Le 11 février 1997, à Bukavu, la capitale de la province du Sud-Kivu, Président Laurent Kabila, alors dirigeant des rebelles, est apparu devant une assemblée d'environ 10.000 personnes et leur a demandé de soutenir ce qu'il a appelé la "Nouvelle Armée du Congo". Selon l'agence de presse Reuters, Monsieur Kabila a assuré à la foule que les nouveaux soldats ne voleraient pas les biens ou propriétés du peuple mais qu'ils prendraient au contraire plutôt soin d'eux. Cependant, pour des raisons que nous allons analyser, les propos du Président Kabila étaient tout simplement non crédibles. Toutefois, ils signalaient peut-être le commencement d'une nouvelle ère pour l'Armée Congolaise.

Actuellement, les politiciens congolais et les dirigeants militaires ont une occasion unique de mettre sur pied une armée efficace et responsable; une armée qui aura la confiance du peuple congolais dans le pays et le respect des amis et ennemis à l'étranger. Selon moi, la création d'une armée efficace et responsable n'est pas seulement un objectif national crucial; c'est aussi une nécessité pour légitimer la démocratie au Congo. Pour apprécier pleinement la signification de cette opportunité nationale, il est nécessaire de passer brièvement en revue l'histoire de l'Armée Congolaise.

2. L'ARMEE AU CONGO BELGE ET SOUS LA DIRECTION DE MOBUTU.

L'histoire de l'Armée Congolaise est désolante. En raison de leurs habitudes de corruption et leur mépris de la loi, le peuple congolais a, depuis toujours, considéré les militaires comme de "mauvaises gens", et l'armée comme une épée de Damoclès suspendue au dessus de leurs têtes plutôt que comme un garant de la sécurité, de la paix et de la prospérité.

Au Congo belge; l'Armée était appelée "La Force Publique". "La Force Publique" a d'abord été créée pour protéger les colonisateurs des colonisés et garantir l'exploitation des ressources naturelles du Congo, dans l'intérêt des colonisateurs. Comme l'a dit le Professeur Kayemba N'tamba de la faculté de droit du Campus de Kinshasa il y a environ vingt ans, "La Force Publique" était le modèle même de la Force répressive du Maître des Colonies, destinée à contrôler la population congolaise, et en même temps, la contraindre à produire des biens et des services dont les économies des pays industrialisés avaient besoin. Dès leur entraînement et tout au long de leur carrière, les instructeurs belges inculquaient aux soldats congolais que les civils étaient des "fauteurs de troubles." Selon Monsieur Daniel Monguya Mbenge dans son livre "Histoire Secrète du Zaire", on faisait croire aux soldats congolais servant dans "La Force Publique" que l'ennemi le plus redoutable se trouvait au sein de la population civile locale et que les citoyens congolais étaient "l'Ennemi Numero 1" de l'ordre public et, par conséquent, la cible légitime de la rage et de la répression du soldat.

Pour gagner leur entière confiance, le Maître belge des Colonies traitait les soldats congolais mieux que le reste de la population. Ils bénéficiaient de meilleurs conditions de vie et recevaient des logements, de la nourriture, et de nombreux autres biens en échange de leurs services. En raison de ces privilèges, les soldats de "La Force Publique", dont la plupart étaient ironiquement analphabètes, ont rapidement développé un complexe de supériorité vis-à-vis du reste de la société, ce qui, à son tour, les a conduit à traiter les civils comme des citoyens de seconde zone, qu'ils pouvaient maltraiter ou violer en toute impunité. Cette situation était exacerbée par le fait que les membres de "La Force Publique" étaient virtuellement à l'abri de toute sanction légale en raison de la maltraitance de la population civile. En résumé, "La Force Publique" n'était pas une véritable "armée du citoyen". Au contraire, c'était la milice du Maître belge des colonies et son instrument d'intimidation, de terreur et d'oppression.

L'indépendance congolaise n'a rien fait pour améliorer l'attitude des militaires envers les civils. Après le départ du Maître belge des colonies, les soldats congolais ont vite trouvé un nouveau maître à qui obéir, à protéger et à servir: Mobutu. Le seul objectif de l'Armée Congolaise ou Zairoise au cours de la Première et de la Deuxième République était la protection de Mobutu et de ses copains. Sous la présidence de Mobutu, les soldats faisaient tout pour réprimer la population civile, tout comme pendant l'ère coloniale. Les mutineries des soldats, et par la suite, les "Coups d'Etat" de Mobutu en 1960 et plus tard en 1965 étaient la marque claire du mépris de l'Armée Congolaise pour les règles de droit et son dédain pour l'autorité civile élue.

