Le CALCC appelle à voter "NON" au referendum

Les laïcs chrétiens catholiques appellent à voter "NON" au referendum de ce dimanche 18 décembre 2005! Le "NON" sera la démonstration de la
maturité du peuple congolais. Voici le communiqué de presse et le texte de CALCC:
  
DECLARATION A LA PRESSE

Pour assurer effectivement le destin d’un Congo stablement pacifié, harmonieusement développé et prospère, en bonnes et fructueuses
relations avec ses voisins africains et toute la communauté internationale, le Conseil de l’Apostolat des Laïcs Catholiques du Congo appelle à voter
NON au référendum constitutionnel.
  
  Analyse du contexte

C’est depuis le démarrage du processus de démocratisation – précisément depuis la Conférence Nationale Souveraine – que le CALCC cherche à
comprendre et à maîtriser les enjeux et les défis de la construction, sur le sol congolais, d’un Etat moderne, prospère et véritablement démocratique, capable de garantir, dans les faits, les droits et les libertés des citoyens.
  
Récemment encore – à l’occasion d’un point de presse organisé pour donner sa lecture de l’évolution de la situation du pays à deux mois de la fin de la première tranche de la Transition – le CALCC a formulé un certain nombre de propositions pour ne pas laisser s’évanouir l’immense espoir né de la signature, en décembre 2002 à Pretoria, de l’Accord Global et Inclusif, censé à la fois mettre fin à la dernière guerre en date et jeter les bases d’un Nouvel Ordre Politique au Congo.   Ces propositions répondaient à la nécessité d’entreprendre, au cours de la dernière tranche de la transition, des réformes structurelles et structurantes en vue de créer les conditions d’une démocratie de développement au Congo, une démocratie désormais axée sur le contenu ou la substance et non sur la forme ou la procédure, une démocratie qui placerait enfin l’accent sur le citoyen en tant qu’individu, en tant qu’acteur autonome et, de ce fait, agent de son propre développement. Il faut hélas constater que ces propositions n’ont pas été prises en compte.
  
Pourtant, notre conviction à cet égard est définitive et sans appel : une démocratie qui ne se fonde pas sur la participation effective de chaque citoyen à l’exercice du pouvoir n’est pas une démocratie digne de ce nom. Tout au plus pourrait- on parler dans ce cas de démocratie de façade ou même de … médiocratie !

Or, seule une démocratie participative – au sein de laquelle chaque citoyen est en fait un « Citoyen–Gendarme » - pourrait provoquer l’indispensable révolution de gouvernance et d’éthique dans la sphère étatique, révolution sans laquelle rien de sérieux, rien de solide ne peut être entrepris pour engager le pays sur la voie du développement.

Nous l’avons encore tout dernièrement expérimenté à nos dépends lorsque – dans un « Cahier des charges des Laïcs Catholiques pour la gestion du pays pendant la prolongation de la Transition » – nous avons, à la veille du 30 juin 2005, vainement proposé des mesures concrètes pour installer la transparence des Institutions étatiques et celle de leurs Animateurs, persuadés que cette double transparence était la condition sine qua non pour rétablir la confiance ( inexistante présentement) entre les gouvernés et les gouvernants.
Aujourd’hui, il nous est demandé de dire ce que nous pensons du projet de Constitution qui sera bientôt soumis au référendum. La Constitution d’un pays étant la loi suprême, la loi des lois, sa fonction n’est pas de résoudre – par la magie des mots ! – les problèmes socio-économiques du peuple mais bien de créer le cadre institutionnel et normatif susceptible d’aider ce dernier (le peuple) à jouer pleinement son rôle de patron. Le voilà le vrai défi : celui de concevoir, imaginer, …inventer l’architecture institutionnelle, le cadre normatif qui permettrait au peuple de jouer effectivement son rôle de patron, depuis l’entité locale jusqu’au sommet de l’Etat.
Il s’ensuit que, pour répondre correctement aux attentes des citoyens, la Constitution de la IIIè République devrait instituer de nouveaux mécanismes politiques à la fois simples, clairs et cohérents à même de garantir la participation effective des citoyens à la vie publique.
  
