UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

Communiqué de presse

Louis Michel, un néocolonialiste et le principal obstacle actuel à la solution appropriée à la crise congolaise

Réf.: RBL/UDPS/BELUX/DE/091/01

1. Louis Michel: Néocolonialiste

M. Louis Michel, Vice-Premier ministre et ministre belge des Affaires Etrangères se trompe d'époque dans son attitude envers le Congo: il se comporte comme le Ministre des Colonies du temps colonial. Il considère les Congolais soit comme des enfants mineurs, soit comme des irresponsables politiques, soit comme des esclaves. Sans concertation préalable avec le Facilitateur et avec les leaders congolais des 5 composantes au DIC et sans leur accord préalable, il prend unilatéralement, à partir de son bureau de Bruxelles, des décisions sur le Congo et les impose ex-cathedra aux Congolais. Il décrète, en lieu et place des Congolais, ce qui est légitime au Congo et ce qui ne l'est pas. Il entreprend des voyages au Congo quand il veut et impose sur place au Congo, aux leaders congolais non prévenus, son agenda des réunions avec eux. Il échafaude des plans d'action à appliquer au Congo; initie des réunions à Abudja et en choisit les participants; programme des réunions à Bruxelles et décide de la qualité des participants. Il impose aux Congolais, avant le DIC, des institutions politiques et des dirigeants de la Transition…

Certes, M. Louis Michel se vante de diriger à partir de Bruxelles, depuis l'accession de Joseph « Kabila » au pouvoir, la partie du Congo militairement contrôlée par le Camp Kabila, par l'entremise de ses marionnettes au pouvoir à Kinshasa. C'est lui qui a formé l'actuel «gouvernement » Kabila. Ses pions au pouvoir à Kinshasa viennent régulièrement à Bruxelles pour présenter des rapports d'activités, s'expliquer et recevoir les ordres. Et M. Louis Michel prétend que tout le Peuple Congolais n'est pas différent de ces pions et qu'il peut bien le manipuler, lui imposer ses vues et le diriger comme du temps colonial.

2. Louis Michel : le principal obstacle actuel à la solution appropriée à la crise

2.1. Casser la dynamique positive, diviser, défaire et créer la confusion

Une dynamique positive, dans laquelle s'étaient engagées toutes les composantes au DIC (Opposition politique, Société Civile, Camp Kabila, RCD/Goma et MLC), s'était déclenchée à partir de la réunion de Gaberone et s'était consolidée à Addis-Abeba par l'harmonisation des positions entre 4 composantes, notamment sur le caractère inclusif du DIC, le nouvel ordre politique à venir, le réglement d'ordre intérieur et l'ordre du jour du DIC. Seul le Camp Kabila avait boycotté la réunion d'Addis-Abeba apparemment sur ordre de M. Louis Michel, fui le débat démocratique et était venu diffuser des mensonges à partir de la tribune lui offerte par Louis Michel à Bruxelles. C'est donc sur le Camp Kabila qu'il fallait intensifier des pressions pour que celui-ci comprenne la nécessité de désormais exposer ses propositions et ses arguments aux autres composantes congolaises au sein des forums nationaux; de négocier avec les autres composantes et de s'impliquer davantage dans la dynamique globale menant toutes les composantes vers le DIC.

Au lieu d'intensifier des pressions sur son pion Joseph « Kabila », M. Louis Michel a préféré casser la dynamique positive déclenchée depuis Gaberone en entêtant son pion Joseph « Kabila » dans le sabotage du DIC et en divisant les composantes: les belligérants dans un camp et les non-belligérants dans un autre camp. M. Louis Michel se vante d'avoir travaillé depuis bien longtemps pour la réunion d'Abudja entre belligérants pour le partage de pouvoir entre eux, avant la tenue du DIC. Il a réussi à manipuler certains africains à l'ONU et à l'OUA et à les impliquer dans son schéma néfaste. A Abudja, M. Louis Michel imposera son pion Joseph «Kabila» au poste de Président de la République pendant la Transition.

A sa réunion de Bruxelles programmée entre les non-belligérants, M. Louis Michel va défaire tout ce qui avait déjà été, sur base des critères objectifs, progressivement construit et acquis de façon consensuelle au sein de l'Opposition politique et de la Société Civile à Cotonou, et puis à Gaberone et à Addis-Abeba pour les participants au DIC. Pour ce faire, M. Louis Michel invitera à Bruxelles tous les partis politiques alimentaires, les organisations de la Société Civile créées de toutes pièces, les opportunistes, les aventuriers, les destructeurs de notre Patrie et les bourreaux de notre Peuple, bref : tous les individus qui n'ont pas de racines au sein de notre Peuple et qui sont même vomis par lui, tous ceux qui ne représentent qu'eux-mêmes et leurs intérêts égoïstes et qui seront de véritables pesanteurs au bon déroulement et à la réussite du DIC si leurs intérêts égoïstes et sordides ne sont pas satisfaits.

Nous rappelons les critères cumulatifs objectifs de participation au DIC pour l'Opposition politique: être une formation politique et sur le terrain au Congo; n'avoir jamais pris des armes pour manifester son opposition; n'avoir pas participé au pouvoir du Camp Kabila; n'avoir pas quitté son parti politique; avoir posé des actes politiques de manière constante (déclarations, manifestations, articles dans la presse, conférences de presse, diffusion des documents…) contre le pouvoir en place; avoir manifesté son opposition avant la signature de l'Accord de Lusaka.

2.2. Saboter l'Accord de Lusaka et le DIC

L'Accord de Lusaka n'a confié aucun rôle particulier à M. Louis Michel. Toutes les initiatives prises sur la crise congolaise doivent être préalablement proposées aux 5 composantes et recevoir leur accord consensuel avant d'être divulguées; et être ensuite soumises à l'approbation du Facilitateur, recevoir son aval et son implication et être exécutées sous sa supervision. Mais M. Louis Michel court-circuite le facilitateur; asphyxie le processus de Lusaka avec des initiatives intempestives et néfastes qui ne visent qu'une seule chose: retarder le plus possible la tenue du DIC et ne l'organiser que quand M. Louis Michel sera sûr d'y imposer son pion Joseph "Kabila" comme Président de la République.

3. Le Camp Kabila, soutenu par M. Louis Michel, a fait pire que le Camp Mobutu

3.1. Les progrès du processus démocratique entre 1990 et 1997

Dans toute société, l'instauration de l'Etat de droit démocratique et le fonctionnement effectif et efficient des institutions démocratiques, est un processus, processus qui naît, mûrit, se consolide et s'améliore progressivement. Le Camp Kabila a trouvé le Congo lancé dans ce processus depuis 1990. En effet, de 1990 à 1997, donc du vivant même de Mobutu, le processus démocratique initié par la Conférence Nationale Souveraine (CNS, 7 août 1991-6 décembre 1992), bien que progressant lentement suite aux obstacles dressés par le Camp mobutiste, avait néanmoins enregistrés les progrès évidents et objectifs ci-après:

- La fin du Parti-Etat et de son rôle dirigeant; la séparation de 3 pouvoirs traditionnels; la fin du monolithisme, politique, idéologique, social et moral; et donc le début du respect de la liberté de pensée, d'opinion, d'expression, d'association, de réunion… Les partis politiques avaient leurs permanences et fonctionnaient. Ils organisaient des réunions, des assemblées, des meetings… Ils exerçaient de plus en plus leur rôle d'encadrer politiquement les membres; de mobiliser les membres autour d'un projet de société démocratique; de forger en eux la conscience patriotique et démocratique; de préparer les futurs dirigeants du pays par la formation politique des cadres et le choix de meilleurs cadres comme candidats aux élections locales, provinciales et nationales; de contribuer à l'amélioration de la gestion de l'Etat par des critiques en tant qu'Opposition politique; de participer à la construction de l'Etat et à la légitimation des institutions politiques et de leurs animateurs…

- L'instauration du débat démocratique partout dans la société congolaise, et l'émergence effective de plusieurs courants politiques et idéologiques dès 1990.

