For French TPU (Oct. 18, 2000)

Rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale
des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo

Lettre datée du 12 avril 2001, adressée au Président du Conseil
de sécurité par le Secrétaire général

Je me réfère à la déclaration du Président du Conseil de sécurité en date du 2 juin 2000 (S/PRST/2000/20), où le Conseil de sécurité m’a demandé de mettre en place un groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo pour une période de six mois. Le Conseil a demandé également que le Groupe d’experts, une fois constitué, lui présente par mon intermédiaire, un rapport définitif à la fin de son mandat.

Suite à ma lettre datée du 2 avril 2001, j’ai l’honneur de vous transmettre le rapport du Groupe d’experts, que m’a présenté son président. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir le porter à l’attention du Conseil.

(Signé) Kofi A. Annan

Table des matières

	Paragraphes	Page
Introduction	1–24	3
Résumé	4–8	3
Paramètres du rapport	9–16	4
Plan général du rapport	17–20	5
Rappel des faits	21–24	6
Exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses	25–108	6
Les structures préexistantes qui facilitent l’exploitation illégale	26–31	7
Pillage systématique	32–45	8
Exploitation exogène et endogène	46–70	10
Structures utilisées pour l’exploitation illégale des ressources naturelles	71–86	15
Agents individuellement impliqués dans l’exploitation illégale	87–93	19
Données économiques : confirmation de l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo	94–108	21
Liens entre l’exploitation des ressources naturelles et la poursuite du conflit	109–212	28
Comparaison entre budgets de la défense et dépenses militaires effectives	110–124	28
Le financement de la guerre	125–172	30
Aspects particuliers de la relation entre l’exploitation des ressources naturelles et la persistance du conflit	173–180	38
Facilitateurs ou complices passifs?	181–212	40
Conclusion et observations	213–218	44
Recommandations	219–242	45
Annexes
I. Échantillon de sociétés qui importent des minéraux de la République démocratique du Congo via le Rwanda		49
II. Liste des pays visités et des représentants des gouvernements et organisations rencontrés		51
III. Abréviations		61

I. Introduction

Dans la déclaration du Président datée du 2 juin 2000 (S/PRST/2000/20), le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général de mettre en place un groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, pour une période de six mois, dont le mandat serait le suivant :

– Examiner les rapports et réunir les informations sur toutes les activités d’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, ce, notamment en violation de la souveraineté du pays;

– Étudier et analyser les liens existant entre l’exploitation des ressources naturelles et autres richesses du pays et la poursuite du conflit en République démocratique du Congo;

– Présenter au Conseil des recommandations.

Dans la lettre qu’il lui a adressée le 31 juillet 2000 (S/2000/796), le Secrétaire général a informé le Président que le groupe se composerait des personnalités ci-après :

Mme Safiatou Ba-N’Daw (Côte d’Ivoire) (Présidente);
M. François Ekoko (Cameroun);
M. Mel Holt (États-Unis d’Amérique);
M. Henri Maire (Suisse);
M. Moustapha Tall (Sénégal).

Le Groupe d’experts a été secondé par un conseiller technique, un spécialiste des questions politiques, un administrateur et un secrétaire.

A. Résumé

L’exploitation illégale des ressources minérales et forestières de la République démocratique du Congo se poursuit à un rythme inquiétant. On peut distinguer deux phases : le pillage systématique et l’exploitation endogène et exogène des ressources naturelles.

Pillage systématique. Pendant cette première phase, les stocks de minéraux, de café, de bois, le bétail et les fonds qui se trouvaient dans les territoires conquis par les armées du Burundi, de l’Ouganda et du Rwanda ont été enlevés pour être soit transférés dans ces pays, soit exportés sur les marchés internationaux par les ressortissants de ceux-ci, militaires ou civils.

Exploitation endogène et exogène. Cette phase a exigé planification et organisation. L’exploitation endogène a pu se développer grâce aux structures préexistantes qui avaient été mises au point lors de la lutte pour le pouvoir menée par l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre. Ces structures ont été améliorées peu à peu et de nouveaux réseaux d’acheminement des produits ont été mis en place. Quant à l’exploitation exogène, elle a utilisé les systèmes de contrôle mis en place par le Rwanda et l’Ouganda. Dans les deux cas, l’exploitation a souvent été menée en violation de la souveraineté de la République démocratique du Congo, de la législation nationale et parfois du droit international et elle a donné lieu à des activités illicites. Cette exploitation endogène et exogène est dirigée par certains acteurs clefs, y compris des chefs militaires et des hommes d’affaires, d’une part, et des services gouvernementaux, d’autre part.

Cette exploitation illégale a eu deux types de conséquences : a) accès de l’armée patriotique rwandaise à des ressources financières énormes et enrichissement de chefs militaires et de civils ougandais; b) mise en place de réseaux illégaux dirigés soit par des chefs militaires soit par des civils. Ce sont ces deux éléments qui constituent pour l’essentiel le lien entre l’exploitation des ressources naturelles et la poursuite du conflit. Il existe certes d’autres facteurs : le rôle joué par certaines entités et institutions et le comportement opportuniste de certaines sociétés privées et personnalités influentes, y compris des décideurs en République démocratique du Congo et au Zimbabwe. Certains dirigeants de la région ont une responsabilité directe. Le Groupe d’experts est parvenu à la conclusion que des mesures très énergiques doivent être prises si l’on veut mettre fin au cycle de l’exploitation des ressources naturelles et de la poursuite du conflit en République démocratique du Congo.

Les recommandations du Groupe d’experts ont trait à six questions : 1) sanctions contre les pays et les particuliers participant à des activités illégales; 2) mesures de prévention permettant d’éviter que la situation ne se reproduise; 3) dédommagement des victimes de l’exploitation illégale des ressources naturelles; 4) mise au point d’un cadre pour la reconstruction; 5) amélioration des mécanismes et règlements internationaux régissant certaines ressources naturelles; et 6) questions de sécurité.

B. Paramètres du rapport

Méthode. Étant donné la nature des travaux et la complexité des questions en cause, il a fallu procéder avec souplesse pour rassembler les données nécessaires. Le Groupe d’experts a donc utilisé les moyens ci-après :

a) Rassemblement de données provenant de sources primaires. Documents officiels de ministères et d’autres institutions et comptes rendus de réunions entre différents acteurs;

b) Rassemblement de données de sources secondaires. Rapports, comptes rendus d’atelier, documents publiés ou non publiés;

c) Entrevues. Entrevues structurées, semi-structurées et non structurées et entretiens destinés à opérer des recoupements.

De très nombreuses données ont été obtenues de trois sources essentielles :

a) Pays et autres entités impliqués dans le conflit, à savoir : Angola, Burundi, Namibie, Ouganda, République démocratique du Congo, Rwanda, Zimbabwe, RCD-Goma et RCD-ML;

b) « Tierces parties » : Allemagne, Belgique, Cameroun, Chine, Danemark, États-Unis d’Amérique, France, Kenya, Pays-Bas, République-Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Suisse, divers organismes des Nations Unies, Fonds monétaire international, Banque mondiale, Organisation mondiale du commerce, OCDE, Organisation internationale du café, De Beers, Conseil supérieur du diamant, Association internationale des fabricants de diamants, University of Maryland, World Resources Institute et Centre pour la recherche forestière internationale (CIFOR);

c) Différents acteurs et parties prenantes souhaitant pour des raisons diverses communiquer des informations et des observations au Groupe d’experts.

Les séries de données disponibles en ce qui concerne la production et l’exportation couvrent la période allant de 1995 à 2000. Les données ont été systématiquement analysées séparément puis confrontées les unes aux autres. Cette analyse comparative a permis au Groupe d’experts de bien comprendre les questions en jeu. En outre, il s’est attaché à vérifier par recoupement chaque élément d’information. À cette fin, les membres du Groupe ont cherché, dans la mesure du possible, à s’entretenir avec ceux contre lesquels des accusations graves avaient été portées. Lorsqu’il ne leur a pas été possible d’avoir accès à ces témoins clefs ou à ces acteurs importants, ils se sont souvent entretenus avec les plus proches collaborateurs de ceux-ci. Toutefois, la masse de données recueillies est très déséquilibrée. Les données sont abondantes en ce qui concerne l’Ouganda, le Rwanda, le RCD-Goma, le RCD-ML et le MLC, ce qui tient en partie au grand nombre d’initiés vivant en République démocratique du Congo et en Europe qui traitaient directement avec ces diverses entités et qui ont offert de communiquer au Groupe pratiquement tout ce qu’ils savaient, ce qu’ils avaient vécu ou ce qu’ils avaient accumulé, sous forme de documentation par exemple, pendant leur collaboration. Par contre, la quantité et la qualité des données disponibles pour l’Angola, la Namibie ou le Zimbabwe sont bien moindres, bien que le Groupe se soit rendu dans ces pays. Ce déséquilibre se sent dans le rapport. Celui-ci a été établi essentiellement par une méthode empirique combinée avec une analyse économique des données rassemblées, et étayée par des éléments de preuve.

Portée du rapport. Sur le plan géographique, on a cherché à rassembler des données au sujet de territoires occupés et non occupés en République démocratique du Congo ainsi que de tout pays impliqué dans le conflit ou présentant une importance stratégique à d’autres titres, géographique, financière ou autre. En ce qui concerne les ressources naturelles, le Groupe a pris essentiellement en considération les minéraux, les ressources forestières, les produits agricoles et d’autres richesses, essentiellement les taxes à percevoir. Étant donné le grand nombre de ressources naturelles existant en République démocratique du Congo, l’intensité de l’exploitation à laquelle se livrent de nombreuses parties et le peu de temps et de ressources à la disposition du Groupe, ce dernier a formulé les critères ci-après en fonction desquels choisir les ressources à prendre en considération :

• Valeur commerciale des ressources en valeur absolue;

• Intérêt que les parties prêtent aux ressources;

• Intensité de l’exploitation.

Sur la base de ces critères, trois catégories de produits ont été retenues : a) ressources minérales, essentiellement colombotantalite, diamants, or et cassitérite; b) produits de l’agriculture, de la forêt et de la faune, dont bois, café et ivoire; et c) ressources financières, provenant essentiellement de la perception de taxes. D’autres ressources – cuivre, cobalt, bétail, gorilles, okapis, tabac, thé, huile de palme et ressources foncières – auraient-elles aussi mérité de faire partie des ressources et des produits à prendre en considération. Toutefois, certaines ne répondaient pas aux critères fixés et d’autres – cuivre et cobalt notamment – auraient exigé plus de temps que n’en avait le Groupe. Il en est question dans le rapport, à des fins d’illustration, mais elles n’ont pas fait l’objet d’une étude systématique.

