UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

Morat (Suisse), 21-23 novembre 1998

SYNTHESE DES DEBATS ET DOCUMENT FINAL

Organisées par Synergies Africa (Genève), A C.C.O.R.D.(Afrique du Sud) et le Centre d'études de la région des Grands Lacs Africains (Anvers)

SOMMAIRE

PARTIE I.

SYNTHESE DES DEBATS EN SEANCES PLENIERES

INTRODUCTION

1. Les journées de réflexion d'experts congolais sur la crise actuelle et les perspectives de paix en République démocratique du Congo (RDC), organisées conjointement par Synergies Africa (Genève), ACCORD (Afrique du Sud) et le Centre d'études de la région des Grands Lacs (Anvers), ont réuni du 21 au 23 novembre 1998 à Morat (Suisse), une quarantaine de Congolaises et Congolais venus aussi bien de l'Amérique et de l'Europe que du Congo, notamment de Kinshasa et de la région du Kivu (voir liste des participants en annexe). Le financement de la réunion a été assuré par le gouvernement de la Suède et la NOVIB des Pays Bas. Pour sa part, le gouvernement suisse a pris toutes les dispositions pour faciliter l'obtention des visas d'entrée par les participants ne résidant pas en Suisse.

2. Les objectifs de la réunion étaient de :

a) promouvoir une réflexion approfondie et un dialogue constructif entre experts congolais sur les questions liées à l'avenir du pays ;
b) définir des pistes d'action pour la stabilité et la paix en République démocratique du Congo;
c) contribuer au renforcement de la société civile congolaise en tant qu'acteur du processus de démocratisation et de reconstruction du pays.

3. Le résultat attendu de ces journées de réflexion était la production d'un document devant servir d'outil de travail aux responsables et décideurs nationaux et à la société civile ou toute autre institution ou personnalité concernée.

4. Les thèmes de discussion proposés étaient les suivants :

Thème 1. Les causes actuelles et lointaines du conflit;
Thème 2. Témoignages sur la situation générale actuelle;
Thème 3. Voies et moyens pour une solution pacifique, politique et durable à la crise:

5. En raison de l'absence des personnes et organisations qui devaient apporter leur témoignage sur la situation générale actuelle, le deuxième thème devenu sans objet, a été supprimé.

6. Bien qu'ils représentaient des sensibilités politiques, ethniques et professionnelles diverses, les participants avaient pour mandat, en tant qu'experts, de s'exprimer à titre individuel et examiner les questions à l'ordre du jour avec objectivité. Ils se sont engagés à faire preuve d'humilité, courtoisie, tolérance et transparence, et d'éviter toute polémique ou querelles partisanes, dans l'intérêt supérieur de la nation. Ceci a facilité l'adoption du document final reproduit à la Partie II. Ce texte contient essentiellement les conclusions des travaux des trois commissions constituées pour traiter du thème 3 devenu thème 2 (voir paragraphe 5 ci-dessus). Il ne rend pas compte des débats très riches qui ont eu lieu en séances plénières et qui, du reste, ont inspiré la plupart des conclusions adoptées en commissions. Afin de lui donner l'éclairage nécessaire à une meilleure compréhension de ses tenants et aboutissants, il est apparu opportun de le faire précéder par une synthèse desdits débats, réalisée a posteriori par un des participants à la réunion, à partir des enregistrements qui en ont été faits.

THÈME 1. LES CAUSES ACTUELLES ET LOINTAINES DU CONFLIT

7. Monsieur M'Bokolo a expliqué qu'il pouvait y avoir plusieurs causes à une crise, et les identifier pouvait déterminer les solutions à adopter. Il a ensuite fait la distinction entre cause et responsabilité, celle-ci déterminant ceux à qui on pouvait éventuellement demander réparation. Il a fait une autre distinction entre guerre et crise, la première étant un événement brutal comme un coup de tonnerre, alors que la seconde avait un sens plus large et s'inscrivait dans le prolongement des crises que le Congo a connu depuis plusieurs années. Les causes pouvaient être lointaines ou proches, externes ou internes, ce qui impliquait l'application de différents types de solutions, rapides ou à long terme, diplomatiques ou intérieures. Dans la crise congolaise, certains pouvaient trouver son origine dans la présence de Rwandais non acceptés par la population congolaise au sein du nouveau pouvoir ou encore, au fait que certaines personnes, aigries d'avoir été écartés du pouvoir, ont pris les armes pour le conquérir. Certains autres insisteraient sur les causes locales inhérentes à la situation dans l'Est du Congo, plus que sur des causes nationales. Procédant à une analyse de l'action gouvernementale depuis le 17 mai 1997, Monsieur M'Bokolo y a trouvé autant de points positifs que négatifs. Ainsi, selon lui, le rétablissement d'une certaine sécurité, la disparition du régime des privilèges et de l'impunité des personnes proches du pouvoir qui sévissait depuis plus de trente ans et, l'émergence d'une nouvelle classe politique en remplacement des personnalités opportunistes et corrompues de l'ancien régime, étaient contrebalancés par les divisions internes au sein de l'équipe dirigeante, la présence de personnes contestées dans cette équipe, le retard dans la mise en oeuvre d'un plan de redressement économique et social et dans la reconstruction de l'État et de l'administration, l'absence d'une armée nationale, républicaine et moderne, ainsi qu'un déficit de communication. Cependant, il ne trouvait pas dans cette analyse des éléments pouvant avoir été la cause du déclenchement de la guerre qui, pour lui, a été une surprise. En tout état de cause, cette guerre n'était pas une guerre civile, mais une guerre d'États.

