UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

DEUX ANNEES DE REGIME KABILA: DE L'ESPOIR AU CHAOS

Apres l'arrivee au pouvoir par voie des armes de Monsieur Laurent Desire Kabila le 17 mai 1997, la Republique democratique est entree dans un cycle de violence et de desintegration avance. Cette situation a cree un vide du droit, une confusion politique,l'arbitraire, une degradation sans commune mesure de la situation economique et sociale,des atteintes de plus en plus graves aux droits et libertes fondamentales, une intrusion de la culture de la mort a la fois comme instrument de terreur et de domestication de la population et un mode d'acces au pouvoir d'Etat.

La forte tyrannie, le nepotisme, le tribalisme et le pouvoir personnalise du nouveau regime ont fait table rase du respect des droits de lhomme, de la restauration de la democratie, de la lutte contre la corruption, pourtant vantes lors de sa prise du pouvoir. Tout cela a entraine la negation et le devoiement du sens et des missions de l'Etat.

L'arbitraire parfaitement installe a la base ( a travers les comites des pouvoirs populaires) et au sommet de l'Etat ( Kabila source du pouvoir constitutionnel ) et legalisee ( l'existence de la Cour dordre militaire) constituent de serieux obstacles au retour du pays vers la democratie et le respect des droits de l'homme.

La guerre que mene aujourd'hui les allies d'hier, dont la responsabilite dans les crimes de guerres, crimes contre l'humanite et autres actes de genocide ainsi que des crimes economiques etablis notamment par les differents rapports du Rapporteur special sur la situation des droits de l'homme en RDC, le rapport de la mission denquete du Secretaire General des Nations Unies sur les violations graves des droits de l'homme commises lors de la guerre dite de Liberation, du rapport de la Commission internationale non-gouvernementale sur les violations massives des droits humains en Republique democratique du Congo(R.d.C) ainsi que les differents rapports des organisations nationales et internationales des droits de l'homme, a renforce l'etat de non droit que connaissait le pays. Au nom de la guerre, tout est permis.

L'Association Africaine de Defense des Droits de l'Homme (ASADHO)qui suit de tres pres l'evolution politique, economique et sociale et des droits de l'homme constate que le bilan en deux ans du regime Kabila ressemble fortement a celui de 30 ans de regime Mobutu en termes de respect des droits de lhomme sinon avec des signes beaucoup plus inquietants et plus lourds.

En dressant ce bilan, l'ASADHO appelle les autorites congolaises a s'engager fermement et resolument dans les reformes politiques et institutionnelles a meme de garantir le fonctionnement d'un Etat de droit et respectueux des droits de l'homme.

L'ASADHO est d'avis que sans de telles reformes, la Republique Democrtaique du Congo ne retrouvera pas le chemin de la paix et n'amorcera nullement un quelconque programme de stabilisation, de relance economique ou de reconstruction nationale.

Pour l'ASADHO,la communaute internationale doit accroitre la vigilance face aux multiples atteintes aux droits et libertes fondamnetales et aider la RDC a retrouver le chemin de la paix et de la stabilite. Les espoirs nes de la chute de la dictature de Mobutu se sont envole a la suite de l'influence extremement grande qu'exercaient les anciens allies sur le nouveau regime. Cette influence a conduit a des graves atteintes aux droits de l'homme,alors que le nouveau regime erigeait les massacres, les assassinats,le tribalisme, la dilapidation du peu des ressources financieres et de l'aide humanitaire, les arrestations arbitraires et massives, la peine de mort et les executions publiques, les viols et autres abus sexuels etc... en nouvelles methodes de gestion de l'appareil de l'Etat.

La nouvelle guerre n'est qu'une resultante du recours et de l'usage de ces methodes. Elle est venue se greffer sur un environnement politique et social deja preoccupant et caracterise par:

1.Au plan politique

Une gouvernance d'intolerance et d'exclusion sest consolidee. En effet, le decret-loi 003 qualifie de constitutionnel continue de regir le pays. Ce decret permet au president de la republique detre a la fois le pouvoir executif, legislatif et meme constituant. Limbrication et la confusion entre les structure de l'Etat et le groupe politico-militaire AFDL, et recemment les comites de pouvoirs populaires, l'absence dun texte constitutionnel digne de ce nom, l'inexistence dun pouvoir legislatif et la suspension de tous les partis politiques font que les actions du pouvoir actuel echappent a tout controle, minimum indispensable requis pour assurer une « gouvernance acceptable ».