Définitions. Lorsqu’il a fixé les paramètres du projet, le Groupe a tenu un débat animé sur la définition et l’interprétation des mots « illégalité » et « exploitation » :

Illégalité. La partie du mandat qui a le plus prêté à controverse est le mot « illégalité » se rapportant à l’exploitation. Presque tous les acteurs et observateurs ont demandé que le mot soit défini clairement. De l’avis du Groupe, la définition de l’illégalité repose sur quatre éléments, tous liés à la primauté du droit :

a) Violation de la souveraineté. Ce premier élément est fondé sur la façon dont le Conseil de sécurité comprend l’illégalité, d’après la description du mandat du Groupe [voir la déclaration du Président du Conseil en date du 2 juin 2000 – (S/PRST/2000/20)]. Il pose comme principe que toutes les activités – extraction, production, commercialisation et exportation – qui sont menées en République démocratique du Congo sans le consentement du gouvernement légitime sont illégales. Selon cette interprétation, seuls les forces non invitées et les ressortissants des pays auxquels celles-ci appartiennent mènent des activités illégales en République démocratique du Congo;

b) Respect des règlements existant dans le pays ou territoire où les acteurs opèrent ou mènent leurs activités. Le Groupe considère que, si les autorités exerçant un pouvoir et un contrôle effectifs sur leur territoire souverain reconnaissent ou créent un cadre de réglementation destiné à régir l’utilisation ou l’exploitation des ressources, ce cadre doit être respecté. Si tel n’est pas le cas, il se peut qu’il y ait violation du droit, et partant, les activités peuvent être considérées comme illégales. Le Groupe considère ici qu’une activité illégale est une activité contraire à un ensemble de règlements;

c) Incompatibilité des pratiques commerciales normalement acceptées et des méthodes pratiquées en République démocratique du Congo. Dans ce cadre, le Groupe estime que l’utilisation du pouvoir et l’abus de pouvoir relèvent de l’illégalité. Cette catégorie comprend le monopole commercial forcé, la fixation unilatérale des prix par l’acheteur, la confiscation ou le pillage des articles produits par les agriculteurs, et l’utilisation de forces militaires dans diverses zones pour protéger des intérêts particuliers ou pour créer des situations de monopole;

d) Violation du droit international, y compris des instruments non contraignants. Le Groupe considère que les activités et transactions exécutées en violation du droit international sont illégales.

Le Groupe a utilisé ces éléments de façon complémentaire, sans exclusive, et refusant de n’en retenir qu’un seul. À la suite des discussions qu’il a eues avec différents membres du Conseil de sécurité, le Groupe a considéré que le Conseil souhaitait une large interprétation de la notion d’illégalité.

Exploitation. Le Groupe a choisi de comprendre et d’interpréter largement la notion d’exploitation. Il y voit non seulement la production et l’extraction, mais aussi toutes les activités qui permettent aux acteurs et parties prenantes de mener dans les secteurs primaire, secondaire et tertiaire des activités professionnelles liées aux ressources naturelles et d’autres richesses de la République démocratique du Congo. Cette interprétation large a permis au Groupe de prendre en considération l’extraction, la production, la commercialisation et l’exportation de ressources naturelles ainsi que d’autres services tels que transports et transactions financières.

C. Plan général du rapport

Le rapport suit le plan général ci-après : le Groupe a tout d’abord analysé les structures préexistantes qui ont facilité l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo. Il s’agit notamment des liens financiers et commerciaux et des réseaux de transport grâce auxquels les activités actuelles d’exploitation illégale peuvent être menées.

Le Groupe a passé en revue les processus par lesquels les ressources naturelles sont physiquement exploitées par les forces d’occupation, essentiellement celles du Rwanda et de l’Ouganda, en collaboration avec certains groupes rebelles en République démocratique du Congo. Il a ensuite analysé les structures actuelles d’exploitation, pour montrer comment les processus ont évolué. Dans la section suivante, il a fait le portrait de certains acteurs pour montrer combien il s’agit d’une opération organisée et bien établie. Les données économiques ont ensuite été analysées de façon à corroborer les constatations précédentes.

Le Groupe est alors passé à l’analyse des liens complexes entre la poursuite du conflit et l’exploitation des ressources, en utilisant pour ce faire des exemples précis. Il a cherché à montrer les divers moyens par lesquels les structures de pouvoir peuvent manipuler des situations dans leur intérêt. Cette section est directement liée à celle qui précède et, dans certains cas, les informations se répètent. La nature très complexe du problème étudié fait que cela était inévitable.

Vient ensuite un examen de certains aspects qui sont moins fondamentaux mais néanmoins importants et pertinents : les couvertures officielles et non officielles utilisées, les facilitateurs et les complices passifs. Le rapport se termine par un résumé des constatations et des recommandations d’action.

D. Rappel des faits

La République démocratique du Congo, située au coeur de l’Afrique équatoriale centrale, a une superficie de 2 267 600 kilomètres carrés et une population évaluée actuellement à 50 millions d’habitants. Elle est dotée d’une biodiversité remarquable, de ressources minérales et forestières très riches et de sols fertiles se prêtant à l’agriculture (voir carte). Ces conditions favorables, surtout dans l’est du pays, sont à l’origine de l’occupation actuelle et de la lutte pour l’exploitation des ressources naturelles.

Les troubles, qui ont essentiellement touché la partie est du pays, ont commencé en 1994-1995 par l’afflux de réfugiés provoqué par la guerre dans le pays voisin du Rwanda. Ce soudain afflux de centaines de milliers de réfugiés, parmi lesquels se trouvaient des membres de l’Interahamwe, a créé une nouvelle dynamique démographique dans la sous-région, brutalement perturbé le délicat équilibre des écosystèmes et provoqué des problèmes de sécurité le long de la frontière avec le Rwanda.

La situation s’est détériorée encore en 1996 lorsque la guerre a éclaté entre les forces zaïroises et l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), le mouvement rebelle dirigé par Laurent-Désiré Kabila et soutenu par les forces angolaises, ougandaises et rwandaises. Cette conquête de l’est de ce qui était alors le Zaïre a fondamentalement modifié le jeu des forces dans la région ainsi que l’exploitation des ressources naturelles. Auparavant, la distribution se faisait (par des moyens légaux et illégaux) par l’intermédiaire d’entreprises congolaises locales, dans la plupart des cas des entreprises dirigées par des civils. Ces méthodes traditionnelles ont été rapidement remplacées par de nouvelles structures. En même temps que de nouveaux acteurs intervenaient, de nouvelles règles ont été mises en place pour l’exploitation des ressources naturelles. Les troupes étrangères et leurs « amis » ont ouvertement participé à cette exploitation dans les « territoires libérés », encouragés indirectement par le dirigeant de l’AFDL, Laurent-Désiré Kabila.

En août 1998, des hostilités ont éclaté de nouveau dans le nord, l’ouest et l’est du pays, cette fois entre les forces rwandaises et ougandaises, d’une part, et l’armée congolaise aidée par les armées de l’Angola, de la Namibie et du Zimbabwe et par des forces soudanaises et tchadiennes, d’autre part. Le Soudan et le Tchad ont depuis lors retiré leurs forces de la République démocratique du Congo.

II. Exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses

L’exploitation illégale des ressources de la République démocratique du Congo par le Rwanda, le
Burundi et l’Ouganda revêt différentes formes : confiscation, exploitation directe, monopole forcé et fixation des prix. La confiscation et l’exploitation directe des richesses ont atteint des proportions telles que la guerre en République démocratique du Congo est devenue une « affaire » très lucrative. Avant, toutefois, de définir les différentes formes d’exploitation illégale et leurs modalités, il importe d’examiner les structures préexistantes qui ont facilité le processus.

A. Les structures préexistantes
qui facilitent l’exploitation illégale

L’exploitation illégale des ressources du pays par des étrangers avec la participation de Congolais a commencé avec la première « guerre de libération » en 1996. Les rebelles de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), appuyés par des militaires angolais, rwandais et ougandais se sont emparés des régions est et sud-est du Zaïre. Au fur et à mesure de leur progression, l’homme qui était alors à la tête de l’AFDL, le défunt Laurent-Désiré Kabila, avait signé des contrats avec un certain nombre de sociétés étrangères. De nombreux récits et documents indiquent que dès 1997, une première vague de « nouveaux hommes d’affaires » parlant uniquement anglais, kinyarwanda et kiswahili était déjà en activité dans l’est de la République démocratique du Congo. C’est alors qu’on a commencé à signaler de fréquents vols de bétail, de café en grains et autres ressources. Au moment où éclata la guerre d’août 1998, Ougandais et Rwandais (officiers supérieurs et leurs associés) se rendaient parfaitement compte du potentiel de ressources naturelles que recélait l’est du pays et savaient où les trouver. Pour certains historiens, les forces ougandaises ont joué un rôle déterminant dans la conquête des régions de Wasta, Bunia, Beni et Butembo lors de la première guerre.

Des nombreux récits entendus à Kampala, il ressort que les partisans de la décision de s’engager dans le conflit en août 1998 se recrutaient parmi les officiers supérieurs qui avaient servi dans l’est du Zaïre pendant la première guerre et qui avaient déjà une idée des bonnes affaires que l’on pouvait réaliser dans la région. Certains témoins clefs, qui avaient servi dans les premiers mois du conflit dans les rangs de la faction rebelle du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), ont dit que les forces ougandaises se tenaient prêtes à entrer dans le pays et à occuper les régions dans lesquelles étaient situées les mines d’or et de diamants. Le Groupe a été informé par diverses sources qu’à la fin de septembre 1998, ces forces avaient entamé des discussions avec le général Salim Saleh concernant la création d’une société qui approvisionnerait l’est de la République démocratique du Congo en marchandises diverses tandis que l’on en importerait les ressources naturelles. Ce projet ne s’est jamais matérialisé sous la forme envisagée, mais selon ces sources, des discussions sur ce sujet et d’autres opérations possibles auraient également eu lieu avec le Président ougandais Yoweri Museveni.

Si la sécurité et des raisons politiques ont été invoquées comme motivation première de la décision des dirigeants politiques d’entrer sur le territoire est de la République démocratique du Congo, tout indique que certains officiers de l’état-major avaient sans nul doute des desseins plus obscurs, à savoir des objectifs économiques et financiers. Quelques mois avant que n’éclate la guerre de 1998, le général Salim Saleh et le fils aîné du Président Museveni se seraient rendus dans la région. Un mois après l’ouverture des hostilités, le général James Kazini se livrait déjà à des activités commerciales. Selon des sources dignes de foi, il connaissait les secteurs dont on pouvait tirer le plus grand profit et s’était immédiatement organisé de manière à ce que le commandement local serve partout leurs communs objectifs économiques et financiers.