8. Pour Monsieur Ndaywel, c'est par réaction à la décision des autorités congolaises de renvoyer les troupes ougandaises et rwandaises qui les avaient aidées à prendre le pouvoir, que l'Ouganda et le Rwanda, sous le prétexte fallacieux d'assurer leur sécurité, ont déclenché la guerre en août 1998, s'alliant avec quelques congolais avides de pouvoir. En outre, la communauté internationale, sans doute en raison de sa mauvaise conscience de n'avoir pas pu empêcher le génocide des Tutsis au Rwanda en 1994, avait tendance à accorder à ce pays une certaine bienveillance et ajouter foi à sa propagande relative à la sécurisation de ses frontières et à la protection des populations tutsies congolaises. Ainsi, non seulement cette communauté n'a pas condamné l'agression du Congo par le Rwanda, mais certaines grandes puissances ont apporté à ce dernier leur appui dans cette guerre. Monsieur Ndaywel a reconnu l'existence de problèmes internes, mais a estimé qu'il fallait hiérarchiser les choses. La priorité était de mettre fin à la guerre par le retrait des troupes étrangères, ougandaises et rwandaises d'abord, angolaises, zimbabwéennes et autres ensuite. Alors pouvait s'instaurer un débat entre Congolais pour régler les problèmes internes.

9. Monsieur Mastaki, quant à lui, a placé l'origine du conflit dans la guerre civile déclenchée au Rwanda en 1990 par des troupes entraînées par l'Ouganda, composées de Tutsis réfugiés au Burundi, en Ouganda et au Congo, alors Zaïre, à la suite des troubles qui avaient précédé l'indépendance du Rwanda, regroupés au sein du Front Patriotique Rwandais (FPR) et sa branche armée Inkotanyi. Les médias internationaux ont alors parlé de simple retour des réfugiés tutsis dans leur pays, ce qui a faussé la perception de la nature du problème et, ainsi, empêché la communauté internationale de prendre les mesures appropriées pour le résoudre. Les Accords d'Arusha, signés en 1993 pour mettre fin au conflit, notamment par l'intégration des soldats Inkotanyi dans l'armée nationale, sont restés inopérants. La même année, l'assassinat du Président hutu Melchior Ndadaye du Burundi entraîna, au Rwanda, une série d'assassinats de personnes proches du Président Habyarimana ou de celles qui dénonçaient les velléités hégémoniques Hima-Tutsis. Ensuite, l'assassinat du Président rwandais en 1994 fut suivi de massacres de Hutus comme de Tutsis. Tous ces événements provoquèrent un nouvel afflux de réfugiés au Zaïre, principalement au Kivu. La première attaque du Zaïre en 1996 par des troupes venues de l'Ouganda et du Rwanda eu pour prétextes la protection des Tutsis congolais, les fameux Banyamulenge, frustrés de leurs droits nationaux, ainsi que le risque d'insécurité que la présence massive de réfugiés hutus armés faisait courir au Rwanda. En fait, c'était surtout une manifestation des idées hégémoniques de l'Ouganda, au nom de la "renaissance africaine", des velléités expansionnistes du Rwanda pour établir un empire hima-tutsi englobant une partie du Kivu, tout cela soutenu par certaines grandes puissances, qui convoitaient les énormes ressources du Zaïre. La guerre déclenchée en août dernier s'inscrivait dans ce même cadre et visait à créer un Tutsiland au Congo, sous le couvert de la notion de nationalité trans-frontalière.

10. Au cours du débat qui a suivi ces trois exposés, quelques participants ont estimé qu'il ne fallait pas trop s'attarder à discuter des causes du conflit, selon le principe que "quand la maison brûle, on ne s'assied pas pour identifier les causes de l'incendie, mais on cherche d'abord à l'éteindre". Ils ont proposé de passer rapidement à la recherche des solutions pour mettre fin à la guerre, source de tant de misère et de souffrances pour le peuple congolais. D'autres ont été d'avis qu'une analyse des causes du conflit pouvait faciliter l'identification des solutions à préconiser.

11. Pour beaucoup de participants, la guerre d'aujourd'hui était prévisible dès l'avènement de l'AFDL au pouvoir, en raison de la présence d'Ougandais et de Rwandais (généralement qualifiés de Rwandais) dans les instances dirigeantes, le haut commandement de l'armée et la direction des services de sécurité. Le sentiment anti-rwandais suscité au sein de la population congolaise par cette présence et celle des troupes rwando-ougandaises, considérées comme troupes d'occupation, devait, tôt ou tard, être pris en compte par les autorités en quête de popularité. En outre, l'ambition des "Rwandais" de se maintenir aux postes-clés devait inévitablement entraîner des conflits au sein de l'équipe dirigeante, et aboutir à la décision de renvoyer les troupes rwando-ougandaises qui constituaient une menace pour les autorités congolaises. En effet, la guerre a éclaté juste après cette décision, avec à la tête, les chefs militaires naguère alliés du pouvoir et, comme responsables politiques, des "Tutsis congolais ou Banyamulenge" ayant occupé des postes de responsabilité au sein du gouvernement. L'intervention simultanée des troupes venues de l'Ouganda et du Rwanda, accréditait l'idée d'une connivence entre tous ces acteurs.

12. Les participants ont condamné avec force les velléités expansionnistes ou hégémoniques d'un État sur un autre, et ont appelé au respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la RDC. Le problème de la différence de densité de population entre le Rwanda et le Congo, souvent évoqué, ne devait pas être réglé par la guerre, au détriment de ces principes.

