UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

Nous devons rejeter le projet actuel de constitution et enrichir le projet de Constitution issu de la Conférence Nationale Souveraine


Nous résumons, ici, les critiques de l'actuel projet de constitution formulées par les Congolais et les Étrangers, les professeurs d'université congolais, l'ensemble de la société civile congolaise, les forces politiques et sociales congolaises acquises au Changement. Ces critiques se trouvent dans la presse congolaise, dans les publications, la presse et les revues nationales et internationales, dans les articles, les conférences de presse, sur Internet..

Résumé de ces critiques:

- Un recul par rapport aux précédentes constitutions rédigées par les propres fils du Pays, une honte pour l'Intelligentsia Congolaise
- Une haute trahison par rapport à nos racines, à notre identité, à nos sources bantoues, ancestrales, africaines, congolaises
- Absence d'exigence de qualification d'un minimum de niveau d'études et d'expérience professionnelle pour les candidats au poste de Président de la République et toutes les autres hautes responsabilités de l'Etat
- Absence d'exigence des valeurs éthiques et morales pour les candidats au poste de Président de la République et toutes les autres hautes responsabilités de l'Etat 

Présentation succincte de ces critiques

1. Qui sont les auteurs de l'actuel projet de constitution?

Les propres fils du Pays s'étaient déjà montrés capables de rédiger les constitutions démocratiques: la Constitution de Luluabourg (1964), la Constitution du 24 juin 1967, la Constitution de Transition et la le Projet de Constitution issus de la Conférence Nationale Souveraine (1991-1992). Et notre Pays comprend actuellement de nombreux éminents constitutionnalistes et intellectuels à qui l'on aurait pu demander d'élaborer le projet de constitution par l'enrichissement de la constitution issue de la Conférence Nationale Souveraine. 

L'actuel projet de constitution a été rédigé essentiellement par les "experts étrangers". Pourquoi avoir aujourd'hui recouru aux "experts étrangers"? Rien ne peut le justifier. C'est un recul par rapport à la dignité et à la fierté nationales, une honte pour l'Intelligentsia congolaise.

Ces "experts étrangers" ont agi avec la complicité de certains congolais opportunistes et aventuriers: les animateurs de la défunte Transition non élus par le Peuple mais désignés et nommés à l'issue du Dialogue Inter congolais (Afrique du Sud, février 2002-avril 2003) et qui agissent jusqu'à ce jour suivant la logique des "entités et des composantes" ayant participé à ce Dialogue. Ces "acteurs" politiques et sociaux sont plus préoccupés par leur maintien au pouvoir et par la prédation des richesses nationales. C'est ainsi que le Professeur A. Mampuya a écrit que "ce projet de constitution ignore le peuple, il est fait sur le dos de l'Etat et du peuple, il est une conspiration des politiciens congolais contre l'Etat et les Congolais" (Cfr MAMPUYA, projet de constitution: copie à refaire, in Le Potentiel, quotidien n° 3438, juin 2005, p. 17)

Notre Peuple ou ses dignes Représentants exclus de la gestion de la Transition n'ont pas participé à la rédaction de l'actuel projet de constitution. Il souffre d'un déficit identitaire, ne reflète pas les valeurs et la vision du pouvoir des Congolais.

Le Peuple n'a pas été associé ni consulté pour l'élaboration de ce projet de constitution, ni les experts congolais. Le recours aux "experts étrangers" confirme l'extranéité au détriment des compétences et des capacités nationales et du patrimoine organisationnel social Congolais.

Le recours à l'expertise étrangère n'est pas une mauvaise chose en soi dans une approche comparative, mais il ne doit pas exclure totalement l'expertise nationale, des enquêtes sur le terrain par souci d'authenticité, d'adéquation et de conformité aux attentes et aux aspirations profondes et légitimes de notre Peuple. C'est pourquoi ce projet de constitution est une "coquille vide", un "vulgaire chiffon", un "échafaudage juridique visant à légitimer le pouvoir de l'actuel président de la République et de ses complices".

Ce projet de constitution n'est donc pas un outil destiné à résoudre fondamentalement la crise, à prévenir et à réguler les conflits, mais l'expression et le vecteur amplificateur des frustrations génératrices de violence politique et sociale, des divisions, des sécessions et des fratricides en RDC.
 