Liens financiers et commerciaux. Dès les premiers mois de la rébellion, la structure et les réseaux financiers étaient déjà en place. Au coeur de cette structure, se trouve la Banque de commerce, du développement et d’industrie (BCDI) sise à Kigali. Selon certaines sources, les Présidents Paul Kagamé du Rwanda, Museveni et le défunt Laurent-Désiré Kabila s’étaient, à l’époque de la rébellion de l’AFDL, entendus quant à la récupération des ressources financières et à l’usage qui en serait fait. De nombreuses sources ont déduit de cette collaboration que les trois dirigeants étaient actionnaires de la BCDI, ce qui n’était pas le cas.

L’exemple suivant illustre la nature des transactions et des liens financiers entre la BCDI, la Citibank de New York qui lui servait de correspondant, et certaines sociétés et particuliers : dans une lettre signée par J. P. Moritz, Directeur général de la Minière de Bakwanga (MIBA), société d’exploitation de diamants, adressée à Ngandu Kamenda, le Directeur général de MIBA donnait à celui-ci instruction de verser 3,5 millions de dollars à la Générale de commerce d’import/export du Congo (COMIEX), société appartenant au défunt Président Kabila et à certains de ses proches alliés tels le Ministre Victor Mpoyo, à partir d’un compte de la BCDI, par l’intermédiaire d’un compte ouvert à la Citibank. Cette somme représentait la contribution de MIBA à l’effort de guerre de l’AFDL.

Réseau de transports. Les activités illégales ont également bénéficié de l’ancien réseau de transport qui existait avant la guerre de 1998. Celui-ci est constitué d’importantes compagnies aériennes et sociétés de transport routier, dont certaines ont aidé les troupes de l’AFDL dans leur guerre contre le régime de Mobutu. Le trafic des marchandises transportées s’effectue toujours de la même manière. Des marchandises ou des armes entrent par la voie aérienne dans le pays tandis que des ressources naturelles ou leurs produits dérivés en sortent. Une femme d’affaires qui opère dans la région depuis quelque temps, Mme Aziza Kulsum Gulamali, par exemple, utilisait déjà ce réseau dans les années 80. Elle affrétait des appareils de la compagnie Air Cargo Zaïre pour transporter des armes à destination des forces rebelles Hutu (FDD) au Burundi et transportait au retour des cigarettes en contrebande. Depuis 1998, des avions décollent des aéroports militaires d’Entebbe et de Kigali transportant des armes, du matériel militaire, des troupes ainsi que des marchandises diverses pour le compte de certaines sociétés. Ils sont chargés au retour de café, d’or, ou transportent des diamantaires et des représentants de certaines sociétés et, dans certains cas, des troupes. Le Groupe conclut que c’est sur la base de ces réseaux et structures préexistants que se développe l’exploitation actuelle des ressources naturelles en République démocratique du Congo.

B. Pillage systématique

Entre septembre 1998 et août 1999, les zones occupées de la République démocratique du Congo ont été dépouillées de tous leurs stocks : stocks de minerais, de produits agricoles et forestiers et de bétail. Quelle que soit la nationalité du pilleur, le processus était le même : des troupes burundaises, ougandaises, rwandaises et/ou des soldats du RCD, commandées par un officier, visitaient les fermes, usines et banques, se faisant ouvrir portes et coffres par la direction. Ordre était ensuite donné aux soldats de charger les produits et les biens sur les véhicules de l’armée. Le Groupe a reçu de nombreuses informations et réclamations concernant ces appropriations illicites par les armées ougandaise ou rwandaise et leurs alliés locaux du RCD, dont on trouvera ci-après quelques exemples.

Dans le secteur minier, la société minière et industrielle du Kivu (SOMINKI) avait constitué en divers endroits des stocks de colombotantalite (coltan) pour une durée globale de sept ans. À partir de la fin novembre 1998, les forces rwandaises et leurs alliés du RCD ont organisé l’enlèvement de ces stocks et leur transport à Kigali. Selon les sources, de 2 000 à 3 000 tonnes de cassitérite et de 1 000 à 1 500 tonnes de coltan ont ainsi été prélevées dans la région entre novembre 1998 et avril 1999. Le Groupe a appris de source sûre qu’il avait fallu près d’un mois aux Rwandais pour transporter par air ce coltan à Kigali. Il lui avait d’autre part été communiqué des documents officiels, dont un dans lequel le RCD reconnaissait avoir enlevé six tonnes de coltan et 200 tonnes de cassitérite provenant de SOMINKI d’une valeur totale de 722 482 dollars.

Fin août 1998, les troupes du général Kazini se sont éclipsées, emmenant avec elles les stocks de bois d’oeuvre appartenant à la société d’exploitation forestière AMEX-BOIS sise à Bagboka. En décembre de la même année, le même général a ordonné la confiscation de tout le stock de bois de la société La Forestière. Le général Kazini aurait été vu au moins deux fois dans la région où il avait temporairement établi son quartier général, pendant la période où s’est effectué le pillage.

En janvier 1999, dans la province de l’Équateur, Jean-Pierre Bemba et le général Kazini ont organisé une importante opération visant la confiscation de café en grains. M. Bemba était l’initiateur de ce genre d’opérations dans la province, opérations qu’il encourageait et perpétuait. Dans une lettre adressée à l’un de ses officiers, il intimait à celui-ci de mettre à disposition un véhicule de plus grandes dimensions, dont le besoin se faisait impérativement sentir. Ce véhicule, selon la source d’information, allait ultérieurement être utilisé pour transporter des tonnes de café en grains. Un participant à cette opération, qui a depuis abandonné le mouvement, a expliqué qu’il avait fallu deux mois pour transporter d’aussi énormes quantités de café. La province produisait auparavant 60 % du café robusta produit dans le pays. À la suite de ces saisies, il n’y a plus eu pendant un an aucun stock de café à exporter dans les localités de Bumba, Lisala, Bosonzo, Binga et
Mindembo. La Société congolaise du café, qui était la plus grande détentrice de stocks de café de la région, a fait faillite. Le pillage systématique atteignait de tels niveaux qu’il est arrivé une fois que M. Bemba s’empare d’un stock de 200 tonnes de café en grains de la société SCIBE, qui appartenait à son père, M. Saolona Bemba. La justice n’a pas encore tranché la question.

Dans certains cas, des usines ont été démantelées ou on s’est emparé des pièces de rechange pour les machines; c’est ce qui s’est produit notamment à la raffinerie de sucre de Kaliba dans le sud du Kivu. Au Groupe qui s’était enquis du démantèlement de certaines usines, le cabinet du RCD a répondu que les investisseurs étaient libres de démanteler leurs usines et de les réinstaller où ils le voulaient. En résumé, le RCD reconnaissait le phénomène, mais l’expliquait par la décision de l’investisseur de délocaliser les usines tout en s’approvisionnant en matières premières en République démocratique du Congo. Il semble qu’on s’y soit également emparé, entre autres choses, de voitures, car les statistiques d’immatriculation en Ouganda ont augmenté de 25 % en 1999.

Le secteur financier n’a pas été non plus épargné. Un ancien membre du RCD ayant fait défection et qui avait participé à quelques pillages, a dit au Groupe que les militaires rwandais, aussitôt qu’ils s’étaient emparés d’une ville, prenaient systématiquement pour cible les banques locales. Très souvent, ils utilisaient des hommes du RCD pour ramasser l’argent, tandis que leurs soldats armés encerclaient la banque. C’est ainsi que la Banque Kisangani, une succursale de la Banque centrale, a été visitée par du personnel du RCD accompagné de soldats rwandais. Selon les différentes sources (Banque centrale à Kinshasa ou témoins oculaires), le montant des sommes ainsi soustraites en francs congolais allait de l’équivalent de un million à 8 millions de dollars des États-Unis. L’opération aurait eu lieu environ deux jours après que des fonctionnaires de la Banque centrale et du Ministère des finances y avaient déposé l’argent destiné au paiement des salaires des fonctionnaires et que les billets en anciens francs congolais avaient été remplacés par de nouveaux billets.

L’argent avait ensuite été transféré, sous escorte militaire, à l’hôtel Palm Beach. La direction de l’hôtel se rappelle que des sacs pleins d’argent ont été entreposés dans ses locaux sous la garde pendant quelques jours de soldats armés qui ne parlaient pas le lingala (la plus communément parlée des langues congolaises). Une telle opération avec la participation d’un certain nombre de militaires armés pouvait-elle se dérouler sans le consentement du commandant en chef rwandais en République démocratique du Congo et sans que celui-ci en ait eu connaissance?

Ce serait les aides de Jean-Pierre Ondekane (un dirigeant du RCD) qui auraient retiré l’argent de l’hôtel Palm Beach, l’auraient acheminé par air jusqu’à Goma et remis à Emmanuel Kamanzi (ancien chef du Département des finances du RCD), qui se serait envolé ensuite pour Kigali. Le Groupe n’a pu identifier le destinataire final de l’argent et ne sait pas non plus combien d’argent s’est évanoui entre Kisangani, Goma et Kigali. Toutefois, il a appris de certaines sources que M. Kamanzi avait été brièvement emprisonné quelque temps après cette opération. Celui-ci aurait semble-t-il puisé dans l’argent qu’il avait uniquement ordre de transporter. M. Kamanzi a expliqué à des amis qu’il avait simplement pris des vacances (deux mois) à Kigali.

Au moment où se déroulait cette opération, plusieurs banques dans la province de l’Équateur recevaient la visite des hommes de M. Bemba. Selon une source digne de foi, ses troupes avaient reçu ordre de vider systématiquement la banque aussitôt qu’une ville avait été prise. Celles-ci ont ainsi prélevé l’équivalent de 400 000 dollars à la succursale de la Banque commerciale du Congo à Bumba, de 500 000 dollars à Lisala et d’approximativement 600 000 dollars à Gemena.

Kinshasa n’a pas été davantage épargné par le pillage. Le Groupe a des preuves d’une pratique systématique consistant pour le défunt Président Kabila, agissant par procuration, à percevoir un certain pourcentage des bénéfices des sociétés. Certaines compagnies pétrolières de la République démocratique du Congo, par exemple, versaient quotidiennement ou hebdomadairement au titre de la rubrique obscure de taxe parafiscale des sommes d’argent liquide au défunt Président par l’intermédiaire de son ministre, ami et homme de main, M. Mpoyo. D’autres sociétés, comme la MIBA, devaient reverser une partie de leurs bénéfices au régime du défunt Président et toutes les sociétés paraétatiques et privées importantes étaient priées d’ouvrir des comptes à la Banque de commerce et du développement (voir par. 78).

