Rapport partiel de mission conjointe (LINELIT,USPE)

Rapport partiel de mission conjointe (LINELIT,USPE) d’observation des opérations du référendum constitutionnel dans la ville de Kinshasa et la province du Bas-Congo (18 et 19 décembre 2005)

La Ligue Nationale pour les Elections Libres et Transparentes (LINELIT) et l’Union des Spécialistes et Professionnels des Elections (USPE), ont observé du 18 au 19 décembre 2005 le scrutin référendaire dans la ville-province de Kinshasa et dans le Bas-Congo. Cette couverture comprenait l’aire géographique des districts de Mont-Amba, Lukunga, Tshangu et Funa.

La LINELIT et l’USPE ont déployé conjointement 120 observateurs pour la ville-province de Kinshasa et 50 observateurs dans la province du Bas-Congo notamment à Tshela, Lemba, Luozi et Boma, soit un total de 170 observateurs électoraux. Ils ont observé dans 682 bureaux de vote pour la Ville Province de Kinshasa et dans 374 bureaux de vote pour la Province du Bas-Congo soit le total de 1056 bureaux de vote pour les deux provinces.

Des rapports partiels reçus des différents groupes d’observateurs électoraux déployés sur terrain dans les bureaux de vote, il ressort ce qui suit :
1) Les bureaux de votes
L’ouverture des bureaux de vote a été faite tantôt à l’heure prévue par les règlements de la CEI tantôt en retard. Cela est à attribuer notamment à la non maîtrise des dispositions des meubles, l’arrivée en retard des membres des bureaux de vote à cause de transport, etc.

Dans ces bureaux de vote, nos observateurs ont eu à relever plusieurs failles et irrégularités qui nécessitent une attention particulière de la part de la Commission Electorale Indépendante (CEI).

Il s’agit principalement :
• la non-maîtrise de disposition et manipulation des meubles, l’arrivée tardive des certains membres des bureaux de vote suite au défaut de transport, ce qui a retardé l’ouverture de certains bureaux de vote ;
• de la non-maîtrise de l’utilisation dans les bureaux de vote des documents relatifs au fonctionnement des bureaux de vote par les présidents des bureaux de vote et leurs collaborateurs, absence du Guide pour les Agents électoraux.
Exemple : les listes des électeurs en règle, la loi référendaire et autres documents juridiques devraient être stockés dans chaque bureau de vote, publiés et affichés devant les bureaux de vote ;
• plusieurs bureaux de vote qui ont connu, pendant certains temps, l’absence de quelques agents ;
• l’encre dite indélébile qui ne l’était que de nom. Elle s’effaçait quelques instants après qu’elle eut été frottée sur le doigt de l’électeur avec le risque de vote double ou multiple de certains électeurs malins
• l’absence quasi-totale des témoins des partis politiques dans les bureaux de vote et le nombre insuffisant des observateurs électoraux nationaux pour couvrir tous les bureaux de vote et ceux de dépouillement afin de crédibiliser les opérations référendaires.
• un faible taux participation de la population électrice à Kinshasa et dans le Bas-Congo créant ainsi une forte abstention aux rôles électoraux suite au déficit de la campagne d’éducation civique et électorale et à l’échec de la campagne de vulgarisation des textes de Projet de Constitution de la RD.Congo en Français et en quatre langues nationales (Lingala, Kikongo, Swahili et Tshiluba).
• les isoloirs étaient mal placés, donnant face aux électeurs. Conséquence : le secret de vote n’était pas protégé. Certains électeurs parvenaient à influencer le choix de leurs amis pour voter le oui. Certains présidents des bureaux de vote assistaient les électeurs ne sachant pas lire dans l’isoloir ;
• l’assistance des analphabètes par des personnes non souhaitées par le votant ;
• la non-maîtrise des procédures de recherche des noms des électeurs sur la liste électorale ;
• distraction et oublie des agents électoraux d’appliquer l’encre indélébile au doigt de l’électeur ayant voté ;
• le fond de l’urne n’a pas été démontré qu’elle était vide et l’urne elle-même non scellée. L’orifice était mal placé et le modèle même non conforme au modèle de la CEI ;
• dans certains bureaux de vote, le procès-verbal n’a pas été fait par les membres du bureau de vote ;
• les membres du bureau de vote n’avaient pas un moyen de communication avec leur hiérarchie. Ce qui faisait qu’il y a eu tergiversation dans la prise des décisions ;
• l’exécution de vote par procuration alors que la loi ne l’autorise pas ;
• au niveau du dépouillement, à cause de l’ordre donné et contre-ordre dans certains bureaux de dépouillement, le dépouillement s’est fait en l’absence des observateurs. Et des témoins des partis politiques. Les électeurs ont refusé d’assister au dépouillement comme la loi référendaire le dit par démotivation et/ou manque de confiance envers la CEI car, disait-il, on a constaté l’interférence de certains observateurs nationaux, étrangers, des agents électoraux et de certains militants des partis politiques dans la tentative de manipuler la population analphabète de voter le « oui» le jour du scrutin.

2) Sécurité électorale
Les opérations du Référendum Constitutionnel se sont déroulées de façon globale dans le calme sans incident majeur. Cependant, les observateurs électoraux de la LINELIT et de l’USPE ont observé un point positif, notamment le bon comportement des agents commis à la sécurité électorale.

En conclusion, les défaillances enregistrées et le faible taux de participation de la population électrice de la ville province de Kinshasa et du Bas-Congo, est un indice que le pouvoir organisateur du référendum constitutionnel, l’autorité politico-administrative et les partis politiques doivent tirer les leçons et rectifier les tirs pour les prochaines échéances électorales en RDC.

Fait à Kinshasa, le 20 décembre 2005
Jérôme BONSO
Président de la LINELIT
Coordonnateur de l’USPE

LINELIT & USPE