- Le fonctionnement de la société congolaise, comme toute société démocratique moderne, en partis politiques et société civile était un fait réel. La société civile, sortie du monolithisme social et moral, se mit à se structurer et à s'organiser dans toute sa vie associative: organisations socio-professionnelles et interconfessionnelles, organisations des milieux universitaires (professeurs d'université, étudiants), organisations de défense des droits de l'homme, presse, organisations de jeunesse, organisations humanitaires, coopératives…

- Le début de l'accès des autres courants politiques et idéologiques aux mass médias publics de l'Etat : Emission télévisée « Deux sons de cloche »…

- La tenue de la CNS, le plus grand Forum des négociations nationales dans l'histoire du Congo, forum où les 2850 délégués représentatifs de l'ensemble de la société congolaise (délégués issus de toutes les couches, catégories, provinces et tendances politiques, intellectuelles, religieuses, idéologiques…) firent la relecture de l'histoire nationale, diagnostiquèrent la cause et la nature profondes de la crise et balisèrent l'avenir en mettant en place les fondement d'un Etat de droit démocratique moderne : Constitution démocratique de la Transition, Projet de Constitution démocratique pour la 3ème République, Décisions pour gérer chaque secteur de la vie nationale, Code d'éthique pour la bonne gouvernance, Profil des dirigeants de la Transition et de la 3ème République, mise en place des institutions démocratiques de la Transition et de leurs animateurs (présidence de la République, gouvernement, parlement…), élection démocratique du Premier ministre, adoption de son gouvernement et de son programme d'action.

- L'existence d'un parlement de Transition où siégeaient légalement les parlementaires du Camp Mobutu et de celui de l'Opposition politique. Certes, Mobutu réussissait encore à corrompre et à manipuler certains parlementaires de l'Opposition, fait essentiellement dû à la médiocrité de l'élite congolaise, laquelle médiocrité subsiste jusqu'aujourd'hui et explique en partie la survie du pouvoir militaire, dictatorial et arbitraire du Camp Kabila. Mais comme dans tout processus, tout s'améliorerait nécessairement, grâce au dynamisme même inhérent à la société démocratique, à ses mécanismes de contrôle de pouvoir et de pression sociale et morale…

- Respect progressif, par Mobutu, de l'Acte de Transition. Déjà il s'était plié à l'article 78 selon lequel le Premier ministre devait être issu de la famille politique autre que celle du Camp Mobutu.

- La Cour Suprême de Justice Congolaise, seule instance compétente en la matière, avait reconnu l'Acte de Transition issu de la CNS comme la seule constitution légale et en cours, dans son Arrêt R.A. 266 du 8 janvier 1993 statuant dans l'affaire « Témoins de Jéhovah contre l'Etat congolais ». Dans cet Arrêt, la Cour Suprême de justice avait annulé l'ordonnance présidentielle n°86-086 du 12 mars 1986 qui expropriait les Témoins de Jéhovah de leurs biens, et condamné la République du Zaïre à payer à l'Association sans but lucratif « Les Témoins de Jéhovah » la somme de Z.20.000 à titre de dommages-intérêts.

- La mise en place des mécanismes de contrôle de pouvoir (opposition politique, parlement, limitation de pouvoir des gouvernants, séparation des trois pouvoirs traditionnels…) et de pression sociale et morale (organisations socio-professionnelles et interconfessionnelles, organisations de défense des droits de l'homme, presse, organisations de jeunesse, organisations des milieux universitaires…).

3.2. Retour à la préhistoire avec le pouvoir du Camp Kabila

De LD Kabila à Joseph « Kabila, la nature du régime est resté le même, à part le changement de quelques hommes, le vernis et quelques retouches de façade:

- Refus d'organiser le DIC, de la réconciliation nationale et de la poursuite du processus démocratique. Instauration d'un pouvoir militaire, arbitraire et dictatorial, imposé de l'Extérieur par les armes, en violation de l'aspiration profonde de notre Peuple de bâtir, au coeur de l'Afrique, un Etat de droit démocratique, et du droit inaliénable de notre Peuple de se choisir librement, comme tous les autres peuples, ses institutions politiques et ses dirigeants.

- Retour à la période d'avant 1990 avec une constitution personnelle, taillée sur la mesure du dictateur et expression et institutionnalisation de sa volonté arbitraire: le Décret-loi constitutionnel n° 003 fut publié le 27 mai 1997. LD Kabila s'y autoproclame, en lieu et place du Peuple Congolais, la source et le fondement de tout pouvoir politique au Congo, de sa légitimité, de son organisation et de son exercice; identifie sa personne à l'Etat, sa volonté arbitraire à la Loi et les richesses nationales et les mass médias officiels de l'Etat à sa propriété privée. Il concentre tous les pouvoirs de l'Etat entre ses mains et devient le seul Acteur politique. Tous les autres animateurs des organes et des institutions mises en place deviennent les caisses de résonance et les amplificateurs de la volonté arbitraire du dictateur. L'article 23 des statuts de l'AFDL fait des richesses nationales la propriété privée de l'AFDL et donc par ricochet de son président.

- Retour de nouveau à la période d'avant 1990 par l'imposition du Parti-Etat (AFDL d'abord, CPP ensuite), de la pensée unique, du monolithisme idéologique, politique, social et moral. Les libertés politiques et civiles et les droits fondamentaux acquis au prix du sang et qui étaient déjà respectés du vivant de Mobutu, entre 1990 et 1997, furent annihilées par le Camp Kabila. Les activités des partis politiques furent interdites, les mass médias publics de l'Etat confisqués et utilisés pour la déification du tyran. Le Peuple fut de nouveau réduit à l'état d'esclave (être humain sans liberté ni droit) par des arrestations arbitraires, des détentions illégales, des tortures, des expropriations extra-judiciaires, des exécutions sommaires, des harcèlements de toutes sortes…

- Retour à la période stalinienne dans le domaine des régimes politiques : une dictature communiste type stalinien fut imposée par la force à notre Peuple, dictature inspirée par Ludo Martens, président du parti belge d'extrême gauche (PTB) et Maître à penser de LD Kabila. Ludo Martens se vante aujourd'hui d'avoir effectué, depuis le 17 mai 1997, plus de 60 voyages au Congo, aux frais du contribuable congolais et d'avoir réussi à faire revivre aux africains, au début du 3ème millénaire, ce qu'il n'a jamais réussi à imposer aux belges, c'est-à-dire l'expérience du stalinisme: son parti n'a jamais dépassé 1% de vote aux élections belges et n'a donc ni conseiller communal, ni député, ni sénateur. Mais c'est lui qui dirige idéologiquement le Grand Congo à travers le Camp Kabila. Les CPP, l'assemblée constituante… sont ses créations.

- Choix des penseurs du mobutisme, des attardés mentaux, des bandits, des étrangers, des aventuriers et des opportunistes parmi les collaborateurs au sommet de l'Etat et perséction des patriotes et des démocrates.

- Extermination progressive des soldats FAZ entassés à Kitona, soldats qui avaient pourtant refusé de combattre l'AFDL et avaient donc accélérer la défaite militaire du régime Mobutu et la victoire de l'AFDL.