Cette absence de toute forme de controle democratique a entraine l'enrichissement illicite du chef de l'Etat et de son entourage, la vente a vils prix des entreprises publiques etc. L'equipe au pouvoir( qui n'a jamais declare ses avoirs personnels) s'est approprie l'Etat et les moyens de productions a des fins personnelles : cette appropriation a entraine et generalise la course a l'enrichissement personnel : des maisons luxueuses achetees en Namibie, Harare, en Belgique, France, USA et en Afrique du Sud, des comptes bancaires regulierement alimentes, la pratique des dons presidentiels non comptabilises au budget de l'Etat.

Les partis politiques, les forces sociales et les independants qui ont ose exercer le droit de critique au gouvernement sont vite accuses de mobutistes,arretes et emprisonnes. Depuis le 2 aout 1998 plusieurs personnes ont ete arbitrairement arretees au motif "d'etre d'intelligence avec les agresseurs". L'exclusion,le muselement d'opinions contraires, la dissolutions des associations de defense des droits de l'homme,et la campagne dinsultes et dappel a la haine nationale contre certains membres de la societe civile et les forces politiques sont des signes revelateurs de l'absence de la volonte politique de ce regime a vouloir se democratiser. Le regime a meme generalise la tendance a criminaliser la liberte dopinion et d'expression en une infraction jugee par une cour dexception, "la cour d'0rdre militaire". La presence en prison de Mr Olenga Nkoy, du Pr.Kalele,de M. Kabanda et consorts en est une illustration parfaite. ces prisonniers continuent a purger des peines aux termes des proces expeditifs et iniques.

Recemment, cette tendance a l'exclusion sest manifestee dans le processus du debat national : Une liste etablie unilaterallement entierement controlee par les fanatiques du regime pour participer a un processus reclame par les forces politiques et sociales et appelle a frayer les jalons de la democratisation, un ordre du jour fixe d'autorite

Sur le plan politique, la tendance autocratique et tyrannique du regime fait conclure que le regime Kabila est un serieux obstacle a la democratisation du pays et meme au retour a la paix.

2. Au plan de la democratisation

Le processus de democratisation herite du regime precedent dont on connaît les terribles echecs , a eu le merite de voir emerger une certaine pluralite dopinion, une certaine liberte dexpression et le developpement dune vie associative intense. Tous ces minces espaces democratiques ont ete supprimes soit restreints et devant sexercer dans le cadre de la glorification du regime. En deux ans, 153 journalistes nationaux et etrangers ont paye le prix de l'exercice de leur droit dinformer, un porte disparu. 243 leaders et militants politiques ont ete detenus en rapport a leurs activites politiques. Des militants des droits de lhomme ont ete detenus dont recemment madame Lukiana, Hamuli Kabaruza, Mutinga et Ipakala qui venaient d'assister a une conference sur la paix au Congo a Pretoria. De nombreuses autres personnes ont ete soit humiliees soit fouettees pour leurs opinions. Par ailleurs, le nouveau regime sest alienee la base en creant des structures non prevues par le decret constitutionnels, les comites de pouvoirs populaires dans le seul but dimposer un schema politique unilateral.

L'environnement politique actuel totalement domine par le regime a travers des structures informelles de gouvernance ne permet meme pas de creer des conditions minimales dun amorce dun processus de democratisation. Le processus est demeure dexclusion et de terreur.

3.Au plan des forces armees et de securite

Les deux ans de regime Kabila ont ameliore la securite du moins dans les grandes villes, meme ci celle-ci demeure flottante. Cependant, les forces armees congolaises, les troupes rwandaises avant le 2 aout ainsi que les forces de securite ont constitue une menace permanente a la paix sociale et a linstauration dune societe reellement democratique. Ayant pour missions de consolider le regime, ces forces ont excelle dans les arrestations et les nombreux abus contre les citoyens et les forces de democratiques. Les troupes rwandaises couvertes par le regime se comportaient en maitres du pays : arrestations, humiliations de la populations congolaises etc. La gestion des alliances avec les rwandais a conduit a une guerre meurtriere dans le pays aux consequences graves aussi bien a lest comme a louest.