13. Concernant la question du déni de la nationalité aux Tutsis congolais, généralement brandie par la propagande rwandaise, il a été fait mention des efforts d'intégration des différentes ethnies entrepris au Kivu depuis quelques temps. Mais les Tutsis semblaient ne pas vouloir couper le cordon ombilical avec le Rwanda, ce qui posait le problème de leur loyauté vis-à-vis de la RDC. La plupart des participants ont condamné le fait de prendre les armes pour appuyer des revendications de nationalité. Plusieurs d'entre eux ont rappelé que la République Démocratique du Congo partageait des frontières avec neuf pays d'Afrique centrale dans lesquels vivaient plusieurs ethnies dont certaines étaient à cheval sur plusieurs de ces États. Ils ont constaté qu'en général, les relations entre la RDC et la plupart de ses voisins ne posaient pas de problèmes majeurs entraînant des conflits armés, alors que les difficultés surgissaient régulièrement sur les frontières de l'est avec l'Ouganda, le Rwanda et le Burundi, au point d'amener des guerres entre ces pays et la RDC. A cet égard, l'exemple d'une ethnie minoritaire et des plus marginalisées, les Pygmées congolais, a été cité pour dire que ces derniers n'ont jamais déclenché la guerre avec l'appui des Pygmées de tous les pays de l'Afrique centrale pour appuyer leurs revendications. En tout état de cause, les participants ont insisté sur le fait que la nationalité était une question relevant de la souveraineté nationale. Elle ne s'acquérait pas par la guerre mais conformément aux lois nationales.

14. Le problème de la sécurité des États qui servait également de prétexte à l'Ouganda et au Rwanda pour attaquer le Congo a été évoqué. Les participants ont déclaré qu'aucun État n'avait le droit d'introduire des forces armées dans un autre sous prétexte de protéger ses propres frontières et d'assurer sa sécurité. Plusieurs d'entre eux ont signalé que pour résoudre le problème de l'insécurité provoquée par les réfugiés rwandais et ougandais au Congo dans leurs pays d'origine, il fallait instaurer dans ces derniers un processus démocratique et de réconciliation nationale. Pour sa part, le Congo, comme tous les autres pays, devait veiller à l'accueil, l'installation et le contrôle des réfugiés afin que ceux-ci ne soient pas des éléments pouvant déstabiliser à la fois le pays d'accueil et leurs pays d'origine, ceci conformément aux Conventions internationales existantes (Convention de Genève, Convention de l'O.U.A., etc.). Un autre élément lié à la sécurité était la présence, dans tous les pays d'Afrique centrale, de milices et autres groupes armés ne faisant pas partie des troupes régulières, qui représentaient un danger d'attaques d'un pays à partir du territoire d'un autre pays. Il faudra les désarmer. 15. Plusieurs participants ont reconnu qu'en dehors des causes externes, il existait un certain nombre d'éléments internes à la base de la crise actuelle. Ainsi, par exemple, le nouveau régime sétait coupé de la population en ne tenant pas suffisamment compte de son aversion envers les étrangers qui l'avaient aidé à conquérir le pouvoir. En outre, on a constaté une régression dans le domaine des libertés et une réintroduction des pratiques de l'ancien régime comme le culte de la personnalité et le népotisme. L'interdiction des partis politiques et la volonté d'ignorer l'opposition intérieure qui avait contribué à affaiblir l'ancien régime, avait abouti à la confiscation du pouvoir au seul profit de l'AFDL, alors que ce mouvement ne rassemblait pas la majorité de la population congolaise. La situation économique et sociale ne sétait pas améliorée comme le peuple l'avait espéré, en raison du retard dans la mise en oeuvre d'un plan de redressement économique et social. Le pouvoir a également péché par l'absence dorganisation de structures démocratiques, susceptibles de garantir la stabilité de l'État; d'une administration solide permettant de gérer le pays de manière efficace; d'un appareil de communication performant pour informer l'opinion nationale et internationale de la situation du pays; d'une diplomatie agissante et compétente pour défendre les thèses et les intérêts du pays à l'étranger; et d'une armée nationale, républicaine et moderne, capable de dissuader les pays voisins d'attaquer le Congo ou de repousser toute attaque venue de ces pays. Aussi, même si la guerre s'arrêtait, la crise ne serait pas résolue pour autant si ces questions n'étaient pas réglées. La plupart des participants ont également insisté sur la nécessité d'une concertation nationale pour l'instauration d'un processus démocratique en République démocratique du Congo.

THEME 2. VOIES ET MOYENS POUR UNE SOLUTION PACIFIQUE, POLITIQUE ET DURABLE A LA CRISE

16. En raison de l'importance de ce thème, il a été décidé de transformer le modérateur pressenti, Monsieur G. Ndaywel, en Président de séance afin que les débats soient conduits avec autorité et de manière ordonnée. Un rapporteur a été également désigné en la personne de Madame G. Mianda.

17. Dans son exposé introductif, Monsieur Nzongola a estimé que pour résoudre la crise, il fallait trouver sans délai une solution aux problèmes de la sécurité des personnes dans la région des Grands Lacs, à la crise de la transition démocratique au Congo, à la question de l'identité nationale et au conflit Hutu-Tutsi au Rwanda. Pour sortir de la guerre actuelle, il a proposé un plan de paix en cinq points :

a. Cessation des hostilités par un cessez-le-feu négocié par tous les belligérants;
b Retrait des troupes ougandaises et rwandaises;
c. Déploiement dune force inter-africaine ou internationale dinterposition pour le maintien de la paix;
d. Retrait des forces alliées au gouvernement congolais;
e. Table ronde de toutes les forces vives de la nation congolaise pour la réconciliation nationale et le règlement définitif de la crise de la transition au Congo.

