UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

LETTRE OUVERTE DE HERITIERS DE LA JUSTICE A LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE LHOMME ET DES PEUPLES

A. FAITS.

Héritiers de la Justice, une NGO des droits de lhomme et déducation à la paix uvrant avec plus de 110 communautés de base au Sud-Kivud, Congo-Kinshasa (RDC), a le plaisir dattirer votre attention sur les cas de violations des droits à la vie dans son champ daction, le Sud-Kivu.

En août 1996, Héritiers de la Justice a produit un rapport sur une exécution des malades, blessés femmes enceintes et personnel médical à lhôpital de Lemera par les forces de la rébellion alors sous commande de Monsieur Kabila, lactuel chef dÉtat du Congo-Kinshasa. Vingt neuf personnes civiles avaient péri dans cet incident pour laquelle aucune responsabilité na jamais été établie.

En octobre 1996 les même forces de Kabila (AFDL) avaient perpétré un autre massacre à Kaziba. Plus de 120 personnes civiles avaient été tuées, parmi lesquels des malades, des membres du personnel médical de lHôpital local dénommé hôpital de Kaziba. Comme à Lemera, toutes les infrastructures de cet hôpital avaient également été détruit.

En Septembre 1998, Héritiers de la Justice a décrié et dénoncé un autre massacre, celui de Kasika, en territoire de Mwenga, région du Sud-Kivu. Plus de 400 personnes civiles non-combattantes (enfants, vieillards, femmes enceintes,) avaient été lâchement massacrées par les forces rebelles du Rassemblement Congolais pour la Démocratie, RCD, soutenues par les armées du Rwanda et de lOuganda (voir annexe 2: Vue Synoptique 1999)

En date du 17 mars 1999 les forces rebelles du RCD ont, à Burhinyi en territoire de Mwenga, région du Sud-Kivu, massacré 119 civils non-combattants.

En plus de ces quelques cas de graves violations du droit a la vie sur lesquels Héritiers de la Justice a consacré un temps relativement considérable, plusieurs agences humanitaires et de droits de lhomme continuent de rapporter des cas de massacres, dexécutions extrajudiciaires et des graves atteintes aux droits à la vie sous loeil naïve de la communaute africaine ou internationale.

B. ACTION.

Tenant compte de la gravité, du caractère flagrant et systématique des faits ci-haut cités, à titre purement exemplatif, Héritiers de la Justice lance un appel à la Commission Africaine pour les Droits de lHomme et des Peuples :

1. De déclencher le mécanisme dinvestigation durgence prévue par lArticle 58(3) de la Charte Africaine des Droits de lHomme et des Peuples, en vue de létablissement des responsabilités dans ces crimes et rétablir les victimes dans leur droit a la justice.

2. Dexiger des États dont les forces sont impliquées dans le conflit congolais des garanties pour le respect du Droit International.

3. Dexplorer les possibilités pour la poursuite en justice des responsables de ces crimes de guerre et crimes contre lhumanité en cours de perpétration au Congo.

Heritiers de la Justice
Email : heritiers@yahoo.com
URL : http://www.heritiers.org
CC: - Commission de Droits de lHomme de lONU
- Rapporteur Special des NU sur les DH (RDC)
- Amnesty Internationale
- Human Rights Watch

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Heritiers de la Justice
Services des Eglises Protestantes pour les Droits humains
et la Paix au Kivu-DRC
Internet adresse:http://www.heritiers.org
E.mail:heritiers@yahoo.com