En outre, le projet actuel de constitution a été rédigé en français, et traduit ensuite en langues nationales. Son écriture n'est pas accessible au peuple, elle est étrange pour les destinataires. Nous sommes loin de la préoccupation qui a dominé l'écriture de la Constitution sud-africaine du 10 décembre 1996 qui, outre le fait d'être obligatoirement traduite dans différentes langues locales, a fait appel au moment même de son écriture "à des experts linguistes réputés pour écrire en langage clair et simple les textes compréhensibles par tous".

2. Quelle est l'idée du droit véhiculé par l'actuel projet de constitution?

2.1. Le Droit n'est pas une série close de normes, de règles. Il "traduit d'abord une vision du monde, qu'il met en forme et protège. Il y a certes un agencement technique plus ou moins performant, mais cet agencement dérive d'une histoire et d'une culture".

Derrière un projet de texte juridique, gît une identité, sa raison juridique, son sens caché. La raison juridique est "l'ensemble des principes qui, sous-jacents à une collection de règles de droit, leur permettent de s'organiser en un système cohérent et approprié à la réalisation de certaines fins. Ces principes sont liés à une vision du monde déterminée".

Nous devons donc chercher, derrière les textes, l'idée du droit, "l'image que se font les membres d'une société donnée, en un moment donné, d'un ordre susceptible de promouvoir le bien commun.". Il s'agit d'"une représentation d'un type de société, représentation qui n'est pas un quelconque fantasme dès lors qu'elle est structurée par l'image d'un certain nombre des règles dont l'établissement assurerait sa réalisation."

2.2. L'identité constitutionnelle permet de comprendre et contextualiser les questions relatives notamment à la forme de régime politique ou de forme de l'Etat. C'est en effet les termes "de système de logique politique globale, de mécanique dont l'Etat n'est qu'une structure, qu'il faut repenser afin de concevoir un nouvel appareillage politique susceptible de déclencher la pulsion d'une transformation totale."

Une constitution est donc une matrice, un socle, une construction ou une architecture des droits et des devoirs qu'un peuple structure, constitue et en y déployant son "intelligence sociale, sa capacité de s'organiser collectivement pour agir ensemble selon un projet de société en lequel nous aurions tous confiance parce qu'il nous réunirait comme nation consciente de ses intérêts vitaux".

2.3. La Constitution doit traduire "une vision politique collective. Elle est une transfiguration, une exploration lucide des expériences et des aspirations d'une nation consciente de l'impératif de sa réinvention dans un contexte mondial extrêmement exigeant et d'une société fragmentée dont la cohésion interne reste à imaginer pour une communauté de destin."
 
- Dire qu'on a choisi le régime présidentiel n'est rien si on ignore que "ce modèle est une construction du génie propre d'un peuple, des pères fondateurs, ces visionnaires qu'étaient George Washington Jefferson, John Adams, Alexander Hamilton. Le régime présidentiel était loin d'"un assemblage de formules concoctées selon les fantasmes politico-intellectuels, dans une articulation des institutions conçues dans le seul but de s'auto-garantir l'impérium"

- Dire qu'on a choisi le régime semi-présidentiel n'équivaut à rien, si on ignore que "ce présidentialisme français traduit les dérives et les hésitations d'un peuple tiraillé entre un héritage monarchique et bonapartiste d'une part et révolutionnaire et républicain de l'autre".

- L'actuel projet de constitution (texte adopté le 16 mai 2005) manque d'audace en évitant d'inventer et de concilier les meilleurs apports du passé africain et de la modernité inachevée pour promouvoir un projet de société répondant à la fois à l'exigence de l'endogenéité culturelle et à une approche pragmatique du processus de mondialisation. Texte qui pourra ainsi nous aider à faire face au défi et au pari de reprise d'initiative historique dont le Congo a tant besoin, sinon il risque de disparaître en tant qu'Etat.

Conclusion sur l'idée du droit que doit représenter une Constitution:

Nous n'allons pas inventer la roue. Depuis 45 ans, les Congolais ont adopté plusieurs textes constitutionnels qui ont structuré toutes les formes de régimes et toutes sortes les formes d'Etats.

Malgré ce cycle de production, nous continuons à être un territoire à la recherche d'un Etat, une entité politique à inventer. Il nous faut sortir de ce constitutionnalisme de pacotille, de figuration pour trouver un "autre possible juridique".

Il nous faut "une constitution chef-d'oeuvre, porteuse de notre génie politique, que nous pourrons léguer avec fierté aux futures générations".