Plus inquietants encore, Le regime a cree 13 services de securite et une garde pretorienne connue sous le nom de groupe special de securite presidentielle. Le commandement de ces services semble etre domine par des criteres ethniques ou regionaux . Le commandant Etienne, commandant de GSSP a erige son quartier general GLM en un haut lieu de haute securite ou l'on detient des suspects et ou des seances serieuses de torture sont infligees aux detenus. La multiplicite des commandements de differentes unites de l'armee et de securite et le recours a la reference ethnique sont des facteurs qui favorisent de graves violations des droits de l'homme : arrestations arbitraires, disparitions forcees, executions sommaires et extraordinaires, tortures etc.

4. Au plan de la justice

Cest le regne de non-droit. L'appareil judiciaire a ete vide de ses prerogatives de dire le droit pour devenir une simple legalisation de l'arbitraire.

Le pouvoir judiciaire est controle et soumis plus qu'auparavant au gouvernement L' execution des decisions judiciaires est soumise au bon vouloir du Ministre de la justice: IL est par exemple interdit formellement d' operer une execution forcee contre une entreprise publique sur decision du ministre de la justice.

La Gestion du personnel de la magistrature est aussi sujette aux humeurs et aux caprices du meme ministre. Une insecurite judiciaire et legale sans precedent sest installe : Les 13 services de securite arretent , detiennent et disent le droit. La cour dordre militaire detient et juge et souvent sur ordre duChef de l'Etat, du ministres de la justice ou de celui de linterieur pour des faits relevant des tribunaux ordinaires.

En deux ans, le regime a execute publiquement au moins 103 personnes et plus de 500 clandestinement. Au moins 8 milles personnes ont ete detenues a de tres longues durees par la cour dordre militaire dont la plupart sont des militaires des FAZ. Le regime a procede a l'execution publique presque dans toutes les provinces comme moyen de semer la terreur et de controler les revendications des forces sociales.

En somme : L'application demesuree de la peine de mort , un redoublement des detentions arbitraires et des proces iniques, les allegations de fornication de certains detenus et le recours aux coups de fouet ont cree un environnement de parfait arbitraire.

5. Au plan economique et social

Aucun progres economique perceptible n'a ete realise. Tout est reste au niveau des slogans de la reconstruction economique du pays. Au contraire, le patrimoine nationale a ete brade et meme controle actuellement par le chef de l'Etat et ses amis etrangers. Partout, les fonctionnaires et agents de l'Etat accusent des arrieres de salaires de 5 a 44 mois dependant du lieu ou lon se trouve. La situation s'est degradee avec la guerre : 80% du budget ( non controle) sert a l'effort de guerre et constitue aussi un moyen facile de l'enrichissement illicite du Chef de l'Etat et de son entourage.

La consequence de ces deux ans a ete la pauperisation accrue de la population et la misere quotidienne. Un professeur d'universite qui touchait l'equivalent de 100$ americains gagne deux ans apres seulement 20 dollars. Cette situation est encore grave pour les autres agents de l'Etat.

6. Au plan du respect des engagements internationaux.

Pendant les deux ans, le regime Kabila a developpe des relations de confrontations avec la communaute internationale;ce qui a bloque l'aide au developpement ternit davantage le prestige du Congo comme nation. Les engagements internationaux nont pas ete respectes, et toute reference ou appel au respect des droits de l'homme a ete interprete par le regime comme un complot ourdi par les etrangers . La negation systematique des droits de l'homme a assombri limage du regime et surtout demontre lincapacite de ce regime a faire acte de foi en matiere des droits de l'homme et surtout a cree un environnement de la Primaute du Droit

Conclusions

Les attitudes et comportements tyranniques, le sabotage systematique du processus democratisation, le manque de transparence dans la prise de decision, la derive totalitaire et securitaire, aggravee par la nouvelle guerre hypothequent gravement la cohesion nationale. C'est une menace a la democratie et a lexercice des droits de l'homme, sans lesquels le Congo ne peut sortir de la crise.

Il est temps de prevenir le desastre en cours. Le regime actuel a envoye regulierement des signaux negatifs ( executions publiques, arrestations des leaders politiques et de la societe civile, blocage du processus democratique). En deux ans le regime Kabila a reussi a placer le Congo dans un avenir incertain et dangereux.

La faiblesse des progres realises en deux ans et la deception croissante due a la degradation de la situation politique, economique et sociale et des droits de lhomme necessite la conjugaison des pressions en vue de mettre un terme aux souffrances de plus de 50 millions des congolais.

Fait a Kinshasa et Geneve le 16 mai 1999
Guillaume Ngefa, president