UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

Par Silubwe Moke Bonaventure

silubwebona@yahoo.com

Parmi les éléments en discussion qui ont bloqué les négociations qui ont précédé les accords de Lusaka sur la paix en RDC, la pierre d'achoppement a tourné principalement sur trois points : le désarmement des forces armées gouvernementales et rebelles, le désarmement des groupes armés ruandais (Interahamwe et ex-FAR) par les Forces Armées Congolaises (FAC) et les militaires du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) ainsi que l'épineuse question de l'intégration des trois forces rebelles et gouvernementales au sein d'une Armée Nationale Congolaise Républicaine (ANCRE).

On ne peut qu'encourager l'engagement des Etats au conflit pour un règlement pacifique d'une guerre qui perdure. On doit tout de même rester sceptique sur l'effectivité et l'applicabilité d'un tel accord quant on s'en tient uniquement aux interprétations des uns comme des autres sur les éléments essentiels. Au de-là de toutes les difficultés de signature et d'interprétation planent d'autres détails techniques concernant essentiellement l'intégration des forces gouvernementales congolaises avec les forces rebelles au sein d'une Armée nationale Congolaise Républicaine. Il en est ainsi de l'unité du Commandement de cette armée intégrée : la collégialité permettrait-elle un Commandement de l'ensemble des troupes réunies ou chaque Etat-major conserverait-il le commandement sur ses troupes, pour combien de temps ? Une autre question reste latente : comment évaluera-t-on le grade de chacun dans cette nouvelle Armée intégrée ? La réponse à cette question n'est pas simple quant on se met à l'esprit les conditions de recrutement et de formation de ces soldats de deux côtés. Les deux armées rebelles et gouvernementales sont nées presque des cendres, dans la foulée de la libération en 1996 pour les militaires des Forces Armées Congolaises et de la Rébellion du 2 Août 1998 pour les militaires rebelles. Si on fait abstraction des militaires des ex-FAZ qui, avant le changement politique à Kinshasa en mai 1997, ont plus ou moins une formation théorique initiale aux différentes écoles de guerre qui puisse permettrait un repère à l'évaluation des grades militaires, la plupart des hommes du côté gouvernemental comme rebelle ont été recrutés dans la foulée des événements pour subir une formation initiale accélérée pour ne pas dire bâclée. Ce qui rend difficile une évaluation en grade de ces hommes.

L'évaluation des grades des ex-FAZ méritent une attention particulière d'abord parce que ces hommes se retrouvent de deux côtés des parties au conflit et en suite parce que leur intégration tant au sein de l'armée gouvernementale que de la future armée intégrée ne peut se faire sans cette réévaluation de leur grade. C'est la condition même de la paix sociale si l'on considère ces hommes comme des personnes vivant d'un métier, celui des armes.

L'évaluation des grades des militaires des ex-FAZ dans une institution militaire Congolaise rénovée ne peut se faire sans une rétrospective des règles générales concernant l'accès des militaires de la défunte seconde République à l'avancement, aux honneur et décorations. Or, un bilan sommaire de l'action des ex-FAZ permet de confirmer que ces règles d'avancements, honneurs et décorations s'étaient ralliées à celles de la fonction publique civile. Or, celles-ci s'étaient politisées en subordonnant tout avancement et honneur public au militantisme mobutiste. Le mobutisme supplanta ainsi les critères professionnels d'avancement en grade au sein des FAZ avec la création et la légalisation du Corps des éducateurs politiques en 1975 dont le Générale de Brigade MATUMBU MO0NGA-YA-NZAWI est demeuré jusqu'en 1990 le Chef de Corps.

Trois termes résument l'action de l'institution militaire de l'ancien Régime : Politisation, Insécurité, Dédoublement.