18. Il a préconisé qu'un Représentant spécial du Secrétaire Général de l'ONU soit désigné pour aider à l'organisation des consultations préliminaires devant aboutir à la tenue de cette conférence de réconciliation nationale. Celle-ci devra rassembler les représentants du gouvernement et du Rassemblement Congolais pour la Démocratie, ainsi que ceux de toutes les forces politiques et sociales réunies autour des partis politiques et des organisations représentant la société civile du Congo les plus crédibles. Les objectifs de la table ronde devront être de jeter les bases juridiques des institutions de la transition et d'un programme minimum de gouvernement pour régler les problèmes économiques et sociaux urgents, préparer un plan de redressement économique et social cohérent, créer une armée nationale, républicaine et professionnelle pour en terminer avec les milices privées et sécuriser le pays, réorganiser la police et la gendarmerie pour la protection des personnes et des biens et, enfin, préparer des élections libres et démocratiques dans des délais réalistes. Tout ceci nécessitera une aide internationale, en particulier celle de lONU, de l'O.U.A., de la SADC et de certains pays amis.

19. A son tour, Monsieur Diamani a rappelé qu'il y avait pratiquement neuf pays engagés dans la guerre actuelle: d'une part l'Ouganda, le Rwanda et le Burundi, alliés à la rébellion et soutenus par certaines grandes puissances et sociétés minières étrangères et, d'autre part, lAngola, le Zimbabwe, la Namibie, le Tchad et, dans une moindre mesure, le Soudan et la Libye, combattant aux côtés des forces gouvernementales. Cette présence massive de troupes étrangères n'était ni bénévole, ni humanitaire. Elle était à mettre sur le compte de la convoitise suscitée par les énormes richesses du Congo et sa situation géopolitique au carrefour de plusieurs Afrique (lusophone, anglophone, francophone et arabophone). La présence darmées étrangères posait un problème politique interne au Congo. Afin de permettre la mise en place d'un État de droit, un cessez-le-feu immédiat, le retrait de toutes les forces étrangères et leur retour dans leurs pays d'origine étaient indispensables. Il faudrait, pour instaurer ce cessez-le-feu, une décision du Conseil de Sécurité de l'ONU contraignant au retrait des troupes étrangères, en commençant par celles de l'Ouganda et du Rwanda. Il faudrait ensuite organiser la réconciliation nationale non seulement au Congo, mais également dans les pays voisins et, enfin, former une armée nationale capable de garantir le maintien du cessez-le-feu et d'assurer la sécurité aux frontières.

20. La majorité des intervenants au débat a approuvé l'idée d'un cessez-le-feu, mais les modalités de celui-ci ont fait l'objet de plusieurs propositions. Une partie des intervenants s'est prononcée pour un cessez-le-feu immédiat, suivi du retrait des troupes étrangères et du déploiement d'une force internationale d'interposition. Une autre partie a été d'avis que le retrait des troupes rwando-ougandaises et le déploiement de la force d'interposition devaient précéder la signature du cessez-le-feu. Quant à la force d'intervention, l'idée dominante a été qu'elle devait être constituée rapidement et composée de troupes africaines ou à majorité africaine, financées par la communauté internationale, conformément à une décision du Conseil de Sécurité de l'ONU. Certains intervenants ont fait ressortir les difficultés de la constitution d'une telle force, notamment celles de trouver rapidement des États volontaires pour y participer ou la financer, et les problèmes logistiques de son déploiement dans un pays aussi immense que la RDC. En ce qui concerne les négociations sur le cessez-le-feu, il était indispensable que tous les belligérants y participent, c'est-à-dire, le gouvernement congolais, les pays ayant déclenché la guerre et ceux venus à l'appel du gouvernement, ainsi que les rebelles congolais dont il ne fallait pas ignorer l'existence.

21. Un certain nombre de participants a estimé que le cessez-le-feu ne suffirait pas à ramener une paix durable dans la région des Grands Lacs, si les efforts n'étaient pas faits pour régler le problème de l'intégration des ethnies au Kivu, désarmer les milices et populations armées, créer des services d'immigration efficaces et veiller à instaurer un processus démocratique et de réconciliation nationale non seulement au Congo, mais aussi en Ouganda, au Rwanda et au Burundi.

22. Tous les participants se sont prononcés en faveur de la tenue d'une conférence devant rassembler les représentants de toutes les forces vives du pays, à savoir, les partis politiques et les organisations représentant la société civile, pour régler les problèmes internes identifiés comme causes de la crise, et mettre en place les modalités du processus de démocratisation au Congo.

23. Au vu de l'importance de ce thème et, afin de l'examiner plus en profondeur, une proposition a été faite et adoptée aux fins de regrouper ses différentes composantes autour de trois points et de les discuter en Commissions :

- Urgence de mettre fin à la guerre ;
- Nécessité de régler les problèmes politiques et économiques internes ;
- Nécessité d'instaurer les conditions pour une paix durable en Afrique centrale.

Les conclusions des trois Commissions ont été discutées, amendées et adoptées en séance plénière le 23 novembre 1998 (voir Partie II).