Toutefois, avec le temps, la diminution progressive du pillage systématique que l’on vient de décrire a exposé au grand jour les vols commis individuellement par les militaires. À Bunia, par exemple, lors des entretiens organisés par le Groupe, des ONG, des témoins oculaires et des victimes ont mentionné des cas de civils congolais qui avaient été tués ou blessés pour avoir résisté à des tentatives de vol de la part des rebelles du RCD et de soldats étrangers. À Bukavu, des particuliers ont expliqué aux membres du Groupe comment des militaires rwandais avaient confisqué les économies de toute une vie en billets de banque des États-Unis ainsi qu’une partie de l’or acheté à titre de monnaie refuge pour se protéger de la dévaluation répétée des francs congolais et zaïrois. Ces agissements avaient contribué à alimenter le ressentiment croissant de la population congolaise à l’égard des soldats étrangers et de certains rebelles.

Le pillage des usines, des stocks et des biens privés n’était pas uniquement le fait de soldats isolés, mais était encouragé, et parfois organisé et coordonné, par les officiers supérieurs des armées aussi bien ougandaise que rwandaise.

C’est ainsi que, pour faciliter le pillage, le général Kazini nommait des officiers loyaux et des civils congolais dont il était sûr à des postes de la fonction publique dans des régions ayant un riche potentiel en ressources naturelles afin d’y implanter solidement ses réseaux. C’est ce qui s’est passé à Ituri, où il a nommé Adele Lotsove en 1999 (voir par. 71). Aux ordres de cette pyramide de collaborateurs, colonels et officiers supérieurs, des hommes de main se livraient pour leur compte au pillage.

Des entretiens qu’a eus le Groupe avec de nombreux et divers témoins, il ressort que des membres de premier plan des Gouvernements ougandais et rwandais étaient très certainement au courant de la situation, notamment du pillage des stocks d’un certain nombre d’usines. Dans certains cas, le niveau de production de ressources minérales ne pouvait manquer d’alerter n’importe quel gouvernement; la production d’or pour l’Ouganda et de coltan pour le Rwanda, par exemple, était passée de 99 tonnes en 1996 à 250 tonnes en 1997.

C. Exploitation exogène et endogène

Phase d’exploitation. L’ampleur du pillage systématique auquel se sont livrés à divers niveaux en République démocratique du Congo les rebelles et les militaires étrangers a jeté un voile sur les activités d’exploitation directe pendant les 12 premiers mois de la deuxième guerre. Une fois épuisés les stocks de ressources, les forces d’occupation et leurs alliés sont passés à une autre phase d’exploitation active. Les Congolais (civils et militaires) comme les étrangers (civils et militaires) entreprirent d’exploiter directement les ressources naturelles. Plutôt que de ne mentionner que brièvement quelques exemples, on examinera plus longuement ci-après un cas particulier, qui est une excellente démonstration des pratiques illicites auxquelles a recours une société, et de sa complicité avec les forces d’occupation et le Gouvernement, ainsi que des relations internationales qu’elle met en oeuvre pour exploiter les ressources naturelles de la République démocratique du Congo.

Étude du cas DARA-Forest. Une société forestière ougando-thaïlandaise appelée DARA-Forest s’est installée dans la région d’Ituri à la fin de l’année 1998. En mars 1998, cette société avait sollicité l’octroi d’une concession forestière en République démocratique du Congo, concession qui lui avait été refusée par les autorités de Kinshasa. En 1999, la société a commencé à acheter des produits forestiers et, pour ce faire, a loué les services de particuliers chargés de récolter le bois pour le lui revendre ensuite. Ces particuliers étaient initialement des bûcherons congolais opérant en partenariat avec des Ougandais. La société DARA s’est engagée la même année dans la production industrielle en construisant une scierie à Mangina. En 2000, elle avait obtenu du RCD-ML sa propre concession. L’analyse de séries d’images recueillies par satellite sur une certaine période révèle l’étendue de la déforestation qu’a subie la Province orientale entre 1998 et 2000. Les forêts les plus exploitées se situent autour de Djugu, Mambassa, Beni, Komanda, Luna, Mont Moyo et Aboro. L’abattage des arbres s’y est effectué sans considération d’aucune règle minimale acceptable d’exploitation assurant une gestion durable de la forêt ou ne serait-ce que des possibilités d’abattage durables.

Le bois d’oeuvre exploité dans cette région occupée par l’armée ougandaise et le RCD-ML transitait exclusivement par l’Ouganda ou était utilisé dans ce pays. Il ressort de l’enquête que le Groupe a menée à Kampala que l’on peut se procurer facilement dans cette ville de l’acajou provenant de la République démocratique du Congo que l’on paie moins cher que l’acajou ougandais. Cette différence de prix s’explique simplement par le fait que le bois est acquis à moindre coût en République démocratique du Congo. Le bois d’oeuvre que l’Ouganda se procure dans ce pays n’est pratiquement soumis à aucune taxe. En outre, les droits de douane ne sont généralement pas acquittés lorsque les camions passent la frontière sous escorte militaire ou simplement sur instructions du commandement local sous les ordres du général Kazini. Le bois d’oeuvre provenant de la République démocratique du Congo est alors exporté vers l’Ouganda, le Kenya et sur d’autres continents. Selon les autorités portuaires du Kenya, d’importantes quantités de bois d’oeuvre étaient exportées vers l’Asie, l’Europe et l’Amérique du Nord.

Le Groupe s’est aussi rendu compte au cours de son enquête que des bûcherons ougandais violaient la législation forestière, reconnue par leur allié RCD-ML, en abattant des arbres qu’ils exploitent directement comme bois d’oeuvre. La législation congolaise concernant le permis de coupe n’autorise que des particuliers ressortissants du Congo à exploiter du bois d’oeuvre et seulement en petites quantités. Pour se voir octroyer des concessions plus importantes, les étrangers doivent en faire officiellement la demande. Les Ougandais ont commencé par opérer en partenariat avec un Congolais titulaire d’un permis puis ont rapidement entrepris de le soudoyer pour qu’il leur sous-loue celui-ci en vue de s’en assurer à l’avenir la possession en violation directe de la loi.

L’abattage d’arbres destinés à la production et l’exportation de bois d’oeuvre en République démocratique du Congo n’a cessé de se faire en toute illégalité. Outre qu’elle exploite du bois d’oeuvre sans autorisation dans un pays souverain et en violation de sa législation, DARA-Forest exporte régulièrement sa production sans se soumettre à aucune procédure de certification. Elle a tenté de prendre contact avec des organismes de certification agréés par le Forest Stewardship Council. Ces organismes exigent de l’exploitant qu’il présente certains documents et pièces justificatives que DARA-Forest n’a jamais produits. Cette société exporte pourtant du bois d’oeuvre en violation de la procédure établie et généralement acceptée par la communauté mondiale des exploitants forestiers et qui est maintenant considérée comme un usage de droit international. Les sociétés qui importent ce bois d’oeuvre non documenté provenant de DARA-Forest sont essentiellement ressortissantes de grands pays industrialisés, notamment la Belgique, la Chine, le Danemark, les États-Unis d’Amérique, le Japon, le Kenya et la Suisse.

Le Groupe s’est également rendu compte qu’il y avait collusion entre la société DARA Great Lake Industries (DGLI) dont DARA-Forest est une filiale, de même qu’entre la société jumelle ougandaise Nyota Wood Industries et le Ministère ougandais de l’aménagement du territoire et des eaux et forêts aux fins de la mise en place d’un système facilitant la certification du bois d’oeuvre en provenance de la République démocratique du Congo. En mai 2000, DGLI a signé un contrat avec Smart Wood et le Rogue Institute for Ecology and Economy d’Oregon, États-Unis, concernant la délivrance de certificats de conformité des produits forestiers. Le 21 mars 2000, le Directeur du groupe DARA, Prossy Balaba, a envoyé une lettre au Commissaire le priant d’autoriser un représentant de Smart Wood à visiter certaines forêts, notamment celles de Budongo et Bugoma; celui-ci était attendu dans la région vers la mi-avril. Cette visite n’était qu’un artifice destiné à abuser le représentant de Smart Wood auquel ces forêts étaient présentées comme étant celles sur lesquelles porteraient les certifications afin de le convaincre de certifier conforme la production de bois d’oeuvre de DARA-Forest. Or, au moment de cette visite, qui a eu lieu du 14 au 16 avril, le groupe DARA n’avait même pas sollicité de concession dans la forêt de Budongo (Ouganda). Ce n’est que le 5 juillet 2000 que John Kotiram du groupe DARA écrivit au Commissaire sollicitant l’octroi d’une concession forestière dans cette forêt.

Derrière tout cela se cache la volonté de se servir de la forêt de Budongo exploitée en conformité des exigences internationales de certification comme modèle des forêts d’où est tiré le bois d’oeuvre en provenance de la République démocratique du Congo, de telle sorte que celui-ci soit certifié conforme en l’absence de tout élément justifiant cette certification. Les plans qui doivent permettre de contourner à l’avenir le système international sont déjà en place. Selon des documents internes de la société DGLI,
DARA-Forest importera du bois d’oeuvre de la République démocratique du Congo en Ouganda, où ce bois sera transformé en différents types de produits dans une nouvelle usine à Namanve qui débitera ce bois en même temps que du bois provenant de l’exploitation de forêts ougandaises. Les partenaires de DGLI dans ce montage sont les suivants : DARA Europe GmbH d’Allemagne, Shanton President Wood Supplie Co. Ltd. de Chine, President Wood Supply Co. Ltd. de Thaïlande, DARA Tropical Hardwood, Portland (Oregon) des États-Unis. La répartition des ventes de la société restera vraisemblablement la même soit environ 30 % à destination de l’Extrême-Orient, de la Chine, du Japon et de Singapour, 40 % à destination de l’Europe et 25 % à destination de l’Amérique du Nord. L’actionnariat et la gestion de DARA Great Lakes Industries sont aux mains de ressortissants ougandais et de ressortissants thaïlandais dont M. John Supit
Kotiran et Pranee Chanyuttasart, l’un et l’autre ressortissants thaïlandais, et Prossy Balaba, ressortissant ougandais. Selon certaines informations non confirmées, des membres de la famille du président Museveni seraient actionnaires de DGLI, encore qu’un supplément d’enquête soit nécessaire pour le vérifier.

Le groupe DARA a également mis en place un autre montage lui permettant de mener ses activités frauduleuses en République démocratique du Congo. Les activités de DGLI consistent en l’exploitation forestière et en diverses activités financières et industrielles. Profitant de la confusion qui s’est créée entre DARA-Forest, à laquelle a été octroyée une concession par le RCD, et DGLI, DARA-Forest se livre également au commerce des diamant, de l’or et du coltan. Des rapports émanant des postes douaniers de Mpondwe, Kasindi et Bundbujyo concernant l’exportation par camion, en provenance de la République démocratique du Congo, de minéraux tels que la cassitérite et le coltan ont été communiqués au Groupe. Au cours de la visite qu’il a effectuée à Bunia, celui-ci a été informé que d’autres produits que du bois étaient chargés dans les camions censés ne rien transporter d’autre; il y a tout lieu de penser qu’il s’agissait de coltan et de cassitérite. La fraude s’étend, en outre, à l’établissement de faux documents et déclarations « en provenance » de Kinshasa.