Voilà pourquoi nous analyserons le projet de Constitution en nous posant constamment la question suivante : «  En quoi telle ou telle disposition du projet sous examen contribue-t-elle à faire de notre pays une vraie République et une vraie Démocratie où des citoyens jaloux de leur citoyenneté exercent au quotidien tout leur rôle pour la bonne marche de l’entité rurale, de la Commune, de la Ville, de la Province, de l’Entreprise publique et du pays tout entier ? »
  Si ce projet de Constitution est un savant dosage, un laborieux compromis entre ceux qui nous ont gouverné hier, ceux qui nous gouvernent aujourd’hui et ceux qui nous gouverneront demain, nous allons rapidement démontrer ci-dessous que les gouvernés que nous sommes ne sont dans ce texte qu’un faire-valoir, un instrument politique dont ils se sont toujours servi, dont ils se servent aujourd’hui et dont ils se serviront demain pour conquérir et conserver le pouvoir d’Etat, ce sésame qui permet à celui ou celle qui y accède de prendre possession de ce qui ressemble chez nous à une véritable caverne d’Ali Baba.
  Mais avant de passer en revue les options fondamentales et les préoccupations majeurs relevées par les rédacteurs de ce texte, nous nous arrêterons un instant sur le climat et les conditions qui entourent l’organisation de ce référendum et sur une disposition qui, à nos yeux, tient lieu de symbole.
   
   Il y a d’abord et avant tout ce scandaleux déficit de communication.

Combien sommes-nous en effet à avoir eu la possibilité de lire ce texte ? Est-ce par mépris pour le peuple congolais que nos gouvernants et ceux qui les accompagnent ont jugé inutile de l’informer correctement du contenu de ce projet ? Nos dirigeants et ceux qui les accompagnent veulent-ils, comme toujours, nous surprendre pour que nous n’ayons pas le temps de réaliser et de comprendre ce qui nous arrive ?  
Il y a ensuite cet odieux chantage assorti de menaces. Si notre choix doit être libre et en âme et conscience, pourquoi certains, sur le plan national et international, s’acharnent-ils à nous dire que si nous votons NON, ce sera la guerre, la partition du pays, la poursuite du 1+4, le suicide collectif,…bref l’irresponsabilité suprême ? Cela ne trahit-il pas leur crainte de voir les Congolais découvrir à temps le piège qui leur est tendu ?  
Car le piège est bel et bien là. Il s’agit notamment et à titre illustratif de cette étrange disposition de l’article 9 selon laquelle l’Etat congolais cesse d’être propriétaire de son sol et de son sous-sol pour être réduit au rôle de …simple surveillant.
  
  Cet exercice se subdivisera en trois parties :
  A)    Analyse des options fondamentales ;
  B)     Examen critique des « préoccupations majeures » qui, selon les rédacteurs de ce texte, ont présidé à l’organisation des institutions telle que proposée ici ;
  C)     Rapide survol des aspects techniques.
  
  
 A. Des options fondamentales   

La première impression qui se dégage après une lecture attentive de ce texte est qu’il n’a pas été conçu pour permettre au peuple de jouer effectivement et efficacement son rôle de patron mais probablement pour garantir aux gouvernants une gestion plutôt laxiste de la chose publique. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne le véritable patron de l’exécutif qu’est le Président de la République qui, malgré les larges pouvoirs dont il dispose, n’est en réalité comptable de ses actes devant … personne !
  
Est-ce pour conforter ce pouvoir quasi- monarchique que les rédacteurs de ce projet n’ont pas cherché à créer des conditions – en innovant s’il le faut – pour que, autant que faire se peut, des majorités réelles se dégagent à l’issue de chaque scrutin ?
   
Du régime politique.