24. Quelques participants se sont préoccupés de savoir comment les propositions faites pourraient atteindre ceux qui devaient prendre les décisions nécessaires à leur application. Certains ont estimé que les participants qui entretenaient des relations avec les différentes parties au conflit pouvaient faire passer le message en leur transmettant le document final. D'autres ont proposé la constitution d'un Comité de suivi, composé à part égale de participants venus du pays et ceux résidant à l'étranger, afin de remettre le document final aux personnes et autorités concernées, élaborer un programme de travail pour l'avenir et assurer le contact entre tous les participants pour sauvegarder la dynamique née à Morat, ainsi qu'avec les organisateurs de la réunion pour une assistance future éventuelle. Les difficultés pour mettre sur pied un tel Comité ont été signalées, notamment celles liées au problème de communications et des distances qui étaient un handicap pour réunir rapidement ses membres. Comme mesure pratique, il a été suggéré que les participants résidant à proximité des organisateurs, en particulier Synergies Africa, maintiennent le contact avec ces derniers.

PARTIE II. DOCUMENT FINAL ADOPTE LE 23 NOVEMBRE 1998

I. INTRODUCTION GENERALE

Du 21 au 23 novembre 1998, sest réuni à Morat (Confédération helvétique), à lhôtel de la Croix Blanche, un groupe dexperts congolais et congolaises sous l'égide de Synergies Africa, du Groupe ACCORD et du Centre détudes des Grands Lacs, pour réfléchir sur la crise et les perspectives de la paix en RDC.

Afin de mener la réflexion avec rigueur, ces journées ont été organisées sous forme de conférences autour de thèmes précis, suivies de débat en plénières et de travaux en commissions. Les conférences avaient essentiellement pour but dexposer la situation générale en vue de permettre des discussions plus approfondies.

En séance douverture le 21 novembre 1998, Monsieur Hassan Ba, au nom de Synergies Africa, a remercié les participants de la confiance quils ont témoignée à Synergie Africa et a proposé que les travaux commencent à 14h30. Après son allocution, ont successivement pris la parole Monsieur Govender, représentant du groupe ACCORD, Monsieur Lubala, du Centre d'Études de la Région des Grands Lacs, ainsi que le représentant de la Mission permanente de la Zambie auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, pour souhaiter à leur tour la bienvenue aux participants.

Les travaux ont débuté avec les remerciements adressés aux organisateurs par Monsieur Kahuit Norbert Takizala au nom des experts congolais. Ensuite, les participants, dans un esprit de conciliation transcendant les divergences dopinions, se sont engagés à oeuvrer dans la transparence, lhumilité, la tolérance et la solidarité en vue darriver, dans lintérêt supérieur de la nation congolaise, à des propositions concrètes pour une paix durable en République démocratique du Congo et avec ses voisins.

Lors de cette première journée, trois conférenciers, le Professeur Elikia MBokolo, le Professeur Isidore Ndaywel ainsi que Monsieur Lwissonga Mastaki, ont présenté leurs exposés sur le premier thème intitulé "les causes actuelles et lointaines du conflit". Le modérateur était le Professeur Mwayila Tshiyembe.

Le deuxième thème traité par le Professeur Georges Nzongola et Monsieur Jean-Pierre Diamani, le 22 novembre 1998, portait sur "les voies et moyens pour une solution pacifique et durable à la crise". Le Professeur Isidore Ndaywel a agi alors comme modérateur. A lissue de ces présentations, les travaux se sont poursuivis en trois commissions :

- la première portant sur lurgence de mettre fin à la guerre;
- la deuxième traitant des problèmes politiques et économiques internes;
- la troisième concernant la question relative à une paix durable en Afrique centrale.

Lensemble de ces travaux a été mené sous la présidence du Professeur Ndaywel.

Au terme de ces journées de réflexion, les participants ont adopté, le 23 novembre 1998, les propositions suivantes concernant les mesures urgentes pour mettre fin à la guerre :

II. CONLUSIONS DE LA COMMISSION I SUR L'URGENCE DE METTRE FIN A LA GUERRE

Eu égard à la guerre qui déchire notre pays et aux conséquences graves quelle entraîne sur nos populations,

Vu lurgence qui simpose de mettre fin à cette guerre et dengager le pays sur le chemin de la paix,

Considérant quune paix juste et durable nest possible que par le dialogue entre Congolais soutenus par la communauté internationale,

Exprimons notre conviction dans les principes ci-après :

- Respect de la souveraineté nationale ;
- Non-ingérence dans les affaires intérieures des États;
- Condamnation de toute culture dexclusion susceptible de conduire à la violence, aux massacres, voire au génocide, ainsi que de la manipulation politique de cette tragédie ou de sa banalisation;
- Promotion de la démocratie et de lÉtat de droit;
- Réaffirmation de lintégrité territoriale et de lunité nationale;
- Nécessité de règlement pacifique des conflits;
- Droit légitime à la sécurité;
- Réaffirmation de la solidarité africaine.

A propos des mesures urgentes à mettre en oeuvre pour juguler la guerre, nous recommandons :

1. Cessation des hostilités, sanctionnée par un cessez-le-feu négocié par tous les belligérants, sous la conduite dune médiation conjointe de loua et de lONU;
2. Déploiement dune force de maintien de la paix, constituée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies en consultation avec lOrganisation de lUnité Africaine;
3. Retrait impératif des forces étrangères en commençant par les forces ougando-rwandaises;
4. Organisation dune concertation politique nationale comprenant toutes les forces vives de la nation;
5. Démilitarisation des milices en Afrique centrale: démobilisation des groupes armés, leur conversion en unités civiles et le ramassage des armes.

