UNION
POUR LA DÉMOCRATIE
ET LE PROGRÈS SOCIAL

PRÉSIDENT NATIONAL

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La mission historique dévolue à l'UDPS à sa création le 15 février 1982 lui impose le devoir de contribuer et parvenir à l'instauration d'un État de droit dans notre pays;

Au regard de cette mission historique, son accomplissement se heurte à un environnement politique hostile et contraignant à l'encontre des libertés fondamentales et du processus dans notre pays;

Considérant que l'apport des Représentations et des Fédérations s'avère indispensable dans la lutte que mène notre Parti et que le respect strict des dispositions statutaires et réglementaires de la part des mandataires du Parti est le gage de réussite de l'action politique du Parti en général et à l'extérieur en particulier;

Considérant que le désordre crée et entretenu au niveau de nos Représentations et Fédérations a eu pour conséquence des conflits de compétence entre les deux organes du fait qu'ils exercent leurs activités au sein d'une même juridiction;

SECTION I : DE LA COMPOSITION DU BUREAU DE LA REPRÉSENTATION

Le Bureau de la Représentation comprend :

• un Représentant;
• un Représentant Adjoint;
• un Chargés des aspects économiques et financiers;
• Chargé de l'information;
• un Conseiller;

• Article 2 :

La Représentation pourra, en cas de nécessité, recourir à la collaboration du Comité Fédéral de sa juridiction, lequel mettra à sa disposition les combattants dont il aura besoin pour une tâche déterminée.

SECTION II : DES CRITÈRES DE DÉSIGNATION

En plus des critères prévus à l'article 12 du Règlement Intérieur du Parti, le Représentant et le Représentant-Adjoint seront désigné sur base des critères suivants :

• être combattant du Parti depuis au moins cinq ans et être en règle avec les cotisations dans l'organe auquel il appartient;
• avoir exercé des fonctions au moins égales à celles d'un Président Sectionnaire;
• faire preuve de fidélité et de constance dans le Parti;
• être d'une probité morale reconnue (un casier judiciaire vierge);
• être de tempérament discret, volontaire, consciencieux et engagé;
• parler couramment la langue du pays hôte;
• être d'un niveau de formation égal ou supérieur au secondaire;
• être parmi les trois candidats recommandés conjointement par les Bureaux du Comité Fédéral et de l'assemblée siégeant en cette matière.

Ces critères sont cumulatifs

En raison des mérites exceptionnels reconnus d'un Combattant, la Direction Politique National (DPN) du Parti se réserve le droit de confier les charges de Représentant et/ou de Représentant-Adjoint à ce dernier sans tenir compte d'un ou l'autre critère susmentionné;

En ce qui concerne les pays où le Parti n'est pas encore suffisamment implanté, la Direction Politique National du Parti peut prendre des mesures particulières en vue de la désignation des Représentants.

SECTION III : DES ATTIBUTIONS

La Représentation est l'organe des contacts politiques, diplomatiques et de la coopération avec des institutions gouvernementales, non gouvernementales, internationales ainsi qu'avec les partis politiques installés dans un pays hôte. De ce fait, elle a pour mission, entre autre, de soigner l'image de marque de l'UDPS dans ce pays.

La Représentation reçoit des directives, instructions et orientations politiques et autres de la Direction Politique Nationale dont elle est le porte-parole.

Pour ce faire, elle peut exprimer le point de vue du Parti par des conférences de presse, des messages radio télévisés, des émissions spécialisées de la radio ou de la télévision, etc…

Dans l'intérêt du Parti, les interventions tant publiques que privées de la Représentation refléteront strictement la position politique donnée par la Direction Politique Nationale du Parti. Elle évitera de donner des avis personnels des individus sur les actualités politiques intérieures et extérieures du pays. Elle montrera l'intérêt qu'elle a de contribuer à la réussite de la lutte de l'UDPS dans la mise en place d'un État de droit au Congo.

A partir de ses relations amicales avec les partenaires politiques, les hommes d'affaires et divers organismes, la Représentation sollicitera pour le Parti et pour la Direction Politique Nationale, un soutien d'ordre moral, politique, matériel, financier et réciproquement.

