UNION
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"Débat national" de Kabila versus "dialogue intercongolais" ou réplique du "Conclave" de Mobutu versus "CNS"

Dans une interview paru dans le quotidien belge Le Soir du 12/10/99, Kabila laissait entendre qu'il organiserait un "Débat national" dans les quatre jours qui suivaient ses propos. Son débat national serait tenu en remplacement du Dialogue Intercongolais prévu par les accords de Lusaka. Kabila disait aussi clairement que les partis politiques ne prendraient part à son dialogue national qu'en se faisant enregistrer suivant les critères de son gouvernement (entendez: selon son décret-loi sur les partis politiques); le cas écheant, leurs membres pourraient y participer à titre individuel. Pour reprendre ses propres termes, "Ce débat ne serait cependant pas celui qui est prévu par les Accords de Lusaka car, le calendrier a pris du retard. Ceux que vous appelez les rebelles devront d'abord se mettre d'accord entre eux, et ils nous rejoindront plus tard, lorsqu'ils seront prêts, nous voulons atteindre un consensus entre tous. Les anciens partis politiques participeront au Débat s'ils ont accepté de se faire enregistrer suivant nos critères, raisonnables. Sinon, leurs dirigeants viendront à titre individuel. Ce que je ne veux pas, c'est l'anarchie que provoqueraient des centaines des partis différents."

Dans la même interview, Kabila laisse entrevoir ce qui semble être la vraie motivation derrière ses CPPs, a savoir la mise en place d'une machine genre parti-etat pouvant lui assurer une victoire électorale: "Les Comités de pouvoir populaire, c'est le peuple qui s'est pris en charge, pour des actions de développement, avec le soutien du budget de l'État. Les Comités ont été élus comme des gouvernements locaux, pour des questions d'intérêt commun. En outre, ces comités assurent la vigilance dans les quartiers, une sorte de défense civile. L'objectif final du Débat national, c'est la démocratisation, et puis il faudra aller aux élections."

Des propos cités ci-dessus, nous retenons une ligne de conduite que le régime de Kabila s'est fixée:

• Les partis politiques ayant existé avant Kabila n'existent pas pour ce dernier, à moins de devenir, via son décret-loi sur les partis politiques, des annexes des CPPs.
• Kabila invite les membres des partis politiques à rejoindre ses CPPs.
• Les CPPs sont un parti-état, un moyen d'embrigader le peuple, que ce dernier le veuille ou non, vers un soutien du régime en vue de sa légitimation par voie des urnes.
• Le débat national de Kabila est un autre moyen de canaliser le peuple vers un "soutien" de son régime.

Le décret-loi n° 194 est légitimé par le décret-loi constitutionnel n° 003 du 27 mai 1997 relatif à l'organisation et à l'exercice du pouvoir en R.D.C. Ce dernier fut le premier texte juridique adopté par le régime de Kabila. Il abrogeait tous les textes existant à l'époque mobutiste et concentrait tous les pouvoirs entre les mains du président autoproclamé et consacrait son coup d'état.

Une des conséquences du décret-loi n° 003 est l'absence de constitution au Congo. Une telle absence est grave de conséquence, vu que le Congo n'a pas une tradition de pratiques et coutumes constitutionnelles éprouvées qui puissent être suffisament anciennes pour faire office de constitution. De plus, aucun parlement élu au suffrage universel n'existe au Congo pour contrôler le pouvoir exécutif en place. En l'absence d'un tel parlement, il ne peut y avoir de loi comme telle. La loi au Congo n'est et ne peut donc qu'être que le fait du prince Kabila; d'où la nécessité pour lui de dicter la loi par décret pour fonder son pouvoir. Sa loi, et partant son pouvoir, est d'essence intrinsèquement dictatoriale par manque de légitimation populaire.

En conséquence, du point de vue formel, l'adoption et la promulgation du décret-loi n° 194 relatif aux partis et aux groupements politiques est un acte juridique édicté par un prince qui n'a aucun mandat populaire.

Comment, dès lors que la forme fait gravement défaut, les parti politiques réellement démocratiques pourraient-ils se soumettre à ce qui n'est pas du tout une loi au sens formel du terme?

En effet, a y voir de plus près, le décret-loi n° 194 est conçu, non pas pour libéraliser les activités des partis politiques, mais plutôt pour assujettir les partis politiques au gouvernement dictatorial en place. Sinon, comment pourrait-on comprendre que les partis politiques doivent passer multes épreuves quasi insurmontables égrennées dans ledit décret-loi pour obtenir l'agrément du ministre de l'intérieur. De plus, ce dernier a tout le loisir de suspendre arbitrairement les activités d'un parti et ordonner la fermeture de ses locaux. D'où, accepter de jouer le jeu du décret-loi n° 194, c'est se retrouver sous la tutelle du ministre de l'intérieur d'un régime dont les "lois", on l'a vu, sont des non-lois. Ce ministre étant lui-même membre des CPPs, parti-état au pouvoir, il devient injuste de lui attribuer un rôle d'arbitre.