Au delà de l'ingérence étrangère dans la politique intérieure du Congo et des ambitions personnelles de Mobutu, plusieurs facteurs ont exacerbé le mépris des militaires pour l'autorité civile, entre autres, un taux élevé d'analphabétisme, un manque d'entraînement pour les traditions et les usages militaires, une mauvaise appréciation du rôle unique de l'Armée dans une société démocratique et l'absence d'un système de justice militaire adéquat. Ces circonstances et beaucoup d'autres, expliquent pourquoi le Congo est devenu la scène de nombreuses crises explosives telles que des sécessions qui échouent, des interventions étrangères, des rébellions armées, des vols (escroqueries), des pillages et saccages par les soldats, des mutineries et des massacres. Beaucoup d'entre nous sont assez agés pour se rappeler le terme "La Congolisation" que les experts politiques ont épinglé au début des années soixante comme synonyme d'anarchie ou de chahut. En résumé, les 37 ans de contrôle de Mobutu sur l'Armée Congolaise depuis l'indépendance du pays n'ont rien apporté, si ce n'est une armée connue notoirement pour son indiscipline, et mieux connue pour son peu de morale, sa brutalité, ses pillages et ses saccages.

Que devraient à présent faire les politiciens congolais et les dirigeants militaires pour atteindre le double objectif d'une armée digne de confiance dans le pays et respectée à l'étranger? D'abord, les dirigeants militaires congolais doivent apprendre les principes de base (règles élémentaires), c'est-à-dire, comprendre la vraie nature d'une force armée disciplinée et accepter son rôle unique dans une société démocratique. Deuxièmement, le comportement des officiers et soldats congolais doit être soumis à un système de justice militaire séparé.

A. LA VRAIE NATURE ET LE ROLE UNIQUE D'UNE ORGANISATION MILITAIRE.

Pour être réellement légitime, l'armée doit être, par nécessité, une entité spéciale distincte et subordonnée au contrôle politique des citoyens. Ceci n'est plus simplement la leçon des démocraties occidentales. De l'Amérique Latine jusqu'à l'ex-Union Soviétique, les dirigeants militaires ont été amenés à comprendre que la vraie démocratie signifie la subordination de l'intervention militaire dans les affaires civiles à un rôle véritablement subordonné dans la vie de la nation. Sous ce paradigme, le devoir suprême de l'Armée est la protection et la sécurité du peuple et de son gouvernement. A cette fin, l'Armée doit se préparer à combattre et mettre en déroute les ennemis de la nation, le cas échéant. Bien que d'autres rôles moins traditionnels soient permis, et dans la vie d'une nation en développement souvent essentiels, l'Armée doit accepter ces rôles comme des rôles secondaires, et toujours adhérer au principe d'une participation limitée et contrôlée SEULEMENT à la requête des autorités civiles. Ce noble rôle est réellement ce qui distingue l'Armée d'une société civile. L'Armée représente un groupe spécialisé, dirigé par une discipline clairement séparée et distincte de celle des civils; et il se peut que les droits individuels des soldats soient réduits pour faire face aux exigences des responsabilités, du bon ordre et de la discipline qui l'emportent.

La loi suprême d'une bonne organisation militaire est celle de l'obéissance et de la discipline. Pour le simple soldat, cela signifie respecter les ordres légitimes de son chef immédiat; pour le haut commandement, cela signifie obéir à la volonté des dirigeants civils, même si cela pourrait paraître contraire au bien de la nation. C'est là une composante essentielle de la capacité de l'Armée à mener à bien sa mission. Comme l'a fait remarquer la Cour Suprême des Etats-Unis par le passé: "Aucune question ne peut être laissée ouverte en ce qui concerne le droit de commander pour un officier, et l'obligation d'obéir pour un soldat. Une décision d'un Commandant d'exposer des individus au danger n'est pas sujette à discussion et au vote des soldats placés sous son commandement". En termes constitutionnels, la loi d'obéissance exige que les dirigeants militaires et leurs soldats acceptent le principe de la surveillance des citoyens sur les militaires . La fonction de "Commandant en Chef" des Forces Armées appartient nécessairement au plus haut responsable élu du pays, pas au Général le plus haut gradé. Les quartiers d'un Général commandant, n'est ni au Palais présidentiel, ni dans les couloirs du Parlement; sa place est à la caserne au sein des installations militaires ou sur le champ de bataille, toujours parmi ses soldats.