 En refusant d’innover pour permettre au seul jeu des élections de dégager des majorités, les rédacteurs de ce texte ont peut – être cherché à faire apparaître leur choix d’un régime politique hybride comme étant le meilleur. Mais, dans un jeu démocratique où le peuple est réellement le patron, qui pourrait encore avoir peur du présidentialisme, par exemple, si, pour faire face aux enjeux de la modernisation et de la mondialisation, ce même peuple souhaitait avoir affaire à un Exécutif fort, homogène et responsable devant un Parlement tout aussi fort et capable de sanctionner cet Exécutif ? Qui pourrait avoir peur du présidentialisme lorsque le « peuple-patron » aurait pris des dispositions constitutionnelles, législatives et réglementaires pour se doter d’une justice indépendante à travers une magistrature digne et incorruptible ? Non, dans un système politique où les citoyens sont en fait des « citoyens–gendarmes », un régime politique clair – présidentialisme ou parlementarisme – vaut nettement mieux que ce bicéphalisme à la tête de l’Exécutif qui est, à nos yeux, une source inépuisable de conflits au sommet de l’Etat.  

De la forme de l’Etat. 

Les hésitations constatées face au choix entre un fédéralisme clair et net – pourtant préféré par la majorité – et un « quasi fédéralisme » de façade (finalement retenu ici) semblent dues au fait que les rédacteurs de ce texte ne font pas confiance à la maturité politique du souverain primaire. Soit. Mais, que proposent-ils pour rendre ce dernier plus exigeant et moins manipulable ? En outre - comme le rappelle fort opportunément Mgr Tharcisse Tshibangu  dans sa lettre pastorale du 15 août 2005 - le vrai débat ici ne devrait mettre face à face que « Unitaristes Centralistes » et « Unitaristes Fédéralistes ».  
Des droits humains, libertés fondamentales et devoirs du citoyen. En tentant d’incorporer dans la Constitution tout ce qui a été écrit à ce jour sur les droits de l’homme et les libertés fondamentales, les rédacteurs de ce texte ont probablement voulu calmer ceux et celles qui, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, se battent pour l’avènement au Congo d’un Etat réellement respectueux de ces droits et libertés. Mais cela seul suffit-il pour transformer les citoyens en véritables acteurs capables de pousser les gouvernants à mettre définitivement fin aux violations massives des libertés fondamentales et des droits élémentaires de la personne humaine ? La Constitution de la Transition (actuellement en vigueur) ne regorge-t-elle pas des mêmes dispositions sans que cela ait pu changer significativement la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans le pays ? C’est que, en réalité, il manque toujours, dans ce projet comme avant, les mécanismes de mise en œuvre et de sauvegarde des droits humains.   

Du Parlement bicaméral. 

Bicaméralisme ou monocaméralisme, le problème pour nous est ailleurs : il faut créer les conditions pour faire  participer effectivement chaque citoyen à la gestion de sa Collectivité rurale, sa Commune, sa Ville, sa Province et son pays en faisant de celui-ci le premier contrôleur de son élu. On ne peut plus continuer avec un système où le mandant (c’est-à-dire celui qui délègue son pouvoir) ne sait  même pas de quoi est constitué le mandat qu’il accorde ! 

 
Du Pouvoir judiciaire. 

L’éclatement de la Cour suprême en trois juridictions distinctes suffira-t-il pour mettre fin aux grands maux dont souffre le système judiciaire congolais ? La justice cessera-t-elle, par exemple, d’être clochardisée et d’être instrumentalisée ? Cessera-t-elle de passer, aux yeux de nombreux Congolais, comme un instrument destiné  à museler la liberté de la presse et la liberté d’expression de tous ceux dont les vues sont contraires  à celles des tenants du pouvoir ? Cessera-t-elle enfin d’être perçue comme une structure  au service des puissances d’argent ? Non, en attendant l’éradication de l’ignorance de masse  -  urgence absolue là où le peuple est le véritable patron  - ne faudrait-il pas organiser autrement les citoyens pour qu’un pouvoir judiciaire entièrement séparé du pouvoir exécutif devienne une revendication fondamentale et permanente ?  

Du découpage territorial .

Les hésitations quant à la cadence à observer pour la mise en œuvre de ce découpage ne sont-elles pas dues, là encore, au manque de confiance dans la maturité du souverain primaire ? Notre conviction est qu’après avoir correctement organisé les citoyens pour les rendre plus exigeants et moins manipulables, le découpage et sa mise en œuvre apparaîtront comme un travail à a ccomplir rapidement pour ne pas retarder inutilement la renaissance du Congo. 