- Pillage des richesses nationales avec les parrains étrangers. Nous disposons aujourd'hui des rapports détaillés sur le pillage des richesses nationales par le Camp Kabila et par ses parrains zimbabwéens, namibiens et angolais.

Les paléo-révolutionnaires nous ramèrent à la période coloniale dans le domaine des tortures. Les mutilations et le fouet, interdits dès la fin de la colonisation revirent le jour. Quelques exemples:

- Quelques après la prise de Kisangani par l'AFDL, deux femmes ont eu des oreilles coupées pour n'avoir pas suivi le taux de change imposé par l'AFDL.

- Le 19 mai 1997, à Barumbu à Kinshasa, un militaire de l'AFDL a coupé, avec une baïonnette, le majeur droit d'un détenu. - Le 20 mai 1997, un détenu à Kinshasa a eu les doigts brisés à cou

ps de fusil.

- Le 24 mar 1997, M. Matata, habitant à Goma/Birere, a succombé après avoir reçu 250 coups de matraque sur le ventre dans un cachot de Goma par les militaires de l'AFDL.

- En avril 1997, M. Muzinga, habitant à Kiseguru (Rutshuru) a reçu, des militaires de l'AFDL, 250 coups de fouet sur le ventre et en est décédé le lendemain.

- Toujours en Avril 1997, au village Kayembe au Katanga, M. Kiswakapo a été arrêté et écroué pendant 32 jours à la prise de la place où il était publiquement flagellé par les « Askari » et soumis aux travaux forcés.

- En juillet 1997 à Kibirizi (Masisi), David Kyalumba, pasteur baptiste a reçu 60 coups de fouet adminsitrés par les soldats de l'AFDL.

- En juillet 1997, MM Mandefu et Muhoza, au Nord-Kivu, ont reçu chacun 100 coups de fouet des militaires de l'AFDL. Dans la nuit du 20 novembre 1997, MM. Ngudabanya, Misago, Byoruganda Zikambinga, Yona Bemerkije et Kaibanda Mugogo ont été arrêtés par deux policiers de l'AFD sur ordre de M. Ndimubanz Malyene Vianney, commndant de la police, sous-brigade de Nyamilima. Ils ont été fouettés et torturés pendant 4 jours. M. Kaibanda Mugogo n'a même pas été autorisé d'assister aux funérailles de son enfant mort pendant son arrestation.

- Le 28 novembre 1997, dix journalistes ont été arrêtés par les éléments de la « PIR » (Police d'Intervention Rapide) de Kabila parce qu'ils avaient assisté à une conférence de presse donnée par Arthur Z'Ahidi Ngoma à Kinshasa. Il s'agit de MM. Baudouin Kamanda Muzembe (Africa n°1), Fidèle Musangu (Le Phare), Xavier Bonacé Ya Nganzi (La Semiane du Reporter), Paulin Tuluna Jitac (Journaliste indépendant), Eric Beke (Cameramen Raga), Denis Kasongo (Le Défi Africain), Julien Lubunga (BBC), Jonas-Eugène Kota (Le Potentiel), Baudouin Wamwana (La Semiane du Reporter) et Mossi Mwassi (BBC). Ils ont été amenés sur le perron extérieur du bâtiment central de l'ex-Circo en présence de nombreux badauds civils et policiers de deux sexes; ils ont été publiquement déshabillés et soumis à la série de 40 coups de fouet sur le dos, les fesses et les cuisses pendant que leurs têtes, bras et pieds étaient écrasés par les agents de la « PIR ».

- Le 6 décembre 1997 à Kinshasa, quatre étudiants de l'Université de Kinshasa, membres de l'UDPS, partis visiter les prisonniers politiques de l'UDPS à la prison de Makala, y ont été arrêtés par les militaires de l'AFDL, déshabillés, liés aux bancs et fouettés devant tous les prisonniers obligés d'assister au spectacle. Il s'agit de MM. Jacques Tshimanga et Etienne Maweja (Fac. De Médecine), Bruno Muyaya (Fac. D'Agronomie) et Dieudonné Kazadi (Fac. D'Economie).

- Le 6 janvier 1999, M. Lushima Nyamangombe (20 ans), habitant au n°45 de la rue Malembe, quartier II dans la commune de Masina à Kinshasa, a succombé des suites des tortures lui infligées par les FAC lors de son arrestation intervenue la veille au niveau de la boulagerie BKTF. Les militaires l'ont ligoté, flagellé et écroué dans un cachot de la commune de Masina pour n'avoir pas trouvé d'argent dans ses poches. Jusqu'au matin, son corps portait encore des traces des tortures;

- Le 6 janvier toujours, le journaliste Patrice Kabemba, correspondant de la « Tempête des Tropiquess » à Kananga/Kasaï Occidental, a été soumis aux sévices corporels dont 100 coups de fouet avant d'être enfermé tout nu dans la prison de l'ANR/Kananaga;

- Le 12 janvier 1999, Thierry Kyalumba, directeur de publication au journal « Vision » a été jeté au cachot d'où il sera extiropé vers 22h pour recevoir 15 coups de cordelette. Le mati, Thierry a été invité, avec tous les autres détenus, à une autre séance de torture durant laquelle ils ont reçu chacun 20 coups de fouet. La scène de torture s'est répétée jusqu'à son internement le 30 mars 1999 à l'hôpital général de Kinshasa où il est mort;

- Le 31 janvier 1999, le commandant Musumali, alias « Vipère » de la 40è brigade, a arrêté M. Mubia Ilunga, résidant au n°23, avenue Kamina, commune Katuba à Lubumbashi, et l'a fait fouetter à l'hôtel national de Kasumbalesa, appartement n°1, et l'a dépouillé de son argent (100$ US) et de sa montre.

- Le 10 mars 1999, Mme Mputu Honorine, responsable du bureau de change « la bourse » sis avenue du plateau, commune de Gombe à Kinshasa, et sa caissière Sambasi Annette ont été contraintes de se déshabillées publiquement par le commandant Muanza, pour recevoir, des militaires des FAC, des coups de fouet à l'aide d'un câble életrique. Elles étaient accusées de pratiquer un taux de change différent de celui imposé par la banque centrale;

- Le 16 juin 1999, Paul Madidi, journaliste à la chaîne privée TKM, a été arrêté et fouetté par les policiers à Kimwenza/ Commune de Mont-Ngafula. Aucune justification ne lui a été donnée; -

Le 21 janvier 2000, au Bandundu, Inongo dans le Maï-Ndombe, Iyela Mokolo est décédé en prison des suites des tortures;

- Le 25 mai 2000, Mukoko, 35 ans, est décédé quelques heures après avoir été battu et torturé par les militaires des FAC;

- Le 30 mai 2000, Mbala, sentinelle de la ferme « SODIAMIS », village Mbolo et père de 4 enfants, a été abattu par un militaire….

