LE DIALOGUE INTERCONGOLAIS, LE SPECTRE DE LA CONFERENCE NATIONALE SOUVERAINE.

Depuis que l'Accord de Lusaka l'a inscrit en bonne place au programme du processus de paix, les leaders et prétendants politiques congolais sont, selon leur bord, soit hantés, soit tentés par le dialogue intercongolais. Il nous est revenu qu' aujourd'hui, comme hier, dans les milieux du pouvoir en place certains conseillent de longtemps réfléchir avant de consentir à la tenue effective du dialogue national, suggérant même que le risque est trop grand de se voir minorisé et écarté du pouvoir par ses adversaires lors de ces assises tant attendues. Il nous est revenu qu'aujourd'hui, comme hier, certains adversaires du pouvoir en place fourbissent les armes pour, au dialogue intercongolais, en découdre définitivement avec les Kabilistes, quelques autres, même, préparant des alliances à cette fin, au profit de tel ou de tel autre des leurs. De fait, le concept de nouvel ordre politique qui, dans l'accord de Lusaka, désigne, avec la réconciliation nationale, l'un des buts du dialogue intercongolais, peut induire ce genre d'idée ou de comportement. On a en effet entendu, au cours de cette guerre, des opposants au régime dans les rangs de la rébellion armée ou de l'opposition politique, affirmer qu' à la faveur de ce dialogue, la mise en place du nouvel ordre politique sera l'occasion d'écarter Kabila. A la suite de la mort de LD Kabila, des raisons, nouvelles et supplémentaires, ne manquent pas pour, encore, penser appliquer cette solution à Joseph Kabila. Nous savons que plus d'un avancent la jeunesse et l'inexpérience du nouveau président, d'autres contestent sa légitimité? Je dis qu'il n'y aurait là aucun fondement au renversement du pouvoir par ses adversaires ; d'abord, la jeunesse n'est certainement pas une raison suffisante et se dire soi-même plus compétent ou mieux indiqué que celui qui est en place n'est, jusqu'à preuve du contraire, qu'une simple prétention ; ensuite la question de la légitimité de celui qui accède au pouvoir ne se pose pas alors qu'aucune norme ne règle la succession, si non en 1997, comme aujourd'hui, la prise du pouvoir. Néanmoins, on peut comprendre que face à de telles intentions ou à de tels propos, le pouvoir en place ait au moins quelque appréhension. Cela dit, il est clair que la hantise, la psychose et l'obsession qui se sont emparées des responsables du régime, tout comme les velléités de leurs adversaires, ne s'expliquent que parce que les uns redoutent, tandis que les autres espèrent, que le dialogue intercongolais se mue en un genre de conférence nationale souveraine. En tout cas, cette dernière est la référence incontournable d'une opposition radicale en déficit de créativité, d'innovation ou de simple imagination. Mais aussi, elle est demeurée la phobie du régime Kabila, dès les débuts, de l'idée du dialogue ou du "débat national", quand l'un des tout puissants responsables redéfinissait le dialogue que par "ce qu'il n'est pas", "il n'est ni une conférence nationale ni une table ronde". jE dis que ces craintes et ces espérances ne sont fondées ; les uns et les autres commettent une "erreur sur la chose" : le dialogue intercongolais du processus de Lusaka n'est pas une CNS t, même, ne pourrait se concevoir comme une CNS.