La Représentation transmettra un rapport trimestriel synthétique de ses activités à la Direction Politique Nationale du Parti par le canal du Secrétaire National aux Relations Extérieures.

La Représentation organisera, à des périodes régulières, des conférences, forums, ateliers de réflexion en vue de faire connaître le Parti aux tiers. Elle prendra part à son tour à l'organisation de ces rencontres par les autres dans le but de défendre ou promouvoir l'image de marque du Parti.

SECTION IV : DU MANDAT

Le mandat d'un Représentant est de trois ans renouvelable une fois. Le Représentant sortant doit procéder à la remise reprise avec le Représentant entrant endéans 15 jours après réception de la lettre de désignation de ce dernier.

Le mandat d'un Représentant prend fin par :

• décès;
• démission volontaire acceptée;
• incapacité permanente;
• empêchement définitif;
• expiration du mandat;
• révocation;
• exclusion du Parti.

Dans tous les cas de vacance, le Représentant est automatiquement remplacé par le Représentant-Adjoint jusqu'à la désignation du nouveau titulaire.

Le mandat des Représentants actuellement en fonction débute à a date de la lettre de leur désignation.

SECTION V : DES ENGAGEMENTS

Il est demandé aux Représentants de ne prendre des engagements vis-à-vis des tiers, au nom du Parti, que sur instructions spécifiques de la Direction Politique Nationale du Parti.

L'adhésion aux organisations et/ou aux regroupements des Partis politiques dont l'idéologie et la doctrine sont conformes à celles de l'UDPS fera l'objet d'une position claire de la part de la Direction Politique du Parti.

Le Représentant ne peut, en aucune façon, prendre des engagements allant à l'encontre de l'idéologie du Parti, de ses objectifs fondamentaux, de sa méthode de lutte, de son organisation, tels que prescrit aux articles 10, 11. 12, et 16 des Statuts.

SECTION I : DE LA COLLABORATION AVEC LA FÉDÉRATION

La Représentation et le Comité Fédéral ont l'obligation de travailler en collaboration. De ce fait, ils doivent entretenir des rapports cordiaux et vivre en harmonie dans l'intérêt du Parti.

La Représentation devra collaborer avec le Comité Exécutif dans l'organisation de toute manifestation : conférence de presse, meetings ou toute autre activité pouvant intéresser les membres et/ou les autorités du pays hôte.

Tout membre d'un organe de la base de la Fédération disposant de contacts de toute nature utile pour le Parti associera la Représentation dans sa phase de concrétisation, pour autant que les distances le permettent. Dans touts les cas, la Représentation sera informée de ces contacts.

La Représentation collabore avec le Comité Fédéral dans le domaine de la gestion des dossiers des demandeurs d'asile de la manière ci-après :

• le Bureau du Comité Fédéral assure le suivi du candidat dès son arrivée dans sa cellule de base jusqu'à la constitution de son dossier;
• la Représentation assure le dépôt officiel du dossier auprès des autorités compétentes du pays hôte;
• les Bureaux des deux organes précités assurent le suivi du dossier jusqu'à sa conclusion sur base d'un schéma à convenir de commun accord.

La Représentation et le Comité Fédéral éviteront de mettre sur la place publique leurs divergences d'opinion ou conflits. Ils recourront en cas de forces majeures aux voies et moyens de règlement des différends prévus par les textes réglementaires du Parti. Toute divergence d'opinion ou conflit mis sur la place publique et entraînant le discrédit du Parti sera sanctionné conformément au chapitre III de la présente Décision.

SECTION II : DE L'APPRÉCIATION DES REPRÉSENTANTS

Le Représentant et le Représentant-Adjoint seront appréciés sur base des critères suivants :

• respect des textes statutaires et réglementaires du Parti ( Statuts, R.I., circulaires);
• niveau d'engagement aux idéaux du Parti;
• sens de responsabilité, esprit d'initiative, leadership;
• qualité des rapports avec la Direction Nationale;
• qualité des rapports avec les structures de base du parti de la même juridiction;
• qualité des contacts avec les autorités tant publiques que privées dans le pays hôte;
• qualité des aides obtenues pour soutenir les actions du parti (morale, financières, matérielles);
• qualité et régularité des rapports d'activité de la Représentation du Parti à l'extérieur.