3.3. Le règne de l'arbitraire dans le régime Kabila

Le cas ci-haut cité de l'Arrêt R.A 266 du 8/01/1993 de la Cour Suprême de Justice congolaise montre que la justice acquérait de plus en plus son indépéndance et son impartialité, après la CNS, du vivant même de Mobutu. L'accession du Camp Kabila au pouvoir le 17 mai 1997 nous a replongés dans l'arbitraire d'avant la CNS. Dans le régime Kabila, plusieurs rapports nationaux et internationaux notent que les organes du pouvoir judiciaire ordinaire sont déconsidérés, bloqués, mal payés et asphyxiés. Les magistrats et les avocats sont intimidés, enlevés, fouettés, révoqués et arrêtés (listes disponibles dans nos archives). La justice est rendue par l'Agence Nationale des Renseignements (ANR), la Garde Spéciale pour Sécurité Présidentielle (GSSP), les Comités des Pouvoirs Populaires (CPP), la Détection militaire anti-patrie (Demiap) et par la Cour d'Ordre Militaire (COM). Quelques illustrations:

1) Le groupe de 315 magistrats révoqués

Le nombre des magistrats recensés en 1997 - 1.146 au total dont plus de la moitié est concentrée dans la seule ville de Kinshasa - , soit à peine un magistrat pour 35.000 habitants signifie que la grande majorité des congolais sont privés d'accès à la justice. Et pourtant, le 6 novembre 1998, sur proposition de Mwenze Kongolo, ministre d'alors de la justice de LD Kabila, 315 magistrats ont été illégalement révoqués par décret n° 1444 de LD Kabila, pour des motifs vagues et impersonnels imputés à toutes les victimes. Or, le prescrit du décret-loi constitutionnel n° 003 de LD kabila lui-même, en son article 6 et l'article 42 de l'ordonnance-loi portant statut des magistrats, stipulent que la révocation des magistrats est l'oeuvre du Président de la République sur proposition du Conseil Supérieur de la magistrature. Malgré les différentes dénonciations nationales et internationales du caractère illégal du décret-loi 144, aucune solution n'a été apportée ni par le gouvernement Kabila ni par la Cour suprême de justice - devenue depuis le 17 mai 1997 un des organes du Parti-Etat AFDL/CPP - saisie en annulation par les victimes.

Au plan national, 9 commissions sur 11 instituées lors de la consulation nationale organisée par LD Kabila lui-même en février 2000, avaient qualifié d'illégal ledit décret. Tout récemment encore, la conférence nationale sur les droits de l'homme organisée à Kinshasa du 24 au 30 juin 2001, avait également pris une résolution recommandant le retrait pur et simple du décret 144. Au niveau international, Roberto Garreton, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme au Congo, avait qualifié le cas des 315 magistrats de violation flagrante des droits de l'homme lors de la 55è, 56è et 57è sessions de la Commission onusienne des droits de l'homme à Génève. Mme Mary Robinson, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, reçue par LD Kabila en octobre 2000 à Lubumbashi, en présence de She Okitundu, Ntumba Lwaba et Katumba Mwanke (respectivement ministre de LD Kabila des Affaires étrangères et de la justice et ancien gouverneur du Katanga), avait également dénoncé ledit décret et demandé son annulation. LD Kabila avait marqué son accord pour l'annulation dudit décret. Jusqu'à ce jour, le décret n'est toujours pas annulé, et les 315 magistrats n'ont pas encore repris le travail !

2) La Cour d'Ordre Militaire (COM)

Elle fonctionne jusqu'à ce jour et sa prédominance se fait au détriment des organes du pouvoir judiciaire ordinaire. Elle est un organe du Parti-Etat destiné à garantir l'impunité de l'armée et des services de sécurité, à censurer la presse et à réprimer les opposants politiques et d'opinion. Pendant que les magistrats du pouvoir judiciaire ordinaire sont révoqués, la COM bénéficie d'un recrutement massif de magistrats pour ses branches à l'intérieur du pays. Sa procédure ressemble à celle d'une cour martiale d'un régime fasciste, non respectueuse des droits à la défense. Les juges de la COM sont autorisés à prononcer des décisions sans être soumis à l'obligation d'exposer tous les détails du raisonnement juridique et factuel justifiant leurs décisions.De même, les décisions de la COM ne sont susceptibles d'aucun recours. La Cour Suprême de justice, qui le pouvoir de contrôler le respect de la loi dans les décisions rendues par tous les tribunaux inférieurs, n'a aucune autorité sur les décisions de la COM. Les parties victimes des abus de la COM n'ont donc aucune possibilité de les faire annuler par la Cour Suprême de justice. Les garanties élementaires d'un procès équitable sont ignorées par les juges de ce tribunal qui sont tous des officiers de l'armée.

Jamais un tribunal n'a cumulé autant de compétences: la COM juge indistinctement soldats, opposants politiques, commerçants, défenseurs des droits de l'homme, journalistes, chefs d'entreprise pour des délits allant des infractions de droit commun aux délits de presse qui relèvent eux aussi de la compétence des tribunaux ordinaires selon la loi d'avril 1996, en passant par les délits d'opinion ou d'atteintes à la sûreté de l'Etat traditionnellement poursuivis devant la Cour de Sûreté de l'Etat. Aucun secteur de la vie socio-économique n'échappe à la compétence de la COM. Le gouvernement Kabila a dernièrement déféré devant cette Cour des personnes poursuivies pour des crimes économiques.

La COM applique de fortes peines totalement disproprtionnées aux événements incriminés. 60% des personnes condamnées par la COM l'ont été à des peines allant de 20 ans de prison à la peine de mort. En 4 années d'existence, la COM a prononcé plus de condamnations à mort que l'ensemble des tribunaux militaires et civils pendant les 20 dernières années du régime Mobutu. Durant la seule année 1999 par exemple, la COM a prononcé environ 300 condamnations à mort.

3) L'arbitraire au sein des organes du Parti-Etat contre leurs propres mlilitants .

L'arbitraire ne sévit pas seulement contre les simples citoyens et contre les forces démocratiques, il sévit même au sein des organes du Parti-Etat et contre les militants du Parti-Etat. Trois cas pour illustration: ACL-PT, CPP et gouvernement.

a) L'assemblée constituante et législative-parlement de Transition (ACL-PT)

C'est un ministre (Vice-ministre de la justice, Ntumba Lwaba), agissant sur ordre du ministre de la Justice, le fameux Mwenze Kongolo, qui, par une simple lettre ministérielle n° 169/CAB/V-MIN/J§AP/2000 du 15 novembre 2000, a annulé le décret-loi présidentiel, et violé l'article 11 du D-L n° 096/2000 relative à l'autonomie administrative et financière de de LD Kabila, en révoquant le président de cet organe du Parti-Etat, Tshamala, en nommant Philomène Omatuku pour l'intérim!

En octobre 2000, LD Kabila avait mis en place son « parlement » dont tous les 3000 membres, y compris, avaient été nommés par le dictateur. Juste après l'ouverture de la session d'octobre 2000, le président Tshamala se rend en Europe pour participer à l'Assemblée Parlementaire Paritaire (APP) des ACP des ACP-UE. Le 1er vice-président, le Bâtonnier Banza, est appelé à Kinshasa par un simple coup de téléphone. Restée ainsi seule à Lubumbashi, siège de l'ACL-PT, Mme Philomène Omatuku, 2ème vice-présidente, est nommée présidente intérimaire de l'ACL-PT. Le 26/10/2000, elle chasse tous les collaborateurs du président et du 1er voce-président, en violation de l'article 5 du Règlement d'Ordre Intérieur de l'ACL-PT et du décret-loi présidentiel n° 105 portant nomination des membres du bureau de l'ACL-PT. Le 3/11/2000, 2 secrétaires du bureau du président Tshamala, Brigitte et Yvette, échappent à un enlèvement, la nuit, par trois policiers envoyés par Mwenze Kongolo selon l'AIAD-Me Eley Lofele.

Le 24/11/2000, un groupe de membres de l'ACL-PT signe une pétition contre LD Kabila, l'accusant de génocide et d'abus de pouvoir. Sur ordre de Mwenze Kongolo, le gouverneur du Katanga déporte un certain nombre de membres de l'ACL-PT à Kinshasa. Du 10 au 18/11/2000, les membres restés à Lubumbashi sont assignés à résidence surveillée avant d'être, à leur tour, conduits manu militari à Kinshasa par un avion militaire.