En violation manifeste du principe de la neutralité des Armées, la Seconde République inscrit dans la loi n°75-025 du 12 août 1975 la soumission de l'Armée au Parti, faisant du soldat de l'ex FAZ un véritable «militant armé». Mais au fur et à mesure de la déliquescence de l'Etat, ces troupes vont réduire le cercle de leur service au seul Président et à son entourage. En effet, en violation de l'égalité d'accès aux emplois publics, des corps d'élite, bénéficiant d'une attention particulière et donc d'un traitement de faveur, n'étaient réservés finalement qu'à des troupes issues d'une même Région. Le caractère ethnique de la DSP et autres corps va permettre le renforcement de la cohésion et de la confidentialité dans l'exécution des basses besognes : enlèvements, assassinats et autres crimes. Le recyclage de ces troupes ethniques dans les actes de banditisme s'ajoutait à la déshérence des autres troupes qualités abusivement de « troupes régulières »(leur situation était des plus irrégulières) pour constituer le fondement de l'insécurité des populations civiles.

L'insécurité telle est certainement le seul souvenir que la mémoire collective retiendra principalement de l'action des ex-Faz. Ce constat est manifeste pour justifier un nouveau commentaire. Il convient d'insister néanmoins sur les causes réglementaires de ce dérapage notamment l'indiscipline, l'absence d'exemplarité des cadres et donc du Commandement de l'ex-Faz, la violation chroniques des règles de sécurité en matière de port d'armes et de circulation des munitions ect…. Mais aucune analyse digne de ce nom ne saurait nier les fondements sociaux de l'insécurité. Car, vu du côté des troupes «régulières», l'insécurité est la conséquence du désarroi social de l'autre Armée abandonnée à son triste sort et n'ayant pour seule source des revenus que la rançon des populations civiles dont les fameux pillages constituent la plus honteuse expression d'immoralité du soldat des ex-FAZ. On ne peut nier la place de ce dédoublement organique de l'Armée dans l'escalade de la violence et de l'insécurité.

A côté de ce dédoublement organique à travers la multiplication des troupes particulières à missions spécifiques, il faut remarquer le dédoublement fonctionnel de l'institution militaire de la défunte seconde République. Inauguré par la loi de 1972 relative à l'intégration de la police nationale au sein de la Gendarmerie, la Seconde République défia de manière ostentatoire le sacro-saint principe de séparation des autorités civiles et militaires en temps de paix. Cette loi qui restera certainement l'une des plus inconstitutionnelles de la Seconde République transférait en permanence le pouvoir de police (civil par principe) à l'autorité militaire.

Politisation, Insécurité et Dédoublement, tel est le bilan sommaire de l'action des FAZ. Un bilan qui justifie chez certains le retour pur et simple à la civile de ces soldats. Mais nous accordons avec la mesure de rééducation et de réintégration prise par le Gouvernement à la libération. En effet, cette mesure semble parfaitement adaptée à la situation au moment de la chute du régime. On peut discuter bien sûr, à la lumière des événements récents et de la présence de ces hommes à la fois au sein des troupes gouvernementales et rebelles, de la fiabilité et de la crédibilité de ces militaires « rééduqués » responsables du déclenchement de la guerre.

Des défections aux connivences aggravées avec l'ennemi (celles-ci ont lieu en effet au moment du contact de feu avec l'ennemi) en passant par des désertions répétées, les manquements graves à l'honneur, à la loyauté et à la discipline d'une partie de ces troupes démontrent les limites de toute «rééducation» et justifient les réticences légitimes des certains au principe même de réintégration des ex-Faz. Mais, comme le démontre le conflit en cours, l'inconfiance, la trahison ne sont pas le monopole de seuls militaires. En recourant à l'exclusion comme la sanction généralisée de ce manquement, l'Etat Congolais se retrouverait sans une partie non négligeable de son personnel civil. Aussi, la mesure de réintégration des soldats de l'ex Armée est avant tout une mesure fondée sur le bon sens, d'une part. D'autre part, le sort du personnel de l'ancienne Armée doit être réglé en vertu des principes républicain en la matière.