Les récompenses sont subordonnées à l`appréciation. Elles consistent entre autre en :

• lettre de félicitation;
• certificat d'appréciation;
• certificat de mérite;
• toute autre récompense que peut accorder la Direction Politique National.

SECTION III : DE LA HIÉRARCHIE

• Les Représentations et les Fédérations à l'extérieur relèvent hiérarchiquement du Secrétariat National aux Relations Extérieures. Ce dernier est chargé de gérer les relations politiques, diplomatiques et de coopération entre le Parti et l'Extérieur;

• Le Secrétariat National aux Relations Extérieures supervise les activités des Représentations et des Fédérations, donne des orientations politique selon les directives de la Direction Politique, propose des stratégies appropriées à l'organisation du Parti et en organise la banque de données…

• Le Secrétariat National aux Relations extérieures sert ainsi d'intermédiaire entre la Direction Politique National du Parti et les Représentations et les Fédérations à l'extérieur du pays.

SECTION IV : DES FINANCES

La Représentation Fonctionne sur base d'un budget voté et approuvé par l'Assemblée Fédérale, au moyen de la contribution financière et ou matérielle mise à sa disposition par le Comité Fédéral, des produits de ses propres activités ( vente documents, conférences…), des actions de lobbying auprès des tiers, de sponsoring etc.….

Les fonds provenant des activités propres de la Représentation, des actions de lobbying ou de tout autre apport matériel et ou financier obtenu des tiers au nom du Parti seront versés dans la caisse du Comité Fédéral. La Direction Politique National du Parti en sera tenue informée et elle se réserve le droit d'en déterminer l'affectation.

SECTION I : DES MANQUEMENTS

Article 28 :

Les manquements et les sanctions applicables à infliger aux Représentants sont ceux prévus articles 108 et 109 du Règlement Intérieur du Parti.

SECTION II : DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

La procédure disciplinaire à suivre est celle prévue aux articles 110 à 113 du Règlement Intérieur du Parti.

Sans préjudice des articles 110 à 113 du Règlement Intérieur du Parti évoqués à l`article précédent, en cas de manquements graves du Représentant et ou du Représentant Adjoint, la procédure suivante sera suivie : 

1. un rapport motivé de la Fédération, reprenant tous les griefs à la charge de l'incriminé, signé par le Bureau de l'Assemblée Fédérale et celui du Comité Fédéral, sera adressé au Secrétaire National aux Relations Extérieures, des copies de ce rapport seront réservées au Président National et au Secrétaire Général du Parti.
2. le Secrétaire National aux Relations Extérieures, après appréciation, notifiera à l'intéressé, les griefs qui lui sont reprochés et lui demandera des justifications.
3. après avoir reçu les justifications de l'incriminé dans le délai imparti, le Secrétaire National aux Relations Extérieure soumettra, après enquête, ses conclusions à la Direction Politique Nationale;
4. la décision de la Direction Politique sera communiqué à l'intéressé par le Secrétaire National aux Relations Extérieures avec une copie pour information au Comité Fédéral et au Bureau de L'Assemblée Fédérale;
5. si la décision prise est la révocation ou la déchéance du mandat, le Secrétaire Général prendra soin d'en informer rapidement les autorités concernées du pays hôte.

Les dispositions de la présente Décision régissent, sans exception aucune, toutes les Représentations et les Fédérations de notre Parti à l'extérieur. Elles annulent les dispositions contraires des Décisions antérieures.

Le Secrétaire Général du Parti est chargé de l'exécution de la présente Décision qui entre en vigueur le jour de sa signature.

Ce document a été saisi par Ilunga Bukasa, Premier Vice-Président Fédéral de l'UDPS-Canada, à qui de vives remerciements sont adressés.