En définitive, il est null et non avenu pour le grand parti démocratique qu'est l'UDPS de se plier au décret-loi n° 194. Le régime devrait plutôt avoir le réalisme de retirer ce texte inutile dans l'esprit d'un dialogue intercongolais vraiment digne de ce nom. Car, qu'on le veuille ou pas, l'UDPS existe et, cela, de belle manière; vouloir occulter ce fait, c'est courrir le risque de devoir recommencer tout exercice de débat national à zéro. Sans la participation de l'UDPS et des autres partis affirmés, rien ne peut se faire durablement au Congo.

Quant à l'invitation des membres des partis politiques a rejoindre les CPPs, il est étonnant de voir que le régime n'a pas encore compris que la quintéscence de tous ceux qui pouvaient être acheté l'a déjà été! Vouloir croire que le jeu de débauchage peut continuer ad infinitum est naif.

La description des CPPs comme étant "le peuple qui s'est pris en charge, pour des actions de développement, avec le soutien du budget de l'État" ou encore comme "des gouvernements locaux, pour des questions d'intérêt commun" révèle ce qu'est le statut réel de ces CPPs: il s'agit d'un nouvel MPR parti-état qui est appelé à dédoubler les institutions publiques jusqu'à les remplacer en fin de compte. Ainsi donc, pour prendre le niveau provincial, il y a un "gouvernement local" provincial des CPPs qui est appelé à gérer des "questions d'intérêt commun" alors même qu'il y a aussi un gouverneur qui a ce même intérêt en charge!

Abdoulaye Yerodia a donné le coup d'envoi à leur débat national à Kinshasa. Il justifie cette démarche en disant que le régime ne veut pas courir le risque de faire capoter les accords de Lusaka, vu que le temps passe et le délai de 45 jours prévu dans ces accords est expiré. Cette rencontre ne réunit que les CPPs ainsi qu'un ensemble d'individus qui s'affublent le label de "lumumbistes" et qu'il ne faudrait confondre ni avec le grand parti lumumbiste respectable et connu de tous qu'est le PALU, ni avec certaines fractions du MNC. Ni les parti politiques connus de tous (UDPS, PDSC, PALU et MNC), ni la société civile n'y participent.

Un peu d'histoire récente pourrait éclairer nos esprits. L'on se rappelera comment, dans l'espoir de diluer les effets d'une CNS qui commencait à faire vasciller dangereusement son pouvoir absolu, Mobutu avait organisé à la hâte un rassemblement qui fut appelé par après "conclave" afin de parer à toute décheance de sa légitimité. Les "forces politiques du conclave" qui sortirent du rassemblement de Mobutu forcèrent la main à l'ordre politique que le peuple souverain avait mis en place à la CNS, jusqu'à emmener Mgr Monsegwo à accepter une fusion des acquis de la CNS avec les dictats de ce fameux conclave.

La similarité entre le conclave de Mobutu et le "dialogue national" de Kabila est totale: Se sentant aux abois et redoutant sans doute le vrai dialogue intercongolais prévu par les accords de Lusaka, Kabila veut faire un forcing à la Mobutu en organisant son débat national à lui afin de vouloir par la suite en imposer les conclusions -- sans nulle doute favorables à sa ligne de conduite dictatoriale -- au véritable débat intercongolais à venir. Dans sa logique, Kabila voudrait aboutir à des résolutions qu'il pourrait alors présenter au dialogue intercongolais comme étant la position du peuple congolais qu'il serait venu défendre.

C'est aux forces politiques et civiles congolaises d'ouvrir l'oeil et le bon pour ne plus laisser se dérouler un tel scénario à la Mobutu, tant les suites de la fusion des acquis de la CNS et des dictats du conclave de mobutu ont eu les conséquences graves que l'on sait, à savoir la dilution jusqu'au sabordage des acquis de la CNS.

L'attitude de la "rébellion" et de ses parrains va dans le sens des attermoiements de Kabila. Au moment où presque tout le monde s'est mis d'accord sur le choix de Sant Egidio comme médiateur, les factions rébelles et leurs commanditaires non seulement tergiversent quant au choix du médiateur, mais aussi accroissent leur moyens militaires sur le terrain.

En effet, si elles ne proposent pas simplement des illustres inconnus (sans doute des collaborateurs dans leur entreprise de pillage du pays) comme médiateurs, elles créent constamment de faux problèmes de représentativité chaque fois qu'il s'agit de passer à une étape importante du processus de paix. Nous disons bien "faux problèmes", car bien souvent, les mêmes individus qui soit disant se chamaillent sur des questions importantes de représentativité se retrouvent par après pour soit-disant harmoniser leur point de vue. En fait ce ne sont là que des réunions de concertations stratégiques, car pour, eux, seul le pouvoir par les armes est l'objectif à atteindre; tout le reste, y compris les accords de Lusaka, ne sont qu'un moyen pour y parvenir.

En conclusion, il est plus que jamais impératif aux partis politiques démocratiques et aux associations de la société civile d'être vigilants sur les pas à franchir vers un avénir radieux pour le Congo. Ils doivent être conscients que quiconque a pris le pouvoir par les armes ou a le fort envi de le prendre par les armes est à surveiller de près. Relâcher de vigilance signifierait la remobutisation du Congo pour bien longtemp encore.


---- La rédaction

* Cette note s'inspire du document intitulé Une analyse juridique du décrêt-loi n° 194 relatif aux partis et regroupements politiques.