De ce point de vue, le principe de la permanence de l'Etat implique le devoir de la part de celui-ci de réintégrer le personnel militaire (et civil) des ex Faz dans la nouvelle institution militaire. Cette obligation ne saurait toute fois faire obstacle à l'adaptabilité du service public de la défense et à la flexibilité nécessaire des effectifs des Armées.

La difficulté technique d'une réévaluation en grade des hommes issus des ex-FAZ est réelle du fait de la généralisation du militantisme mobutiste comme critère d'avancement dans le secteur public en général sous la Seconde République.

Or, le principe constitutionnel de neutralité des Armées rend illicites les grades, avancements, et honneurs militaires obtenus sur critère partisan ou idéologique. Sauf preuve contraire, sont présumés illicites les grades, honneurs et décorations décernés sur le fondement du militantisme mobutiste des bénéficiaires.

Pour fixer la période de suspicion d'irrégularité on ne peut dès lors se référer qu'à la date où la politisation des Armées était devenue officielle sous la seconde République. Il convient dès lors de présumer comme illicites les grades, avancements et honneurs militaires (décorations) postérieurs à l'ordonnance n°75-257 du 12 Août 1975 portant mesure d'application de la loi n° 75-025 du 12 août 1975 portant création d'un Corps des éducateurs politiques des Faz et politisation des Armées. A contrario, il convient dès lors d'accorder une présomption de légalité aux grades, avancements et honneurs décernés aux militaires des ex-FAZ avant cette loi.

Néanmoins, doivent être considérés comme réévaluables, sans toute fois être présumées illicites, les équivalences en grade militaire décernées au personnel de la police nationale intégrés dans la gendarmerie à l'occasion de la loi de 1972 relative à la fusion de la police au sein de la gendarmerie.

Il appartiendra à l'Etat de fixer les critères de réévaluations des soldats des ex-Faz en prenant la loi n° 025 du 27 Août 1975 comme le repère historique de suspicion d'irrégularité d'avancement en grade et d'accès aux décorations et honneurs militaires «républicains».

Si l'équité et l'égalité font de l'ancienneté un des critères idéals de réévaluation des grades des militaires de l'ex-Faz au sein de la nouvelle Armée nationale Congolaise, la prise en compte des honneurs et décorations militaires décernés avant le 17 Mai 1997est difficile. Car, pour tout soldat, il est difficile de lui affirmer que tel acte de bravoure qu'il avait posé pour mériter sa médaille ou toute autre honneur militaire n'était pas méritant. Toutes les décorations et honneurs des militaires de l'ex-FAZ ne peuvent être en effet présumés irréguliers à cause de la politisation de l'institution militaire de la seconde République. La loi peut toutefois préciser parmi ces décorations ou honneurs ceux qui étaient méritants par ce qu'ils étaient justifiés par des actes de bravoure fondés sur des principes républicains. Il faut reconnaître le côté politique qu'impliquerait la définition décorations pour actes de bravoure républicain des simples décorations politiques fréquentes sous la seconde République.

Par ailleurs, il faut sous-estimer en terme d'effectif opérationnel le nombre des militaires de l'Ancien Régime à réintégrer. Le chiffre de 60000 hommes évoqués avant la chute de Mobutu était déjà artificiel. Car, dès avant le début de la marche de l'AFDL, les désertions étaient déjà légion et le nombre d'inaptes au combat important.

Aussi, la fixation par le Gouvernement d'une nouvelle date-butoir de rassemblement de ces troupes sous le drapeau permettrait à la fois de constater l'importance des déserteurs à rendre d'office à la vie civile et le nombre certainement significatif des inaptes au combat. L'Etat doit dans tous les cas développer des structures de reconversion pour encourager et favoriser les retours à la vie civile des soldats des ex-FAZ. L'objectif consiste à maintenir plus ou moins un certain contrôle sur ce personnel à travers des tâches de service public ou des activités rémunératrices socialement utiles.

Silubwe Moke Bonaventure

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