Le taux d’abattage aux alentours de Butembo, Beni, Boga et Mambassa est inquiétant. L’administration du RCD-ML a reconnu qu’elle n’exerçait aucun contrôle sur le taux d’exploitation, le recouvrement des taxes concernant les activités d’abattage et les droits de douane aux points de sortie. D’après les récits de témoins oculaires, les images recueillies par satellite, les déclarations d’acteurs principaux et la propre enquête du Groupe, il est suffisamment prouvé que l’exploitation de bois d’oeuvre est directement liée à la présence ougandaise dans la Province orientale. Ces activités ont atteint des proportions alarmantes et les Ougandais (civils, militaires et sociétés) y participent très largement. En mai 2000, le RCD-ML a octroyé une concession de 100 000 hectares à DARA-Forest. Depuis septembre 1998, cette société exporte en gros chaque année environ 48 000 mètres cubes de bois d’oeuvre.

Autres plans d’extraction. Les Burundais et les Rwandais se sont également livrés à des activités d’abattage du bois ou ont été associés avec des entreprises congolaises d’exploitation forestière. Les routes à emprunter pour acheminer le bois d’endroits éloignés dans la forêt sont en très mauvais état. Toutefois, on trouve du bois congolais, comme on l’appelle à Bujumbura, au Burundi et au Rwanda. Cependant, certains Burundais participent également à l’exploitation d’écorce de Prunus Africana, arbre connu et utilisé en médecine pour le traitement de la prostate. Il ressort clairement des statistiques collectées auprès des autorités portuaires tanzaniennes que le Burundi exportait ces écorces en 1998 et 1999. Il n’y a pas toutefois de Prunus Africana au Burundi; on le trouve dans les forêts du Sud-Kivu.

Industries extractives. Dans le secteur minier, l’extraction directe était pratiquée de trois manières, à savoir : a) par des soldats pour leur compte personnel; b) par des villageois organisés par des commandants rwandais et ougandais; et c) par des étrangers pour le compte de l’armée ou des commandants.

Le Groupe d’experts a eu connaissance d’un certain nombre de cas où des soldats participaient directement à l’extraction minière à Watsa. Le 9 septembre, le commandant local des Forces armées ougandaises a exigé l’extraction d’or sur les piliers des galeries des mines de Gorumbwa, pour laquelle de la dynamite a été utilisée. Le 9 septembre, les galeries se sont effondrées, causant la mort de plusieurs mineurs congolais. Quelques mois plus tard, des soldats ougandais qui étaient venus exploiter des mines dans le même secteur ont contracté des maladies respiratoires. D’autres soldats de l’armée ougandaise ont eux-mêmes raconté à des amis, à leur retour, comment ils opéraient pour extraire de l’or. Il ressort de ces récits que, même lorsque les commandants locaux étaient informés de ces activités, il y avait une certaine indulgence. Le Groupe d’experts qualifie ce comportement de complicité passive de la part de certains commandants mais il n’est pas établi que les soldats aient partagé avec leurs alliés les minéraux en leur possession.

Les Congolais locaux se livrent depuis de nombreuses années à des activités d’extraction pour leur propre compte. La nouveauté concernant leur participation réside dans le fait que certains d’entre eux étaient utilisés comme main-d’oeuvre que l’on a « convaincue » d’extraire de l’or, des diamants ou de la colombotantalite (coltan). Dans la localité de Bondo, province de l’Équateur, des jeunes de 12 à 18 ans étaient recrutés par Jean-Pierre Bemba. Les alliés ougandais entraînaient les recrues et leur inculquaient l’idée que l’armée ougandaise était une « armée de développement » dont l’objectif était d’améliorer les conditions de vie de la population. Après la séance d’exercice physique d’une heure le matin, ils étaient envoyés dans les mines d’or afin d’extraire le minerai pour le compte des Ougandais et M. Bemba. D’après des témoins, à Kalima, le commandant Ruto, de l’APR, a engagé deux équipes de Congolais locaux pour extraire du coltan; ces Congolais travaillaient sous la surveillance vigilante de soldats rwandais.

Dans le district minier de Kilo-Moto, les commandants ougandais locaux et certains des soldats qui gardaient les différents points d’entrée des secteurs miniers autorisaient et encourageaient la population locale à se livrer à des activités d’extraction. Suivant l’arrangement conclu entre les soldats et les mineurs, chaque mineur devait déposer au point d’entrée/de sortie un gramme d’or chaque jour. Un important informateur a dit au Groupe d’experts qu’en moyenne 3 000 personnes exploitaient cette vaste concession six jours par semaine. Cette source, confirmée par d’autres sources, l’a informé que l’opération était bien organisée et se déroulait sans problème. En moyenne, deux kilogrammes d’or étaient livrés chaque jour à la personne dirigeant le réseau.

Le dernier plan d’extraction organisée mis au point par les forces d’occupation comprend l’importation de main-d’oeuvre pour les activités d’extraction. Ces dernières amenaient de la main-d’oeuvre de leur propre pays et assuraient la sécurité et le soutien logistique nécessaires. En particulier, le Rwanda utilisait des prisonniers pour extraire le coltan moyennant une réduction de peine ou le versement de montants limités pour acheter de la nourriture. Le Groupe d’experts a récemment été informé de la présence de 1 500 prisonniers rwandais à Numbi, territoire de Kalehe. D’après le même rapport, ces prisonniers ont été vus alors qu’ils extrayaient du coltan sous la garde de soldats de l’Armée patriotique rwandaise. L’organisation Human Rights Watch a fait état de la même information en mars 2001. Ce récent rapport confirme un grand nombre d’autres informations et récits de témoins oculaires décrivant la participation de prisonniers, dont certains étaient d’anciens réfugiés.

Incidences sur le milieu naturel. Le milieu naturel a aussi souffert considérablement du conflit. De nombreuses informations et statistiques d’organisations régionales de protection de l’environnement indiquent que, dans le secteur contrôlé par les forces ougandaises et les rebelles soudanais, près de 4 000 éléphants sur une population de 12 000 ont été tués dans le parc de Garamba, dans le nord-est de la République démocratique du Congo, entre 1995 et 1999. La situation dans d’autres parcs et réserves est tout aussi grave, en particulier dans le parc de Kahuzi-Biega, la réserve d’okapis et le parc de Virunga. Le nombre d’okapis, de gorilles et d’éléphants a fortement diminué. Dans le parc de Kahuzi-Biega, zone contrôlée par les Rwandais et le RCD-Goma et riche en coltan, il restait en 2000 seulement deux familles d’éléphants sur 350. Les écologistes craignent que les animaux restants aient fui d’eux-mêmes ou aient été tués, du fait que deux tonnes de défenses ont été repérées dans le secteur de Bukavu à la fin de 2000. Dès avril 2000, environ trois tonnes de défenses ont été provisoirement saisies par le RCD-ML à Isiro. À la suite des fortes pressions exercées par l’Ouganda, le chargement a été débloqué et transféré à Kampala.

Le Groupe d’experts dispose d’informations indiquant que la chasse à l’éléphant pratiquée en violation du droit international [convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)] était généralement bien organisée. Les soldats chassaient directement, avec l’accord de leur commandant, ou ils fournissaient matériel et protection aux villageois locaux afin qu’ils chassent eux-mêmes dans le but d’obtenir des défenses d’éléphant. Par exemple, en août 2000, le colonel Mugeni des Forces armées ougandaises et plusieurs de ses soldats ont été découverts avec 800 kilogrammes de défenses dans leur véhicule près du Parc de Garamba. Le Gouvernement ougandais a reçu des informations détaillées sur cet incident. Des témoins oculaires ont signalé au Groupe d’experts plusieurs incidents où des soldats rwandais étaient impliqués dans le commerce de la viande d’éléphant et de buffle. Dans les secteurs de Bukavu et Goma, il semble qu’un certain type d’arrangement soit appliqué : les commandants prennent les défenses, les soldats négocient le prix de gros avec des villageois et ces derniers vendent la viande au marché comme détaillants.

La récolte du café par des non-propriétaires de plantations représente une autre caractéristique de l’exploitation des ressources naturelles. Jean-Pierre Bemba, dirigeant du MLC et aujourd’hui Président du Front de libération du Congo, partenaire du général Kazini dans une affaire d’exploitation de café, a récolté directement du café d’une plantation dont il n’est pas propriétaire. Lors de notre visite à Gbadolite, plusieurs habitants ont indiqué que le café était récolté par des hommes de M. Bemba dans plusieurs plantations privées appartenant à des personnes qui avaient fui la région.

Monopoles et fixation des prix. Les rebelles et les forces rwandaises et ougandaises se sont non seulement livrées au pillage et à l’extraction des ressources mais ils ont aussi exploité illégalement le système commercial. Dans certains cas, ils ont contraint les entreprises locales et certaines entreprises étrangères à fermer. Les méthodes utilisées variaient, allant du pillage au harcèlement des propriétaires; l’objectif final était d’obtenir le contrôle du commerce local, aboutissant à l’exercice d’un contrôle sans précédent de l’économie dans les régions est et nord-est du Congo. Lors de ses visites sur le terrain, le Groupe d’experts a constaté que les biens de consommation et autres produits que l’on trouvait à Gbadolite et Bunia provenaient pour la plupart d’Ouganda. Lors d’une visite qu’ils ont effectuée à Bunia, les membres du Groupe ont assisté au déchargement de caisses de bière d’un avion en provenance de ce pays. À Gbadolite, la majeure partie des cigarettes, des boissons, du papier de toilette, etc. sont importés d’Ouganda. De même, les produits que l’on trouve à Kisangani, Bukavu et Goma proviennent essentiellement du Burundi ou du Rwanda. Les articles importés pour les zones occupées transitent par les ports de Mombassa et Dar es-Salaam. Ces faits ont été confirmés lors d’une visite du Groupe d’experts aux services des douanes (Administration fiscale) à Kampala. Par ailleurs, suivant les importateurs, certaines taxes ne sont pas acquittées. Le RCD-ML a confirmé cette pratique au Groupe lors de ses entretiens à Bunia, en octobre 2000.