III. CONCLUSIONS DE LA COMMISSION II SUR LES PROBLÈMES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES INTERNES

1. Rappelant que la République Démocratique du Congo est un pays denviron 50 millions dhabitants au cur de lAfrique, soucieux de partager pacifiquement ses frontières avec ses neuf voisins;
2. Constatant cependant quà plusieurs reprises, la RDC et sa population font lobjet dagressions venues de lextérieur et de lintérieur qui mettent en péril ses institutions politiques et administratives, économiques et sociales et hypothèquent son intégrité territoriale et sa souveraineté nationale;
3. Convaincus par ailleurs de la nécessité de rechercher dans les meilleurs délais les voies et moyens en vue darrêter cette guerre et instaurer un processus de paix nationale durable;
4. Persuadés également que linstauration dun dialogue constructif interne impliquant les parties au conflit armé, la classe politique et la société civile constitue un des meilleurs moyens pour le règlement pacifique du conflit au plan national;

Les participants aux journées de réflexion dexperts congolais sur la crise actuelle et les perspectives de paix en RDC, adoptent ce qui suit :

1. Nécessité dune période de transition

Enclenchement du processus de dialogue constructif des forces politiques et sociales devant aboutir à lorganisation dune table ronde nationale dont les objectifs sont les suivants :

i. définir et affirmer la nature démocratique de lÉtat, le fonctionnement des institutions ainsi que la durée de la transition;
ii. former un gouvernement de transition de large union nationale;
iii. définir un programme minimum de transition particulièrement dans les domaines suivants : sécurité - armée - administration - diplomatie - économie et finances - réhabilitation des infrastructures - éducation et santé, etc.
iv. Définir les conditions de :

4. Patrimoine national

Dénonciation et rejet du pillage et de la spoliation du patrimoine national et, exigence de réparations et/ou de dédommagement conformément à la résolution 24/96 de lAssemblée générale des Nations Unies adoptée en 1996.

IV. CONLUSIONS DE LA COMMISSION III SUR LES CONDITIONS POUR UNE PAIX DURABLE EN AFRIQUE CENTRALE

La République Démocratique du Congo partage des frontières avec neuf pays d'Afrique centrale dans lesquels vivent plusieurs ethnies dont certaines sont à cheval sur plusieurs de ces États. La paix en Afrique centrale dépend donc des relations de bon voisinage entre les différents pays de la région et entre les différentes ethnies qui y vivent.

Si, en général, les relations entre la RDC et la plupart de ses voisins ne posent pas de problèmes majeurs, les difficultés surgissent régulièrement sur les frontières de l'Est, avec l'Ouganda, le Rwanda et le Burundi, au point d'amener des guerres entre ces pays et la RDC. La guerre déclenchée depuis le 2 août 1998 en est une illustration. Il faut, dès lors, tout en uvrant pour mettre fin à cette guerre, rechercher les voies et moyens pour assurer, par des mécanismes efficaces appropriés, une paix durable en Afrique centrale. Les aspects et les principes ci-après devraient être pris en considération :

1. Sécurité aux frontières

i. Le problème de la sécurité des frontières et de la protection des populations vivant sur le territoire national relèvent exclusivement de la souveraineté de chaque État.
ii. Aucun État n'a le droit d'introduire des forces armées dans un autre sous prétexte de protéger ses propres frontières et d'assurer sa sécurité.
iii. Toute idée hégémonique d'un État sur un autre est inadmissible et condamnable.
iv. La sécurité aux frontières et une paix durable nécessitent l'instauration dun processus démocratique et de réconciliation nationale dans chaque État de la région.
v. La sécurité aux frontières exige l'établissement d'une stricte réglementation, dans chaque pays, sur le mouvement des populations (notamment au moyen de services d'immigration efficaces).
vi. Chaque pays doit veiller à l'accueil, l'installation et le contrôle des réfugiés afin que ceux-ci ne soient pas des éléments pouvant déstabiliser à la fois le pays d'accueil et leurs pays d'origine. Ceci doit se faire conformément aux Conventions internationales existantes (Convention de Genève, Convention de l'O.U.A.).

2. Mise au point de mécanismes de dialogue pour la paix en Afrique centrale

Dès la fin de la guerre, les pays de la région devraient organiser, avec l'assistance de la communauté internationale (ONU, OUA, SADC), une réunion pour établir les règles nécessaires au maintien d'une paix durable en Afrique centrale.

Les États de l'Afrique centrale en général, et ceux des Grands Lacs en particulier, devraient envisager de :

3. Mise en oeuvre de mécanismes efficaces de coopération pour le développement économique de la région

La paix en Afrique centrale sera favorisée par une coopération politique, sociale et économique dynamique entre les États de la région. A cet effet, plusieurs organisations et accords de coopération économique et sociale ont déjà été créées ou signés, avec des programmes dans les domaines du commerce, des finances, de l'agriculture, de l'industrie et d'autres (CEPGL, OBK, CEEAC, SADC). Il conviendrait de les réactiver et réadapter en les dotant de mécanismes efficaces d'application des dispositions contenues dans les textes constitutifs (traités, protocoles et autres conventions).

4. Contribution de la communauté internationale

La communauté internationale devrait aider les États d'Afrique centrale à organiser une conférence sur le maintien d'une paix durable dans la région. A cet effet, elle devrait assurer une coordination des diverses initiatives existantes à ce jour.

La communauté internationale devrait en outre :

V. CONCLUSION GENERALE

En guise de conclusion, Monsieur Isidore Ndaywel, en qualité de Président, a remercié les autorités de la Confédération helvétique représentées par leur ambassadeur pour leur hospitalité, les facilités accordées aux Congolais et loccasion qui leur a été donnée de se retrouver ensemble au-delà des divergences dopinion afin de dégager des conclusions allant dans le sens dune paix durable. Il a adressé également ses remerciements à Synergies Africa pour sa patience infinie qui a permis aux Congolais de travailler à leur rythme et de connaître des avancées pour la résolution du conflit.