A son retour de l'Europe, le président Tshamala reçoit la lettre datée du 15/11/2000 l'informant de sa révocation. Celui-ci et certains membres de l'ACL-PT juge anticonstitutionnelle cette révocation et se plaint devant la justice. Une assignation RC-77288 est alors adressée à Mme Omatuku et àNtumba Lwaba pour comparaître le 13/03/2001 devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe. Dimanche 18/02/2001, M. Tshamala échappe à une tentative d'enlèvement terroriste par les services spéciaux, suivie d'une fouille corporelle publique dans l'enceinte de la Cathédrale du Centenaire à Kinshasa/Lingwala.

Le lendemain de la notification de l'assignation, l'huissier qui a notifié l'affaire, M. Olela Emungu, et le greffier, M. Beya Makwesa, ont été permutés par Mwenze Kongolo avec pour raison officielle nouvelle affectation. Le 24//02/2001, Mme Omatuku, sur ordre de Mwenze Kongolo, a cassé le bureau de Tshamala à Kinshasa et s'y est installée jusqu'à ce jour. Faisant d'une pierre deux coups, Mwenze Kongolo, toujours en violation du décret-loi présidentiel, a nommé deux régents à la tête de l'ACL-PT, un coordonnateur et un comptable, agissant indépendamment de la présidente intérimaire Omatuku, elle aussi flouée. Pendant ce temps, Tshamala et Banza sont privés de salaire et de soins médicaux. Suite aux permutations-sanctions signalées ci-haut, l'audience du 14/03/2001 s'est déclarée non saisie. Il faut donc recommencer la procédure, mais avec quel huissier et quel greffier? Mwenze Kongolo s'apprête même à ordonner l'arrestation des avocats de Tshamala et de Banza pour « outrage aux magistrats et aux autorités ». Voilà un cas où le ministre et le vice-ministre de la justice, à la fois juges et parties, empêchent le bon fonctionnement de l'administration et de la justice.

b) Les CPP

Le Bâtiment du Secrétariat Général des CPP, sur l'avenue Gombe, Comme Gombe, a été « sous occupation » du personnel de cet organe du Part-Parti depuis le 3/08/2001. En conséquence, Raphaël Ghenda, secrétaire général des CPP, ne savait pas accéder à ses bureaux. Le 12/08/2001, il a fait appel aux militaires pour mettre fin au sit-in organisé par son propre personnel contre lui. Les militaires se sont heurtés à une vive résistance et tout a failli basculer dans un bain de sang. La colère du personnel découlait de deux causes. La première est la magouille ayant entouré la liste des cadres CPP sélectionnés pour un stage de formation en Namibie. Les cadres CPP sélectionnés ont découvert, en retard que, pendant que Ghenda les faisait attendre à Kinshasa, il avait déjà envoyé, en Namibie, des membres de sa famille extérieurs aux CPP en lieu et place des cadres CPP sélectionnés. La 2ème cause est l'accumulation des arriérés des salaires. Pour ces deux causes liées au tribalisme, au clientélisme et à la mégestion, le personnel avait sommé Ghenda de démissionner.

c) Les membres du gouvernement Kabila

Les ministres du « gouvernement Kabila » et les autres cadres de l'AFDL/CPP. Nombreux d'entre eux ont été arrêtés, détenus en prison et ensuite relâchés sans procès. C'est le cas notamment de Kaumba Lufunda, Mawapanga, Etienne Mbayi, Badimanyi Mulamba, Victor Mpoyo…Certains, après relâchement, ont été de nouveaux promus à d'autres fonctions, d'autres remerciés pour toujours mais gardés en résidence surveillée ou laissés libres.

Tous ces actes, posés pendant 15 mois (17 mai 1997-2 août 1998) par le Camp Kabila, étaient des ingrédients d'un mélange détonant que le tyran accumulait progressivement :

- Le Camp Kabila déçut profondément les attentes de la population et des forces patriotiques et démocratiques; nous replongea dans la barbarie, maintint le pays dans l'état de jungle et engendra les mécontentements, les frustrations, les révoltes et les contestations.

- Les déceptions et les frustrations furent aussi énormes au sein de l'AFDL elle-même qui finit par éclater le 2 août 1998 : ce fut le début de la rébellion armée contre le Camp Kabila. Plus tard, LD Kabila procéda à la dissolution de l'AFDL et la remplaça par les CPP.

L'éclatement et la dissolution de l'AFDL entraîna la caducité du décret-loi 003 et la perte de légitimité politique et juridique par LD Kabila, car c'est l'AFDL qui avait pris le pouvoir; c'est en tant que président autoproclamé de l'AFDL que LD Kabila s'était autoproclamé Président du Congo ; et ce sont les statuts de l'AFDL qui servaient de fondement au décret-loi 003. LD Kabila devait donc démissionner dès l'éclatement et la dissolution de l'AFDL. Mais il resta, grâce aux armes, à la tête du pays jusqu'à son assassinat le 16 janvier 2001.

3.4. Pendant la 2ème guerre (2 août 1998-16 janvier 2001)

Les actes posés par le Camp Kabila pendant la 2ème guerre (depuis le 2 août 1998) ne firent qu'aggraver davantage la crise:

a) Recours aux troupes angolaises, zimbabwéennes et namibiennes et aux milices armées étrangères rwandaises, ougandaises et burundaises pour se maintenir au pouvoir; poursuite de la logique de la dictature et de la guerre;

b) Blocage du DIC, de la réconciliation nationale et de la poursuite du processus démocratique; renforcement du Parti-Etat (mise en place de l'assemblée constituante et des CPP); maintien de l'interdiction des activités des partis politiques; hyperfonctionnement de la cour d'ordre militaire; augmentation du nombre des prisonniers politiques et d'opinion;

c) Diffusion de la culture de la haine interethnique, de la violence et de la vengeance ayant pour conséquence le lynchage des innocents (femmes, enfants et vieillards);

d) Bombardements des civils et de leurs maisons; destruction du reste des infrastructures… ;

e) Poursuite du pillage des richesses nationales avec les parrains étrangers (Zimbabwe, Angola et Namibie).

3.5. Le cas de Joseph « Kabila » (26 janvier 2001 jusqu'à ce jour)

3.4.1. Un « dirigeant » et des institutions politiques imposés avec les armes par les troupes angolaises et zimbabwéennes

Joseph "Kabila" et son régime militaire, arbitraire et dictatorial nous ont été imposés avec les armes par les troupes angolaises et zimbabwéennes, en violation flagrante du droit inaliénable de notre peuple d'être la Source et le Fondement de tout pouvoir politique, de sa légitimité, de son organisation et de son exercice, son droit de se choisir lui-même ses institutions politiques et ses dirigeants. Quelle humiliation pour nous!

3.4.2. Les origines douteuses de Joseph "Kabila"

En plus des rapports reçus de plusieurs sources sur les origines douteuses de Joseph « Kabila », voici ce qu'a publié le journal français Libération, le 15 août 2001, sous la plume de M. Christophe Ayad:

« On en sait toujours peu aussi peu à son sujet, mais une chose semble sûre : Joseph n'est que le fils adoptif de Laurent-Désiré, l'enfant d'un compagnon mort au maquis que le chef rebelle a pris sous son aile en épousant la veuve ».

Cet article n'a été suivi ni de démenti, ni de plainte pour diffamation: dénier le droit de paternité à un père est un acte grave pour les parents et pour leurs enfants. Et Joseph « Kabila » n'aurait pas trompé sur le nom de son père biologique si ce dernier était un congolais.