Les forces rwandaises et ougandaises et leurs alliés congolais exploitaient également les cultivateurs locaux, auxquels ils imposaient des prix et des conditions. Dans un cas, un exploitant agricole vivant à proximité du fleuve Oubangui, à 20 km de Gbadolite, a expliqué à un membre du Groupe d’experts de quelle manière il était tributaire des négociants pour la fourniture des sacs imposés par les collecteurs de café (acheteurs). Si les exploitants n’utilisaient pas ces sacs, il en résultait une réduction automatique du prix du café. Les sacs n’étaient pas fabriqués dans l’est de la République démocratique du Congo et il fallait les acheter.

Dans un autre cas, une femme a expliqué comment elle-même et son mari ne pouvaient plus vendre leur huile de palme à la République centrafricaine voisine, ou l’expédier à Kinshasa pour obtenir un meilleur prix. Le contrôle des réseaux commerciaux pour des produits comme le café et l’huile de palme était presque total dans les zones occupées, ce qui aboutit à un monopole de fait, comme celui qu’exerce M. Bemba sur les exportations de café dans la province de l’Équateur. Les habitants de la province demeurés dans les villages travaillaient plus pour une rémunération moindre, voire inexistante. Les organisations humanitaires actives dans les zones occupées ont mentionné au Groupe des cas où les femmes, dans certains villages, avaient cessé d’envoyer leurs enfants dans les centres sanitaires car elles ne possédaient plus de vêtements simples pour préserver leur dignité.

L’exploitation des ressources devient encore plus contestable lorsque certains des protagonistes non seulement fabriquent de la fausse monnaie congolaise mais l’utilisent pour acquérir des ressources naturelles. Selon des sources fiables, le groupe Victoria, dont l’actionnaire principal est le général Khaleb Akandwanaho, alias Salim Saleh, aurait participé à la fabrication de fausse monnaie congolaise. Ces billets servent à acheter les produits de cultures commerciales, principalement du café. Une source très fiable a déclaré au Groupe d’experts qu’au milieu de 1999, Jean-Pierre Bemba avait ordonné la fabrication de billets de 100 francs congolais. Toutefois, le groupe Victoria a lui aussi fabriqué de la fausse monnaie congolaise pendant la même période. De fait, à la fin de 1999, la province de l’Équateur était inondée de faux billets congolais; M. Bemba a donc décidé de suspendre la fabrication de faux billets de 100 francs, y compris ceux qu’il avait fait fabriquer, afin d’enrayer l’inflation dans les secteurs qu’il contrôlait.

Le Groupe d’experts dispose d’éléments établissant que l’exploitation illégale des ressources naturelles dépasse le cadre des ressources minérales et agricoles. Elle se poursuit aussi activement en ce qui concerne les transactions financières, les taxes et le recours à une main-d’oeuvre bon marché, que notre mandat a qualifié d’autres formes de richesse. Les banques et compagnies d’assurances locales opérant à Goma, Bukavi, Kisangani, Bunia et Gbadolite traitent directement avec Kigali ou Kampala. Un système de recouvrement des impôts, appliqué dans certains cas, a été mis en place par le MLC, le RCD-ML et le RCD-Goma, en collaboration avec leurs contreparties ougandaises et rwandaises établies. D’après les rebelles, ces impôts servent à financer ou à appuyer l’effort de guerre. En fait, une partie des fonds collectés est envoyée à Kigali (dans le cas du RCD-Goma). En ce qui concerne les anciens membres du RCD-ML et le MLC, non seulement une partie des taxes était envoyée à Kampala, mais certains colonels exigeaient un paiement direct du RCD-ML. À Bunia et à Bukavu, la population a protesté et manifesté contre cette pratique abusive qu’elle a dénoncée. Dans les zones contrôlées par M. Bemba, les ruraux qui transportent de l’huile de palme sur leur bicyclette doivent acquitter une taxe sur celle-ci.

Le recours à la main-d’œuvre enfantine est également généralisé dans les territoires occupés. Certains enfants seraient utilisés pour extraire de l’or dans les mines de Kilo-Moto. Dans la province de l’Équateur, des enfants ont été vus dans des mines de diamant. Les membres du Groupe d’experts ont noté la présence de jeunes recrues du MLC à l’aéroport de Gbadolite et dans la ville. À l’aéroport, ils attendaient un vol, après avoir achevé récemment leur période d’entraînement militaire.

Les faits susmentionnés attestent que les procédures et méthodes d’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo évoluent constamment. Les forces d’occupation ont commencé par la méthode la plus simple : le pillage des réserves. À mesure que les réserves diminuaient, elles ont mis au point des moyens efficaces d’extraire les ressources supplémentaires nécessaires pour maintenir leurs coffres pleins. Enfin, tous les moyens nécessaires étaient reconnus comme modes d’acquisition légitimes. Il ressort de tous les éléments exposés plus haut que ce processus continuera d’évoluer selon qu’il sera jugé nécessaire.

D. Structures utilisées pour l’exploitation illégale des ressources naturelles

Structures administratives. L’exploitation illégale des ressources naturelles est facilitée par les structures administratives mises en place par l’Ouganda et le Rwanda. Les dirigeants de ces pays ont nommé directement et indirectement des gouverneurs régionaux ou des autorités locales, ou, plus généralement, nommé ou confirmé des Congolais à ces postes. Un exemple typique, du côté ougandais, est la nomination du Gouverneur de la province d’Ituri. Le 18 juin 1999, le général ougandais Kazini a nommé gouverneur de cette province Adele Lotsove, Congolaise qui avait déjà exercé des fonctions dans les gouvernements de Mobutu et Kabila. Il ressort clairement des informations obtenues qu’elle a participé à la collecte et au transfert de fonds de la région administrative qui lui avait été assignée aux autorités ougandaises en 1999. D’après certaines sources, elle aurait également contribué à la réaffectation de terres des Lendus aux Hemas. Du côté rwandais, d’après une source fiable, les autorités rwandaises seraient intervenues pour obtenir la nomination de Gertrude Kitembo comme gouverneur du Maniema.

Modes de transport. Les activités illégales ont été facilitées par l’évolution des moyens de transport dans la région. Avant la seconde guerre, la plupart des échanges de biens et de produits étaient effectués par route. Dans une large mesure, les trafiquants utilisaient les lacs Kivu et Tanganyika pour faire passer en contrebande des biens et produits à destination ou en provenance de la République démocratique du Congo, et dans certains cas, ils utilisaient des aéronefs. Le changement s’est accentué au cours des quatre dernières années. Un nombre croissant d’avions sont utilisés pour transporter des produits et des armes en République Démocratique du Congo et de vastes quantités de produits agricoles et de minéraux, en particulier vers Kampala et Kigali. L’autre fait nouveau concernant le recours accru au transport aérien a été l’utilisation d’avions loués par l’armée pour des fonctions commerciales et non militaires. Différentes catégories de personnes, notamment des soldats, des journalistes et des commerçants, ont décrit au Groupe d’experts leurs voyages dans des avions transportant également des sacs de café et d’autres produits non militaires.

Le changement intervenu dans les modes de transport s’accompagnait d’un changement dans les intervenants et d’une redéfinition des compagnies de transport. Les sociétés traditionnelles et bien établies, comme TMK, ont vu leur part de marché diminuer, tandis que d’autres ont simplement disparu (Air Cargo Zaïre). En même temps, de nouvelles sociétés sont apparues et se sont développées, comme Air Navette et Jambo Safari, dont les propriétaires sont des parents et amis des généraux, colonels et présidents, contrôlées par eux. De l’autre côté, les intervenants extérieurs qui sont arrivés dans la région avec la « conquête » de Kinshasa par l’AFDL pendant la première guerre, en transportant des troupes, sont restés et ont consolidé leurs positions; c’est le cas de Victor Butt, marchand d’armes notoire dans la région. La plupart des vols à destination et en provenance de la province de l’Équateur et de la province orientale partent de l’aéroport militaire d’Entebbe. Lors d’une visite à Kampala, le Groupe d’experts a été informé des préoccupations exprimées par la Direction des impôts ougandaise au Ministère de la défense concernant la question des pertes de recettes fiscales du fait que les produits entrant par avion en République démocratique du Congo en provenance de l’aérodrome militaire d’Entebbe ou quittant le territoire congolais à destination de cet aérodrome n’étaient pas contrôlés et qu’aucune taxe n’était recouvrée par les services douaniers.

Du côté ougandais, on mentionnera trois grandes compagnies privées :

• Air Alexander, dont la propriétaire est Jovia Akandwanaho, épouse de Salim Saleh et belle-soeur du Président Museveni. Cette société assurait essentiellement des vols entre Entebbe et Kisangani avant le dernier combat dans cette ville. D’après certaines sources, elle continue d’opérer dans le territoire contrôlé par les forces ougandaises;

• Air Navette, qui traite avec le général Salim Saleh et Jean-Pierre Bemba. La compagnie assure des vols à destination de Gbadolite, Gemena, Kisangani, Bunia et Kampala, utilisant deux appareils de type Antonov 26 et Antonov 12;

• Uganda Air Cargo, qui travaille principalement avec le Ministère ougandais de la défense. Auparavant, elle utilisait un appareil C-130 mais elle exploite actuellement un Iliouchine 76 et un Antonov 12. Cette compagnie assure des vols à destination d’Entebbe, de Gemena, de Basankasu, d’Isiro et de Buta.

Le Groupe d’experts dispose d’informations indiquant que la plupart des compagnies aériennes privées ne sont pas propriétaires des appareils qu’elles utilisent, ceux-ci appartenant généralement à des personnes comme Victor Butt.

Du côté rwandais, diverses compagnies privées opèrent dans le territoire :

• New Gomair qui assure des vols à destination de Kisangani-Goma et Kigali. D’après certaines sources, l’épouse du Ministre rwandais des finances figurerait parmi les actionnaires;

• Air Navette, qui assure des liaisons à destination de Goma, Bukavu, Kisangani et Kigali. D’après certaines sources, l’un des principaux actionnaires, Modeste Makabuza, également propriétaire de la compagnie Jambo Safari, est une personnalité connue dans l’entourage du Président Kagamé;

• Air Boyoma, service de navette entre Goma et Lodja; d’après certaines sources, M. Ondekane, ancien premier Vice-Président du RCD-Goma, figurerait parmi les actionnaires;

• D’autres compagnies, comme la Compagnie aérienne des Grands Lacs et Cargo Fret International, Sun Air Services et Kivu Air Services, assurent des vols dans la région.

Des clients et d’autres sources très fiables ont indiqué que Sabena Cargo transportait des ressources naturelles illégales extraites en République démocratique du Congo. Cette compagnie transporterait du coltan extrait de ce pays, de l’aéroport de Kigali vers des destinations européennes. Le Groupe d’experts a demandé à rencontrer des membres de la direction de Sabena à Kampala et à Bruxelles, mais personne n’a été mis à sa disposition pour un entretien.