B. Des préoccupations majeures

L’exposé des motifs affirme que «  les préoccupations majeures qui président à l’organisation des institutions sont les suivantes : 1.assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l’Etat ; 2. éviter les conflits ; 3. instaurer un Etat de droit ; 4. contrer toute tendance de dérive dictatoriale ; 5. garantir la bonne gouvernance ; 6. lutter contre l’impunité ; 7. assurer l’alternance démocratique ».   Le CALCC pense qu’aucune de ces préoccupations n’est rencontrée de façon satisfaisante par l’actuel projet de Constitution. Voici pourquoi.
  
   
1. Assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l’Etat   

Notre histoire récente montre à suffisance que le bicéphalisme à la tête de l’Exécutif ne peut pas être le meilleur choix pour celui qui cherche un fonctionnement harmonieux du pouvoir Exécutif. En optant pour un Premier Ministre faible mais responsable devant le Parlement et un Président de la République fort mais … irresponsable, ce texte affaiblit par ricochet les deux autres pouvoirs (législatif et judiciaire) qui, en réalité, n’auront que peu de poids face à un Président de la République aux pouvoirs quasi-monarchiques. Est-il nécessaire, dans une république, d’instituer en fait une quasi monarchie pour « assurer le fonctionnement harmonieux des institutions de l’Etat » ?
  
   
2. Eviter les conflits

Pour les raisons évoquées ci-dessus, il est inexact de faire croire que l’architecture institutionnelle mise en place par ce projet de Constitution est de nature à éviter les conflits au sommet de l’Etat. Il suffit, pour s’en convaincre, de visiter les dispositions des articles 78 et 91 portant respectivement sur les modalités de désignation du Premier Ministre et sur la détermination de la politique de la nation. Il en est de même des articles 128, 166, 167, 222, 223, 224, 226, 227 et 229. A moins de tabler sur le fait que chez les Africains, il n’ y a pas d’idéologie, de projet clair, de vision autre que … le ventre! 
  
   
3. Instaurer un Etat de droit
  
Autant on n’apprend pas à un vieux singe comment faire des grimaces, autant on n’apprend pas à des citoyens conscients de leurs droits comment protéger et défendre ceux-ci. En attendant l’éradication de l’ignorance de masse – urgence des urgences, répétons-le – quels mécanismes devrait-on mettre en place pour que les citoyens parviennent quand même à défendre et à protéger leurs droits à tous les échelons de gouvernance?  Ce texte – qui, à bien des égards, est la reconduction des dispositions «  pertinentes » de la Constitution de la Transition – ne peut pas, tel qu’il est, prétendre parvenir à instaurer un Etat de droit.
  
   
4. Contrer toute tendance de dérive dictatoriale
  
Avec des pouvoirs permettant en fait au Président de la République de dessiner à sa guise une majorité à sa dévotion, il paraît tout simplement indécent de faire croire que «  contrer toute tendance de dérive dictatoriale » a figuré parmi les préoccupations majeures des rédacteurs de ce texte.
  
   
5. Garantir la bonne gouvernance
  
Si, selon les critères des institutions de Bretton-Woods, la bonne gouvernance implique et commande : 1) la transparence du processus de décision, 2) la bonne gestion, 3) la juste répartition des richesses produites,   4) la responsabilité, 5) la lutte contre la corruption, 6) le contrôle et la sanction, aucune disposition du texte sous examen ne permet de fonder la conviction selon laquelle «  chaque sou dû à l’Etat tombera effectivement dans ses caisses et n’en sortira que pour régler ses vraies créances. »
Or, c’est cela, pour nous, la bonne gouvernance économique qui, du reste, doit être concomitante de la bonne gouvernance politique, sociale, juridique, environnementale, éducationnelle, culturelle et autre.
   