3.4.3. L'inacceptable pour tout pays sérieux et pour le minimum de respect de la dignité humaine

Joseph "Kabila" est un parvenu sorti brusquement de l'ombre. Il est tombé comme un cheveu dans la soupe par rapport au processus démocratique qui doit être poursuivi. Nous ignorons tout de son curriculum vitae: noms exacts des parents, date et lieu de naissance, études primaires (école et années), études secondaires (école et années), études supérieures (Institut Supérieur ou Université et années) ou académie militaire (pays et années), expérience professionnelle (pays et type de fonction et de responsabilité déjà exercées).

Et lui-même ignore tout du Congo puisqu'arrivé au Congo en septembre 1996 dans les rangs de l'AFDL. Il est inconcevable qu'un tel individu, 4 ans après être arrivé au Congo, exerce des fonctions politiques importantes et se trouve même parachuté au sommet de l'Etat. Les Congolais qui acceptent et encouragent un fait pareil dévoilent l'idée qu'ils se font eux-mêmes de leur propre dignité en tant que personne humaine et en tant que Peuple, le niveau de leur propre civilisation et même de leur propre humanisation et le degré de leur propre densité ontologique et axiologique. C'est triste. Et le comble: certains congolais osent même citer le nom de Joseph "Kabila" parmi les dirigeants de la Transition démocratique!

3.4.4. Joseph "Kabila": un autre tyran

Si Joseph « Kabila » était un patriote et un démocrate, il aurait dû, dès son intronisation :

- Déclarer caduc le décret-loi 003 et tous les autres décrets-loi subséquents, y compris le décret-loi 194 relatif aux partis politiques; et démissionnaires tous les organes du Parti-Etat (présidence de la République, gouvernement, assemblée constituante, pir, cour d'ordre militaire, sûreté…) hérités du Parti-Etat hérités de LD Kabila ;

- et initier les négociations politiques avec toutes autres forces en présence pour organiser le DIC.

a)Maintien en place des organes du Parti-Etat

Les organes du Parti-Etat fonctionnent toujours : CPP, présidence de la République, assemblée constituante qui l'a institué, un gouvernement changeant des individus et non de nature, cour d'ordre militaire…). Il s'est mis à sillonner le monde en quête de la légitimité internationale, à multiplier des déclarations sur ses projets d'unifier le pays et de diriger le pays jusqu'aux élections (mandat reçu de qui?), et à prolonger la vénération du tyran LD Kabila et son héritage politique. Les mass médias publics de l'Etat sont toujours confisqués par le Parti-Etat et servent à la déification du jeune dictateur. Les activités des partis politiques sont restées interdites et ne peuvent reprendre que si le parti concerné accepte de légitimer le pouvoir militaire, arbitraire et dictatorial de Joseph "Kabila" et de devenir une succursale ou une direction régionale du Parti-Etat CPP. Les cachots clandestins existent toujours.

b) Le décret-loi 003 toujours en vigueur

Joseph « Kabila » s'est approprié le décret-loi constitutionnel 003 hérité de LD Kabila malgré sa caducité ci-haut. En plus de sa caducité, ce décret-loi n'avait, même pour son propre Camp, ni organisé la succession au sommet de l'Etat ni prévu la continuité de l'exercice du pouvoir politique au Congo après son décès : LD Kabila s'était cru immortel. C'est par une décision arbitraire, ne reposant sur aucune légalité, aucun fondement juridique à l'intérieur même du Camp Kabila, que les troupes angolaises et zimbabwéennes nous ont imposé Joseph "Kabila" avec les armes.

La référence de Joseph « Kabila au décret-loi 003 révèle la nature franche du jeune tyran. Il s'est, lui aussi, autoproclamé, en lieu et place du Peuple Souverain primaire, la Source et le Fondement de tout pouvoir politique au Congo, de sa légitimité, de son organisation et de son exercice. Il a, lui aussi identifié sa personne à l'Etat et sa volonté arbitraire à la Loi et il a, lui aussi, concentré entre ses mains tous les pouvoirs de l'Etat. Il se fait appelé « Le Nouvel Homme Fort de Kinshasa ».

c) Les violations des libertés et des droits fondamentaux

Les atteintes à la liberté d'expression, de pensée, d'opinion, de réunion, d'association, de manifestation pacifique, de presse… se poursuivent. Cfr la répression de la Conférence de presse de l'Opposition politique le 24 juillet dernier à la Procure Sainte Anne à Kinshasa suivie de la répression sanglante de la manifestation pacifique spontanément organisée par 2000 membres de l'UDPS pour protester contre les violations des libertés et des droits fondamentaux dont ils venaient d'être les témoins oculaires à la Procure Sainte Anne. Et le 30 juillet dernier, 35 membres de l'UDPS ont été arbitrairement arrêtés à Kinshasa par les milices de Joseph « Kabila », lors d'une manifestation pacifique organisée contre les violations des libertés politiques et civiles et des droits de l'homme par Joseph « Kabila » et contre un report éventuel de la réunion préparatoire du DI prévue à Gaberone du 20 au 24 août dernier.

Il s'agit de: Jean-Marie Vianney Kabukani, Norbert Nkumu, Joseph Tshibwabwa Yamba, Athanase Shankadi Mwena Tshiela, Pierre Kasongo Tshibwabwa, Norbert Luyeye, Faustin Nyati, Ntumba Mubiayi, Kabwika Kimbu, José Kabongo Ilunga, Edouard Tshisumpa, Jean-Baptiste Matiley Batepele, Fiston Nyanga, Ghislain Ambita Manganza, Félix Muteba Misakabo, Evariste Tshonza, Tshabola Babu Fils, Diangala Kelwa, Pierre Samanda, Zéphyrin Kalutoso, Eyale Butembola, Ndomba Kaputu, Mukeba Luketa, Kingelo Kabangu, Mubenga Musungayi, Tati Lubanga, Jean-Marie Kikangala, Eméry Bangala, Bénoît Nyowango, Beli Nsumbu, Katenda Kalonji, Crispin Mbuyamba, Léopold Mukaya, Gustave Mbaya et Ebondo Kasende.

Ces membres ont été illégalement détenus pendant 7 jours dans un cachot clandestin sans latrines, privés de visite familiale et médicale, et soumis aux tortures. 4 d'entre eux, amenés par les militaires vers une destination inconnue, sont introuvables jusqu'à ce jour : Didier Olondo, Kankolongo Kankwenda, Adolphe Salumu Mulenda et Justin Kalawe Djamba.

d)Le groupe des 315 magistrats révoqués

Jusqu'à ce jour, le décret-loi 144 n'est toujours annulé et les 315 magistrats n'ont pas encore repris le travail.

e) La cour d'ordre militaire (COM)

La COM fonctionne toujours et domine les organes du pouvoir judiciaire ordinaire. Lors de la révocation des 315 magistrats en 1998, Mwenze Kongolo avait promis qu'il profiterait de ce dégraissage de la magistrature pour renforcer le pouvoir judiciaire par le recrutement de nouveaux juges plus intègres. Les locaux des palais de justice allaient être réfectionnés et des fonds allaient être alloués au pouvoir judiciaire. Aucune de ces promesses n'a été tenue. En revanche, c'est la COM qui a bénéficié d'un programme de recrutement massif de nouveaux magistrats pour ses branches à l'intérieur du pays. L'essentiel des prérogatives des tribunaux ordinaires en matière criminelle est, parallèlement, désormais exercé par la COM. Au Katanga, plus de 60% d'affaires criminelles sont désormais jugées par la COM au détriment de l'ensemble des tribunaux du système judiciaire ordinaire. En plus d'être ainsi relégués au second plan, les membres de l'institution judiciaire ordinaire subissent de nombreuses attaques et harcèlements par les autorités du « gouvernement » et de l'armée.