Réseau financier. Toutes les activités illégales menées dans l’est de la République démocratique du Congo, mais principalement les opérations commerciales, utilisent le réseau financier dans une certaine mesure. L’une des caractéristiques de ce réseau est le fait qu’il est capable de s’adapter rapidement au nouveau contexte politique et économique. Des villes comme Kisangani et Goma étaient déjà des centres commerciaux importants pour les diamants et les biens de consommation. La plupart des banques opérant dans les zones occupées étaient déjà établies en République démocratique du Congo avant la guerre d’août 1998. Leur siège ou les banques correspondantes se trouvaient généralement à Kinshasa. Avec l’occupation, ces banques et leurs correspondants ont souvent transféré leur siège à Kigali. On mentionnera entre autres les établissements suivants :

• Union des Banques congolaises; bien que son siège demeure à Kinshasa, elle poursuit des activités dans des secteurs contrôlés par le Rwanda;

• Banque commerciale du Congo, dont le siège est à Kinshasa; elle a des filiales dans l’est de la République démocratique du Congo. Le Directeur a été transféré à Kigali afin de superviser l’opération dans l’est du pays. Cette banque est liée à la Belgolaise, consortium de banques belges;

• Banque commerciale du Rwanda, dont le siège est à Kigali mais qui a des opérations à Kisangani, Bukavu et Goma. Le Gouvernement rwandais figurerait parmi les actionnaires;

• Banque à la Confiance d’or (BANCOR), l’une des nouvelles banques de Kigali qui a commencé ses activités en 1995. Jusqu’en 1999, elle appartenait à une famille mais, au début de 2000, un homme d’affaires, Tibere Rujigiro, l’a achetée pour un prix très bas, d’après diverses sources.

Cas particuliers de la Banque de commerce, de développement et d’industrie (BCDI) et de la Banque de commerce et de développement (BCD). La BCDI, banque la plus récente, a été créée en novembre 1996; son siège est à Kigali. Ses liens avec la République démocratique du Congo remontent au début de la conquête de l’ex-Zaïre par l’AFDL. Elle effectuait la plupart des transactions financières de l’Alliance avant l’arrivée au pouvoir de Laurent-Désiré Kabila. Le Groupe d’experts a appris que ses actionnaires étaient essentiellement le Front patriotique rwandais,
COMIEX, Alfred Khalissa et plusieurs Angolais. Les véritables actionnaires sont les alliés, à l’exception de l’Ouganda. Certains documents, acquis de virement et autorisations de paiement établis par plusieurs grandes sociétés en République démocratique du Congo entre le début et la fin de 1997 indiquaient clairement que les versements devaient être effectués par l’intermédiaire de la BCDI, au titre de la contribution à « l’effort de guerre ». Lorsque le Président Kabila, aujourd’hui décédé, est arrivé au pouvoir, il a créé la BCD, dont la particularité est d’avoir pour actionnaires Tristar,
COMIEX et Alfred Khalissa, de la BCDI. Le FPR demeure actionnaire de la BCD, par l’intermédiaire de la BCDI et de Tristar, malgré la guerre.

Autres sociétés privées. Diverses sociétés ont été créées afin de faciliter la poursuite des activités illégales en République démocratique du Congo. D’autres, établies depuis des dizaines d’années dans la région, ont suivi le mouvement, attirées par les bénéfices évidents résultant de l’exploitation des ressources du pays. Aux côtés de l’Ouganda, du MLC et du RCD-ML, les chefs rebelles et les cadres militaires ougandais ont créé de nouvelles sociétés et entreprises en recourant à des « prête-noms ». Pratiquement toutes ces entités appartiennent à des particuliers ou à des groupes de personnes.

Parmi les sociétés participant à l’acquisition illicite de ressources naturelles dans la République démocratique du Congo, Trinity et Victoria semblent les plus intéressantes, compte tenu de leur mode de fonctionnement, de leurs activités et de leurs actionnaires respectifs. Le Groupe Victoria est présidé par M. Khalil et son siège est à Kampala. D’après des sources fiables, ce dernier traite directement avec Mme Akandwanaho pour les questions relatives aux diamants. M. Khalil a deux collaborateurs en République démocratique du Congo, l’un à Kisangani et l’autre à Gbadolite. Tous deux viendraient du Liban; il s’agit de Mohammed Gassan et de M. Talal. Lorsqu’il s’est rendu à Gbadolite, le Groupe d’experts a reçu confirmation de la présence de l’un d’eux et du rôle prépondérant qu’il joue dans l’achat de diamants dans la région. Une source fiable a indiqué à ses membres que le groupe Victoria appartenait conjointement à Muhoozi Kainerugabe, fils du Président Museveni, et à Jovia et Khaleb Akandwanaho. Le groupe Victoria est lié au commerce des diamants, de l’or et du café. Il achète ces minéraux et produits agricoles à Isiro, Bunia, Bumba, Bondo, Buta et Kisangani. Il acquittait des taxes au MLC mais non au RCD-ML. Lorsque des faux billets (francs congolais et dollars des États-Unis) ont été trouvés dans les secteurs où la société achète les ressources naturelles, on a accusé le groupe Victoria. D’autres sources ont confirmé aux experts que le groupe avait participé à la fabrication de fausse monnaie.

Trinity est également un cas intéressant.
Aseenyi Tibasima, deuxième Vice-Président du RCD-ML et actuellement Commissaire général adjoint du FLC, était « directeur » de la société. D’après des sources fiables, il s’agit d’une société fictive, conglomérat regroupant diverses entreprises appartenant à Salim Saleh et à son épouse. Son objectif principal était de faciliter leurs activités commerciales dans la Province orientale. À cette fin, M. Tibasima a accordé une exonération fiscale temporaire pour toutes les activités poursuivies dans les secteurs contrôlés par l’Ouganda et administrés par le RCD-ML en novembre 1999. La société a importé divers biens et produits et s’est procurée, dans la Province orientale, de l’or, du café et du bois sans acquitter de taxes. Diverses personnes, des Ougandais et Congolais, ont profité de la confusion au sujet de la société pour exporter de la République démocratique du Congo (pour le compte de Trinity) diverses ressources naturelles sans non plus acquitter de taxes.

Du côté rwandais, la plupart des sociétés poursuivant des activités importantes liées à l’exploitation de ressources naturelles de la République démocratique du Congo appartiennent soit au Gouvernement, soit à des personnes très proches des collaborateurs du Président Kagamé. Rwanda Métals, par exemple, est une société liée au commerce du coltan. Elle achète ce minerai et l’exporte hors du continent. Le Groupe d’experts dispose d’informations sérieuses indiquant que le FPR contrôle cette société. Au milieu de janvier 2001, certaines sources très fiables ont eu des entretiens avec la direction de Rwanda Métals à Kigali. À cette occasion, le Directeur leur a déclaré que la société était une entreprise privée qui n’avait pas de relations avec l’armée. Il a ajouté qu’il devait rencontrer des partenaires clefs le matin même. Tandis que les discussions se poursuivaient, les « partenaires » sont arrivés comme prévu mais, malheureusement, ils portaient l’uniforme de l’armée rwandaise et étaient des officiers supérieurs. Cet incident confirme les informations de différentes sources indiquant que Rwanda Métals est contrôlée par le FPR. Entre-temps, d’autres éléments ont été obtenus, indiquant que l’Armée patriotique rwandaise (APR) figurait parmi les actionnaires de la société Grands Lacs Métals, qui se livre également au commerce du coltan.

Jambo Safari est une autre société dont l’émergence et le développement ont indisposé certains à Goma et Bukavu. Lorsque la guerre d’août 1998 a éclaté, Modeste Makabuza achetait du pétrole au Kenya et le revendait dans l’est de la République démocratique du Congo. La société a tiré avantage d’un réseau interne de faux récépissés au sein du RCD-Goma et de l’APR. D’après une source très fiable, Jambo Safari facturait au RCD-Goma trois fois les quantités de pétrole livrées et toute contestation des chiffres était rejetée. Dans un effort exceptionnel visant à éclaircir la situation, certains membres du RCD-Goma, lors de la dernière réunion de l’Assemblée générale en juin 2000, ont demandé la création d’une commission aux fins d’une vérification interne des comptes. Kigali a accepté de dépêcher un colonel pour effectuer l’audit, en collaboration avec une équipe du RCD. Une fois réglée la question des faux récépissés et du trop-payé, Kigali a rappelé le colonel et suspendu l’enquête. Certaines sources ont confirmé l’existence de liens étroits entre M. Makabuza, propriétaire apparent de Jambo Safari et le Président Kagamé. Jambo Safari a diversifié ses activités commerciales, poursuivant maintenant des opérations dans le café, a récemment acheté une flotte de nouveaux camions et est également associée au transport aérien avec Air Navette.

D’autres compagnies moins importantes opèrent également avec la protection de certains commandants locaux. Par exemple, Établissement Habier participe à la fourniture de pétrole et d’essence à Goma et Bukavu. Cette société appartiendrait à Ernest Habimana, qui est étroitement lié à l’APR, et en particulier au commandant Karasira et à M. Gakwerere. STIPAG, société appartenant à M. Mbugiye, opérant en collaboration avec le commandant Kazura (chef de la sécurité de l’Armée rwandaise en République démocratique du Congo) et le commandant Gatete, est l’une des nouvelles sociétés associées au commerce du café et des diamants. Enfin, de nombreuses petites sociétés ont été créées, dont les actionnaires sont toujours des personnalités influentes dans la nomenklatura rwandaise ou dans les structures de la République démocratique du Congo. C’est le cas de Grands Lacs Métals dont seraient actionnaires les commandants Gatete, Dan et Kazura. Dans d’autres cas, des sociétés étrangères intègrent des potentats locaux dans leurs conseils d’administration : comme c’est le cas de Gesellschaft Für Elektrometallurgie (GFE), avec Karl Heinz Albers et Emmanuel Kamanzi comme partenaires, ou de MDM, avec M. Makabuza.

Se fondant sur les données, rapports et documents reçus et analysés, le Groupe d’experts a conclu que les systèmes d’exploitation illégale établis par les Ougandais et les Rwandais étaient différents. Dans le cas de l’Ouganda, des particuliers, en général des officiers supérieurs, usant de leur pouvoir sur leurs collaborateurs et certains cadres des mouvements rebelles, exploitent les ressources de la République démocratique du Congo. Toutefois, cela est connu dans le milieu politique à Kampala.