6.  Lutter contre l’impunité
  
Lutter contre l’impunité jusqu’à quel niveau de la hiérarchie ? Certes, les articles  138, 146 et 147  fixent respectivement les moyens du contrôle parlementaire sur le gouvernement et la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement par les procédures de la question de confiance, des motions de censure et de défiance. Pourquoi le Président de la République qui est le vrai patron de l’Exécutif ne répond devant personne ?  S’agissant de la responsabilité pénale des gouvernants, les dispositions y afférentes sont tellement précises et les conditions de leur mise en œuvre tellement draconiennes qu’on peut raisonnablement se demander s’il ne s’agit pas d’un leurre pour endormir le bon petit peuple.
  
   
7.  Assurer l’alternance démocratique
  
A qui peut-on faire croire qu’une telle architecture institutionnelle soit de nature à faciliter l’alternance démocratique ? Avec un Président de la République qui règne et gouverne sans être responsable devant …personne, n’est-on pas plutôt assuré d’une présidence à vie non déclarée ? En tous les cas, même s’il y avait alternance, ce ne serait pas grâce aux dispositions qui auraient été prévues à cet effet dans ce texte.
Une alternance démocratique ne devient aisée que lorsque le peuple, en maître absolu, s’assure que, quel que soit le régime qui arrive aux commandes, les valeurs républicaines seront toujours sauvegardées. Pour ce faire, il prend toutes les dispositions nécessaires afin que, quelle que soit son ampleur – du simple changement de style à un réel changement de vision – cette alternance ne remette pas en cause les valeurs fondamentales de la République. C’est loin d’être le cas avec le texte qui nous est présenté aujourd’hui.
  
C. Des règles de technique législative
  
Ce texte aurait satisfait aux exigences de fond épinglées ci-dessus qu’il aurait quand même été « renvoyé » à cause de ses nombreux écarts par rapport aux règles élémentaires de technique législative. Nous ne pouvons pas accepter de léguer à la postérité une Constitution dite de la IIIè République truffée de tant d’incorrections.
Les spécialistes en technique législative nous apprennent que les premières qualités d’un texte de cette nature et de cette importance sont : la clarté et l’harmonie. Le non respect des règles de compétence et la violation des règles de grammaire normative ne peuvent que déboucher sur un texte confus, indigeste et finalement peu compréhensible pour le citoyen, son premier destinataire.
Les spécialistes déplorent également l’emploi abusif des majuscules, le manque de rigueur dans l’utilisation du vocabulaire normatif, le non respect de la ponctuation du texte normatif, le non respect des règles relatives à la division en articles, le manque de rigueur dans la division des articles, le non respect de la règle relative à l’emploi judicieux des normes, etc. Même les références et les renvois à tel ou tel article ou groupe d’articles ne sont pas toujours exacts, ce qui est excessivement grave !
De nombreux cas d’incohérences sont également constatés. En voici quelques uns : des infractions ordinaires de droit commun deviennent des infractions « politiques » parce qu’elles sont commises par le Président de la République ou le Premier Ministre. Il y a mieux, la date de l’entrée en vigueur de la (nouvelle) Constitution risque de faire coexister, pendant au moins six à sept mois la « nouvelle » et … l’actuelle Constitution !

  Conclusion

Nous avons, d’entrée de jeu, fait remarquer que ce texte publié en plusieurs versions distinctes (la dernière par le journal Officiel à une semaine du référendum constitutionnel), inconnu de la grande majorité de notre peuple et présenté dans la précipitation et sous des pressions multiples, internes et externes n’a pas été conçu pour permettre au peuple congolais de jouer pleinement et efficacement son rôle de patron. Ce texte est même, à bien des égards, une sorte de conspiration des politiciens contre l’Etat et les Congolais. La preuve la plus éclatante de leur souci de marginaliser perpétuellement le peuple se lit à travers la nonchalance avec laquelle est abordée la question relative à la lutte contre l’ignorance, ce plus grand ennemi de la «démocratie-participation ». Pourtant, outre la santé publique, l’alphabétisation des adultes, la formation, l’éducation sous toutes ses formes devrait être le socle sur lequel construire la nouvelle société congolaise. L’objectif central d’une Constitution faite par et pour le peuple doit être l’éradication, au plus tard dans les dix prochaines années, de l’analphabétisme afin que, chaque Congolais adulte soit au moins capable de lire (dans sa langue) et de comprendre les grandes articulations de la Constitution. Car, comment peut-on être un patron exigeant et rigoureux, capable de sanctionner correctement les bons et les mauvais serviteurs lorsqu’ on est … aveugle, incapable de lire sa Constitution (qui tient ici lieu de «Tables de la loi »), les rapports ou les livres comptables de ses mandataires ? C’est cette ignorance de masse qui est le mal absolu à combattre absolument. Dès lors se pose la question de la réhabilitation de l’école dans notre société. Comment montrer à ceux qui n’ y ont jamais été qu’il leur manque quelque chose de vraiment très précieux qu’ils doivent se hâter d’acquérir ? En tout état de cause, le choix de la démocratie participative en lieu et place de la médiocratie ambiante impose – en attendant l’éradication de l’analphabétisme dans deux législatures – une sorte de démocratie
à plusieurs vitesses.
  
