UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

COMMUNIQUE DE PRESSE n°007/ASADHO/RDC/99

AMNISTIE AUX REBELLES: IL faut briser le cycle de l'impunité.

1. L'Association Africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO) a suivi la déclaration faite le 13 juillet 99 par le ministre de la Justice en séjour à Alger au 35ème sommet des chefs d'Etat et de gouvernement relative à l'amnistie imminente que Monsieur Kabila se propose d'accorder aux membres de différentes rébellions engagées dans la présente guerre en RDC.

2. L'ASADHO note que l'amnistie constitue un des moyens de décrispation auxquels plusieurs Etats recourent pour résorber des crises politiques aiguës ou des conflits armés.

3. En ce qui concerne la RDC, il est encourageant de pouvoir recourir à cette pratique dans la recherche d'une paix durable et pour garantir le succès de l'application des accords de cessez-le feu de Lusaka.

4. L'ASADHO tient cependant à faire remarquer que cette amnistie annoncée a un caractère restrictif en ce quelle concerne uniquement les rebelles engagés dans l'actuelle guerre, et ne concerne nullement les autres acteurs politiques et sociaux encore détenus dans les prisons et cachots pour des motifs politiques.

5. En outre, l'ASADHO demeure préoccupée par le fait que cette déclaration du ministre de la justice n'émet nullement des réserves quant aux personnes (membres de différentes rébellions) impliquées dans les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis durant les deux guerres.

6. Pour l'ASADHO une telle amnistie accordée au mépris des réserves ci-haut formulées aurait entre autres pour conséquences de consacrer le recours à la lutte armée comme mode d'accession au pouvoir en RDC,de relancer et de renforcer le cycle de l'impunité.

6. L'ASADHO recommande vivement que cette mesure projetée d'amnistie soit élargie aux autres acteurs politiques et sociaux victimes de l'intolérance du régime Kabila à l'exception de ceux d'entre eux qui se seraient rendus coupables des crimes de guerre et de crimes contre l'humanité commis durant les deux guerres. Ceux-ci devront répondre de leurs actes devant un tribunal légalement établi.

Fait à Kinshasa et Genève,le 16 juillet 1999

Pour l'ASADHO,

Dave Banza
Président a.i.