Dans le cas du Rwanda, les activités ont un caractère plus systémique. Il existe des liens et des échanges entre certaines grandes sociétés, comme dans le cas de Tristar et de la BCDI, et, en premier lieu, entre l’APR, le FPR, la BCDI, Rwanda Métals, Grands Lacs Métals et Tristar. La direction de ces sociétés semble faire rapport séparément aux mêmes personnes en haut de la pyramide. Par ailleurs, les principaux dirigeants entretiennent des relations personnelles avec divers commandants, lesquels font eux-mêmes rapport à la hiérarchie. Cette structure pyramidale intégrée, associée à la stricte discipline du groupe, a rendu l’exploitation des ressources congolaises plus systématique, efficace et organisée. Il existe également des liens entre les structures rwandaises internes d’exploitation illégale et celles du RCD-Goma. Le Gouvernement rwandais a conclu des arrangements avec le RDC-Goma afin de transférer des ressources hors de la République démocratique du Congo. Il existe un cas où des prêts sont consentis par la BCDI au RCD afin de payer les fournisseurs dont les activités sont liées à l’APR. Ce « relais financier » est statutaire; en fait, le statut du RCD reconnaît indirectement le rôle du Rwanda dans la supervision des ressources financières du mouvement et sa participation à la prise de décisions et au contrôle ou à la vérification des comptes.

E. Agents individuellement impliqués dans l’exploitation illégale

La liste qui suit n’est pas exhaustive, mais la sélection opérée par le Groupe d’experts était guidée par le fait que ces personnes ont joué un rôle crucial en fournissant un appui, en parrainant des réseaux ou en facilitant l’exploitation des ressources naturelles à l’intérieur de la République démocratique du Congo et étaient directement impliquées dans ces activités. Du côté ougandais, on voit fréquemment apparaître des noms familiers, par exemple le général Salim Saleh, le général James Kazini, le colonel Tikamanyire, Jovia Akandwanaho, le colonel Utafire, le colonel Mugeni, M. Khalil, Ateenyi Tibasima, Mbusa Nyamwisi, Nahim Khanaffer, Roger Lumbala, Jean-Yves Ollivier, Jean-Pierre Bemba, Adela Lotsove ou Abdu Rhaman, mais aussi des nouveaux venus comme le colonel Muyombo.

Le Groupe d’experts a décidé de concentrer son attention sur trois agents importants : les deux premiers sont le général Salim Saleh (en retraite) et son épouse, Jovia Akandwanaho. Khaleb Akandwanaho, alias Salim Saleh, et son épouse Jovia sont au coeur de l’exploitation illégale des ressources naturelles dans les zones tenues par l’Ouganda et ses alliés. Il est le frère cadet du Président Museveni (très populaire au sein de l’armée) et dirige en sous-main des activités illégales dans les zones susmentionnées. James Kazini est son bras droit et son exécutant. Il encadre et protège Mbusa Nyamwisi et Ateenyi Tibasima. En échange, ces derniers protègent ses intérêts commerciaux dans les régions qui sont sous la coupe de l’ancien RCD-ML. Il a utilisé à la fois le groupe Victoria et Trinity pour l’achat et la commercialisation de diamants, de bois, de café et d’or. Selon des sources très fiables consultées par le Groupe d’experts, Salim Saleh est soutenu par Jovia Akandwanaho, qui est plus agressive sur la question de l’exploitation des ressources naturelles de la République démocratique du Congo et qui a un intérêt particulier pour les diamants. Toujours selon des sources très fiables, elle serait à l’origine des affrontements à Kisangani. Elle voulait avoir la haute main sur le marché des diamants dans cette ville, le « Directeur » du groupe Victoria, M. Khalil, ayant confirmé que cette idée était judicieuse et réalisable.

Le troisième agent est le général James Kazini, ancien chef d’état-major des FDPU et ex-commandant des opérations militaires en République démocratique du Congo. Il est orfèvre en la matière; c’est lui qui orchestre, organise et dirige la plupart des activités illégales liées à la présence des FDPU dans le nord et le nord-est de la République démocratique du Congo. Il est le bras droit de Salim Saleh, s’appuie très largement sur le réseau militaire en place et des anciens camarades et collaborateurs, comme les colonels Tikamanyire ou Mugeni, et a des rapports très étroits avec MM. Nyamwisi, Tibasima et Lumbala et avec Jean-Pierre Bemba, toutes personnes qui ont facilité ses transactions illégales dans le commerce des diamants, de la colombotantalite, du bois, de la fausse monnaie, de l’or, du café, et les importations de marchandises dans la Province de l’Équateur et la Province orientale. Il entretiendrait de bonnes relations avec M. Baramoto, anciennement général sous le régime du Président Mobutu. Bien qu’il ait été démis de ses fonctions de commandant des forces armées ougandaises en République démocratique du Congo, ses réseaux subsistent. Le Groupe d’experts a demandé à rencontrer ces agents importants mais sa demande a été rejetée.

Les agents rwandais et les membres du RCD de Goma qui sont impliqués dans l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo ne peuvent pas être dissociés de la structure à laquelle ils appartiennent. La plupart de ces personnes sont au service d’un système. Le Groupe d’experts a néanmoins remarqué que certains noms revenaient régulièrement ou que des individus ont joué un rôle particulier à un moment donné et dans telle ou telle opération. Outre les noms mentionnés dans les passages relatifs aux principales sociétés, on peut en citer plusieurs autres.

Tout d’abord, Ali Hussein qui joue un rôle majeur dans les transactions de diamants et d’or à Bukavu et à Kisangani. Ceux qui ont eu affaire à lui précédemment ont signalé la présence d’un ressortissant rwandais lors des négociations commerciales. Certains indices donnent à penser que le Rwandais qui assistait aux réunions est un fonctionnaire travaillant au Cabinet du Président à Kigali. Il y a ensuite le colonel James Kabarebe qui négocie certaines transactions pour le compte de l’Armée patriotique rwandaise. D’après certaines sources, il aurait été en contact avec Victor Butt [ou Bout] à propos de la location de l’Ilyouchine 76 qui a servi à transporter de la colombotantalite entre la République démocratique du Congo et Kigali et il serait associé à Mohamed Ali Salem, Directeur de la société Global Mineral qui a joué un rôle dans l’achat de colombotantalite à Bakavu et à Goma. Troisièmement, Tibere Rujigiro, membre du Front patriotique rwandais, qui est considéré comme l’un des principaux bailleurs de fonds du parti au cours de la guerre de 1990-1994. Il est l’un des principaux actionnaires de la société Tristar Investment, elle aussi étroitement liée au Front patriotique rwandais. On dit qu’il se livre également au commerce du tabac.

Quatrièmement, Aziza Kulsum Gulamali, est un cas particulier parmi les principaux agents impliqués dans l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo. Cette personne serait titulaire de plusieurs passeports. Elle réside alternativement à Bukavu, à Bruxelles ou à Nairobi en fonction de son emploi du temps. Mme Gulamali a reconnu avoir été impliquée jadis dans la guerre civile au Burundi. Selon des sources fiables, elle a fourni des fonds et des armes aux rebelles hutus des Forces pour la défense de la démocratie (FDD) au Burundi. Pourtant, elle a conclu une nouvelle alliance avec le Gouvernement rwandais et est devenue un allié important du régime de Kigali et du RCD de Goma. Mme Gulamali a participé à des transactions d’or, de colombotantalite et de cassitérite dans les territoires contrôlés par les Rwandais. Elle se livrait auparavant à un trafic d’armes pour le compte des Hutus burundais et était également impliquée dans un trafic d’or et d’ivoire. Son nom a par ailleurs été mentionné à propos d’une contrebande de cigarettes. Selon des sources très fiables consultées par le Groupe d’experts, elle utilisait son usine de fabrication de cigarettes – actuellement en faillite – comme façade pour dissimuler ses activités illégales. Dans le commerce de la colombotantalite, elle compte parmi ses clients Starck, la Cogecom et la Sogem; la Banque Bruxelles Lambert assure la gestion de certains de ses comptes. Le Groupe d’experts a demandé plusieurs fois au RCD de Goma s’il pouvait rencontrer Mme Gulamali et a également contacté ses collaborateurs, mais elle ne lui a jamais accordé d’entretien.

Le RCD de Goma l’a nommée dernièrement Directrice générale de la Société minière des Grands Lacs (SOMIGL), conglomérat formé par quatre associés qui ont obtenu le monopole de la commercialisation et l’exportation de la colombotantalite. Ce monopole a renforcé sa position prédominante dans le commerce de la colombotantalite dans la région. Cherchant à caractériser cette association, le RCD de Goma a déclaré que Mme Gulamali était très efficace et rapporterait chaque mois 1 million de dollars au RCD. Selon certaines sources consultées par le Groupe d’experts, son réseau de relations est impressionnant et elle tient quasiment tous les responsables du RCD de Goma sous sa dépendance. Elle se livrerait également avec sa fille Djamila à un trafic de fausse monnaie. Elle est connue pour avoir falsifié des déclarations en douane, notamment pour les produits qu’elle exporte. Interrogée récemment à propos d’une fausse déclaration, dans laquelle la colombotantalite était présentée comme étant de la cassitérite, elle a répondu que tout le monde faisait la même chose avec ce produit. Pour le Groupe d’experts, sa déclaration montrait bien à quel point la fraude était répandue parmi les sociétés qui exportent de la colombotantalite.

F. Données économiques : confirmation de l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo

Les données empiriques exposées plus haut sont étayées par l’analyse économique d’autres données provenant de sources différentes.

Ouganda

À la demande du Groupe d’experts, les autorités ougandaises ont communiqué des données détaillées,

notamment sur le volume de la production et des exportations de produits agricoles tels que le café, le co-ton, le thé et le tabac. En ce qui concerne les minéraux,les données portent également sur la production et les exportations d’or et de colombotantalite.

Les données officielles font apparaître des discordances importantes : en premier lieu, le volume des exportations d’or est systématiquement supérieur à celui de la production (voir tableau 1 et figure 1).

Tableau 1
Ouganda : exportation et production de minerais, 1994-2000

Année	Or	Étain	Colombotantalite	Cobalt

A. Exportations de minerais (en tonnes)
1994	0,22	–	–	–
1995	3,09	–	–	–
1996	5,07	3,55	–	–
1997	6,82	4,43	2,57	–
1998	5,03	–	18,57	–
1999	11,45	–	69,50	67,48
2000	10,83	–	–	275,98
B. Production de minerais (en tonnes)
1994	0,0016	3,704	0,435	–
1995	0,0015	4,289	1,824	–
1996	0,0030	0,380	–	–
1997	0,0064	1,810	–	–
1998	0,0082	1,102	–	–
1999	0,0047	–	–	76,74
2000	0,0044	–	–	287,51

Source : Uganda Ministry of Energy and Mineral Development.

Les données relatives à l’an 2000 portent sur la période janvier-octobre.

Figure 1
Ouganda : production et exportation d’or, 1994-2000