L'adéquation identitaire du texte renforce sa légitimité. La légitimité étant "la conformité du pouvoir, du régime politique à la manière de penser d'une Nation; c'est la correspondance d'idées entre deux éléments essentiels du corps social, le pouvoir et les gouvernés au sujet du bien commun".

Le Congo est une invention occidentale, une composition artificielle découlant des marchandises entre puissances européennes durant la colonisation. Ce territoire recouvre pour l'essentiel le bassin hydrographique du fleuve Congo. Mais ce bassin ne présente pas un ensemble et dégage une image à la fois unique mais plurielle, une extrême hétérogéneité sur le plan humain avec plus de 250 groupes ethniques dénombrés.

Il est utopique de croire qu'en faisant "le copier-coller" nous allons nous en sortir. Il est illusoire de croire "qu'on peut transférer une identité d'une société à d'autres, de transférer les textes, les procédures, les gestes et les charges affectives; on connaît la réalité: transférées, les institutions sont désacralisées. Il n'en reste qu'une construction vide, totalitaire, rigoureuse et menaçante pour les individus et les groupes".

Les Constitutions  doivent cesser d'être "des simples emplâtres sur des jambes de bois qui aident de prendre la population en otage pa rune classe politique irresponsable, majoritairement incompétente et corrompue"..

Le projet actuel de Constitution est "le résultat du jeu et du compromis entre les seuls ex belligérants et des milices qui se sont déchirés sur l'espace politique, ont aggravé la crise et même bloqué la solution à cette aggravation. Avec l'aide des pays voisins et d'autres non apparents ils ont contrôlé le pouvoir congolais  et les richesses nationales dans une vision prédatrice".

Notre Peuple doit retrouver sa souveraineté en rejetant ce projet de constitution,  car il y est oublié comme il a été meurtri et massacré dans cette confrontation d'intérêts personnels de rejeter ce projet de constitution qui n'est pas le sien et qui ne représente pas ses intérêts, ses aspirations, ses attentes et ses défis.

3. L'absence d'exigence quant à la qualification pour être Président de la République et Haut Fonctionnaire de l'Etat
 
L'actuel projet de constitution est muet quant à la qualification même minimale que devraient justifier les candidats à la Présidence de la République, au poste de Premier Ministre et des Ministres ainsi qu'aux fonctions de députés et sénateurs.

Par qualification, nous entendons notamment le niveau d'études requises et l'expérience professionnelle. De tels éléments sont d'importance capitale pour comprendre les problèmes de gestion d'un Etat moderne et bien gérer l'Etat, et devraient figurer dans la constitution.

Ce projet de constitution est taillé sur mesure de l'actuel Président de la République et d'autre ex belligérants qui veulent se maintenir à des hauts postes de responsabilité politique. Car croit-on vraiment et de bonne foi, que tout Congolais, sans un minimum acceptable d'un certain niveau d'études ni d'expérience professionnelle, "âgé de 30 ans au moins" (art. 72) est apte à remplir avec compétence, dignité et honneur les fonctions de Président de la République ou de Chef de gouvernement d'un grand pays comme la RDC de demain et relever tant de défis importants avant même de redémarrer?

La bonne conduite des affaires de l'Etat, à quelque niveau que ce soit, requiert des capacités intellectuelles que ne peuvent conférer que les études et l'expérience positive suffisamment longue dans l'exercice d'une fonction de responsabilité. On ne doit pas commencer à apprendre le rudiment de l'essentiel  des rouages de l'Etat au moment où on est appelé à assumer des charges d'Etat..

4. Absence d'affirmation des règles et des valeurs éthiques et morales

L'actuel projet de constitution ne consacre pas la nécessité pour les principaux dirigeants (Président de la République, Premier Ministre, Ministres, Députés, Sénateurs) de justifier qu'ils ont des valeurs éthiques et morales pour prétendre assurer leurs charges respectables.

Les valeurs morales telles que l'honnêteté, la volonté, le courage, l'équité, l'intégrité morale, l'abnégation, le sens de l'Etat et de l'intérêt général. ne sont pas proclamées de façon explicite dans l'actuel projet de constitution alors que ce sont les valeurs qui permettent à ceux qui les cultivent de transcender les intérêts personnels ou partisans et de privilégier, en toute circonstance, l'intérêt de la nation entendue comme une entité qui devrait être préférée à tout ce qui est extérieur et à tout ce qui dépasse les ethnies ou groupes qui la composent.