Partout où elle a été organisée, la CNS était conçue soit comme révolution contre le régime en place, soit comme catharsis, une sorte de défoulement collectif à fin d'exorcisme, soit comme une palabre "à l'Africaine", soit encore comme un genre de coup d'état civil ou même de révolution comparable aux Etats Généraux de 1789. Souvent, même si elle n'avait pas aboutit à la mise à l'écart du Chef d'Etat en place, la CNS a toujours été dirigée contre le pouvoir en place souvent éloigné de la direction des structures de la conférence et se voyant imposer des décisions prises à l'issue de votes où il avait été mis en minorité par la coalition de ses adversaires. Avec l'Accord de Lusaka, nous avons le dialogue intercongolais. Par quel termes désigne t-il ce que nous appelons tous "dialogue intercongolais ?" Certes, le préambule de l'accord fait état de "dialogue national politique ouvert" (art III, 19; chap. 5 annexe A). Surtout, l'accord définit la nature ainsi que l'objet du dialogue national. Le dialogue national est défini par le §19 art 3:"Négociations politiques intercongolaises" qui "amèneront à un nouvel ordre politique et à la réconciliation nationale en RDC". A partir de cette disposition et partout où il en est fait état dans l'accord et dans ces annexes, il n'est pas plus question que de "négociations politiques intercongolaises". Cela signifie que, par la volonté même des signataires de l'accord, le dialogue national n'est pas une conférence nationale, ni quelque vague palabre ni, encore moins, un quelconque tribunal, mais le cadre le cadre des négociations politiques intercongolaises. La confusion qui existe aujourd'hui montre que tout le monde ne sait pas ce qu'implique une négociation, une série de discussions portant sur certaines questions et ayant pour objet d'aboutir à un accord entre participants, appelés parties, sur lesdites questions. Ainsi, comme toute négociation, le dialogue national implique l'égalité des participants et des parties, les concessions réciproques comme mode de négociation, le consentement de chaque partie, au besoin moyennant réserve, pour qu'il ai accord, et le caractère obligatoire de l'accord ainsi conclu qui consigne les engagements de chaque partie et qui les lie toutes.

En effet, les parties au dialogue national sont énumérées par l' art.III.19 de l'accord de Lusaka qui dit que "…le gouvernement de la RDC, l'opposition armée, à savoir…, et l'opposition politique s'engagent à entamer un dialogue national ouvert. Ces négociations … associant également le Forces vives de la nation, …" Conformément aux normes juridiques pertinentes, l'accord dans son annexe A chap. 5.2a) confirme l'égalité des parties en disposant que "tous les participants aux négociations politiques intercongolaises bénéficieront d'un statut identique", et au chap5.2c que "toutes les résolutions adoptées par les négociations politiques intercongolaises lieront tous les participants". De ce caractère conventionnel (contractuel), nous pouvons dégager certaines considérations fortes : 1° Qui organise le dialogue : contrairement à ce qu'on a souvent prétendu, l'organisation, c'est-à-dire la mise en œuvre , la tenue des négociations, n'est pas la responsabilité d'une seule partie mais de toutes les parties, "sous l'autorité" du facilitateur. L'article III.19 dit que "le gouvernement…l'opposition armée, à savoir…et l'opposition politique s'engagent à entamer un dialogue national ouvert", auquel sont associées les forces vives de la nation et que "les négociations politiques intercongolaises seront menées sous l'autorité d'un facilitateur neutre accepté par toutes les parties congolaises". On a parfois pris prétexte du 5.3 de l'annexe A qui dit que "les parties s'accordent afin que l'Organisation de l'Unité Africaine assiste la RDc en vue de l'organisation des négociations politiques intercongolaises sous l'égide d'un facilitateur…", pour réclamer une responsabilité exclusive, un monopole du gouvernement.? Le sens clair et logique conformément à tout ce qui précède est que les parties( les signataires de l'Accord de Lusaka) ont voulu que l'OUA aide les congolais, car chaque fois que, à propos du dialogue, l'Accord veut viser le pouvoir en place, il parle de" gouvernement de la RDC", car c'est lui qui, face