Monsieur Hassan Ba a remercié à son tour les autres organisateurs, et les Congolais pour leur souci daller de lavant et de se dépasser, malgré leurs différences de sensibilités, pour travailler dans la tolérance et lécoute, gage dun futur meilleur. Il a souligné le fait que cette rencontre avait été loccasion de découvrir des affinités, de se découvrir entre Congolais de diverses régions et opinions, dans le but de permettre de comprendre les nuances et la complexité de la crise congolaise. Il a adressé également ses remerciements au gouvernement suisse, notamment pour le soutien logistique (facilité dobtention de visas pour les Congolais) qui traduisait une volonté politique pour linstauration de la paix au Congo. Enfin, il a remercié le staff de Synergies ou associé à celui-ci.

A son tour, Monsieur Fataki Liondjo, au nom de lassemblée, a réitéré les remerciements aux organisateurs et aux gouvernements qui ont contribué financièrement ou d'une autre manière, à la réussite de ces rencontres. Il a proposé que lassemblée adopte la motion de remerciement ci-après :

"Nous, experts congolais réunis à Morat en Confédération helvétique, du 21 au 23 novembre 1998, exprimons nos vifs remerciements à Synergies Africa; ACCORD et le Centre détudes de la région des Grands Lacs pour avoir organisé nos journées de réflexion sur la crise actuelle et les perspectives de paix en République démocratique du Congo. Nous remercions également le gouvernement de Suède et la NOVIB des Pays-Bas davoir financé cette réunion, ainsi que le gouvernement de la Confédération helvétique d'avoir octroyé toutes les facilités et lhospitalité qui ont permis la tenue de ces assises dans les meilleures conditions. Notre gratitude va enfin à toutes les personnes qui ont apporté un soutien logistique sans lequel notre réunion naurait pu se dérouler avec succès, notamment le personnel de Synergies, les interprètes, le secrétariat et le personnel de lhôtel où sest déroulée la réunion".

Enfin, Monsieur Raimund Kunz, Chef de la Division politique III, Département

Enfin, Monsieur Raimund Kunz, Chef de la Division politique III, Département fédéral des Affaires Étrangères de la Suisse, a félicité les experts congolais pour la réussite de leurs travaux. Il a souligné lattachement de la Suisse à lAfrique et le fait que la Suisse suivait de très près la crise congolaise. Il a rappelé les objectifs de la Suisse dans le domaine de la promotion de la paix, notamment sa neutralité, son impartialité dans la recherche de solutions durables à un conflit, son écoute de toutes les parties en conflit, ce qui explique le soutien accordé à Synergies Africa pour la tenue de ces journées de réflexion. Il a mentionné enfin quil ne pouvait y avoir une paix durable si une partie seule voulait tout gagner, la paix nétant réalisable que si les acteurs pouvaient identifier les intérêts communs. Il a souhaité que les discussions de Morat puissent constituer un premier pas vers la paix et que lesprit qui avait animé ces journées de réflexion puisse se poursuive.

PARTIE III. A N N E X E S

1. ALLOCUTION DU REPRESENTANT DE LA MISSION PERMANENTE DE LA REPUBLIQUE DE ZAMBIE AUPRES DE L'OFFICE DES NATIONS UNIES A GENEVE, PRONONCEE LORS DE LA SEANCE D'OUVERTURE

Mr Chairman,

Thank you for giving me the floor.

Mr Chairman, the Government of the Republic of Zambia attaches great importance to this meeting. Zambia welcomes all efforts by people of goodwill aimed at finding a solution to the crisis in the Democratic Republic of Congo. It is in this spirit, Mr Chairman, that the Permanent mission of Zambia accepted the invitation by Synergies Africa to come and say a few words at this workshop. I, therefore, wish to take this opportunity to commend Synergies Africa and all those involved for organising this meeting.

Mr Chairman, as you are aware, the President of the Republic of Zambia, Mr F.J.T. Chiluba has been playing the role of a mediator between the warring parties in the Democratic Republic of Congo. As a contribution to efforts to find a peaceful solution to the conflict, the Government of the Republic of Zambia organised a Regional Meeting of Ministers of Foreign Affairs and Defence on the situation in The Democratic Republic of Congo, which was held in Lusaka, Zambia on 26 and 27 October 1998.

Mr Chairman, allow me to read verbatim the press statement that the Regional Meeting of Ministers issued at the end of the meeting.

QUOTE :

"At the invitation of President Frederick J.T. Chiluba of the Republic of Zambia, the Regional Meeting of Ministers of Foreign Affairs and Defence on the situation in the Democratic Republic of Congo took place in Lusaka, Zambia, from 26 to 27 October 1998. The meeting which was chaired by Hon. E.S. Silwamba, MP, Minister for Presidential Affairs of Zambia, was attended by Ministers from Angola, the Democratic Republic of Congo (DRC), Burundi, Gabon, Kenya, Libya, Mozambique, Namibia, Rwanda, South Africa, Tanzania, Uganda, Zambia and Zimbabwe. Also in attendance were the representatives of the United Nations (UN) and the Southern African Development Community (SADC).

The Opening Session of the meeting was addressed by the President of the Republic of Zambia, Mr F.J.T Chiluba, the Secretary-General of the Organisation of African Unity, a Representative of the Secretary-General of the UN and the Executive Secretary of SADC.