Sans l'intégrité morale et l'honnêteté, les personnes peuvent détourner les biens de l'Etat, dissimuler leur patrimoine avant, pendant et après leur mandat... Le courage et la volonté devront animer les futurs dirigeants de la RDC, car tout est à refaire dans l'ensemble du pays et les ressources nationales sont limitées.

 5. L'actuel projet de constitution est un exercice académique des "experts étrangers" pour un pays indéterminé"
 
"Il n'est nulle part fait référence à l'identité bantoue de la majorité des habitants ni à son système de valeurs et à ses modèles de perception de la vie sociale. Même l'organisation du droit foncier et du pouvoir coutumiers, qui continuent de régir de larges portions de la vie des populations, ne sont nulle part sérieusement prises en compte dans le projet de constitution. On en est resté à des affirmations générales issues de l'époque coloniale".
Car une constitution est l'âme de la cité, elle est une représentation de soi d'un peuple comme sujet agissant. Une Constitution est un texte qui donne un sens à la vie individuelle et collective d'un peuple. C'est un texte de valeurs supérieures d'un peuple. Elle est enracinée dans un ensemble politique et culturel. La Constitution, c'est le peuple et vice-versa. Elle est l'identité génétique d'un Etat et d'un peuple, un code ADN d'un Etat et d'un peuple.
Même si le terme générique d'un Etat demeure universellement adopté, chaque société génère son propre Etat dont les caractéristiques les plus intimes  ne peuvent être transposées ailleurs: il n'existe pas un Etat prototype universel, mais des Etats  dont les traits reflètent l'histoire, la géographie et tout ce qui contribue à identifier la culture propre à chaque peuple. Chaque Etat présente une personnalité spécifique faite de particularités non transposables. Il en vas de l'Etat comme de tout être humain irréductible génétiquement et rebelle selon les règles biologiques à tout clonage.
L'identité d'une constitution dévoile la centralité souterraine d'un Etat, de là découle son articulation en forme et en régime. En effet, s'il y a un trait commun à toutes les sociétés, c'est bien que chacune construit son propre univers mental, pensé ou impensé, qui traduit sa vision du monde, du vivre ensemble.
La population doit se reconnaître dans sa constitution, y retrouver son âme profonde, sa conception de la vie, sa vision du monde, ses valeurs ontologiques et axiologiques. En lisant une constitution, on doit découvrir qu'il s'agit de la constitution d'un tel peuple et à une telle époque de son histoire.
Nombreuses constitutions africaines sont indéterminées, éthérées et acosmiques, car ces africains ont été vidés de toute substance et toute consistance ontologiques et axiologiques par les différents systèmes d'asservissement qui les ont aliénés, avilis, chosifiés, animalisés, assujettis et en ont fait des "coquilles vides", des "objets juridiques non identifiés", des "feuilles mortes", des "êtres ambigus", des "êtres entre les eaux", des "bêtes entre deux âges", des "êtres tragiquement seuls entre différentes cultures et civilisations", des "êtres perdus sur le chemin des civilisations", des "êtres détachés de leurs racines et de leurs origines, suspendus en l'air, sans identité propre et sans consistance", des "éternels esclaves", des "feuilles de vigne impuissantes à cacher l'autoritarisme récurrent des régimes". Ces constitutions sans identité propre sont écrites avec un style et un contenu fait d'un constitutionnalisme non encastré dans les réalités et les défis de ces s
 sociétés. D'où les mouvements journaliers et récurrents de "déconstitutionnalisation-reconstitutionnalisation". Chaque seigneur de guerre, chaque caporal, chaque sergent qui réussit son coup d'Etat militaire grâce à ses parrains étrangers balaie d'un revers de la main la constitution qu'il a trouvée et fait rédiger, ex nihilo, une nouvelle constitution taillée sur sa mesure. Ainsi de suite.
Le projet de constitution adopté par le parlement le 16 mai 2005, dans un climat d'euphorie, d'exhibitionnisme, de démence collective, de triomphalisme, avec tambours battants et trompettes sonnantes traduit la médiocrité humaine, c'est-à-dire ontologique et axiologique des animateurs défaillants et criminels de la défunte transition. Ce projet de constitution n'est pas le reflet des aspirations de notre Peuple; il ne traduit pas la texture de la société congolaise, ses attentes, ses aspirations, ses défis.
Ce projet de constitution est, dans sa forme et son fond, un chiffon de papier, un vulgaire instrument de domination politique au service d'un individu jouisseur placé au-dessus des normes et des lois; un pouvoir qui n'appartient ni à la Nation, ni à l'Etat, ni à notre Peuple, ni à l'Intérêt général qu'il prétend incarner. 
Pour que les citoyens congolais se sentent liés à ce qui est aussi leur oeuvre et obéissent  à ce que qui n'est que leur volonté, retrouvons le projet de Constitution issu de la Conférence Nationale Souveraine et enrichissons-le en tenant compte de l'évolution nationale et internationale.
La CNS s'est montrée attachée, dès le Préambule de la Constitution qui en était issue (Novembre 1992), aux valeurs humaines universelles (Déclaration universelle des droits de l'homme.), africaines (Charte africaine des Droits de l'homme et des Peuples), à nos racines, à notre identité, à nos sources, à la vision africaine de la vie et du Monde. 
Dans l'actuel projet de constitution, "Il n'est nulle part fait référence à l'identité bantoue de la majorité des habitants ni à son système de valeurs et à ses modèles de perception de la vie sociale. Même l'organisation du droit foncier et du pouvoir coutumiers, qui continuent de régir de larges portions de la vie des populations, ne sont nulle part sérieusement prises en compte dans le projet de constitution. On en est resté à des affirmations générales issues de l'époque coloniale".