L'Armée est un paragon de loi et d'ordre; ce n'est pas une entreprise démocratique. Ce n'est pas un corps législatif. C'est un instrument placé sous le contrôle ferme de hauts responsables civils élus qui doivent l'utiliser pour défendre ou promouvoir les intérêts nationaux légitimes. Une armée efficace est une armée qui maintient les soldats à une responsabilité plus stricte, parfaitement étrangère aux civils. Les propos d'un officier militaire représentent son engagement et l'honneur sa devise. L'Armée ne peut effectivement mener à bien sa mission sans le bon ordre et la discipline, et l'instrument qui permet d'imposer le bon ordre et la discipline, c'est un système de justice militaire efficace. En laissant de côté les questions d'accession au service, la nature et la qualité de l'entraînement militaire, la motivation des troupes, les promotions, l'équipement militaire et sa qualité, la compétence et la connaissance des officiers et sous-officiers --qui doivent toutes être posées-- je crois que le problème le plus urgent pour l'Armée Congolaise est celui du bon ordre et de la discipline. Etant donné que Mobutu a été relégué aux oubliettes, les dirigeants congolais ont une occasion en or d'adopter un code de justice militaire séparé, qui devrait aussi incorporer les «lois militaires de coutume et les usages généraux » bien établis, que les armées renommées du monde ont mis au point et auxquels elles ont adhéré au fil des siècles.

B. LA NECESSITE D'UN SYSTEME DE JUSTICE MILITAIRE SEPARE

Je reconnais qu'un système de justice militaire séparé n'est pas la seule option possible pour améliorer l'Armée Congolaise. Manifestement, les politiciens congolais et les dirigeants militaires sont libres de se frayer leur propre chemin. Toutefois, quelque soit l'instrument qu'ils choisissent en fin de compte pour établir le bon ordre et la discipline, il doit, si l'on veut qu'il dure, être le résultat d'un débat national et refléter l'engagement national des dirigeants militaires, des politiciens, et des gens qu'ils représentent. L'instrument servant à assurer le bon ordre et la discipline doit être à même d'inculquer la confiance et l'assurance, de la même manière, chez les soldats et chez les officiers. Pour moi, ayant pour une bonne part étudié les systèmes actuels de justice militaire dans le monde, la triste histoire de l'Armée Congolaise, comme je l'ai démontré ci-dessus, m'a convaincu que l'établissement d'un système de justice militaire séparé est la meilleure solution pour le Congo. De plus, les conditions suivantes confortent cette proposition.

a. Bien qu'ayant vécu dans la diaspora pendant plusieurs années, et n'ayant aucune connaissance "de première source" du système militaire existant actuellement au Congo, je suis certain qu'il n'a pas fonctionné sous le règne de Mobutu, et qu'il ne fonctionnera pas dans le futur. Il a échoué et devrait être démantelé sans plus attendre.

b. Le système de justice civile au Congo est chaotique et doit être entièrement reconstruit. Les caractéristiques telles que la rapidité, l'honnêteté et la crédibilité lui font défaut. De plus, il a été pendant 37 ans, le "foyer de vices, de troubles sociaux" du Mobutisme et de sa corruption intrinsèque. Par conséquent, on ne peut compter sur lui pour dispenser la justice militaire et maintenir le bon ordre et la discipline.

c. Etant donné que l'effectif de l'Armée Congolaise est relativement limité, il devrait être plus facile d'établir un système de justice militaire efficace que de reconstruire un système de justice pour la population en général.

d. La différence entre la communauté militaire et la communauté civile, et la différence entre le droit civil et le droit militaire, exigent l'adoption d'un code de justice militaire entièrement séparé et distinct d'un code pénal civil. Un code pénal militaire régit les aspects de comportement des membres de l'Armée qui, dans la vie civile, ne sont pas pénalisés.

e. Alors qu'un code pénal civil criminalise un segment relativement étroit du comportement humain possible, un code pénal militaire criminalise un éventail de loin plus large du comportement du personnel militaire. Par exemple, un code militaire impose des sanctions pénales pour manque de respect envers un officier supérieur, ivresse au travail, oppression ou maltraitance de subordonnés, simulation et comportement indigne d'un officier et d'un gentleman, etc...

f. Alors que les civils et les militaires partagent beaucoup des mêmes droits et supportent beaucoup des mêmes obligations, la place pour l'autonomie, à l'Armée, est plus étroite que dans la communauté civile. Les militaires doivent être soumis au contrôle de hauts responsables civils, par exemple, le Président comme Commandant En Chef et son ministre de la Défense, et le rôle de l'armée est de suivre les lignes de conduite dictées par ces hauts responsables civils.

g. Le champ d'application d'un code pénal militaire est plus large que celui d'un code pénal civil en ce sens qu'un code militaire ne punit pas simplement les comportements clairement criminels, mais il favorise aussi une armée ordonnée et obéissante.