Les salaires trop bas des magistrats et leurs conditions sociales constituent aussi une forme d'atteinte à leur indépendance. Les méthodes utilisées par la COM sont expéditives et inquisitoriales. Sa procédure est celle d'une cour martiale d'un régime fasciste. Les juges de la COM sont autorisés à prononcer des décisions sans être obligés d'exposer tous les détails du raisonnement juridique et factuel qui justifie leurs décisions. De même, les décisions de la COM ne sont susceptibles d'aucun recours. La Cour Suprême de Justice, qui a le pouvoir de contrôler le respect de la loi dans les décisions rendues par tous les tribunaux inférieurs, n'a aucune autorité sur les décisions de la COM. Les parties victimes des abus anticonstitutionnels commis par la COM n'ont aucune possibilité de les faire annuler par la Cour Suprême de Justice. Les garanties élémentaires d'un procès équitable sont systématiquement ignorées par les juges de ce tribunal qui sont tous des officiers militaires.

Sa propension à appliquer de fortes peines totalement disproportionnées aux événements incriminés, fait de la COM un organe de répression plus qu'une cour de justice. Plus de 60% des personnes, civiles et militaires, condamnées par la COM l'ont été à des peines allant de 20 ans de prison à la peine de mort. Les militaires condamnées à des peines allant de 20 ans de servitude pénale principale à la peine capitale sont tous des hommes de troupe poursuivis pour « fuite devant l'ennemi », « désertion », « dissipation de munitions et armes de guerre »… Aucun n'a été condamné pour des crimes violents commis contre les civils.

f) Le pillage des richesses nationales

Il a entériné l'autorisation octroyée par LD Kabila aux officiers militaires et politiciens zimbabwéens, namibiens et angolais de piller les richesses nationales (Crr Politics and Money d'octobre 2000, Rapport des Experts de l'ONU…).

g) Joseph « Kabila » vient de refuser, ce 26 novembre 2001, le passeport au Professeur Shabani Biteko qui devait représenter l'UDPS au Congrès de l'Internationale Socialiste dans la République Dominicaine du 28 au 30 novembre courant.

4. Blocage de la solution à la crise par le Camp Kabila

Toute la logique et la politique du Camp Kabila amène à la fois l'aggravation de la crise et le blocage de sa solution : blocage du DI, de la réconciliation nationale et de la poursuite du processus démocratique; imposition de la dictature et du Parti-Etat; recours aux troupes et aux milices armées étrangères pour se maintenir au pouvoir et piller avec ces parrains les richesses nationales… Concentrons-nous ici sur trois actes de blocage de la solution : alliance avec les forces négatives, organisation des élections et sabotage du pacte républicain de Gaberone

4.1. L'alliance avec les forces négatives étrangères

L'application de l'Accord de Lusaka, signé le 10 juillet et le 31 août 1998 par tous les belligérants, résoudra la crise, car il prévoit notamment le cessez-le-feu, le déploiement des troupes de l'ONU, la tenue du DI d'où sortira le nouvel ordre politique pour le Congo, le retrait ordonné des troupes étrangères du Congo et la neutralisation des forces négatives présentes au Congo.

Le Camp Kabila a bloqué l'application de l'Accord de Lusaka en exigeant le retrait préalable des troupes rwandaises du Congo. De son côté, le gouvernement rwandais dénonçait la présence des génocidaires interahamwe et des soldats Ex-Far au Congo et leur alliance avec le Camp Kabila, et affirmait que, pour la sécurité du Rwanda, il ne retirerait pas ses troupes du Congo aussi longtemps que les génocidaires interahamwe et les soldats ex-FAR ne sont pas neutralisés au Congo. Le Camp Kabila niait son alliance avec les génocidaires interhamwe et les soldats ex-FAR, et même leur présence au Congo.

Mais à la 16ème Réunion du Comité des Nations Unies sur la sécurité et la paix en Afrique centrale qui s'est tenue le 16 août dernier, M. She Okitundu, ministre des Affaires Etrangères de Joseph "Kabila", a enfin reconnu que le Camp Kabila la présence, au Congo, des rébelles burundais et rwandais et l'alliance du Camp Kabila avec ces rebelles parmi lesquels se trouvent les génocidaires interahamwe. Okintundu a aussi exprimé l'engagement du Camp Kabila à désarmer ces rebelles.

L'aveu tardif du Camp Kabila et l'engagement pris aujourd'hui sont à la fois la conséquence des pressions du gouvernement américain pour qui ces génocidaires rwandais doivent être désarmés, netralisés et jugés; du passage à Kinshasa de Madame Short Clare, ministre britannique, de M. D. Payne, congressiste américain et M. Hubert Védrine, ministre français des Affaires Etrangères.

Le Camp Kabila, tout en se livrant à des déclarations tonitruantes et « nationalistes » contre le Rwanda, œuvre très subtilement pour le maintien des troupes rwandaises au Congo et donc pour le blocage de la solution à la crise. Il exige le retrait des troupes rwandaises du Congo, mais maintient, au Congo, la justification de la présence des troupes rwandaises au Congo, c'est-à-dire les génocidaires interahamwe et les soldats Ex-FAR, et collabore même avec eux tout en niant toute alliance avec eux et même leur présence au Congo. La position du Camp Kabila et celle du gouvernement rwandais sur les interahamwe amenent au statu quo sur le terrain et arrangent l'un et l'autre, car le Camp Kabila s'éterniserait ainsi au pouvoir et poursuivrait le pillage des richesses nationales, et le gouvernement rwandais maintiendrait ses troupes au Congo et pilleraient les richesses nationales.

Ceux qui acceptent d'avoir les génocidaires et les assassins pour parrains et alliés sont eux aussi des génocidaires et des assassins, d'autant plus que le Camp Kabila a déjà été auteur et co-auteur des massacres de plus de 200.000 réfugiés rwandais hutus et des déplacés congolais. Il ne s'était pas désolidarisé des génocidaires ; les avait couvertes en niant même leur existence (LD Kabila devant la presse internationale) et bloqué l'enquête de l'ONU. Et, à partir du 2 août 1998, le Camp Kabila avait incité la population au lynchage de tous les Tutsis indistinctement, et les innocents (femmes, enfants et vieillards) en furent victimes.

Puisque ce Camp, depuis son accession au pouvoir le 17 mai 1997 à ce jour, est l'un des vecteurs de la culture de la mort, de la haine, de la vengeance et du tribalisme dans la Région des Grands Lacs, ne pourra-t-il pas être à la base d'autres conflits interethniques et tribaux, d'autres génocides et d'autres massacres dans l'avenir, au Congo et dans la Région des Grands Lacs?

4.2. Les élections

Alors que tout le Peuple Congolais et la Communauté Internationale appellent de tous leurs vœux la tenue et la réussite du Dialogue Intercongolais (DI) pour qu'enfin le Congo devienne un Etat de droit démocratique et s'insère dans le concert des nations libres, démocratiques et prospères, Joseph « Kabila » a, la veille de l'ouverture du DI à Addis-Abeba (14 octobre 2001), annoncé sa volonté de continuer à « diriger » le Congo et d'organiser les élections. Nous posons les questions, ci-après, au Camp Kabila :

a) Le mandat

De qui le Camp Kabila a-t-il reçu le mandat pour diriger notre pays et organiser les élections?