"On parle du patrimoine culturel congolais à l'article 1er, pour dire que les langues du pays en font partie, et à l'article 46, pour dire que l'Etat doit le protéger et le promouvoir. A l'article 10, on définit la nationalité en référence  aux groupes ethniques dont les personnes et les territoires constituaient ce qui est devenu le Congo à l'indépendance. Mais aucune définition n'est donnée des groupes ethniques ni du mode de désignation de leurs autorités et aucun rôle ne leur est reconnu dans la vie nationale. Comme dans la Constitution de la CNS, un seul article est consacré à l'autorité coutumière (appelée Pouvoir coutumier par la CNS, art. 161) dans le Titre consacré aux institutions provinciales et la définition de leur statut est confiée à une simple loi alors que la CNS prévoyait à ce propos une loi organique provinciale (art. 207). Cette absence de progrès, qui est même un recul dans la prise en compte des réalités coutumières, indique aussi que les préoccupations
 majeures des auteurs du projet n'étaient pas l'analyse de la vie nationale et la réponse aux aspirations de la population.

"Un exemple de la faiblesse des connaissances de la réalité nationale par les rédacteurs du projet de constitution est le découpage des provinces qu'ils proposent à l'article 2. A quelques exceptions près, les députés se sont contentés d'ériger en provinces les districts des actuels provinces. Les exceptions sont le maintien des trois districts du Bas-Congo en une seule province, appelée Kongo central, et la réintégration au Mai-Ndombe du district des Plateaux, qui en avait été détaché en 1990. Sur ce point très sensible du découpage et de la dénomination des premières subdivisions politico-administratives du pays, le travail n'a manifestement pas été fait avec l'expertise requise. Pourquoi avoir fait les exceptions que nous venons de mentionner et avoir maintenu la division de l'Equateur en cinq provinces, selon les cinq districts qui y existent depuis 1977 par la création du Nord- et du Sud-Ubangi, selon sa division en districts depuis 1960? (Les superficies de l'Equateur et
  de la province Orientale sont respectivement de 403.292 et 503.239 kilomètres carrés. Leurs populations sont de l'ordre de 6.3 et 7 millions d'habitants en 2005. Le Katanga a une étendue de 496.877 kilomètres carrés et une population de l'ordre de 7.9 millions d'habitants). On peut se demander si les raisons qui ont fait donner plus de poids politique à l'Equateur qu'à la province orientale et au Katanga en 1977 sont encore pertinentes aujourd'hui.

"Une province devrait être une unité d'action, en fonction d'un projet de développement. Les "constituants" qui ont rédigé le projet de Constitution n'ont rien apporté de consistant ou de nouveau sur ce point. On peut même se demander si le fractionnement des provinces proposé peut conduire à une plus grande décentralisation ou s'il n'appellera pas le pouvoir central à assumer de nouvelles prérogatives de coordination interprovinciale.

"La connaissance insuffisante des réalités du pays s'est particulièrement manifestée par le fait que avons obtenu des réponses diverses, suivant les personnes interrogées par celles qui avaient participé à l'élaboration du projet ou à à son vote, sur les territoires constituant la province du Lomami et sur la province à laquelle avait été intégrée  la ville de Kolwezi, comprenant depuis 1976 les territoires de Mutshatsha et de Lubudi.

A suivre

Dr François Tshipamba Mpuila

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