The Meeting focused on issues relating to the cessation of hostilities in the Democratic Republic of Congo, the establishment of a Cease-fire Agreement, the mechanisms for implementing the Cease-fire Agreement, the withdrawal of foreign forces, addressing the security concerns of the DRC and of the neighbouring countries as well as other follow-up mechanisms for facilitating the peace process in the DRC.

At the end of a comprehensive review of all these issues, the Meeting:

1. Adopted in principle a draft Cease-fire Agreement and also a Mechanism for implementing and monitoring a Cease-fire Agreement, pending further consultations with all concerned. In this regard, there was an acknowledgement by Angola, Namibia, Zimbabwe and Uganda of the presence of their troops in the DRC. Rwanda did not acknowledge the presence of its troops in the DRC.

2. Established a Mechanism for the involvement of the rebels in working out the modalities for the implementation of the cease-fire. In this regard, proximity talks with the rebels were to be facilitated by the following:

Within the framework of the established Mechanism, consultations were undertaken with the rebels in Lusaka on 26 and 27 October 1998.

3. With regard to the security concern of the DRC and the neighbouring countries, the following countries Angola, Burundi, Rwanda and Uganda explained in detail, their security concerns. The Meeting resolved to address these concerns through a Mechanism involving military experts to be established in the future.

4. The Meeting expressed its gratitude to the Government and the people of Zambia for the warm reception and hospitality extended to all participants in the meeting".

UNQUOTE

In conclusion, Mr Chairman, I wish to say that Zambia remains steadfast on its position of neutrality on the situation in the Democratic Republic of Congo, and will continue to contribute to all efforts aimed at finding a peaceful and lasting solution to the situation in the DRC. Indeed, it is our hope that the outcome of this meeting will be an important input to the process of bringing peace and stability to the Democratic Republic of Congo, and to the region in general.

I thank you, Mr Chairman.

2. ALLOCUTION DE MONSIEUR RAIMUND KUNZ, CHEF DE LA DIVISION POLITIQUE III, DEPARTEMENT FEDERAL DES AFFAIRES ETRANGERES DE LA SUISSE, PRONONCEE LORS DE LA SEANCE DE CLOTURE

Excellences,
Mesdames, Messieurs,
Chers Congolais,

Je n'ai pas participé à vos discussions. Je me trouve donc dans une situation délicate. Je suis conscient que vos discussions n'ont pas dû être faciles et je ne suis pas sûr de trouver les paroles adéquates pour apporter ici une contribution constructive. Mais vos paroles, Monsieur le Président, m'encouragent à m'y essayer.

J'aimerais commencer par vous dire que la Suisse se sent proche de l'Afrique et que votre continent nous tient à cur. Notre coopération au développement a concentré ses efforts sur l'Afrique dès le début. Cette concentration a créé une relation spéciale entre notre pays et votre continent.

Nous avons élargi le champ de notre coopération en organisant le Forum d'Afrique cet été à Montana Crans. Cette rencontre avait pour but de promouvoir le dialogue, les contacts avec notre économie privée. Nous avons fait cela en étant conscients de l'importance de la coopération avec l'industrie privée comme facteur de développement. Nous pensons poursuivre cet objectif.

Etant donné le rapport dialectique qui existe entre sécurité et développement, nous nous concentrons également sur un troisième volet, c'est-à-dire sur la promotion de la paix et de la sécurité humaine. C'est dans ce sens que nous nous engageons dans la campagne contre les mines antipersonnel, ainsi que contre les armes légères. Mais avant tout, c'est dans cet esprit que nous nous engageons pour apporter une contribution à la résolution des conflits. C'est pourquoi nous avons suivi de près la crise à laquelle vous vous trouvez confrontés en République démocratique du Congo, une crise qui nous préoccupe beaucoup.

Dans le cadre de nos actions de promotion de la paix, notre approche n'est pas d'imposer des solutions ni de donner des leçons ni même d'exercer de l'influence. C'est d'abord d'écouter. Écouter toutes les parties impliquées dans un conflit.

C'est bien dans cet esprit que nous avons soutenu l'initiative de Synergies Africa d'organiser cette ronde ici à Morat. Nous sommes confiants que les discussions auront eu lieu dans une atmosphère de neutralité et d'impartialité.

Cette impartialité est précisément le deuxième élément qui caractérise notre approche. Elle est selon nous une condition clé pour trouver des solutions durables à une crise ou à un conflit. Et cela doit être notre objectif. Or il ne peut y avoir de paix durable, où que ce soit à travers le monde, si une seule partie gagne et emporte tout.

Une paix durable doit être construite en coopération avec toutes les parties. Elle n'est réalisable que si les différents acteurs sont prêts à identifier les intérêts communs, à reconnaître les droits d'autrui et à travailler pour la sécurité commune. C'est la tâche la plus grande, c'est la tâche la plus difficile.

La Suisse est prête à soutenir de tels efforts, elle est prête à mettre ses services à disposition pour une telle tâche. Nous avons la possibilité de faire cela en toute confidentialité et dans une atmosphère de neutralité. C'est dans ce sens que nous avons déjà offert notre disponibilité aux acteurs qui jouent un rôle important dans le conflit dans votre pays et je tiens à renouveler ici cette offre de manière très claire.

En ce qui concerne les discussions que vous avez eues ici à Morat, j'aimerais exprimer le voue qu'elles contribuent vraiment à faire un premier pas vers une paix durable. J'ai entendu dire que vos contributions étaient intenses, de haut niveau et très constructives. J'aimerais vous en féliciter et vous en remercier.

Nous sommes à votre disposition pour faciliter vos efforts et pour soutenir votre bonne volonté.

Je vous remercie.