h. L'indulgence du Commandement, et un rang et une file indisciplinée peuvent anéantir une armée. L'adoption d'un code de justice militaire séparé préviendra l'horrible spectre d'une mise en application arbitraire.

i. La nature différente d'une organisation militaire et le caractère d'une mission militaire exigent une application différente des protections constitutionnelles. Ce qui est constitutionnellement tolérable dans la communauté civile peut être rendu intolérable à l'armée en raison de la nécessité axiomatique d'obéissance, de bon ordre et de discipline. Par exemple, un langage irrespectueux ou un discours dédaigneux, ou même un plaidoyer en faveur d'un changement violent, peut-être tolérable dans la société civile, sous certaines circonstances. Dans la vie militaire, cependant, ce genre de discours est constitutionnellement intolérable, en raison de la nécessité de conserver l'intégrité de la structure de Commandement, et par la suite assurer la sécurité des citoyens. Par tradition, l'Armée réclame la discipline, et exige l'obéissance à l'entraînement et au combat. Un commandement réclame de l'action et, à l'inverse de la vie civile, les ordres légitimes à l'Armée ne peuvent être désobéis.

Pour toutes ces raisons, je crois fermement qu'un code de justice militaire séparé est nécessaire pour établir et maintenir une armée efficace et responsable au Congo de l'après Mobutu.

a. Créer une commission nationale pour la réforme des forces armées congolaises composée de spécialistes en droit, formés en droit militaire, droit criminel, droit constitutionnel, et incluant des officiers et sous-officiers congolais qualifiés.

(1) L'objectif premier de la commission sera de rédiger un projet de Code de Justice Militaire Congolais. Le modèle du projet devrait être le Code Uniforme de Justice Militaire des Forces Armées des Etats-Unis. Bien sûr, je ne recommande pas une copie conforme du Code de Justice Militaire américain pour ce Code. Je crois que tout projet du Code Congolais de Justice Militaire, s'il veut être efficace, doit prendre en considération des éléments tels que l'économie congolaise, la politique et les réalités sociales.

(2) De plus, la commission doit prendre en compte et recommander des propositions législatives et/ou mettre en pratique des règlements concernant des sujets pertinents tels que les conditions d'engagement et de départ de l'armée, les promotions au sein de l'armée, les rapports entre les officiers et les simples soldats, l'entraînement militaire, les dirigeants militaires, l'effectif de l'armée, le nombre maximum d'officiers pour chaque rang militaire, les salaires des militaires, etc...

(3) Finalement, la commission devrait également être responsable de mettre en oeuvre un projet de Code de Conduite du soldat congolais. La source principale de ce Code de Conduite devrait être les nombreux codes de conduite des Guerriers Africains de l'époque pré-coloniale que l'on peut trouver dans l'histoire des armées africaines, des Royaumes et empires de l'époque pré-coloniale. La vision africaine authentique d'un guerrier devrait, bien sûr, être accompagnée de dispositions de codes de conduite modernes, chaque fois que cela s'avère opportun.

b. Les mesures complémentaires suivantes devraient être prises immédiatement en attendant l'adoption du Code de Justice Militaire Congolais:

(1) Désarmer et démobiliser tous les soldats qui n'ont pas atteint l'âge de 17 ans. Il se peut que l'engagement d'enfants soldats viole le droit international, et principalement le Protocole I de 1977 des Conventions de Genève de 1949.

(2) Interdire l'activisme politique au sein de l'armée et voter une loi empêchant les officiers militaires de détenir des postes publiques.

(3) interdire de porter l'uniforme militaire en dehors des installations militaires, sauf en cas de mission, ou si un ordre militaire supérieur l'autorise.

(4) Proscrire la parade avec les armes et le port d'armes par les soldats dans les centres villes, les zones résidentielles civiles, les centres commerciaux, les lieux de culte, les terrains ou centres sportifs, les parcs et lieux d'amusement. Limiter le port d'armes à l'intérieur des installations militaires et les bâtiments désignés par le Gouvernement pendant les heures de travail.

J'ai commencé ma présentation par un bref historique de l'armée congolaise. J'ai décrit la nature et le rôle unique d'une bonne organisation militaire. J'ai affirmé qu'un code de justice militaire séparé est nécessaire au Congo pour établir et préserver une armée efficace et responsable. J'ai dressé une liste "de blanchissage" des raisons de soutenir un système séparé de justice militaire au Congo. Finalement, j'ai fait des recommandations spécifiques, l'une d'entre elles étant la création d'une commission nationale pour la réforme de l'armée congolaise. Je vous remercie.

Major Amisi Sam'Aliam Bin Mubangu

Toronto, le 27 Juin 1998.