Plus précisément, une démocratie à trois vitesses. Au niveau communal ou local, où les problèmes à régler sont plus « terre à terre », la vitesse qui s’adapte aux acteurs les « moins outillés » ne peut pas être la même qu’ailleurs. Au niveau provincial ou de l’Etat fédéré, les choses commencent à être relativement plus complexes surtout pour ceux et celles qui ne peuvent même pas lire et écrire dans la langue du terroir. D’où, une vitesse différente de celle pratiquée au niveau local. A l’échelon national enfin, les problèmes sont franchement plus complexes parce qu’ils ont parfois une incidence à la fois nationale, continentale et mondiale. D’où une exigence de rapidité nécessairement plus grande à ce stade pour pouvoir s’insérer, tête haute, dans la mondialisation et la globalisation.
  
En fait, la seule vraie option se situe à ce niveau : soit, nous choisissons la démocratie véritable et nous nous soumettons à ses exigences, soit nous optons pour la poursuite de la mauvaise gouvernance généralisée qui nous accable depuis 60 … et nous sombrons définitivement dans quelques années.
  
Conscients d’être « sel de la terre et lumière du monde », nous avons, au C ALCC, décidé de faire preuve d’imagination et de créativité. A travers notamment le « Projet DEPART pour la renaissance du Congo » - qui est joint à la présente déclaration - nous avançons des propositions concrètes pour que notre pays soit une vraie République et une vraie Démocratie.
  
  En le lisant, tout le monde comprendra facilement pourquoi nous ne pouvons pas nous identifier à un projet de Constitution qui soit si éloigné des véritables préoccupations du patron qu’est le peuple.
  
Ne perdons jamais de vue que la médiocrité institutionnalisée est incompatible avec l’ambition de grandeur, d’éclaireur et de précurseur qui est pourtant, à nos yeux, la vocation naturelle de notre pays.
  
Lorsqu’elle magnifie une certaine paresse intellectuelle, la médiocrité tourne en fait le dos à la rigueur, à l’excellence, au meilleur…pour se conforter dans l’insignifiant, le minimum, le dérisoire, l’à peu près …. En considérant comme quantité négligeable le savoir, le savoir-faire et le savoir être de ceux et celles qui sont appelés à nous gouverner, ce projet de Constitution semble avoir été conçu pour installer le Congo et les Congolais dans une médiocrité permanente ; cela, nous ne pouvons jamais l’accepter.
  
Nous ne pouvons en effet jamais accepter cela car, après plus de quarante cinq ans de gestion calamiteuse des ressources du Congo, gestion dont l’une des conséquences est la clochardisation de tout un peuple, nous pensons au CALCC que l’heure du redressement a sonné. Nous pensons que ce redressement doit être désormais fondé sur une nouvelle façon de gouverner l’Etat. Or, gouverner autrement le Congo, c’est d’abord organiser autrement les Congolais. Et c’est notre Constitution qui, en première instance, doit refléter cette nouvelle façon d’organiser les citoyens.
& nbsp; 

Voilà pourquoi, le CALCC appelle le peuple congolais à voter NON à ce référendum constitutionnel.
                                                           
Docteur Pierre Anatole MATUSILA
                                                                              
Président d u Bureau National
                                                                          
Kinshasa, le 13 décembre 2005