aux autres parties congolaises, est partie du dialogue, et non la RDC. 2° Le contenu substantiel et la portée juridique de l'Accord. Quelles que soient les décisions prises par le dialogue, aucune ne peut être imposée à aucune partie sans son consentement. En particulier, sauf renonciation volontaire de la mouvance présidentielle, aucune logique n'expliquerait qu'un "accord" impliquant le gouvernement pourrait évincer M.Kabila ; ce ne serait plus un accord mais un coup f'Etat réussi? Il est évident qu'en cas de désaccord persistant entre les participants sur des questions importantes des négociations, celles-ci auront échoué, ou alors la partie dissidente ne sera pas partie à "l'accord" et ne pourra être liée, ou encore les autres parties lui imposeront leur décision, envisageant ainsi le recours à la force, éventuellement la prise et la continuation de la guerre s'il s'agit d'une partie belligérante, pour l'exclure du processus. Il faut savoir ce qu'on veut. Si le nouvel ordre politique doit émaner du dialogue intercongolais, il se négocie et se conclut entre les parties concernées, c'est-à-dire tous les belligérants, l'opposition politique et la société civile, et un tel ordre, contenu d'un accord, ne devrait exclure aucune des parties audit accord. Nous devrions tous comprendre que l'Accord de Lusaka est un règlement négocié destiné à mettre fin à une guerre n'ayant vu ni la victoire d'un camp ni celle de l'autre. Un accord "gagnat-gagnant" où ne s'exprime pas la volonté d'un vainqueur s'imposant à un vaincu. D'ailleurs, si les belligérants avaient les moyens d'une telle victoire unilatérale, cela se serait déjà su. A cet égard, sur Outeniqua, le camp vainqueur, la coalition ougando-rwando-burundaise-AFDL, et le camp perdant de la guerre (Mobutu et son armée) étaient connus, et que Kabila pouvait chercher à exiger de Mobutu qu'il signât son départ. Aucun des belligérants ne s'est encore créé une position semblable. Certes, si celui qui est à la tête du régime actuel ne peut être exclu, lui et les siens ne conserveront plus leur monopole actuel. Les institutions collégiales de transition (gouvernement, parlement, agences et autres services) devant être "inclusives" et le pouvoir, quoi que l'on ait dit, partagé, il va de soi que quelques-uns de ceux qui sont aujourd'hui confortablement "casé" redoutent d'être obligés de faire de la place aux membres d'autres forces politiques et sociales. 3° L'organisation du dialogue intercongolais. Il est évident que, comme négociations, le dialogue national ne saurait en aucun cas être compatible avec un nombre trop important des délégués. Si la CNS a réuni près de 3000 membres, il n'y a nul besoin d'avoir 3000 négociateurs. Il ne s'agit pas seulement d'éviter que les leaders congolais n'excellent encore dans le génie qui leur est propre de se disputer les places, de voir des jetons de présence, d'aller s'écouter ou se montrer parler français parfois pas très bien. Concrètement, il s'agira que chaque partie, le gouvernement, le RCD, le MLC, l'opposition politique et la société civile, ces deux dernières dans leurs composantes les plus significatives, désigne ses représentants en nombre restreint. Qu'on pense aus cas exemplaire du Mozambique. Je vois par exemple 50 négociateurs représentant les 6 à 8 composantes. Vraiment, nul besoin de trop de gens. D'autant plus que les "partie" sont des négociateurs devant chacun parler d'une voix lorsque les délégations s'exprimeront et qu'il ne devra pas y avoir vote individuel lorsqu'elles se prononceront. Cela dit, la cinquantaine de délégués, c'est-à-dire la cinquantaine de négociateurs peut être renforcée, au niveau de chaque composante, de quelques "expert" ou auxiliaires. Si la franche volonté des uns et des autres qui n'ont dans la bouche aujourd'hui que le dialogue intercongolais, et que celui-ci soit le début d'un Congo nouveau, une démocratie et un Etat de droit, ils devraient un peu moins regarder leur nombril et donner la preuve de leur maturité, de leur "nationalisme" et de leur souci pour le peuple au nom duquel chacun s'octroie le droit de parler. Chacun devant nullement céder à l'égoïsme de ceux qui, comme nous l'avons montré ci-haut, risquent de perdre leurs plumes à la faveur d'une transition consensuelle participative.