Porté tel un bébé sur les épaules par l'Armée régulière rwandaise jusqu'à Kinshasa, LD Kabila est arrivé au pouvoir le 17 mai 1997 sans avoir tiré un seul coup de feu pendant la promenade de santé de six mois de l'AFDL. Avaient concouru à la victoire militaire de l'AFDL sur le régime Mobutu : l'opposition politique dont la lutte, les sacrifices et le sang versé avaient miné, de l'intérieur même, les fondements du régime Mobutu; les soldats FAZ qui avaient refusé de combattre l'AFDL; toute la population qui avaient soutenu l'AFDL et la Communauté Internationale qui avait affaibli Mobutu par l'isolement international de son régime depuis 1988 et soutenu militairement et politiquement l'AFDL.

Le fait que les troupes angolaises et zimbabwéennes ont militairement imposé au Peuple Congolais Joseph « Kabila », après l'assassinat de LD Kabila, est une humiliation et une violation flagrante du droit inaliénable du Peuple Congolais d'être le Souverain Primaire sur son territoire, c'est-à-dire d'être la source et le fondement de tout pouvoir politique au Congo, de sa légitimité, de son organisation et de son exercice. Le Peuple Congolais, à l'instar du peuple angolais, zimbabwéen et de tous les autres peuples, doit choisir librement les institutions politiques et les dirigeants pour son pays. C'est aux peuples esclaves qu'on impose, de l'extérieur ou avec les armes, les institutions politiques et les dirigeants.

Et le pouvoir de Joseph « Kabila » repose sur un vide juridique et politique. Le décret-loi 003 du 28 mai 1997 était une constitution personnelle pour LD Kabila. Expression et institutionnalisation de la volonté arbitraire de son géniteur, le décret-loi 003 était devenu caduc lors de l'éclatement et de la dissolution de l'AFDL, car c'est l'AFDL qui avait pris le pouvoir le 17 mai 1997; c'est en tant que président autoproclamé de l'AFDL que LD Kabila s'était autoproclamé président du Congo et ce sont les statuts de l'AFDL qui servaient de fondement au décret-loi 003. En outre, taillé sur la mesure de LD Kabila, ce décret-loi n'avait prévu, même pour le propre Camp de Kabila, ni l'exercice du pouvoir politique après le décès du dictateur ni l'organisation de la succession au sommet de l'Etat.

b) Les organes du Parti-Etat sont illégitimes, illégaux, non crédibles et non représentatifs

Comment le Camp Kabila organisera-t-il les élections locales, régionales, législatives et présidentielles en l'absence du Cadre juridique, institutionnel et politique consensuel préalable adopté par toutes les forces politiques, militaires et sociales en présence et devant régir la Transition démocratique jusqu'aux élections; sans les hommes démocratiquement désignés pour gérer les institutions démocratiques pendant la Transition (présidence de la République, gouvernement, parlement, cours et tribunaux…) et sans le Projet de Constitution rédigée et adoptée par toutes ces forces et présentée au référendum populaire, constitution sur base de laquelle seront organisées les élections et qui définira les structures politiques et l'exercice du pouvoir pendant la 3ème République? Les organes actuels du Parti-Etat AFDL/CPP (présidence de la République, gouvernement, assemblée constituante, CPP, cour d'ordre militaire, pir…) sont illégitimes, illégaux, non crédibles et non représentatifs de différents courants politiques et idéologiques de la société congolaise. Les bandits armés, les opportunistes et les aventuriers au pouvoir à Kinshasa et les organes de leur Parti-Etat AFDL/CPP sont capables et incompétents pour résoudre la crise ample, multiforme et multidimensionnelle actuelle.

c)Les règles du jeu démocratique

Qui fixera les règles du jeu démocratique tenant compte de la pluralité des candidats issus de différentes formations politiques et qui ne reconnaissent pas le pouvoir du Camp Kabila? Seul le DI, instance sans lien légitime ou naturel avec l'AFDL/CPP et ses dirigeants peut fixer ces règles.

d)L'implantation des partis politiques

Le Parti-Etat AFDL/CPP poursuit le monolithisme politique et idéologique et l'interdiction des activités des partis politiques. Qui seront alors des candidats aux élections? Qui préparera les électeurs aux élections? Quand auraient-ils implanté leurs partis à travers tout le pays et fait la campagne ? Les électeurs, forcés d'être tous sous la seule bannière du Parti-Etat AFDL/CPP, seront-ils libres de voter pour des candidats non membres du Parti-Etat?

e) La reconnaissance des résultas des élections

Qui reconnaîtra les résultats des élections que Joseph « Kabila » organisera? La crise ne sera pas résolue car les forces patriotiques et démocratiques considèrent les élections de Joseph « Kabila » comme illégitimes et les résultats nuls et non avenus.

Bref : parler des élections aujourd'hui, c'est vouloir contourner le DIC où les Congolais pourront se parler, se concerter, négocier entre eux, se réconcilier, choisir ensemble les institutions politiques qui régiront le pays pendant la Transition et pendant la 3ème République et désigner démocratiquement les dirigeants de la Transition jusqu'à l'organisation des élections démocratiques.

4.3. Sabotage du pacte républicain signé à Gaberone L

es délégués de toutes les forces congolaises en présence, réunis à Gaberone du 20 au 24 août dernier pour préparer le DI, avaient signé un pacte républicain contenant notamment les mesures, ci-après, visant la décrispation de l'atmosphère politique afin de permettre à tous de préparer dans la sérénité et le calme le DI: libéraliser les activités des partis politiques et l'accès de tous les courants politiques et idéologiques aux mass médias publics de l'Etat; garantir les libertés et les droits fondamentaux de la personne humaine; libérer les prisonniers politiques et d'opinion; garantir la circulation des personnes et des biens; rétablir les voies de communication et réhabiliter les infrastructures; restituer sans condition tous les biens saisis et confisqués; protéger le patrimoine national et les ressources contre toute forme de pillage; assurer le retrait des forces armées et de sécurité étrangères du Congo. Le Camp Kabila n'a appliqué aucune de ces mesures.

4.4. Sabotage de la réunion d'Addis-Abeba (15 août-23 août 2001)

5.Conclusion

1. M. Louis Michel n'a pas tiré des leçons des conclusions de la Commission Lumumba. Il a un profond mépris pour la dignité humaine des Congolais et pour notre droit inaliénable de choisir librement nos institutions politiques et nos dirigeants. Le Peuple Congolais doit démontrer à M. Louis Michel que l'époque coloniale est définitivement révolue; contrecarrer par toutes les voies de droit les desseins diaboliques du ministre belge sur notre pays et le contraindre à respecter la mission du Facilitateur et l'Accord de Lusaka.

2. M. Louis Michel compromet gravement les intérêts belges dans le Congo de demain devenu un Etat de droit démocratique. L'UDPS/BELUX demande au Peuple belge en général et à la Classe politique et aux organisations humanitaires et de défense des droits de l'homme en particulier de désavouer la politique désastreuse de M. Louis Michel pour le Congo, de s'en désolidariser et d'oeuvrer pour l'application stricte et intégrale de l'Accord de Lusaka, seule voie pour obtenir une paix durable et la stabilité politique au Congo et dans toute la Région des Grands Lacs et garantir à long terme les intérêts d e nos peuples réciproques.

3. L'UDPS/BELUX demande à la Communauté Internationale d'intensifier des pressions sur M. Louis Michel et son pion Joseph « Kabila » de cesser de saboter l'Accord de Lusaka et de tenter de bloquer la tenue du DIC.

Fait à Bruxelles, le 25 décembre 2001.

Pour le Bureau de Représentation de l'UDPS/BELUX

Dr François Tshipamba Mpuila
Représentant

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- Conseiller: Dr Pharm. Félicien Shambuyi Ngombo Mukendi: 24/47 Champ des Hirondelles, 1970 Wezembeek-Oppem, Tél. 02/731.16.72