avoir gagné, et devoir en fin de compte, tout reprendre de plus loin encore ! Certains partenaires de la communauté internationale semblent fermer les yeux sur des actes juridiques inadmissibles dans leur propre  pays, mais qu’ils cautionnent aujourd’hui au Congo pour des raisons obscures. La démocratie ne doit pas être factice au Congo. C’est pourquoi, il ne tient qu’à nous-mêmes de l’imposer par notre prise de conscience sur ce qui est légal en refusant de cautionner l’arbitraire.

Chers compatriotes,

Dressons nos fronts, longtemps courbés et, pour de bon, mettons le cap sur le respect du droit dans notre pays. Enlevons ce bandeau qui nous barre la vue pour examiner, en toute sérénité notre intérêt collectif de bonheur en mettant, ensemble, la pression sur ceux qui nous considèrent comme des moutons à mener impunément à l’abattoir.

Le contexte politique du processus en cours, déjà exclusif, vicié et injuste, vient d’ajouter à son passif une tare juridique : celle de la falsification du projet de constitution à soumettre au référendum populaire. Cette forfaiture retire toute légalité et toute valeur juridique au processus qui devrait donc, dès à présent, être considéré comme nul et de nul effet. C’est cela le combat pour lequel, tous, nous devons aujourd’hui nous lever !

Nos juristes ont le devoir sacré de se mobiliser aujourd’hui afin d’être nos interprètes auprès des autorités judiciaires qui doivent prononcer, sans hésitation, l’invalidation des opérations du 18 et 19 décembre 2005 en déclarant de nul effet les résultats publiés par la CEI. Que toutes les compétences juridiques se mettent debout pour s’opposer à cette forfaiture que l’on veut nous faire accepter. La constitution actuelle, en ses articles 103, 104 et 131, dispose d’instruments pouvant servir à invalider le référendum actuel.

Un processus inclusif, juste et assaini, tenant compte de ce qui précède doit être impérieusement engagé pour que la loi prévale sur cet arbitraire rampant qui pose imperceptiblement ses jalons dans la 3^ème république de nos rêves que nous ferons éclore : démocratique, égalitaire, pacifique et libre.

Raphaël KASHALA

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